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Procès Verbal - 2026 134 Élect Adjoints Démission 1Adj tampon
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 134 Élect Adjoints Démission 1Adj tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU JEUDI 9 JUILLET 2026
DN/NC
Objet : Élection des adjoints au maire suite à la démission de la première adjointe N° : DCM_2026/134
PUBLIÉE LE : 13/07/2026
L’an deux mille vingt six, le jeudi 9 juillet à 19 heures 30.
Les membres du conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 juillet 2026. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Pierre BALAINE, Christelle VIERRE, Déborah GARELLI, Théo CUPCIC, Christel METZ, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Blandine EULRIET, Séverine FATOL, Dayveun DUBARD, Marc DEROUET, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Angélique GÉNART, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Samuel BOURGEOIS donne pouvoir à Théo CUPCIC
• Franck MICHELOT donne pouvoir à Christel METZ
• Sarah RAUCOURT donne pouvoir à Jean-Pierre BALAINE
• Benjamin LOMBARD donne pouvoir à Marie-Hélène MASSOMPIERRE • Mallaury GENIN donne pouvoir à David MAGNANELLI
• Jérémy ROLAND donne pouvoir à Théa ANTOINE
• Ozdem DOGAN donne pouvoir Christelle FRANCHOT
Conseillers en exercice : Présents : 22- Pouvoirs : 7 - Votants : 29
Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Par courrier du 2 juin 2026, Mme Anne LUDMANN, première adjointe au Maire, a présenté sa démission de ses fonctions d’adjointe. Cette démission a été officiellement acceptée par Madame la Préfète de la Meuse le 23 juin 2026, entraînant la vacance de ce poste.
Afin de respecter la parité au sein de la municipalité et l'organisation des services, M. Jean-Pierre BALAINE, actuel 2ème adjoint, a fait savoir qu’il ne souhaitait pas occuper le poste de premier adjoint.
Il convient donc de faire un appel à candidature au sein du Conseil municipal.
Conformément à l'article L. 2122-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un ou de plusieurs adjoints suite à des vacances de postes en cours de mandat, l'élection se déroule au scrutin uninominal secret à la majorité absolue des suffrages exprimés au cours des deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour (article L. 2122-7 du CGCT).
Il convient donc de procéder successivement, par bulletins secrets, à l’élection du première adjointe et des éventuelles vacances suite à celle-ci.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-14 ; Vu la démission de la première adjointe acceptée par Madame la Préfète de la Meuse du 23 juin 2026; Constatant les vacances de postes générées par les candidatures successives au sein du tableau des adjoints ;
Il est proposé au Conseil municipal de procéder aux élections des adjointes.
Constitution du bureau de vote :
Le Conseil municipal désigne deux assesseurs, M. Dayveun DUBARD et Mme Wendy MOALA, pour assister le Maire au secret du vote et procéder aux dépouillements.
Déroulement des scrutins successifs :
• PREMIER SCRUTIN : Élection de la première adjointe
• Candidate : Mme Christelle VIERRE
• Nombre de conseillers votants (présents et représentés) : 29
• Bulletins blancs et nuls : 4
• Suffrages exprimés : 25
• Majorité absolue : 15
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. • Résultats : Mme Christelle VIERRE obtient 25 voix et est proclamée élue Première Adjointe au Maire.
(Ce vote libère officiellement le poste de 3ème adjoint).
• DEUXIÈME SCRUTIN : Élection de la troisième adjointe
• Candidate : Mme Déborah GARELLI
• Nombre de conseillers votants (présents et représentés) : 29
• Bulletins blancs ou nuls : 4
• Suffrages exprimés : 25
• Majorité absolue : 15
• Résultats : Mme Mme Déborah GARELLI obtient 25 voix et est proclamée élue Troisième Adjointe au Maire.
• (Ce vote libère officiellement le poste de 5ème adjoint).
• TROISIÈME SCRUTIN : Élection de la cinquième adjointe
• Candidate : Mme Blandine EULRIET
• Nombre de conseillers votants (présents et représentés) : 29
• Bulletins blancs ou nuls : 3
• Suffrages exprimés : 26
• Majorité absolue : 15
• Résultats : Mme Mme Blandine EULRIET obtient 26 voix et est proclamée élue Cinquième Adjointe au Maire.
FIXATION DE L'ORDRE DU TABLEAU DES ADJOINTS :
Le Conseil municipal ACTE qu’à l’issue de ces scrutins, l’ordre du tableau des adjoints de la commune de Commercy est fixé et établi comme suit :
1er adjointe Mme Christelle VIERRE
2 ème adjoint M. Jean-Pierre BALAINE (inchangé)
3 ème adjointe Mme Déborah GARELLI
4 ème adjoint M. Samuel BOURGEOIS (inchangé)
5 ème adjointe Mme Blandine EULRIET
6 ème adjoint M. Franck MICHELOT (inchangé)
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.