Compte-Rendu - 06 compte rendu du conseil municipal du 5 decembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 06 compte rendu du conseil municipal du 06 decembr

Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 14 mars 20

Compte-Rendu - 06 compte rendu de la seance du conseil municipal

Compte-Rendu - 06 compte rendu du conseil municipal du 3 decembre

Compte-Rendu - 07 compte rendu du conseil municipal du 7 decembre

Compte-Rendu - 03 compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2017

Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 26 septemb

Compte-Rendu - 08 compte rendu du conseil municipal du 8 decembre

Compte-Rendu - 01 compte rendu du conseil municipal du 5 fevrier

Compte-Rendu - 03 compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2

Compte-Rendu - 06 compte rendu du conseil municipal du 5 decembre 2019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 compte rendu du conseil municipal du 5 decembre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 05 DḖCEMBRE 2019 à 18 H 00

- - -

Ont assisté à la séance : M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, Mme Nicole CHARRON, Mme Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme Isabelle BOISSEL, M. Christian GREGOIRE, M. Daniel GENRAULT, M. Jacky CANEPA, Mmes Claudie PRUVOST, Denise MAIRE, Véronique PIEDBOEUF, Mme Sonia BLANCHOT, M. Jean- Jacques GAULTIER, Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, M. Valentin VASSALLO, Mme Marie-Thérèse TOMASINI, MM. Daniel BAZELAIRE (à partir du point n° 3), Bernard NOVIANT, Philippe DECHASEAUX, Pierre GERARD, Mme Véronique GROSSIER, M. Alexandre CHOPINEZ

Excusés : Mme Anne-Marie MESSERLIN, M. Fabien CAMUS

Excusés ayant donné procuration : Mme Anne GRANDHAYE à Mme Nicole CHARRON, M. Francis MARQUIS à M. Patrick FLOQUET, M. Lionel GOBEROT à M. Valentin VASSALLO, M. Daniel BAZELAIRE à M. Pierre GERARD (du point n° 1 au point n° 2), M. Philippe DECHASEAUX à M. Bernard NOVIANT

Secrétaire de séance : M. Daniel BAZELAIRE

______

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SḖANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER fait part de deux remarques sur la rédaction du deuxième paragraphe de la première page du compte-rendu du 26 septembre dernier. En premier lieu, le libellé de la phrase « lors des élections présidentielles de 1986 » doit être substitué par « lors des élections législatives de 1986 ». En second lieu, Monsieur Jacques CHIRAC a pris la tête de l’opposition internationale contre la guerre du Golfe. Par conséquent, la phrase « lancée par le Président américain » nécessite d’être supprimée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 26 septembre 2019.

2. FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’EAU - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 :

La présente décision modificative n° 1 est destinée à ajuster les crédits de l’exercice 2019 suite à une erreur de saisie lors de l'établissement du budget. Aussi, il convient d’augmenter de 0,10 € le chapitre 011 à l’article 61523 « entretien de réseaux » et de minorer en parallèle le chapitre 23 « immobilisations en cours » compte 2315 de 0,10 €.

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 28 novembre 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 du budget annexe de l’eau, telle que ci-dessus.

Chap Article Libellé de l’article Crédits votés DM Total 011 61523 Entretien de réseaux 2 500,00 0,10 2 500,10

Chap Article Libellé de l’article Crédits votés DM Total

023 2315 Installations, matériels et outillages techniques 721 283,18 - 0,10 721 283,082

3. FINANCES – AUTORISATION D’UTILISATION DES CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET GÉNÉRAL 2020 :

Arrivée de Monsieur Daniel BAZELAIRE à 18h10

Le troisième alinéa de l’article 1612-1 du code général des collectivités prévoit la possibilité d’utiliser le quart des crédits d’investissement inscrits au budget de l’année 2019 avant le vote du budget 2020. Pour le budget général, le montant total des dépenses réelles nouvelles inscrites sur les opérations 101 à 129 et aux chapitres 20 à 45 s’élève à 10 678 473,63 €. L’autorisation peut donc porter sur une enveloppe maximale de 2 669 618,41 €.

Monsieur le Maire précise que cette autorisation d’utilisation des crédits permet d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux alors que le budget n’a pas été voté. Il fait remarquer que cette enveloppe de crédits n’atteint pas le maximum autorisé.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, en charge des finances.

Monsieur FLOQUET détaille la liste des programmes d’investissement examinés par la commission des finances réunie le 28 novembre dernier. Alors que certaines opérations sont nouvelles, d’autres inscrites au budget primitif 2019 ne sont pas totalement achevées. Par conséquent, il est donc plus prudent de les inscrire dans cette autorisation de crédits, de manière à poursuivre les investissements engagés.

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 28 novembre 2019, et afin de pouvoir exécuter dès le début de l’année 2020 les programmes d’investissements actés mais non budgétés, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements du budget général dans les limites suivantes :

Op/chap nature fct Nature de la dépense Montant

102 21318 411 Éclairage bassins piscine 72 000,00 2128 824 Bâche rétention d'eau 50 000,00

103 2188 311 Sono portable classe de danse 850,00

105 2128 414 Aménagements espaces ludiques forêt parc 50 400,00

107 2138 95 Achat hôtels des thermes et Beauséjour 750 000,00 2152 822 Signalétique patrimoniale et touristique 100 000,00

1071 2313 95 Travaux établissement thermal 55 000,00

109

21311 020 Porte hôtel de ville 5 200,00

21318 020 Signalétique extérieure et intérieure bâtiments municipaux 136 000,00

2184 020 Mobilier divers services 500,00

2188 415 Matériel de communication "terre de jeux" 22 000,00

110 2315 822 Travaux et achats divers (voirie et matériels) 100 000,00

111

2051 020 Licences pour téléphones 2 600,00

2183 321 Matériel informatique médiathèque 4 600,00

2183 020 Matériel informatique (provision) 5 000,00

2183 822 Caméras vidéo-protection 65 000,00

115 21318 321 Travaux galerie d'exposition médiathèque 5 000,00

116 2188 211 Achat lave-linge 400,003

Op/chap nature fct Nature de la dépense Montant

2188 251 Achat fontaine à eau restaurant scolaire 2 200,00

117 2128 824 Bâche rétention d'eau stade 50 000,00

118

21571 813 Achat laveuse de voirie 160 000,00

21578 823 Achat tondeuse 61 000,00

2182 823 Achat véhicule espaces verts 40 000,00

2184 020 Achat mobilier pour nouveau CTM 33 600,00

2188 020 Achat divers matériels CTM 15 200,00

2128 824 Bâche rétention d'eau CTM 50 000,00

121 2313 71 Double vitrage bar Terminus 16 800,00

129 2315 822 Aménagements suite démolition ex croix rouge 30 000,00

c/45 45811 814 Éclairage du parc thermal 200 000,00

Total 2 083 350,00

4. FINANCES - FIXATION DE L’INDEMNITÉ ALLOUÉE AU COMPTABLE PUBLIC :

Par délibération du 20 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à Monsieur Yves MORÉ, Trésorier de Vittel, l’indemnité de conseil que peuvent allouer les communes et établissements publics à leur comptable en contrepartie des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable qu’il peut fournir à la collectivité à son taux maximum.

Lors d’un changement de trésorier, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le versement de cette indemnité de conseil au profit du nouveau receveur municipal. Monsieur Yves MORÉ a pris sa retraite le 31 mai 2019 et a été remplacé, à compter du 1er juin 2019, par Monsieur Claude MATTERA qui assure donc depuis cette date, les mêmes prestations liées à sa fonction.

