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Procès Verbal - 052024
Procès Verbal - 2023 02 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 27)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
|
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2023
|
Membres
présents
:
Marie
BERTHET,
Benoit
COUTELAN,
Philippe
DARCEL,
Stéphanie
DARCEL,
Servane
DUCHESNE,
Christine
GAILLARD,
Carine
GLAIS,
Magalie
GUIMARD,
Florence
HERVE,
Hervé
LANOE,
Joël
LE
BORGNE,
Rachel
LE
BORGNE,
Gaël
LE
NOANE,
Bertrand
LECOLLINET,
Michel
PEDRON,
Gaël
RESMOND
et Samuel
ROUSVOAL
(à
compter
de
19h15).
Absents
excusés
: Isabelle
LE
BAUD
(donne
procuration
à
Florence
HERVE),
Mickaël
HERRMANN
(donne
procuration
à
Christine
GAILLARD)
et Samuel
ROUSVOAL
(jusque
19h15)
Secrétaire
de
séance
: Carine
GLAIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
DECIDE,
Par
14
voix
pour
et
4
abstentions
(Philippe
DARCEL,
Christine
GAILLARD,
Mickaël
HERRMANN
et
Rachel
LE
BORGNE)
:
-__
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
mandat
avec
Baie
d'Armor
Aménagement
Par
15
voix
pour
et
4
abstentions
(Philippe
DARCEL,
Christine
GAILLARD,
Mickaël
HERRMANN
et
Rachel
LE
BORGNE)
:
-_
d'autoriser
B2A
à signer
les
marchés
de
travaux
pour
la transformation
de
l’ancienne
Poste
en
3
cellules
professionnelles
et
un
logement
à
l'étage,
pour
un
montant
de
298
815,04
€
HT
-
de
déclarer
le
lot
n°
9
-
Isolation
-
Cloison
sèche
-—
infructueux
et
d'autoriser
B2A
à
relancer
une
consultation
pour
ce
lot
A
l'unanimité
des
votants :
-_
d'autoriser
le
Maire
à
mandater
deux
factures
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’un
colombarium
pour
un
montant
de
7
790
€
TTC,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2023
-
d'approuver
les
dispositions
pour
la
location
des
tables
et
des
chaises
aux
Julianais
et
au
personnel
communal
et
de
déterminer
les
dispositions
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
des
tables
et
des
chaises
aux
associations
julianaises
-
d'approuver
la
délibération
ci-dessus
instaurant
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la
commune
-
D'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
au
1er
mars
2023
-
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
300
€
au
FACECO
(fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales)
afin
de
venir
en
aide
aux
sinistrés
suite
au
séisme
qui
a touché
la Turquie
et
la Syrie
LE
MAIRE,
GaëlLENOANE
,