unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 154

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 154 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 154)Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Consommateurs, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2019-154

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 17 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf le dix-sept du mois de décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, convoqué suite à l’absence du quorum de la séance du Conseil Communautaire du mardi 10 décembre 2019 à Assais les Jumeaux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de la Mairie d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

16 présents + 4 pouvoirs (20 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY,  Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT  Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY

 Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

 Commune d'Irais : Joël MEUNIER (Départ de M. MEUNIER)  Commune de Louin : Monique NOLOT (départ de Mme NOLOT)  Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU

 Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

4 pouvoirs :

 Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

 Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU

 Frédéric LIAIGRE a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

 Jean-Michel PROUST a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON

Excusé (e) s : Lucette ROCHER, Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Mathias DIXNEUF, Céline PIGNON, Maryse BARIGAULT, Frédéric LIAIGRE, Jean-Michel PROUST

Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mercredi 11 décembre 2019

DECHETS

Avenant contrat de reprise Filières Plastique Barème F

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

 Décide de valider la signature de l’avenant au contrat avec Valorplast, dont un

exemplaire est joint à la délibération. D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant

à cette délibération.

A Airvault, le 17 décembre 2019

Le Président,

Olivier FOUILLET

Préfecture

079-200041416-20191231-72-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 31-12-2019

Publication le : 31-12-2019Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 1

AVENANT N° au

Contrat Type de Reprise Option Filière Plastiques

Barème F 2018-2022

Entre :

Nom de la Collectivité :

Ayant son siège :

Représentée par :

Agissant en qualité de :

En vertu d’une délibération en date du :

Ci-après dénommée « la Collectivité », d'une part ;

Et :

Nom du repreneur : VALORPLAST

N° R.C.S.: B 390 756 591

Ayant son siège : 21 rue d’Artois - 75008 PARIS

Représentée par : Catherine KLEIN

Agissant en qualité de : Directrice Générale

Ci-après dénommée « le Repreneur », d’autre part.

Ci-après dénommées individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».

PREAMBULE

Les parties ont conclu, dans le cadre de l’option « Reprise Filière » prévue au cahier des charges d’agrément de la filière des emballages ménagers 2018-2022 et conformément au contrat de reprise type prévu à la convention particulière Filière plastiques entre Valorplast et Citeo, un contrat pour la reprise des déchets d’emballages ménagers en plastique de la Collectivité (ci-après le « Contrat »). Par un arrêté en date du 4 janvier 2019, publié au journal officiel le 24 janvier 2019, le cahier des charges d’agrément de la filière des emballages ménagers a fait l’objet de plusieurs modifications concernant notamment la définition des standards par matériau et la création d’une option spécifique de reprise, assurée par la Société agréée, pour le standard « flux développement » (plastique). Conformément à l’article 14 du Contrat, les Parties se sont rapprochées afin de prendre en compte ces évolutions. C’est l’objet du présent avenant.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 2

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant a pour objet de modifier le Contrat comme prévu ci-après.

ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 DU CONTRAT : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1. Le point 2 de l’article 1 du Contrat, est supprimé et remplacé par les stipulations suivantes :

« 2. Cet engagement de reprise et de recyclage concerne le ou les Standards ci-dessous (cocher la ou les lignes correspondantes) étant entendu que la Collectivité certifie que le ou les Standard(s) concerné(s) ne font l’objet d’aucun autre contrat antérieur au présent Contrat et qu’elle dispose pleinement du droit de disposer des produits concernés. Le Standard coché doit correspondre au Standard pour lequel le(s) centre(s) de tri a (ont) été sélectionné(s) par Citeo et/ou Adelphe. En cas de changement de standard en cours de contrat, conformément aux résultats des appels à candidatures et appels à projets lancés par Citeo et Adelphe aux fins de l’extension des consignes de tri, la Collectivité en informe le Repreneur par écrit. L’annexe 2 (périmètre) sera alors mise à jour.

Pour les collectivités hors extension des consignes de tri :

déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en trois flux :

- Flux « PEHD + PP » : bouteilles et flacons en PEHD et en PP incluant les pots à col large ; - Flux : « PET clair » : bouteilles et flacons en PET transparent incolore ou bleuté clair ; - Flux : « PET foncé » : bouteilles et flacons en PET autres que ceux entrant dans la définition du flux 2,

quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles, et dont la teneur

en bouteilles et flacons ménagers pour chacun des flux concernés est de 98 % au minimum.