Cette indemnité calculée selon la règlementation en vigueur sera versée au prorata du temps d’exercice soit du 1er janvier 2019 au 31 mai 2019 à Monsieur Yves MORÉ et du 1er juin au 31 décembre 2019 à Monsieur Claude MATTERA.

Il est proposé d’attribuer au receveur-percepteur de Vittel, Monsieur Claude MATTERA, une indemnité de gestion calculée au taux de 100%, à compter du 1er juin 2019, conformément à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

En conséquence, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 28 novembre 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide de verser au prorata du temps d’exercice l’indemnité de conseil à Monsieur Yves MORÉ et à Monsieur Claude MATTERA, dans les conditions susmentionnées ; - décide d’attribuer une indemnité de conseil par application du barème prévu à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à Monsieur Claude MATTERA, exerçant les fonctions de receveur, à compter du 1er juin 2019 ;

- décide d’appliquer le taux de 100% au montant de l’indemnité calculée sur les dépenses budgétaires réelles afférentes aux trois derniers exercices connus.

5. FINANCES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Dans le cadre de leurs activités, certaines associations ont sollicité une aide financière pour l’année 2019 en joignant à leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement.4

➢ Subventions de fonctionnement

❖ L’association « Pep 88 » sollicite une subvention de 4 000 € destinée à financer le fonctionnement du service d’accompagnement à la scolarité (CLAS) en partenariat avec la caisse d’allocations familiales des Vosges. Plus qu’une simple aide méthodologique pour les enfants orientés des écoles élémentaires Hubert et Ginette VOILQUIN et du Haut de Fol, ce dispositif se veut être un véritable espace d’écoute pour les familles éloignées du monde scolaire. Ce service trouve son utilité à la fois pour les enfants, mais aussi pour les parents, et la collectivité, dans sa volonté de lutte contre l’échec scolaire et ses dérives.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Valentin VASSALLO, Conseiller Municipal délégué chargé des affaires scolaires et périscolaires.

Monsieur Valentin VASSALLO explique que l’association « Pep88 » travaille en partenariat avec la ville depuis plusieurs années. Cette association assure l’accompagnement méthodologique des enfants qui ne trouvent pas à la maison le soutien nécessaire ou les conditions favorables aux apprentissages. Elle soutient les parents dans leurs responsabilités éducatives, et les accompagne dans leur rôle parental. Elle apporte une aide aux devoirs auprès des enfants et participe à la lutte contre le décrochage scolaire.

Au vu du dossier reçu, et compte tenu de la nature du projet qui présente un intérêt communal et après avis favorable de la commission « éducation, enfance et jeunesse » réunie le 26 novembre 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 4 000,00 € à l’association Les PEP 88.

❖ L'association « L’handicap au bord de la route » sollicite une subvention de fonctionnement de 500 € destinée à financer ses actions en faveur de l'intégration des handicapés dans la société. Le budget de l'association s'élève à 5 531 €.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Sylvie VINCENT, Adjointe au Maire, en charge de l’action sociale, de la solidarité et de l’action en faveur des personnes âgées.

Madame Sylvie VINCENT explique que cette association agit pour l’intégration et l’aide aux proches des personnes en situation de handicap. Elle assure le transport de ces personnes jusqu’à l’ESAT situé à Contrexéville. Très active localement, cette association participe à l’animation vittelloise lors du marché de Noël.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER précise que cette association pallie l’absence de transports pour les familles vittelloises concernées. En revanche, tel n’est pas le cas pour des familles de villages voisins qui sont tenues elles-mêmes d’assurer le transport jusqu’à Contrexéville.

Monsieur le Maire ajoute que l’engagement social de cette association est un exemple qui pourrait se décliner sur d’autres territoires, et ce, malgré un budget serré.

Après avis favorable du Conseil d'Administration du CCAS, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l'attribution d'une subvention de 500 € à l'association « L'handicap au bord de la route ».

Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2019 c/6574.5

➢ Subvention d’investissement

❖ Le foyer socio-éducatif du collège « Jules Verne » de Vittel sollicite une subvention de 1 000 € destinée à financer le développement de projets écologiques avec une démarche active des élèves. L’acquisition de matériel et équipements permettra d’assurer un petit aménagement paysager favorisant la biodiversité.

Monsieur le Maire précise que le foyer social éducatif du collège Jules Verne de Vittel propose chaque année, un projet différent à tous les élèves adhérents à cette association. Au vu du projet présenté, cette demande de subvention relève de l’investissement.

Au vu du dossier reçu, et compte tenu de la nature du projet qui présente un intérêt communal et après avis favorable de la commission « éducation, enfance et jeunesse » réunie le 26 novembre 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 1 000 € au Foyer Socio-Educatif du collège Jules Verne.

Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2019 c/204.

6. FINANCES – JEUNESSE – PROJET ARTISTIQUE DE L’ḖCOLE DU PETIT BAN - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT :

Dans le cadre de son projet d’école, la maternelle du Petit Ban de Vittel organise sur l’année scolaire 2019-2020 un projet intitulé « Les petites bêtes du jardin en musique ». Cette éducation artistique et culturelle est fondée sur la participation et l’implication des élèves à travers :

- un projet interdisciplinaire sur le thème du monde du jardin :

- un travail sur la démarche scientifique et le monde du vivant

- un travail sur les activités artistiques :

• univers sonores, chant par la mise en place d’une chorale, par l’intervention d’un auteur/compositeur/interprète dans les classes et en spectacle et par la participation à un concert de l’orchestre National de Metz,

• arts visuels : visite et ateliers au musée Pompidou à Metz.

Le coût global prévisionnel du projet s’élève à 3 960,00 €, dont 1 420,00 € de rémunération d’un professionnel artistique, 1 410,00 € de transport, 730,00 € de billetterie et 400,00 € de matériel. Le financement de ce projet est réparti entre la coopérative de l’école, la commune, les familles et le rectorat de l’académie de Nancy Metz. Afin de mettre en œuvre ce projet, la ville de Vittel sollicite une subvention de fonctionnement à hauteur de 1 310,00 € auprès du rectorat de l’académie de Nancy-Metz pour la prise en charge de la rémunération d’un intervenant artistique.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Valentin VASSALLO, Conseiller Municipal délégué chargé des affaires scolaires et périscolaires.

Monsieur Valentin VASSALLO explique que la ville porte le projet « les petites bêtes du jardin en musique » de l’école maternelle du Petit Ban de Vittel. Pour ce faire, la ville sollicite une subvention de fonctionnement de 1 310 € auprès du Rectorat de l’académie de Nancy-Metz.

Après avis favorable de la commission éducation, enfance, jeunesse réunie le 26 novembre 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les termes de la convention ci-annexée de partenariat avec l’académie de Nancy- Metz, afin de mettre en œuvre ce projet ;

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du rectorat de l’académie de Nancy-Metz

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents utiles au bon déroulement de ce projet.6

7. JEUNESSE – AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE :

Par délibération du 23 juin 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales dans l’objectif de favoriser l’amélioration des différentes formes d’accueil des jeunes enfants pour la période de 2016 à 2019.

L’action prévue au contrat relative à l’activité du multi accueil Frimousse a évolué, avec une augmentation de la capacité d’accueil et une extension des locaux.

Eu égard aux dépenses supplémentaires de fonctionnement supportées par la ville (électricité, chauffage, hausse de la valeur locative du bâtiment…), la ville sollicite la prise en compte de cette modification d’activité et l'intégration des nouvelles dépenses y afférentes dans le calcul de l’aide financière apportée par la Caisse d’Allocations Familiales. L’ensemble de ces dispositions se traduit par la rédaction d’un avenant dont la signature devra intervenir avant le 31 décembre 2019.

