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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
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Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Institutions publiques,
8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RRREERE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RRREREE
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
DELIBERATION
N°:
10/14092022
OBJET :
Situation
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes:
modification
du
plan
d'actions
pluriannuel,
Présents
:
26
Procurations
:
08
Votants
:
34
Abstentions
:
0
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mercredi
quatorze
septembre
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
présidence
de
Bruno
DOMEN
-
Maire.
Présents
:
M.DOMEN
Bruno
(Maire)
Les
Adjoints
: M.
GUINET
Pierre
Henri
(1*
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
{2eme
Adjointe),
Mme.
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe),
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(5eme
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8eme
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9eme
Adjointe) Les
Conseillers
Municipaux
:
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
M.
CODARBOX
Jacky,
M.
ZETTOR
Josian,
Mme
PLANESSE
Nadine
née
PALAS,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
Mme
DOMPY
Brigitte,
M.
ELLIN
Fabrice,
Mme
SORET
Pascaline
née
GRONDIN,
Mme
VERMINARDI
Mylène
née
GOAR,
M.
LEE-AH-NAŸYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTÉ
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
M.
HODGI
Claudio
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché
le 22/09/2022
ID
: 974-219740131-20220914-10_2022-DE
Ville
de
Saint-Leu
EXTRAITS
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2022
NOTA:
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
a
été
affichée
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la Ville
le
:
Nombre
des
conseillers
en
exercice
: 38
Le
Président
de séance
Bruno
DOMEN
d
éptheures
vingt-cinq,
le Conseil
Municipal,
la
SALLE
DU
FOIRAIL
à
PITON
SAINT-LEU,
sous
la
Absents
représentés :
-
M.
LUCAS
Philippe
(4eme
Adjoint)
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire)
-
M.
BADAT
Rahfick
(6eme
Adjoint)
procuration
à
M.
EUZET
Jean-Paul
(Conseiller)
- Mme.
BELIN
Gisèle
(7eme
Adjointe)
procuration
à
Mme
ALEXANDRE
Marie
(Conseillère)
- M.
MAILLOT
Bertrand
{(10eme
Adjoint)
procuration
à
Mme.
SORET
Pascaline
(Conseillère)
- Mme
HAMILCARO
Annick
(Conseilère)
procuration
à Mme
DALLY
Brigitte
(3eme
Adjointe)
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
(Conseillère)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller)
- Mme
VION
Marie
Claire
(Conseillère)
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller)
- M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
Mme
BERNON
Nadège
(2eme
adjointe)
Absents
:
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère)
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller)
M.
FELICITE
Roland
(Conseiller)
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller)
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Madame
DALLY
Brigitte,
3eme
adjointe
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la séance
ouverte. Conformément
au
Règlement Européen
sur
la
Protection des
données
chaque
usager
bénéfice
d'un
droit
d'accès,
de
rectification
de
suppression
ou
d'opposition
aux
formations
qui
la
concement
Pour
l'exercice
de
ces
droits
merci
de
vous
adresser
au
Délégué
à la
Protection
des
Données
(dpo@mams-sæiieu
Ir)
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex-
0262
34
80
03—— Secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
100 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché
le 22/09/2022
ER
ID
: 974-219740131-20220914-10_2022-DE
AFFAIRE
N°
10/14092022
SITUATION
EN
MATIERE
D'EGALITE
ENTRE
LES
FEM
MODIFICATION
DU
PLAN
D’ACTIONS
PLURIANNUEL
Direction
Générale
des
Services
/ Ressources
Humaines
Le
Maire
expose :
Le
30
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
un
plan
d'actions
pluriannuel
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le
territoire
communal,
conformément
au
décret
n°
2020-528
du
4
mai
2020
qui
fixe
les
modalités
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
des
plans
d'actions
relatifs
à
l'égalité
professionnelle
dans
la
fonction
publique.
Par
courrier
du
20
juin
2022,
le
préfet
a
transmis
des
observations
concernant
2
points
du
plan
d’actions,
qu'il
convient
de
compléter
et
de
modifier,
à
savoir
:
a)
L'absence
de
mesures
sur
2
axes :
- Prévenir,
évaluer,
et le cas
échéant,
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes
- Favoriser
l'articulation
entre
vie
professionnelle
et
vie
personnelle
et
familiale
b}
La
durée
du
plan
d’action
pluriannuel
qui
ne
peut
excéder
trois
ans
Afin
de
prendre
en
compte
les
remarques,
il convient
donc
de
modifier
le
plan
d'actions
pluriannuel
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le
territoire
communal
adopté
le
30
juin
2021.