☐

Pour les collectivités en extension des consignes de tri (collectivités sélectionnées par Citeo ou

Adelphe aux fins de l’extension des consignes de tri et ayant mis en place l’extension conformément

aux conditions requises) et prévoyant un tri en une seule étape :

Modèle de tri à un standard plastique (*) :

déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en au moins quatre

flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles :

- Flux de films : Déchets d’emballages ménagers souples en PE avec une teneur minimale de 95 % de films et sacs PE ;

- Flux PET clair : Bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de 98 % en bouteilles et flacons, avec, en option, la possibilité d’élargir le flux aux barquettes PET clair monocouches sans opercules ;

- Flux PET foncé : Bouteilles et flacons en PET foncé présentant une teneur minimale de 98 % en bouteilles et flacons, avec, en option, la possibilité d’élargir le flux aux barquettes PET foncé monocouches sans opercules ;

- Flux PEHD, PP et PS : Déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD, PP, triés en un ou plusieurs flux, présentant une teneur minimale de 98 % avec une tolérance à 95 % en emballages ménagers rigides avec, en option, la possibilité d’élargir le flux aux déchets d’emballages ménagers rigides en PS, et 95 % lorsque les emballages en PEHD/PP/PS sont triés en un seul flux.

Modèle de tri à deux standards plastique :

Standard plastique hors flux développement : déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de

la collecte séparée, triés en trois flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés

sous forme de balles :

- Flux de films : Déchets d’emballages ménagers souples en PE avec une teneur minimale de 95 % de films et sacs PE ;

- Flux PET clair : Bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de 98 % d’emballages en mono PET clair, un maximum de 3 % de barquettes mono PET clair, et une teneur maximale en PS précisée dans les Prescriptions Techniques Particulières ;

- Flux PEHD et PP : déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD, PP présentant une teneur minimale de 95 % en emballages ménagers rigides.

☐

☐Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 3

Pour les collectivités en extension des consignes de tri (collectivités sélectionnées par Citeo ou

Adelphe aux fins de l’extension des consignes de tri et ayant mis en place l’extension conformément

aux conditions requises) et prévoyant un tri simplifié suivi d’une deuxième étape de surtri :

Modèle de tri simplifié :

déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en deux flux, quelle

que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles :

- Flux de films : déchets d’emballages ménagers souples en PE avec une teneur minimale de 95 % de films et sacs PE ;

- Flux rigides à trier (**) : Déchets d’emballages ménagers rigides tous types de plastiques confondus (PET clair, foncé, PEHD, PP, PS, PVC, complexes …) présentant une teneur minimale de 95 % d’emballages plastiques rigides, avec une tolérance (telle que définie au point VI.1.b.(iii) du cahier des charges d’agrément) à 90 %. NB : Pour ce Standard, le certificat de recyclage distinguera la part des tonnages à soutenir sur la base d’une équivalence avec les flux PET clair, flux PET foncé et flux PEHD, PP et PS du Standard plastique.

☐

Notes :

(*) Dans le cas du Modèle de tri à un standard plastique, les différentes options de tri sont décrites dans les PTP (Cf.

Article 10).

(**) La reprise du Standard nécessitant un tri complémentaire « flux plastiques rigides à trier » est conditionnée à la

signature d’une convention tripartite avec la Société Agréée et la Collectivité pour préciser la prise en charge des coûts

de tri et de transport non couverts par le prix de cession des matières.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 : CAS DES STANDARDS A TRIER

Les stipulations du point 3 de l’article 5, intitulé « Cas des standards à trier », sont supprimées et remplacées par les stipulations suivantes :

« 3. Dans le cas d’un Standard à trier, pour lequel les coûts de tri complémentaire et de transport ne seraient pas couverts par les prix de cession des matières triées, la Société Agréée propose une prise en charge des coûts non couverts afin d'assurer à la Collectivité un prix de reprise du Standard à trier positif ou nul.

