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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 092024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
| PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 È Membres présents : Marie BERTHET, Philippe DARCEL, Stéphanie DARCEL, Servane DUCHESNE, Christine GAILLARD, Magalie GUIMARD, Mickaël HERRMANN, Hervé LANCE, Isabelle LE BAUD, Joël LE BORGNE, Rachel LE BORGNE, Gaël LE NOANE, Bertrand LECOLLINET, Michel PEDRON, Gaël RESMOND et Samuel ROUSVOAL. Absents excusés : Benoit COUTELAN {donne procuration à Hervé LANOE), Carine GLAIS (donne procuration à Magalie GUIMARD) et Florence HERVE (donne procuration à Isabelle LE BAUD) Secrétaire de séance : Marie BERTHET LE CONSEIL MUNICIPAL, A DECIDE, A l'unanimité des votants : - de déclarer trois des quatre lots du marché de prestations d'assurances infructueux {lot n°1 - dommages aux biens, lot n°2 - responsabilité civile et lot n°4 - protection juridique) et de relancer une nouvelle procédure, sans mise en concurrence ni publicité préalable - _ d'admettre en non-valeur des créances périscolaires pour un montant de 695,85 € et une créance relative à la location de la salle Plein Ciel pour un montant de 415 € - d'autoriser le Maire à signer l'annexe 1 relative à la perte des flux documentaires nouveaux entre les Médiathèques de la Baie du fait de la circulation des collections (livres, CD, DVD...) entre les 32 structures et d'approuver les conditions de mobilisation et d'indemnisation du fonds aux communes - d'autoriser l'actualisation et l'adoption de la Charte documentaire 2024-2028, de la Charte de Coopération, le règlement intérieur et la Charte informatique des Médiathèques de la Baie - d'approuver la modification du tableau des effectifs des emplois non permanents au 1e octobre 2024 Par 18 voix pour et 1 abstention (Bertrand LECOLLINET) : - _ d'attribuer le lot n°3 «flotte automobile» du marché de prestations d'assurances à GROUPAMA pour un montant de 3 292,86 € TTC Par 16 voix pour, 1 voix contre (Philippe DARCEL) et 2 abstentions (Rachel LE BORGNE et Christine GAILLARD) : -_ de s'engager à prendre en charge les travaux de raccordement au réseau d'assainissement du village seniors situé au Long Réage en cas de non renouvellement de la convention d'occupation temporaire de la SNCF dans 20 ans ou 40 ans. LE MAIRE, Gaël LE NOANE