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Déliberation - 6 Nomination membres CAO n°38
Procès Verbal - 2024 069 Nomination Membres CAO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 069 Nomination Membres CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA MEUSE
VILLE
DE
COMMERCY
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
MARDI
13
MAI
2024
DN/NC Objet
: Nomination
des
membres
de
la
CAO
(Commission
d’Appel
d’Offres)
N°
: DCM_2024/069
PUBLIÉE
LE
: 21/05/2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le lundi
13
mai
à
19
heures
30.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
COMMERCY
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
VAUTRIN,
premier
Adjoint
au
Maire.
Conformément
aux
articles
L2121-10,
L2121-12
et
L1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la convocation
leur
a été
adressée
par
mail
le 3 mai
2024.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mesdames
et Messieurs
les Adjoints :
Jean-Philippe
VAUTRIN,
Martine
MARCHAND,
Gérald
CAHU,
Élise
THIRIOT,
Patrick
BARREY,
Angélique
GÉNART
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux :
Benoît
REYRE,
Philippe
ROCHAT,
Olivier
LEMOINE,
Florent
CARÉ,
Claude
LAURENT,
Annette
DABIT,
Sandrine
KIEFER,
Nelly
LOMBARD),
Laila
AHADDAR,
Martine
JONVILLE,
Suzel
RICHARD,
Bruno
MAUD’'HEUX,
Sylvie
ZEIMET,
Edmond
GUILLERY,
Carole
DELAMARCHE,
Olivier
GUCKERT,
Jessica
LEROY,
Jean-Benoît
JANNOT,
Céline
ADOLPHE
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Liliane
BOUROTTE
donne
pouvoir
à Patrick
BARREY,
Ahmed
EZZAHRI
donne
pouvoir
à Claude
LAURENT,
Gérard
LANDO
donne
pouvoir
à Olivier
GUCKERT
ÉTAIT
ABSENTE
:
Laetitia
SACCHIERO
Conseillers
en
exercice
: Présents
: 25
- Absents
: 1
—
Pouvoirs
: 3
- Votants
: 28
Monsieur
Patrick
BARREY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
CAO.
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
les
dispositions
de
l'article
L
2121-21
qui
prévoit
que
le Conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations. Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
Le
Conseil
municipal
décide :
+
__
DE
FIXER
comme
suit
la composition
des
commissions
d’appel
d'offres
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Jean
Philippe
VAUTRIN,
Président
CARÉ
Florent,
Président
délégué
Patrick
BARREY
Lætitia
SACCHIERO
Benoît
REYRE
Laila
AHADDAR
Olivier
LEMOINE
Martine
JONVILLE,
Claude
LAURENT
Suzel
RICHARD
Gérard
LANDO
.
Jessica
LEROY
Pour
extrait
certifié
conforme
et attestation
du
caractère
e> Sci
>
GA 7
À:
La
présente
décision
est
contestable
devant
le Tribunal
Admini
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou