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Déliberation - 2026046 referent egalite femmes hommes violences
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026046 referent egalite femmes hommes violences)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Travail et emploi,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_046
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Eee registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, Le vingt-huit du mois de mai à 18 heures 30, Le Conseil Municipal de La Commune
de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à La salle multi-activités de la
médiathèque de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, après convocation légale, datée du vingt-deux
du mois de mai deux mille vingt-six, sous La Présidence de Madame Marie-Anne BOURGEOIS.
Etaient présents : 14
Mme ALLEC Marie-Louise, M. BROCHIER Maxime, Mme CHAIX Elsa, Mme CHEVALLIER Graziella, M. EYRAUD-
JOLY Paul, M. FERRARO Fabien, M. GAILLAND Frederic, Mme GIBERNÉ Isabelle, M. GONSOLIN Rémy, Mme
GUEYDAN Mélissa, Mme HIDALGO Céline, M. HIRTZ Robin, Mme JARRY-LANOISELIER Sylvie, M. SMITH Tristan.
Etaient absents : 0
Etaient absents et représentés : 5
M. ADAM Ludovic ayant donné pouvoir à Mme GIBERNÉ Isabelle, Mme BABIS Julie ayant donné pouvoir à Mme
GUEYDAN Mélissa, M. FERRARO ayant donné pouvoir à M. SMITH Tristan, M. MOTTE Alain ayant donné pouvoir
à Mme CHAIX Elsa, M. NICOLAS Pascal ayant donné pouvoir à M. HIRTZ Robin,
À été nommé(e) secrétaire de séance : Mme HIDALGO Céline
Administration : M. PASCAL Nicolas
DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES ET VIOLENCE FAITES AUX FEMMES
Madame la Maire,
Rappelle au Conseil Municipal que l'égalité femmes/hommes est une thématique qui concerne à la fois
l'institution communale (parité dans La composition du conseil municipal) et Les politiques publiques (éducation,
sports, culture, vie associative, action sociale, emploi, logement...).
Ajoute que; dans cette même thématique, Les communes exercent des compétences qui peuvent avoir un
impact direct ou indirect sur La prévention et La prise en charge des situations de violences intrafamiliales et des
violences faites aux femmes, notamment au travers des actions sociales, des politiques de prévention, du
Soutien aux associations et de la coordination avec les acteurs institutionnels et associatifs du territoire.
Dans un objectif de coordination et de mise en réseau des initiatives locales, ce référent égalité sera également
en charge des questions relatives aux violences faites aux femmes.
Précise que ce référent a pour missions d'informer, de conseiller et de participer à toutes actions touchant
l'égalité entre Les femmes et Les hommes et de lutter contre toute forme de discrimination (sexisme, racisme,
homophobie) et de violences faites aux femmes.
Les référents égalité bénéficient d'un parcours de formation sur Les enjeux liés à l'égalité professionnelle et à la
lutte contre Les violences sexuelles et sexistes et Le harcèlement dans l'année suivant leur désignation. Les
compétences acquises par ces référents dans Leurs fonctions seront valorisées dans le cadre de leur parcours
professionnel.
Rappelle que, conformément à l’article R. 1612-47 du code général des collectivités territoriales, le maire
présente annuellement un rapport sur La situation en matière d'égalité entre Les femmes et Les hommes sur le
AR Prefecture
005-200034502-20260528-2026_046-DE
Reçu le 02/06/2026 SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_046
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EN CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
territoire, lequel comporte notamment un bilan dé actions menées en matière d'égalité professionnelle, de
tte contre le harcèlement.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 135-6, L452-43 etR. 1612-47,
Vu la circulaire n°CPAF1928443C du 30 novembre 2019 sur La mise en place de « référents Égalité » au sein de
l'État et de ses établissements publics.
Considérant la nécessité de désigner un référent « égalité femmes/hommes » et « violences faites aux femmes »
au sein du Conseil municipal,
Madame Isabelle GIBERNÉ.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :
ARTICLE. A l'unanimité de ne pas procéder au vote à scrutin secret :
ARTICLE2. Désigner Madame Isabelle GIBERNÉ en qualité de référent « égalité femmes/hommes » et
«Violences faites aux femmes » de La commune :
ARTICLE 3. Définir les modalités d’exercice et de saisine de ses missions comme suit :
“ Elle exercera ses missions pour toute La durée du présent mandat,
" Elle aura pour mission de promouvoir l'égalité entre les femmes et Les hommes au sein de
la collectivité, de contribuer à la prévention et à la lutte contre toute forme de
discrimination, et d'accompagner la mise en œuvre des orientations et actions en matière
d’égalité professionnelle ;
“ La saisine du référent pourra se faire par courrier adressée en mairie, à son attention, sous
pli confidentiel.
Membres en exercice : 19 | Pour: 19
Membres présents : 14 | Abstention: 0
Membres représentés : 5 Contre : 0
Transmis en Préfecture le: ( ? JUIN 2026 Ainsi fait et délibéré Le 28 mai 2026
Affiché ou publié le: {} ? JUIN 2076 Pour copie conforme
La Maire
AR Prefecture
005-200034502-20260528-2026_046-DE
Reçu le 02/06/2026