Pour information, ce contrat enfance jeunesse a permis à la ville de Vittel de bénéficier d’aides à hauteur de :

Année Montant de l’aide en €

2016 187 606,48 €

2017 184 205,74 €

2018 180 451,46 €

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, en charge des finances, du budget, des affaires scolaires et périscolaires.

Monsieur Patrick FLOQUET précise que cet avenant s’inscrit au titre du contrat enfance jeunesse signé pour la période de 2016 à 2019. Il explique la nécessité de faire valoir auprès de la Caisse d’Allocations Familiales les dépenses nouvelles supportées par la ville, suite à la l'augmentation d’activité de l’association Frimousse. À compter de 2020, la signature d’une convention territoriale globale par la communauté de communes sera obligatoire pour percevoir certaines aides de la caisse d’allocations familiales, tandis que les contrats « enfance jeunesse » s’éteindront progressivement. Cette convention territoriale globale s’appuiera sur un diagnostic partagé avec les communes concernées (Bulgnéville, Contrexéville, Saint-Ouen-les-Parey et Vittel), pour mettre en œuvre un plan d’actions et mobiliser l’ensemble des ressources. Si cette convention n’était pas signée, les financements de la Caisse d’Allocations Familiales pourraient être perdus.

Monsieur Bernard NOVIANT demande si cette convention territoire globale doit nécessairement être portée par la communauté de communes.

Monsieur FLOQUET le confirme.

Après avis favorable de la commission « éducation, enfance et jeunesse » réunie le 26 novembre 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- sollicite l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales, afin de prendre en compte la modification d’activités et les nouvelles dépenses y afférentes dans le calcul de l’aide financière apportée à la ville, au titre du contrat enfance jeunesse ;

- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au contrat enfance jeunesse pour l’année 2019.7

8. SPORTS – CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET DE MOYENS POUR L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES EN 2020 :

Dans le cadre de sa politique sportive, la ville de Vittel a toujours eu la volonté d’accompagner les organisateurs de manifestations dès lors que celles-ci apportent un rayonnement et une plus-value pour la ville et les acteurs économiques du territoire. Cet accompagnement s’inscrit également dans le cadre de la labellisation de la ville de Vittel « Terre de Jeux » par le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Dans cette optique et après étude des dossiers de demande d’accompagnement ad hoc, la ville souhaite contractualiser avec chaque entité organisatrice, une convention de partenariat et de moyens précisant les obligations et devoirs de chacune des deux parties. Le projet de convention ci-joint, décliné pour chacune des manifestations, définit les modalités de l’aide apportée par la commune, notamment sur le financement direct et les éventuelles valorisations de mises à disposition de personnel et/ou d’équipements.

Les premiers évènements retenus et présentés sont :

- Meeting National d’Athlétisme, le 4 janvier 2020 (1 000,00 €),

- Run & Bike XS, le 12 janvier 2020 (800,00 €),

- Aquathlon International Indoor, les 8 et 9 février 2020 (4 000,00 €), - Championnat de France jeunes et adultes de tir à l’arc, du 20 au 23 février 2020 (15 000,00 €).

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020 à l’article 6745.

Monsieur le Maire rappelle que la ville a obtenu la labellisation « Terre de jeux 2024 ». Un dossier de candidature a été déposé pour devenir centre de préparation aux jeux et accueillir des délégations étrangères au sein des infrastructures sportives vittelloises. Le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques rendra sa décision au cours du deuxième semestre 2020. Ce label est un important vecteur de communication tant pour les associations locales que pour les partenaires qui contribuent au rayonnement de la ville à travers l’organisation de manifestations sportives.

Après avis favorable de la commission des sports du 3 décembre 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve l'attribution des subventions dans les conditions ci-dessus; - approuve les termes des conventions ci-annexées entre la ville et les entités ci-avant, - autorise Monsieur le Maire à les signer.

9. TOURISME – TARIFS DE LOCATION ET PRESTATIONS DU PALAIS DES CONGRḔS :

Conformément à l’article 28 de la délégation de service public du palais des congrès, la société publique locale « destination Vittel Contrexéville » a fait parvenir ses propositions de tarifs applicables à partir du 1er janvier 2020.

Il est rappelé que les mises à disposition de salles au profit d’associations octroyées par la ville de Vittel entrent dans les réservations effectuées par elle et ne font à ce titre l’objet d’aucune facturation complémentaire à l’organisateur, sauf besoins techniques particuliers.

Les tarifs demeurent inchangés par rapport à 2019.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Nicole CHARRON, Adjointe au Maire, en charge du tourisme et du thermalisme.8

Madame Nicole CHARRON rappelle que le Conseil Municipal est amené, chaque année, à approuver les propositions de tarifs de location et de prestations du palais des congrès de Vittel. Eu égard aux tarifs appliqués par les autres structures de même catégorie, ceux-ci n’évoluent pas par rapport à l’année 2019.

Sur proposition et avis favorable de la commission développement économique, tourisme, thermalisme et commerce réunie le 27 novembre 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la liste des tarifs joints en annexe et applicables à compter du 1er janvier 2020.

10. PATRIMOINE – TOURISME – RÉTROCESSION DE L'HÔTEL DES THERMES :

Monsieur Daniel BAZELAIRE quitte la salle, ne prend part ni aux débats, ni aux votes pour les points 10, 11, 12 et 13.

Par délibération du 4 avril 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à faire jouer la clause résolutoire contenue dans l'acte de vente de l'hôtel des thermes par la ville à la SCI Immo hôtel des thermes en 2011 et à signer l'acte à intervenir et tout document y afférent.

Juridiquement, le jeu de la clause résolutoire entraine l'annulation de l'acte de vente et abouti au fait que la vente par la ville est censée n'avoir jamais existé.

Or, des inscriptions hypothécaires ont été enregistrées en septembre 2019. Ces suretés rendent le jeu de la clause résolutoire fragile en tant que les créanciers pourraient attaquer en annulation l'acte de résolution qui les priverait du bénéfice des garanties inscrites. De plus, il serait nécessaire de saisir le juge pour qu’il prononce la radiation de toutes les inscriptions afin de permettre à la commune de revendre le bien ultérieurement.

L'étude notariale conseille donc à la commune de recourir à la formule de la résiliation amiable. Ainsi, les inscriptions conservent leurs effets et les créanciers verront leurs créances s'éteindre puisque l'étude notariale répartira le montant de la vente entre eux – et notamment le trésor public, le surplus étant versé aux actionnaires, en fonction des parts détenues dans la SCI. De plus, la ville pourra obtenir amiablement la mainlevée desdites sûretés.

Concrètement, les conséquences d'une résolution automatique telle que contenue dans l'acte de vente de 2011 seront identiques à la résiliation amiable - restitution du bien et restitution du prix, mais les modalités sont différentes, assurent une meilleure stabilité juridique à un tel acte et évite un contentieux. La ville sera de nouveau propriétaire de l'immeuble et pourra le revendre à sa guise.

Monsieur le Maire rappelle que la SCI Immo hôtel des thermes, propriétaire de l’hôtel des thermes, n’a pas respecté ses engagements de création d’un hôtel dans un délai de trois ans, conformément à l’acte de vente signé en 2011. Alors que le Conseil Municipal l’a, par délibération du 4 avril 2019, autorisé à exercer la clause résolutoire, l’annulation des inscriptions hypothécaires enregistrées en septembre 2019 serait de nature à constituer une fragilité juridique et un risque de contentieux. C’est la raison pour laquelle l’étude notariale a conseillé de recourir à la formule d’un acte de résiliation amiable, de manière à fournir une sécurité juridique puisque les inscriptions conserveront leur effet. Cette précaution s’avère nécessaire pour permettre à la ville de revendre ce bien sans difficulté, les créanciers étant désintéressés.

