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Ordre du Jour - odj cm 10 juillet 2020
Ordre du Jour - odj cm 10 juillet 2020 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 10 juillet 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(article L. 121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le conseil municipal de la commune de Bandol se réunira en séance
ordinaire du 3ème trimestre 2020, le vendredi 10 juillet à 18h , au
théâtre Jules Verne, Espace Paul Ricard sis 11, rue des écoles - 83150
Bandol.
Fait à Bandol, le Q 3 }|l. 2020
Le Maire,
1 Délégations données au mäire(pañ)le-Conseil municipal — article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
2 Délégations données au maire par le conseil municipal — article L 2122-22,
alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales — limite pour la
réalisation des emprunts
3 Délégations données au maire par le conseil municipal — article L 2122-22,
alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales — fixation des tarifs des
droits de voirie et des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un
caractère fiscal — limitation à 35 000 euros
4 Délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire — article L
2122-22, alinéa 17 du Code Général des Collectivités Territoriales — limitation à 16 000 euros
5 Délégations données au maire par le conseil municipal - article L 2122-22,
alinéa 16 du Code Général des Collectivités Territoriales — habilitation à ester
6 Formation des commissions municipales
7 Modalités de dépôt des listes concernant la désignation des membres du
conseil municipal à la commission de délégation de service public et à la
commission d'appel d'offres
8 Election des membres du conseil municipal à la commission d'appel d'offres
9 Election des membres du conseil municipal à la commission de délégation de
service public
10 Désignation des membres du conseil municipal à la SO.GE.BA
11 Renouvellement du conseil d'administration du centre communal d'action
sociale (CCAS)
12 Désignation des membres du conseil municipal au conseil d'exploitation de la Régie des parkings municipaux
13 Désignation des membres du conseil municipal à la caisse des écoles
14 Désignation des membres du conseil municipal au conseil d'administration du collège Raimu - C.E.S. de Bandol
15 Désignation des membres du conseil municipal au conseil d'exploitation de la
chambre funéraire
16 Office de Tourisme -— Election des membres du comité de direction et
modification des statuts
17 Commission communale des impôts directs (CCID)
18 Désignation des membres du conseil municipal au syndicat intercommunal
varois d'achats alimentaires et divers (SIVAAD) 19 Désignation des membres du conseil municipal à la commission d'appel d'offres du Syndicat Varois d'Aide aux Achats Divers
20 Désignation des membres du conseil municipal au Syndicat départemental d'électricité du Var (SYMIECLVAR)
21 Désignation des membres du conseil municipal au syndicat des communes du littoral varois
22 Désignation des membres au comité syndical du SICTIAM
23 Désignation des membres du conseil municipal au Comité Communal des Feux de Forêts (C.C.F.F)
24 Désignation des membres du conseil municipal à l'association des communes forestières du Var
25 Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de la M.I.A.J
26 Commission extra-municipale - création commission de réforme
27 Désignation d'un correspondant défense
28 Conseil municipal - frais réels de mission des membres
29 Débat d'orientations budgétaires 2020
30 Modification des statuts du SYMIELECVAR
31 Transfert de compétence optionnelle de la commune de SAINT TROPEZ au profit du SYMIELECVAR
32 Transfert de compétence optionnelle de la commune de BESSE SUR ISSOLE au profit du SYMIELECVAR
33 Transfert de compétence optionnelle de la commune de MONTFERRAT au profit du SYMIELECVAR
34 Transfert de compétence optionnelle de la commune des SALLES SUR VERDON au profit du SYMIELECVAR
35 Transfert de compétence optionnelle de la commune de BARGEMON au profit du SYMIELECVAR
36 Transfert de compétence optionnelle de la commune de PIERREFEU DU VAR au profit du SYMIELECVAR
37 Délégation du service public du casino — Approbation de l'avenant n° 2 à la convention portant cahier des charges de la concession du Casino de Bandol.