Cette prise en charge est conditionnée à la signature préalable d’une convention entre la Collectivité, la Société Agréée et VALORPLAST. Cette convention tripartite, qui complète le contrat entre la Collectivité et la Société Agréée, d’une part et le présent Contrat de Reprise d’autre part, précise en particulier :

 les conditions dans lesquelles la Société Agréée prend en charge la part des coûts de tri complémentaire et de transport qui ne serait pas couverte par les prix de cession des matières triées.

 l’accord de la Collectivité pour que le coût correspondant à cette prise en charge vienne pour partie en déduction du soutien à la tonne qui lui est versé par la Société Agréée ; cette déduction étant inférieure à 15% du montant de ce soutien.

 l’engagement de la Filière Plastiques à transmettre à la Société Agréée les éléments permettant de justifier des montants devant être pris en charge.Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 4

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 10 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Les stipulations de l’article 10, intitulé « Prescriptions techniques particulières », sont supprimées et remplacées par les stipulations suivantes :

1. Description des flux pour chaque Standard

Territoires avant extension

Standard 1 : « 3 flux bouteilles et flacons » :

- Flux 1 : BF PEHD-PP : bouteilles et flacons en PEHD et en PP incluant les pots à col large

- Flux 2 : BF PET clair : bouteilles et flacons en PET transparent incolore ou bleuté clair

- Flux 3 : BF PET foncé : bouteilles et flacons en PET autres que ceux entrant dans la définition

du flux 2.

Territoires en extension

Modèle de tri à un standard plastique : Standard 2 avec 5 options :

Option 1 : 1 flux « Souples » et 3 flux « Rigides »

- Flux 4 : Plastiques Souples : déchets d’emballages ménagers souples en PE

- Flux 5 : EMB MIX PET clair : bouteilles et flacons, pots et barquettes monocouches sans

opercule, en PET clair

- Flux 6 : EMB MIX PET foncé : bouteilles et flacons, pots et barquettes monocouches sans

opercule, en PET foncé

- Flux 7 : EMB MIX PE/PP/PS : déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD, en PP et en PS

(hors expansé)

Option 2 : 1 flux « Souples » et 5 flux « Rigides »

- Flux 4 : Plastiques Souples : déchets d’emballages ménagers souples en PE

- Flux 5 : EMB MIX PET clair : bouteilles et flacons, pots et barquettes monocouches sans

opercule, en PET clair

- Flux 6 : EMB MIX PET foncé : bouteilles et flacons, pots et barquettes monocouches sans

opercule, en PET foncé

- Flux 8 : EMB MIX PE : déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD

- Flux 9 : EMB MIX PP : déchets d’emballages ménagers rigides en PP

- Flux 10 : EMB MIX PS : déchets d’emballages ménagers rigides en PS (hors expansé)

Option 3 : 1 flux « Souples » et 3 flux « Rigides », BF et PE-Pots&Barquettes

- Flux 4 : Plastiques Souples : déchets d’emballages ménagers souples en PE

- Flux 2 : BF PET clair : bouteilles et flacons en PET transparent incolore ou bleuté clair

- Flux 3 : BF PET foncé : bouteilles et flacons en PET autres que ceux entrant dans la définition

du flux 2.

- Flux 11 : EMB MIX PE-Pots&Barquettes : bouteilles et flacons en PEhd, et ensemble des pots

et barquettes présents dans la collecte sélectiveAvenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 5

Option 4 : 1 flux « Souples » et 6 flux « Rigides »

- Flux 4 : Plastiques Souples : déchets d’emballages ménagers souples en PE

- Flux 12 : EMB PET clair : bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de

98% d’emballages en mono PET clair avec un maximum de 3% de barquettes mono PET clair

- Flux 13 : EMB MIX PE/PP : déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD et PP

- Flux 14 : EMB PET foncé : bouteilles et flacons en PET foncé hors opaques

- Flux 15 : EMB MIX PET opaque : bouteilles, flacons, pots et barquettes monocouches en PET

opaque

- Flux 16 : EMB PB PET clair : pots et barquettes monocouches en PET clair avec un maximum

de 5% de bouteilles et flacons en PET clair

- Flux 10 : EMB MIX PS : déchets d’emballages ménagers rigides en PS (hors expansés)

- Flux supplémentaire à partir de 2021 : EMB PB multi : barquettes multicouches

Option 4 bis : 1 flux « Souples » et 7 flux « Rigides »

- Flux 4 : Plastiques Souples : déchets d’emballages ménagers souples en PE

- Flux 12 : EMB PET clair : bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de