Monsieur Bernard NOVIANT fait remarquer que le Conseil Municipal a approuvé plusieurs délibérations sur le projet de requalification du quartier thermal. Il est nécessaire aujourd’hui d’apporter aux vittellois des éclaircissements, de connaître l’articulation du projet global annoncé lors de la cérémonie de vœux en janvier 2019.9

Monsieur le Maire rappelle la complexité du dossier de résorption des friches hôtelières puisque les sociétés actionnaires sont étrangères et en liquidation. Alors que la municipalité travaille actuellement sur le projet de renouvellement de délégation de service public d’exploitation des jeux du casino, la municipalité souhaite valoriser et porter un programme ambitieux sur ce quartier tombé en désuétude depuis de nombreuses années. Actuellement, des négociations sont en cours avec les candidats de la future délégation de service public pour transférer cette exploitation sur les parcelles de l’hôtel des thermes et de l’hôtel Beauséjour.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER précise que les maîtres mots de l’action publique sont la patience, la persévérance et la discrétion pour faire aboutir les affaires. La signature avec le futur gestionnaire de délégation de service public d’exploitation des jeux du casino devrait intervenir dans le courant du mois de février 2020.

Monsieur Bernard NOVIANT demande si d’autres structures, hormis le casino, se déplaceront sur ces parcelles.

Monsieur le Maire indique que la Région Grand Est, comme les autres partenaires, est attentive à ce projet. Toutefois, aucun élément ne peut être communiqué dans l’immédiat.

En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve la résiliation amiable de l'acte de vente de l'hôtel des thermes à la SCI Immo hôtel des thermes ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir, ainsi que tout document y afférent.

11. PATRIMOINE – ACQUISITION DE LA VILLA « LÉA JOSḖPHINE » :

Par délibération du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la résorption des friches hôtelières et de la requalification du quartier thermal. Le projet présenté faisait notamment état de l'insuffisance d'emplacements de stationnement et de la démolition de certaines friches permettant la création de parkings. Monsieur SUBLET, propriétaire de la villa « Léa Joséphine », ancien établissement hôtelier communément appelé « villa Beauséjour » fermé depuis plusieurs années, située 160, avenue des Tilleuls et cadastrée section AL n°15 a mis en vente cet immeuble. Il est proposé d'en faire l'acquisition au prix de 205 000 € et de prendre en charge la totalité du montant de la taxe foncière à compter du 1er janvier 2019, soit 5 109 €, ainsi que la taxe foncière de 2020, dans la mesure où l’acte serait signé en 2020. La signature de l'acte de vente est subordonnée à l'obtention du permis de démolir.

L'estimation des Domaines est référencée 2019-88516V0664. La rédaction de l’acte sera confiée à l’étude notariale de Vittel.

Monsieur le Maire fait remarquer le besoin de stationnement dans ce quartier. L’acquisition de la villa « Léa Joséphine » permettrait de repenser cette problématique.

Monsieur Bernard NOVIANT indique que le coût d’acquisition est élevé pour un projet de création de parking auquel il convient d’ajouter la prise en charge de la totalité de la taxe foncière 2019, ainsi que les frais de démolition du bâtiment.

Monsieur le Maire précise que la ville, héritière de ce lourd dossier, souhaite avancer sur ce projet. La situation peut encore perdurer de nombreuses années si aucune mesure n’est entreprise.10

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER ajoute que la ville n’a rien à perdre, même si le risque zéro n’existe pas. Ce projet structurant nécessite la solidarité de l’ensemble du conseil municipal, dans le but de favoriser le développement touristique et économique de la ville.

Monsieur Patrick FLOQUET précise que ce projet d’acquisition, de démolition et de réhabilitation du quartier thermal sera subventionné par la Région Grand Est, le Conseil Départemental des Vosges, et d’autres partenaires, tels que la Banque des Territoires. Ainsi, le reste à charge pour la ville sera minoré.

Monsieur le Maire ajoute que la Banque des Territoires, très intéressée par le projet de requalification du quartier thermal et par le projet de revitalisation « bourgs-centres » envoie un message rassurant aux investisseurs, notamment le Club Med.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve l’acquisition de la villa « Léa Joséphine », ancien établissement hôtelier communément appelé « villa Beauséjour », aux conditions mentionnées ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et tout document y afférent.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur confiance.

12. PATRIMOINE – CESSION DE L’IMMEUBLE HYDROFRANCE - COMPLḖMENT À LA DÉLIBÉRATION DU 15 FḖVRIER 2019 :

Par délibération du 15 février 2019, le Conseil Municipal a approuvé la cession de l'immeuble Hydrofrance, situé rue de la Division Leclerc, à la société SHICHUAN WUZHIYUAN, représentée par Monsieur XUAN HongWei.

Il conviendrait de compléter cette délibération en précisant que « l'immeuble sera cédé à la société SHICHUAN WUZHIYUAN, représentée par Monsieur XUAN HongWei, ou à toute personne physique ou société s'y substituant ».

Par ailleurs, la délibération susvisée fait état de la cession des parcelles cadastrées section AZ n° 158, 551, 482, 462 et 480 pour une contenance totale de 79a 79ca. Suite à la réalisation du bornage du site, l'assiette cadastrale cédée est modifiée. Ainsi, les parcelles AZ n° 158, 551, 482 et 462 sont réunies sous le numéro 599, d’une contenance de 76a 06ca ; la parcelle AZ 480, d’une contenance de 3a 73 ca, conservant son numéro. Afin de conserver le domaine public en nature de trottoir situé devant le bâtiment, une surface de 195 m2 sera soustraite de la parcelle AZ 599 ramenant sa contenance à 74a 11ca. La surface totale cédée sera donc de 77a 84ca au lieu de 79a 79ca, comme indiqué dans la délibération du 15 février 2019.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Nicole CHARRON, Adjointe au Maire, en charge du tourisme et du thermalisme.

Madame Nicole CHARRON explique la difficulté pour obtenir un visa permettant aux ingénieurs chinois de séjourner en France. Aujourd’hui, c’est chose faite ! Alors que le locataire du bâtiment, la SCI Eugène, acquerra les murs, la société SHICHUAN WUZHIYUAN, quant à elle, assurera l’exploitation et le développement du projet industriel Champibio.

Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, en charge des finances, précise qu’un premier versement de 18 000 € est en cours d'encaissement.

Madame Nicole CHARRON ajoute que ce premier versement correspond aux six premiers mois de loyers dus, somme qui sera déduite du montant total de l’acquisition. La signature du compromis de vente devrait intervenir incessamment, avec le versement d’un acompte de 20 000 €.11

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER fait remarquer que c’est la première fois que le bâtiment Hydrofrance génère des revenus depuis de nombreuses années ! Alors que les investisseurs chinois arrivent en janvier prochain, du matériel d’un coût de près de 200 000 €, a été livré sur place. Sur ce dossier, comme sur l’hôtel des thermes et la villa Beauséjour, une nouvelle page se tourne pour Vittel.

Monsieur le Maire indique que France 3 Grand Est consacrera, en février prochain, un reportage sur l’implantation de plusieurs activités menées par nos partenaires chinois, et sur le développement du SPA de l’établissement thermal.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER précise que les médias nationaux s’intéressent à Vittel, ville résolument ouverte et tournée vers l’international, vers les investisseurs étrangers.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide de compléter la délibération du 15 février 2019, en précisant que « l’immeuble Hydrofrance qui sera cédé à la société SHICHUAN WUZHIYUAN Technology ou à toute personne physique ou société s’y substituant »,

- précise que la surface totale cédée s’établit à 77a 84ca,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont la rédaction sera confiée à l’étude notariale de Vittel, et tout document se rapportant à ce dossier.