+
Concernant
l'absence
de
mesures
sur
2
axes,
le
plan
sera
complété
avec
ces
2
théma-
tiques
:axe
6
&
7
déclinés
chacune
en
une
fiche
d'action
N°
9
&
10.
Au
sein
de
la
Commune
de
Saint-Leu,
ce
plan
se
décline
donc
en
7
grands
axes
au
lieu
de
5
:
1-
Promouvoir
l'égalité
professionnelle
femmes-hommes
2-
Prévenir
et traiter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
3-
Sensibiliser,
mobiliser,
responsabiliser
4-
Renforcer
le dialogue
social
autour
de
la thématique
de
l'égalité
Femmes-Hommes
5-
Agir
ensemble
6-
Prévenir,
évaluer,
et
le
cas
échéant,
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les
Femmes
et
les
Hommes
7-
Favoriser
l'articulation
entre
vie
professionnelle
et vie
personnelle
et familiale
Ces
7
axes
seront
déclinés
dans
10
fiches
actions
détaillées
en
annexe
au
lieu
de
8
fiches
auparavant
:
Axe
t et
2
- fiche
action
n°
1 —
1 bis
—
1
ter
:
Prévenir
toutes
les
violences
faites
aux
agents
sur
leur
lieu
de
travail
et
lutter
contre
le
harcèlement
sexuel
et
moral
:
e
En
structurant
la
démarche
(Fiche
Action
1)
e
En
protégeant
les
agents
(Fiche
Action
1
—
bis)
e
En
accompagnant
les
agents
(Fiche
Action
1-ter)
Axe
2
- fiche
action
n°
2
: Célébrer
les
journées
dédiées
à
cette
thématique
Journée
du
25
novembre
:journée
internationale
de
la
violence
faite
aux
femmes
;
Journée
du
8
mars
:journée
de
la
femme
Axe
3
- fiche
action
n°
3
: Organiser
des
évènements
en
faveur
de
l'égalité
Femmes-Hommes
Axe
3 -
fiche
action
n°
4
: Communiquer
en
veillant
à
promouvoir
l'égalité
Femmes-Hommes Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
ET
Affiché
le 22/09/2022
Axe
3
- fiche
action
n°
5 :
Introduire
la
thématique
de
l'égalité
profesd
in::o7a:2197401a1-2022001410:2022-0E
dans
les
dispositifs
de
formation
Axe
4
- fiche
action
n°
6
: Renforcer
le
dialogue
social
en
associant
les
partenaires
sociaux
Axe
5
- fiche
action
n°7
: Créer
un
comité
de
pilotage
et
de
suivi
Axe 5
- fiche
action
n°
8
: Evaluer
annuellement
les
actions
du
plan
Axe
6
-
fiche
action
n°
9
:
Diminuer
la
précarité
et
évoluer
vers
une
égalité
salariale
entre
les
femmes
et
les
hommes
exerçant
des
fonctions
identiques
Axe
7
- fiche
action
n°
10
: Favoriser
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et
familiale
+ _
Concernant
la
durée
du
plan
d'actions
pluriannuel
qui
ne
peut
excéder
trois
ans,
la
mise
en
œuvre
sera
de
3
ans,
soit
de
2021
- 2023
au
lieu
de
5
ans
(2021-2026).
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'adopter
ies
modifications
du
plan
d'actions
à
savoir
:
-
Compléter
les
axes
avec
les
2
thématiques
absentes
{axes
6
&
7)
ainsi
que
les
fiches
d'actions
{fiches
d'actions
N°
9
&
N°
10)
-_
Modifier
la
durée
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
soit
2021-2023
+
D'approuver
le
plan
d'actions
pluriannuel
modifié
(fiches
ci-annexées)
+
D’autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
+ _ Adopte
les
modifications
du
plan
d'actions
à
savoir :
-
Le
complément
des
axes
avec
les
2
thématiques
absentes
(axes
6
&
7)
ainsi
que
les
fiches
d'actions
(fiches
d'actions
N°
9
&
N°
10)
-_
La
modification
de
la
durée
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
soit
2021-2023
+
Approuve
le
plan
d'actions
pluriannuel
modifié
(fiches
ci-annexées)
:
+
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Saint-Leu,
le
1
Le
Président
de
Dale
17