98% d’emballages en mono PET clair avec un maximum de 3% de barquettes mono PET clair

- Flux 8 : EMB MIX PE : déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD

- Flux 9 : EMB MIX PP : déchets d’emballages ménagers rigides en PP

- Flux 14 : EMB PET foncé : bouteilles et flacons en PET foncé hors opaques

- Flux 15 : EMB MIX PET opaque : bouteilles, flacons, pots et barquettes monocouches en PET

opaque

- Flux 16 : EMB PB PET clair : pots et barquettes monocouches en PET clair avec un maximum

de 5% de bouteilles et flacons en PET clair

- Flux 10 : EMB MIX PS : déchets d’emballages ménagers rigides en PS (hors expansés)

- Flux supplémentaire à partir de 2021 : EMB PB multi : barquettes multicouches

Modèle de tri simplifié plastique : Standard 3

Standard « Tri simplifié » : 1 flux « Souples » et 1 flux « Rigides »

- Flux 4 : Plastiques Souples : déchets d’emballages ménagers souples en PE

- Flux 17 : Plastiques Rigides : déchets d’emballages ménagers rigides tous types de plastiques

confondus (PET clair, foncé, PEHD, PP, PS, PVC, complexes, …)

Modèle de tri à deux standards plastique : Standard 4

Standard « hors flux développement » : 1 flux « Souples » et 2 flux « Rigides »

- Flux 4 : Plastiques Souples : déchets d’emballages ménagers souples en PE

- Flux 12 : EMB PET clair : bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de

98% d’emballages en mono PET clair avec un maximum de 3% de barquettes mono PET clair

- Flux 13 : EMB MIX PE/PP : déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD et PP

Remarque : La nature et la composition des flux définis dans les Standards du Cahier des Charges de

l’Agrément 2018-2022 peuvent être adaptées en regard du gisement (national ou local) et des besoins

du marché du recyclage. Ces adaptations, proposées par VALORPLAST pour un/plusieurs centre(s) de

tri, s’opèreront en concertation avec les Collectivités Locales concernées, le/les centre(s) de tri et les

Sociétés Agréées, pour en définir les modalités.Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 6

2. Choix du/des Standard(s)

Le(s) Standard(s) retenu(s) par la Collectivité est (sont) les suivants (cocher la/les lignes correspondantes) :

Standard 1 « 3 flux Bouteilles et Flacons » (Collectivité hors ECT) ☐

Standard 2 « modèle de tri à un standard plastique » (Collectivité en ECT)

• Option 1 : 3 flux « Rigides » et 1 flux « Souples » ☐

• Option 2 : 5 flux « Rigides » et 1 flux « Souples » ☐

• Option 3 : 3 flux « Rigides », BF et PE-Pots&Barquettes, et 1 flux « Souples » ☐

• Option 4 : 6 flux « Rigides » (7 en 2021) et 1 flux « Souples » ☐

• Option 4bis : 7 flux « Rigides » (8 en 2021) et 1 flux « Souples » ☐

Standard 3 « tri simplifié » : 1 flux « Rigides » et 1 flux « Souples » (Collectivité en ECT) ☐ Standard 4 « hors flux développement » : 2 flux « Rigides » et 1 flux « Souples » (Collectivité en ECT) ☐

Pour chaque Standard et option choisis, le périmètre concerné est précisé en annexe 2.

En cas de changement de standard en cours de contrat, conformément aux résultats des appels à candidatures et appels à projets lancés par Citeo et Adelphe aux fins de l’extension des consignes de tri, la Collectivité en informe le Repreneur par écrit. L’annexe 2 sera alors mise à jour en conséquence.

3. Produits acceptés/refusés, Conditionnement, Enlèvements, Spécifications

Produits acceptés

Emballages plastiques issus de la collecte sélective des emballages ménagers, quelles que soit leurs tailles, vidés de leur contenu, triés conformément aux Standards tels que décrits ci-dessus.

Produits refusés

Quelle que soit la nature des flux, sont refusés :

- Autres emballages, fibreux et objets ;

- Toutes pollutions diverses (verre, porcelaine, cailloux, bois, béton, plâtre, gravas, terre, objets métalliques, caoutchouc…) ;

- Textiles de toute nature ;

- Emballages faisant l’objet de suivi par la Filière à responsabilité des producteurs sur les déchets diffus spécifiques ménagers ;

- Emballages d’origine industrielle ou commerciale ;

- Aiguilles, seringues et produits de soins médicaux.