13. PATRIMOINE – CESSION D’UNE PARCELLE DU QUARTIER DES COLLINES :

Madame et Monsieur Antonio RODRIGUES, domiciliés à Vittel, souhaitent se rendre acquéreurs de la parcelle cadastrée section BC n° 974, constituant le lot n° 25 de la tranche 3 du quartier des Collines, d’une contenance de 785 m2. Le prix de cession est de 31,77 € H.T./m2, conformément à la délibération du 6 décembre 2018.

La rédaction de l’acte sera confiée à l’étude notariale de Vittel. La signature de l’acte de vente est subordonnée à l’obtention du permis de construire.

Monsieur le Maire fait remarquer que Vittel demeure toujours attractive, malgré le prix du terrain.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve la cession de la parcelle de terrain susmentionnée à Madame et Monsieur Antonio RODRIGUES, aux conditions ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente de la parcelle constituant le lot n° 25 de la tranche 3 du quartier des Collines.

14. PATRIMOINE – VENTE EN BLOC ET SUR PIED DE PRODUITS, DE GRUMES FACONNỂES ET PARTAGE EN NATURE DES AUTRES PRODUITS AUX AFFOUAGISTES :

Monsieur Daniel BAZELAIRE revient dans la salle.

➢ Vente en bloc et sur pied de produits

Sur proposition de l’Office National des Forêts, le Conseil Municipal à l’unanimité, - décide de reporter, à un exercice ultérieur, les parcelles 8 – 10 – 25i – 26i - 27 - 54 - 70 – 72 – 73 – 74a - 75 - 76i et 99 figurant à l’état d’’assiette 2020, en raison de la diminution très importante du nombre d’affouagistes (126 en 2015, 47 en 2019) ;

- décide de la mise en vente en bloc et sur pied des produits des parcelles 94 (cloisonnements d’exploitation inclus) et 96i par les soins de l’Office National des Forêts, en 2020 ; - décide de l’ouverture des cloisonnements d’exploitation par les affouagistes dans les parcelles 8 – 10 – 54 – 70 – 72 – 73 et 75 dans le courant de l’hiver 2019 / 2020 ou 2020 / 2021 selon les besoins exprimés.12

➢ Vente de grumes façonnées et partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) aux affouagistes

Compte tenu de l’urgence sylvicole et de la qualité des bois, le programme de l’hiver 2020 / 2021 retenu pour l’exploitation des futaies affouagères concernera les parcelles 63 – 66 – 76r et 100 classées dans le groupe de régénération, ayant été ajourné l’an dernier par décision municipale et dont les produits sont déjà martelés. Les produits de ces parcelles de l’exercice 2019 seront exploités dans les conditions suivantes.

Sur proposition de l’Office National des Forêts, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer, comme suit, la destination des produits des parcelles 63 – 66 – 76r et 100, y compris ceux des parcelles diverses pour les produits accidentels de l’année, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2020 :

- vente de grumes façonnées au cours de la campagne 2020 / 2021

- partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes (campagne 2020 /2021).

Par ailleurs, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles, - décide de répartir l’affouage par feu,

- désigne en qualité de garants responsables :

. Madame Anne GRANDHAYE

. Monsieur Paul LEDZINSKI

. Monsieur François MARULIER

- fixe le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 septembre 2021. A l’expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits.

- fixe le prix unitaire à 6 € par stère,

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants, - approuve le règlement d’affouage pour la campagne 2020 / 2021

- accepte la vente en contrat d’approvisionnement des produits proposés par le service bois de l’O.N.F.

15. CULTURE – PARTENARIAT AVEC LA SOCIḖTḖ DU CASINO DE VITTEL POUR L’ORGANISATION DE SPECTACLES – AVENANT N° 1 À LA CONVENTION 2018- 2019 – CONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2020 :

Par délibération du 6 décembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention définissant les modalités de partenariat entre la ville et le casino de Vittel, pour l’organisation de spectacles, au titre de la saison culturelle 2018-2019.

La société du casino de Vittel a souhaité ajouter un spectacle supplémentaire avec le showcase d’Olivia Ruiz, le lundi 21 octobre 2019 à l’espace de l’Alhambra.

Dans le cadre de la saison culturelle 2019-2020, la ville de Vittel et le Casino Viking souhaitent proposer une nouvelle convention dont l’objet est l’organisation par la Société du Casino de Vittel de quatre manifestations artistiques de qualité pour l’exercice 2019-2020 : - Gina et Cléopâtre, le 1er février 2020, au palais des congrès,

- Michel FUGAIN, le 20 mars 2020 au palais des congrès,

- Marianne JAMES, le 5 avril 2020 à l’espace de l’Alhambra,

- André MANOUKIAN et Elodie FREGÉ, le 25 avril 2020 à l’espace de l’Alhambra, - Murray HEAD, le 15 mai 2020 au palais des congrès.

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Isabelle BOISSEL, Adjointe au Maire, en charge de la culture, des animations et du jumelage.13

Madame Isabelle BOISSEL explique que plusieurs manifestations culturelles ont été organisées en partenariat avec la société du casino. A titre d’exemple, elle cite la mise en œuvre d’animations à la bibliothèque-médiathèque.

Après avis favorable de la commission « culture, animations » réunie le 23 octobre 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve les termes de l’avenant ci-annexé à la convention de partenariat 2018-2019, à l’effet d’ajouter une manifestation artistique supplémentaire,

- approuve les termes de la convention ci-annexée définissant les modalités de partenariat entre la ville de Vittel et la société du casino de Vittel, pour l’organisation de spectacles au titre de la saison culturelle 2019-2020,

- autorise Monsieur le Maire à les signer.

16. URBANISME – 2ème MODIFICATION SIMPLIFIḖE DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée de son plan local d'urbanisme.

Conformément au code de l’urbanisme, le dossier de procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme a été notifié aux personnes publiques associées. Celui-ci a été mis à disposition du public entre le 24 octobre et le 25 novembre 2019. Aucune observation n'ayant été déposée, il convient maintenant d’approuver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur.

En conséquence,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-45, L153-46, L153-47 ; Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 4 mai 2017 ;

Vu la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et précisant les modalités de mise à disposition du public ;

Considérant que ce dossier a été mis à la disposition du public du 24 octobre 2019 au 25 novembre 2019 inclus et n'a fait l'objet d'aucune observation ;

Considérant que la modification simplifiée du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vittel portant sur la création d'un sous-secteur UYa sur le site d'Hydrofrance et la modification de l'article 13 des zones Ua, Ub, Ul et Uy, - charge Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités nécessaires.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et sera publiée au recueil des actes administratifs. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie de Vittel, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires à Epinal. La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Neufchâteau. Elle sera ensuite exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa transmission, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au P.L.U. ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.14

17. TRAVAUX – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS :

Par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de servitudes avec Enedis, en vue de raccorder à son réseau l’équipement de la fibre optique de LOSANGE, situé 4, rue du Général Mangin sur la parcelle AK 555, appartenant à la ville.

Dans le cadre de l’extension de ce réseau, la société Enedis demande l’autorisation d’installer un câble sur la parcelle cadastrée section AK n° 556, appartenant elle-aussi à la ville. Une indemnité unique et forfaitaire de 20,00 € sera versée par Enedis.

Monsieur le Maire remercie la Région Grand Est de sa politique de déploiement de la fibre optique visant à desservir tous les abonnés.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve le projet de convention de servitudes ci-annexé,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte et document permettant la mise en œuvre de cette décision et à entreprendre toute démarche à cet effet.

