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Procès Verbal - 2023 05 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
|
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
MAI
2023
]
Membres
présents
: Marie
BERTHET,
Philippe
DARCEL,
Stéphanie
DARCEL,
Servane
DUCHESNKE,
Christine
GAILLARD,
Magalie
GUIMARD,
Hervé
LANOE,
isabelle
LE
BAUD,
Joël
LE
BORGNE,
Rachel
LE
BORGNE,
Gaël
LE
NOANE,
Bertrand
LECOLLINET,
Michel
PEDRON,
Gaël
RESMOND
et
Samuel
ROUSVOAL. Absents
excusés
: Benoit
COUTELAN
(donne
procuration
à
Samuel
ROUSVOAL),
Carine
GLAIS,
(donne
procuration
à
Magalie
GUIMARD),
Mickaël
HERRMANN
(donne
procuration
à
Christine
GAILLARD)
et
Florence
HERVE.
Secrétaire
de
séance
: Samuel
ROUSVOAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
DECIDE,
A
l'unanimité
des
votants
:
-__
d'approuver
les
tarifs
des
séjours
de
l'accueil
de
loisirs
pour
l'été
2023
et
de
reconduire
les
modalités
de
facturation
des
séjours
-
d'approuver
le
projet
de
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
(remplacement
des
lampes
de
plus
de
30
ans)
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
69
200
€
TTC,
dont
41
648,14
€
à
la
charge
de
la
commune
-
d’approuver
le
projet
d'extension
de
l'éclairage
public
rue
de
Sainte-Anne
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
Un
montant
estimatif
de
2
300
€
TIC,
dont
1
384,26
€
à
la
charge
de
la
commune
-
d'approuver
le
projet
d'extension
de
l'éclairage
public
rue
d'en
Bas
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
3
100
€
TTC
dont
4 865,75
€
à
la charge
de
la commune
-_
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'accompagnement
et
de
suivi
de
projet
photovoltaïque
avec
le
SDE
22
pour
le
projet
d'agrandissement
des
services
techniques
et
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
en
autoconsommation
collective
-
de
fixer
le
prix
du
lot
de
bois
stocké
aux
services
techniques
à
210
€
TTC
et
de
le
céder
à
M.
Jean-François
POILVET
-
d'émettre
un
avis
favorable
sur
les
principales
dispositions
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
arrêté
par
le conseil
d'agglomération
du
6
avrit
2023
-
d'approuver
une
motion
relative
à
l'abandon
du
dernier
tronçon
de
la
rocade
sud
de
Saint-
Brieuc
-
d'apporter
son
soutien
au
collectif
45
classes
et
de
demander
l'annulation
des
45
fermetures
de
ciasses
et
l'obtention
des
ouvertures
nécessaires
dans
les
écoles
publiques
des
Côtes
d'Armor
-
de
modifier
le tableau
des
effectifs
à
compter
du
1e
juin
2023
Par
17
voix
pour
et
1 abstention
{Philippe
DARCEL)
:
-
de
transférer
dans
le domaine
communal
les
parcelles
composant
la voie
communale
n°
6,
en
vue
de
sa
régularisation
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
le
Conseil
Départemental
l'acte
administratif
actant
la cession
de
ces
parcelles
à
la
commune
de
Saint-Julien
LE
MAIRE,
Gaël
LE
NOANE