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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 017 A. JAVELLE Nomination référent égalité femme homme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 017 A. JAVELLE Nomination référent égalité femme homme)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Dialogue social,
£ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
DIRECTION GENERALE
DECISION n° 2025-017
Nomination du Référent Egalité femme/homme
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu la loi n°86-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi
des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions
relatives à la fonction publique ;
Vu la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel ;
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des
parcours professionnels ;
Vu la circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
dans la fonction publique ;
Vu la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ;
Vu l'accord du 30 décembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction
publique ;
Vu l'instruction n°DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d'un(e) référent(e) égalité au sein
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le recrutement en date du 29 novembre 2024 de Madame Aurélie JAVELLE, Responsable Ressources Humaines,
pôle Parcours professionnel et Qualité de vie au travail,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 juillet 2022 maintenant en
position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du CH de Dreux Monsieur Hugo MONTAMAT, à
compter du 21 décembre 2022, pour une période de quatre ans.
DECIDE
De nommer Madame Aurélie JAVELLE référente Egalité femme/homme au sein du Centre Hospitalier de
Dreux.
La présente décision prend effet à compter du 10 février 2025.
Fait à a le 7 février 2025
Le Directeur
/
Hugo MONTAMAT
Hôpital Victor WW | 44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex eut tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr
Copies : Ressources Humaines et intéressée