18. BOURGS CENTRES – CONVENTION AVEC LA VILLE DE CONTREXÉVILLE POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET :

Les communes de Vittel et de Contrexéville sont conjointement lauréates de la deuxième campagne du dispositif « revitalisation des bourgs-centres » proposé par l’Etat et le Conseil Départemental des Vosges. Conformément à la convention cadre du dispositif, elles se sont engagées à recruter un chef de projet dédié à la mission et à cofinancer le poste. Dans ce cadre, la commune de Vittel a recruté un chef de projet à compter du 1er octobre 2019, et ce pour une durée de 3 ans.

Il convient donc de définir les conditions d’emploi du chef de projet ainsi que les conditions de financement du poste pour chacune des deux communes dans le cadre d'une convention entre les deux villes.

La convention prévoit que :

- Le chef de projet travaille à mi-temps dans chacune des deux communes, - La commune de Vittel assure la rémunération du chef de projet, et le paiement des charges y afférentes,

- La commune de Vittel encaisse la totalité des financements octroyés par les partenaires - La commune de Contrexéville reverse à la commune de Vittel 50% du reste à charge, une fois les subventions déduites des salaires, charges et frais annexes.

Monsieur le Maire précise que le poste de chef de projet « revitalisation des bourgs-centres » est en grande partie, financé par l’Etat, la Région Grand Est, le Conseil Départemental des Vosges. Les villes, quant à elles, prennent chacune à leur charge 10 %. Monsieur Hugo KINTZLER a été recruté pour assurer cette mission.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve le projet de convention ci-annexé,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte et document permettant la mise en œuvre de cette décision et à entreprendre toute démarche à cet effet.

19. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Claudie PRUVOST, Conseillère municipale déléguée en charge des ressources humaines et de la communication.15

Madame Claudie PRUVOST explique que la troisième modification de ce tableau des effectifs concerne quatre agents du service de propreté des bâtiments qui ont quitté la collectivité. L’ensemble de leur travail a été réparti sur sept autres agents. De ce fait, le temps de travail de trois agents a été augmenté, trois agents voient leur contrat pérennisé, un nouvel agent a été recruté par voie contractuelle. Un poste est supprimé car l’agent a été contraint de faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité. Celui-ci était absent de la collectivité depuis plusieurs années et déjà remplacé.

Après avis favorables de la commission des ressources humaines réunie le 27 novembre 2019 et du comité technique réuni le 28 novembre 2019, le Conseil Municipal à l’unanimité, modifie le tableau des effectifs, afin de tenir compte des mouvements de personnels, comme suit :

➢ A partir du 1er janvier 2020 :

1ère modification :

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35h00 - Suppression d’un poste de brigadier-chef principal à 35h00

Il s’agit de procéder à un changement de filière suite à un reclassement pour inaptitude physique d'un agent du service de police municipale.

2ème modification :

- Création d’un poste d’adjoint administratif à 25h00

- Suppression d’un poste d’agent social à 25h00

Il s’agit de procéder à un changement de filière suite à un reclassement pour inaptitude physique d'un agent du service propreté des bâtiments.

3ème modification :

- Création d’un poste d’adjoint technique à 17h30

- Création d’un poste d’adjoint technique à 18h00

- Création d’un poste d’adjoint technique à 27h30

- Création de deux postes d’adjoint technique à 28h00

- Suppression d’un poste d’adjoint technique à 20h00

- Suppression de deux postes d’adjoint technique à 24h00

- Suppression d’un poste d’adjoint technique à 26h00

- Suppression d’un poste d’adjoint technique à 32h00

- Suppression d’un poste d’agent social principal de 2ème classe à 35h00 Il s’agit de procéder à des mouvements de personnel en procédant à des remplacements suite à des départs (retraite, abandon de poste, …) au sein du service propreté des bâtiments.

Monsieur le Maire sera chargé de procéder à la nomination des agents intéressés dans les conditions fixées par les textes relatifs au statut de la fonction publique territoriale. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus au budget primitif de 2019 au c/012 « charges de personnel et frais assimilés ».

20. SYNDICAT MIXTE DḖPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SDANC) – MODIFICATION DES STATUTS :

Le Syndicat mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) a décidé d’opérer une révision de ses statuts pour les adapter aux articles 64 et 66 de la loi NOTRé et à la loi dite « Ferrand-Fesneau » en ce qui concerne le transfert de la compétence assainissement non collectif vers les communautés de communes et communautés d’agglomération. Ainsi, il est prévu par les statuts ci-annexés de prendre acte de la nouvelle répartition des compétences entre les communes et les communautés de communes et d’introduire un mécanisme qui permette en termes de gouvernance de garder le même équilibre territorial16

selon que les communes soient membres du SDANC directement ou que cette adhésion soit opérée par leur communauté.

Ainsi, le mécanisme permettra une juste représentation des territoires quel que soit le niveau d’adhésion. Pour ce faire, il est instauré un mécanisme de collège lorsque les communes adhèrent directement, lequel collège dispose alors d’un nombre de siège calculé en fonction de la taille de l’EPCI à fiscalité propre dont elles dépendent.

Ainsi, communautés de communes ou communes regroupées dans un périmètre donné disposent de sièges calculés sur les mêmes règles.

Par ailleurs, la réforme statutaire proposée découpe les compétences en « cartes » conformément aux articles L.5212-16 et L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, permettant de mieux distinguer entre la compétence obligatoire de contrôle au titre de l’assainissement non collectif et les compétences « à la carte » relatives aux missions facultatives de l’assainissement non collectif, permettant par l’adhésion à chaque territoire de choisir son niveau d’implication sur l’assainissement non collectif et la mise en place ou non des services publics facultatifs.

Conformément au code général des collectivités territoriales, les communes adhérentes doivent se prononcer sur cette modification, dans les conditions de majorité qualifiée requises.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment l’article 64 ;

Vu les dispositions de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-5-1, L. 5212-16, L. 5711-1 et suivants ;

Vu les dispositions des articles L. 5214-16 et suivants, L. 5216-5 et suivants, l’article 2224-8 du CGCT ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 3179/02 du 8 novembre 2002 portant constitution du SDANC ; Vu le projet de statuts ci-annexé ;

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Daniel GORNET, Adjoint au Maire, représentant la collectivité en qualité de délégué titulaire du syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif.

Monsieur Daniel GORNET explique que l’approbation des nouveaux statuts du SDANC applicables au 1er janvier 2020 engendrera une modification de la représentativité au comité syndical. Chaque commune adhérente désignera un délégué municipal pour former un collège d’électeur limité au périmètre des 34 communes adhérentes au SDANC, issues de la communauté de communes Terre d’Eau. Ce collège d’électeur désignera ensuite deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au comité syndical du SDANC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve la modification des statuts, au regard des articles L. 5212-16 et L. 5711-1 du CGCT, permettant aux membres et futurs membres du syndicat d’adhérer aux compétences « à la carte » et adaptant les règles de gouvernance aux nouvelles réalités des compétences sur le territoire, dans les conditions de majorité qualifiée requises, au 1er janvier 2020. - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de cette décision.

21. ACCESSIBILITḖ - BILAN DE SITUATION DES TRAVAUX RḖALISḖS DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITḖ PROGRAMMḖE (AD’aP) :

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du17

Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, à compter du 1er janvier 2015.

Par ordonnance du 26 septembre 2014, le gouvernement a accordé un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda D’Accessibilité Programmée, également nommé ADAP, et qui fixe le calendrier des travaux de mise en accessibilité restants à réaliser.

