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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 077 Demission Nomination Membre CM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
DN/NC
Objet : Démission du Conseil municipal – nomination d’un nouveau membre N° : DCM_2026/077
PUBLIÉE LE : 12/05/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 04 mai à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 27 avril 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Anne LUDMANN, Christelle VIERRE, Samuel BOURGEOIS, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christel METZ, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN. Séverine FATOL, Gérald CAHU, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Jérémy ROLAND donne pouvoir à Anne LUDMANN
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Wendy MOALA
ÉTAIT ABSENT :
Jean-Pierre BALAINE
Conseillers en exercice : Présents : 26 - Pouvoirs : 2 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN a donné sa démission du Conseil municipal par courrier, au 3 avril 2026. Monsieur le Préfet de la Meuse a été informé de cette démission en application de l’article L2121-4 du CGCT par courrier du 13 avril 2026.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du code électoral «le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant quelque cause que ce soit ».
Monsieur Gérald CAHU suivant sur la liste de Monsieur VAUTRIN a été consulté et a transmis son accord pour siéger au sein du Conseil municipal du 4 mai 2026.
Considérant la démission de Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN de son mandat de Conseillère municipale, reçue le 3 avril 2026 ;
ale ;
Considérant l’acceptation de Monsieur Gérald CAHU, par courriel du 15 avril 2026, d’occuper le siège de Conseillère municipale ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• PREND ACTE de l’installation de Monsieur Gérald CAHU au sein de l’assemblée.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.