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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 11 04 2025 Mise en ligne le 07.04.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250401-11 04 2025 DEL-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
—
VILLE d’ESBLY | DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE | EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
cANTON DE SERRIS _ DU CONSEIL MUNICIPAL Aron 0 de Torcy N° ’ 1/04- 202 à
-000-
SÉANCE DU MARDI 1e AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION : 24 MARS 2025
DATE D’AFFICHAGE : 25 MARS 2025
-000-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PONCTUELLE ET D'UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT , CONDITIONNÉE, AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 - ASSOCIATION « ESBLY OXYGÈNE »
Rapporteur : Madame Sophie LABAS
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 1e avril, le Conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie
LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Corinne CESARIN, Mme Karine NOWICKI
(arrivée à 19h45), M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-
Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M.
Antoine BOHAN, M, Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Marie
Gladine BETON, Mme Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- M. Charles CAÏUS à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET
- M. Jean-Luc GARNIER à M. Ghislain DELVAUX
- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Fabien REYNARD
ABSENTS : Mme Estelle LAROYE et M. Julien GENTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 7
Publié le ID :077-217701713-20250401-11 04 2025 DEL-DE
Madame Sophie LABAS rappelle que l'association « ESBLY OXYGENE », ayant pour présidente Madame REGNIER Michèle et dont le siège social se situe en Maire, est une association dont l'activité première est l'organisation d'activités à caractère sportif et de loisirs.
L'association a fait une demande de subvention afin de proposer sa participation aux manifestations et projets suivants sur l'année 2025, avec le soutien de la municipalité :
> Participation aux formations « PSC1 », à hauteur de 150 €,
> Participation à la manifestation « TELETHON », à hauteur de 150 €,
La subvention s'élevant à un montant global de 300 € {trois cents euros) sera versée après la réalisation des projets ci-dessus sur justificatifs de factures au nom de l'association.
Le montant de la subvention est plafonné au montant indiqué ci-dessus, même si les dépenses, pour l'action réalisée, dépassent le coût total prévisionnel de l'opération.
Toutefois, si la dépense n'atteint pas le coût prévisionnel de l’action, la subvention est versée dans la limite du montant des dépenses effectivement justifiées.
De plus, la municipalité souhaite, également, soutenir l'association en leur attribuant une subvention communale de fonctionnement sur l'année 2025, sous conditions de la continuité de l'association à la suite de leur prochaine d'une assemblée générale en mai 2025.
> SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT, conditionnée, à hauteur de 200 €,
La subvention s'élevant à un montant de 200 € (deux cents euros) sera versée après la réception des justificatifs de la continuité de l'association et du procès-verbal, daté de 2025, de l'assemblée générale de l'association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= DÉCIDE d'attribuer une subvention ponctuelle d’un montant global de 300 € (trois cents euros) à l'association « ESBLY OXYGENE », selon les montants plafonnés par l'action présentée ci-avant.
= DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 200 € (deux cents euros), à l'association « ESBLY OXYGENE », conditionnée de la réception des pièces justificatives demandées.
= DIT que la dépense sera inscrite à l'article 65748 dans le cadre des crédits prévus au budget.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent 2/2 dans un délai de deux mois, à compter: OO
de sa réception en Sous-Préfecture le : ” 7 AVR. 2095
de sa publication eblou affchage le: — 7 AVR. 2025