Dans ce cadre et par délibération du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé l'ADAP de la ville de Vittel pour les 46 bâtiments communaux, document approuvé par arrêté préfectoral du 15 mars 2016. Pour mémoire, les travaux, à réaliser sur neuf ans, ont été évalués à plus de 3 millions d'euros et concernent : les accès et cheminements intérieurs, la création ou mise aux normes d'ascenseurs, l'adaptation des sanitaires, les portes d'accès …

Conformément à la réglementation, un bilan des opérations réalisées doit être présenté à l'issue d'un délai de 3 ans, soit avant le 31 décembre 2019.

La liste des travaux réalisés et leur coût figure dans le document annexé.

Monsieur le Maire rappelle que le montant des travaux à réaliser sur une période de neuf ans, dans les 49 bâtiments communaux recevant du public, s’élève à plus de 3 M€. Parmi ces bâtiments, la municipalité a porté son choix sur la réalisation de travaux à l’hôtel de ville, dans les écoles du Haut de Fol et Louis Blanc, au centre aéré Maximois, au centre d'hébergement Vita, à l’établissement thermal… Alors que certaines collectivités ont décidé de suspendre certains travaux d’accessibilité au vu des sommes importantes à mobiliser, la ville de Vittel souhaite poursuivre son engagement de manière à accueillir tout public dans ses infrastructures.

Le Conseil Municipal prend acte du bilan de situation des travaux réalisés dans les établissements recevant du public de la ville, au titre de l’Agenda D’Accessibilité Programmée (AD’ap).

22. INTERCOMMUNALITḖ - RAPPORT DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MḖNAGỂRES - ANNỂE 2018 :

L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président d’une structure intercommunale présente à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2004 précise les modalités d’élaboration et de présentation de ce rapport et donne la liste des indicateurs techniques et financiers qui doivent obligatoirement y figurer.

Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire de la communauté de communes Terre d’Eau lors de sa réunion du 09 octobre 2019. Il est diffusé pour information au conseil municipal.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères de la communauté de communes Terre d’Eau, au titre de l’année 2018.18

23. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DU 17 JUILLET 2017 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

➢ Déclarations d’intention d’aliéner et cessions de fonds de commerces, fonds artisanaux et baux commerciaux

DATE SECTION N° ADRESSE LIEUDIT 30/07/2019 BE 1, 2, 3, 9 240, chemin des Gélines Fossotte 31/07/2019 AK 539 Le Castel Fleuri Les Facelles

07/08/2019 BC 397 162, lotissement Vieille Ringue Lotissement Vieille Ringue

12/08/2019 AB 326 38, rue de Lignéville Preys

09/09/2019 AK 355, 356, 418 223, rue de Verdun Moulin du Bas

13/09/2019 AZ 574, 571, 477 1071, rue Division Leclerc Les Curtilles

13/09/2019 AB 9, 907, 867 97, allée Bel Air Les Dames

13/09/2019 BE 15 93, allée de la Bergeronnette Grand Friche

13/09/2019 AK 152 14, rue Jeanne d’Arc Les Facelles 16/09/2019 AL 12, 184 110, avenue des Tilleuls Gérémoy

02/10/2019 BC 839 110, rue de l’Alouette des Champs Zac des Collines

07/10/2019 AL 175, 176 385, avenue de Châtillon La Croix Pierrot

09/10/2019 AS 25, 375 60, allée du Haut de Prelle Gros Buisson

11/10/2019 AB 459 186, rue Division Leclerc Preys 15/10/2019 AS 316 21, rue Louis Pergaud Gros Buisson 16/10/2019 AY 914 370, rue Saint-Eloi Jardin St-Eloi 18/10/2019 AS 71 479, rue Claude Bassot Gros Buisson 18/10/2019 AV 4 522, rue Claude Bassot Gros Buisson

28/10/2019 AS 29, 331 615, rue Winston Churchill Haut de Prelle

29/10/2019 AV 191 94, rue de la Haye Jean Cottant Haye Jean Cottant

04/11/2019 AK 81 56, rue Général Mangin La Moise

➢ Autres décisions

N° Date Objet

121-2019 09/09/2019 Convention d’occupation du parking d’honneur du stade Bouloumié, pour un an, à compter du 1er septembre 2019 – Apprentissage et de

l’entraînement du permis de conduire moto – Auto-Ecole Jacky à

Vittel (88) : 250 €/an

122-2019 10/09/2019 Convention de mise à disposition, à titre gracieux, du garage n° 1 ruelle du moulin du bas à Vittel (88), pour une durée d’un an, à

compter du 1er septembre 2019 – Association « Just 2 Race » à

Vittel (88)19

N° Date Objet

123-2019 10/09/2019 Convention de mise à disposition, à titre gracieux, des garages n° 4 et n° 5 ruelle du moulin du bas à Vittel (88), pour une durée d’un an,

à compter du 1er septembre 2019 - Association « Just 2 Race » à

Vittel (88)

124-2019 12/09/2019 Convention d’occupation précaire et révocable d’une parcelle de terrain cadastrée AH n° 103, au lieu-dit « Salomon », d’une

contenance de 31 976 m2, à Vittel (88), pour y héberger des

équidés, pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2019

- Mme Nicole FERRO à Vittel (88) : 367,72 € (115 € l’hectare). Le

montant des impôts et taxes est à la charge de l’occupant.

125-2019 12/09/2019 Avenant n° 1 au marché de construction de bureaux et ateliers du centre technique municipal – Lot n° 3 gros œuvre - Entreprise

MENIL RENOV à Evaux-et-Ménil (88) : aucune incidence financière

sur le montant du marché

126-2019 19/09/2019 Fixation des tarifs des animations culturelles des festivités de Noël 2019 - Marché de Noël les 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 :

emplacements à la salle du moulin : 50 € (un week-end), 95 € (deux

week-ends) ; chalets emplacements extérieurs, avec électricité

incluse du 07 au 30 décembre 2019 : forfait de 150 €

127-2019 24/09/2019 Convention d’occupation précaire et révocable à titre gracieux, d’un garage ruelle du moulin du bas, cadastré section AK n° 247 à Vittel

(88), pour une durée d’un an, à compter du 1er avril 2019 - Amicale

du personnel de la ville de Vittel. Les frais d’électricité seront à la

charge de l’association.

128-2019 25/09/2019 Avenant n° 1 au marché sur appel d’offres ouvert « Prestations de services d’assurances », lot n° 3 dommages aux biens -

GROUPAMA Grand Est à Dijon (21) : plus-value de 270,78 € T.T.C.

sur le montant de la cotisation de la communauté de communes

Terre d’Eau passant de 2 806,11 € T.T.C. à 3 076,89 € T.T.C.

129-2019 25/09/2019 Avenant n° 2 au marché sur appel d’offres ouvert « Prestations de services d’assurances », lot n° 3 dommages aux biens -

GROUPAMA Grand Est à Dijon (21) : plus-value de 11,16 € T.T.C.

sur le montant de la cotisation du CCAS de la ville de Vittel passant

de 392,35 € T.T.C. à 403,51 € T.T.C.

130-2019 26/09/2019 Avenant n° 5 au marché sur appel d’offres ouvert « Exploitations des installations thermiques de la ville de Vittel » - Entreprise ENGIE

COFELY à Nancy (54) : moins-value de 12 128,09 € H.T. (-1,99 %).

Le montant annuel H.T. du marché s’élève à 594 858,57 €.

131-2019 26/09/2019 Avenant n° 1 au marché « Extension du centre multi-accueil petite enfance », lot n° 1 terrassement/gros œuvre/VRD – SARL JUSSEY

BATIMENT à Jussey (70) : plus-value de 715,00 € H.T. (+ 0,78 %)

du montant du marché passant de 90 556,60 € H.T. à 91 271,60 €

H.T.

132-2019 26/09/2019 Avenant n° 1 au marché « Extension du centre multi-accueil petite enfance », lot n° 8 électricité – SARL PARISET à Allain (54) : plus-

value de 515,00 € H.T. (+ 9,93 %) du montant du marché passant

de 5 185,00 € H.T. à 5 700,00 € H.T.

133-2019 26/09/2019 Avenant n° 1 au marché « Extension du centre multi-accueil petite enfance », lot n° 2 étanchéité – Entreprise BOVE SAS à St-Etienne-

les-Remiremont (88) : plus-value de 722,13 € H.T. (+ 11,36 %) du

montant du marché passant de 6 354,73 € H.T. à 7 076,76 € H.T.20

N° Date Objet

134-2019 07/10/2019 Marché à procédure adaptée – Feux d’artifices de la Saint-Nicolas - Entreprise JSE à Tomblaine (54) : 3 750,00 € H.T. – 4 500,00 €

T.T.C.

135-2019 07/10/2019 Marché à procédure adaptée – Location de neuf chalets blancs pliables d’occasion – Entreprise CPL à Champagne (72) : 15 834,00

€ H.T. – 19 000,80 € T.T.C.

136-2019 08/10/2019 Convention d’occupation précaire et révocable à titre gratuit, de locaux d’une surface d’environ 92 m2, situés dans l’ancien bâtiment

France Télécom au 4, rue du Général Mangin, cadastré section AT

n° 555, à Vittel (88), pour une durée d’un an, à compter du 1er

octobre 2019 - Association « Cercle généalogique et historique de

Vittel » - Les charges d’eau, de chauffage d’électricité resteront à la

charge de la commune.

137-2019 10/10/2019 Marché à procédure adaptée – Etude signalétique des bâtiments et équipements communaux – Société « Atelier Enseigne » à Marly

(57) : 16 200,00 € H.T. – 19 440,00 € T.T.C.

138-2019 11/10/2019 Avenant n° 2 au marché de location de matériels et de solutions de reprographie et d’impression – CANON France SAS en co-traitance

avec LIXXBAIL S.A. à Montrouge (92) : plus-value de 7 290,00 €

H.T. (+ 3,60 %) du montant du marché passant de 202 074,36 €

H.T. à 209 364,36 € H.T.

139-2019 18/10/2019 Fixation du tarif de billetterie du récital « l’école française, des romantiques aux modernes 1 » : 15,00 € tarif unique.

140-2019 18/10/2019 Marché à procédure adaptée – Etude pour l’éclairage du parc thermal – SARL ARMONIE ENVIRONNEMENT à Bulgnéville (88) :

11 284,00 € H.T. – 13 540,00 € T.T.C.

141-2019 22/10/2019 Convention d’occupation précaire et révocable, à titre gratuit, de locaux d’une surface de 340 m2, dans l’ancien bâtiment France

Télécom au 4, rue du Général Mangin, cadastré section AT n° 555

à Vittel (88), pour une durée d’un an, à compter du 1er octobre 2019

– Association « Croix Rouge ». Les charges d’eau, de chauffage et

d’électricité resteront à la charge de la commune.

142-2019 29/10/2019 Marché à procédure adaptée – Achat d’un tracteur compact avec équipement hivernal (tranche ferme) : 19 580,00 € H.T. – La tranche

optionnelle (saleuse) est affermie : 3 250,00 € H.T. – Coopérative

agricole de Lorraine à Laxou (54)

143-2019 04/11/2019 Convention d’occupation à titre précaire et révocable pour la mise à disposition de la totalité du site Hydrofrance, pour une durée de six

mois, à compter du 1er septembre 2019 à la société SCHICHUAN

WUZHIUYAN Développement du projet industriel Champibio :

versement d’un loyer mensuel de 3 000,00 €

144-2019 05/11/2019 Création d’une régie de recettes « Accueil CPO » auprès du service des affaires sportives de la ville de Vittel : encaissement des droits

d’entrée des piscines, de l’espace détente, des activités aquatiques

et leçons d’apprentissage de la natation, vente de bonnets de bains

145-2019 05/11/2019 Convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Vosges, d’une durée de trois ans, pour le développement de

l’application « Places des Vosges »

146-2019 12/11/2019 Marché à procédure adaptée – Achat de sel de déneigement pour les années 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 – Lot

n° 1 fondant routier de type chlorure de sodium – Entreprise ROCK

à Mulhouse (68) : 40 000,00 € maxi annuel H.T. – 48 000,00 € maxi

annuel T.T.C.21

N° Date Objet

147-2019 12/11/2019 Marché à procédure adaptée – Achat de sel de déneigement pour les années 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 – Lot

n° 2 déverglaçant, fondant neige en seau – Entreprise AC SALT à

Marseille (13) : 4 000,00 € maxi annuel H.T – 4 800,00 € maxi

annuel T.T.C.

148-2019 12/11/2019 Festivités de Noël 2019-2020 : modification de la période et des tarifs des emplacements en extérieur des chalets : du 07 décembre

2019 au 05 janvier 2020, au prix forfaitaire de 95 €, avec électricité

incluse

24. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part d’une question émanant de la liste « Pour Vittel » relative à la suppression de la patinoire durant les fêtes de fin d’année.

Monsieur Daniel BAZELAIRE regrette la suppression de cette infrastructure vittelloise, laquelle apportait une attractivité supplémentaire pour les familles, les commerces en centre-ville. Alors que les villes de Neufchâteau et de Mirecourt proposent une activité patinoire, avec des moyens moindres, il est surpris de cette décision.

Monsieur le Maire précise que la patinoire synthétique acquise en 2010 pour un montant de 140 000 € comporte aujourd’hui des défaillances sécuritaires. Au regard du coût annuel d’entretien de 17 500 €, de la baisse de fréquentation (4 095 entrées en 2012, 1 774 en 2018), à la lecture du bilan déficitaire d’environ 45 000 €, la municipalité a fait le choix de suspendre cette activité, cette année. La commission « culture » a donc proposé la mise en place de nouvelles animations. De plus, se pose la problématique de la présence des bénévoles pour la tenue de la régie d’encaissement.

Madame Isabelle BOISSEL, Adjointe au Maire, en charge de la culture, des animations et du jumelage, précise que l’actuelle patinoire est hors d’usage. La question s’est posée de maintenir cette activité ou la remplacer par d’autres animations. En partenariat avec l’association des commerçants, il a été décidé de proposer des animations originales autour du marché de Noël, de découverte des arts du cirque, d’une maison du père et de la mère Noël avec des lutins, d’une démonstration de sculptures sur glace, d’un spectacle déambulatoire… Il s’agit là d’animations novatrices sur le territoire qui généreront une attractivité. Des chalets disséminés au centre-ville seront occupés par des commerçants, des associations. Un bilan sera dressé en janvier 2020.

Monsieur le Maire précise que cette décision a été prise à l’unanimité (toutes tendances confondues), en accord avec la commission culture, les commerçants et les associations.

Monsieur Bernard NOVIANT ajoute que la présence des enfants avec leurs parents à la patinoire permettait d’animer le parc de Badenweiler tout en faisant travailler les exposants.

Madame Isabelle BOISSEL précise qu’une animation spécialement dédiée aux adolescents est organisée le 31 décembre par l’association des commerçants.

- - -

Monsieur le Maire propose à l’ensemble des conseillers municipaux de se retrouver autour d’un repas de fin d’année. La date du mercredi 18 décembre à 19h00 est retenue.22

- - -

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.