De faibles seuils de tolérance de certains refus sont fixés dans les tableaux ci-après (Spécifications) pour chacun des flux.

Conditionnement

Les produits sont préparés en balles dont les dimensions sont comprises entre un minimum de « 0,7 m x 0,7 m x 1,0 m » et un maximum de « 1,2 m x 1,2 m x 1,3 m ».

Les balles sont ligaturées par des fils de fer recuit ou des feuillards plastiques. L’utilisation de fils de fer non recuits ou de feuillards métalliques est interdite pour raison de sécurité.Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 7

Les balles ont des dimensions régulières pour le chargement optimum des camions et une bonne tenue générale permettant plusieurs manutentions, stockages et transports.

La densité des balles doit permettre un délitage optimal sur le site de surtri et/ ou de recyclage.

Chaque balle est identifiée par une étiquette de couleur sur laquelle figurent obligatoirement le code du centre de tri, le flux concerné et la date de mise en balle.

Enlèvements

Les enlèvements sont réalisés par lot homogène d’un seul flux.

Pour le flux 4 « Plastiques souples », les enlèvements se font par poids minimum de 18 tonnes par camion. Pour les autres flux (Rigides), le poids minimum est fixé à 15 tonnes par camion. La fréquence des enlèvements est adaptée à la production du centre de tri et aux contraintes logistiques.

Quelle que soit la production de la Collectivité, les enlèvements sont assurés sur demande, à minima une fois par an et par Standard.

VALORPLAST s’engage à indiquer annuellement les destinations et applications des produits repris auprès de la Collectivité via sa plate-forme e-valorplast.

Spécifications

Flux 1 «BF PEhd + PP» :

Bouteilles et flacons en PEhd et en PP incluant les pots à col large

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal, incluant

les barquettes PET multicouches et operculées

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

 2% en poids

Verre – porcelaine – cailloux

(dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poidsAvenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 8

Flux 2 « BF PET clair » :

Bouteilles et flacons en PET transparent incolore ou bleuté clair

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal, incluant

les barquettes PET multicouches et operculées

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

 2% en poids

Verre – porcelaine – cailloux

(dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poids

Flux 3 « BF PET foncé » :

Bouteilles et flacons en PET autres que ceux entrant dans la définition du flux 2

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal, incluant

les barquettes PET multicouches et operculées

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

 2% en poids

Verre – porcelaine – cailloux

(dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poidsAvenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 9

Flux 4 : « Plastiques Souples » :

Déchets d’emballages ménagers souples en PE

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Papiers-cartons- Journaux – Revues – Magazines  2% en poids

Autres emballages ménagers hors verre (en acier, aluminium,

plastiques rigides)  0,5% en poids

Autres films et sacs que le flux principal (complexes, métallisés,

craquants, PVC, tissés…)  2% en poids

Verre – porcelaine – cailloux (dans et hors emballages)  0,1% en poids

Films/sacs mal vidés, dont autres objets, ou souillés  0,4% en poids

Flux 5 : « EMB MIX PET clair » :

Bouteilles et flacons, pots et barquettes monocouches sans opercule, en PET clair

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal, incluant

les barquettes PET multicouches et operculées

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

 2% en poids

Verre – porcelaine – cailloux

(dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poidsAvenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 10

Flux 6 : « EMB MIX PET foncé » :

Bouteilles et flacons, pots et barquettes monocouches sans opercule, en PET foncé

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal, incluant

les barquettes PET multicouches et operculées

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

 2% en poids

Verre – porcelaine – cailloux

(dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poids

Flux 7 : « EMB MIX PE/PP/PS » :

Déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD, en PP et en PS (hors expansé)

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal  3% en poids

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

 2% en poids

Verre – porcelaine – cailloux

(dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poidsAvenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 11

Flux 8 : « EMB MIX PE » :

Déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

 2% en poids

Verre – porcelaine – cailloux (dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poids

NB : concernant la tolérance à 95% définie dans le cahier des charges de la filière des emballages ménagers : les lots compris entre 98 et 95 % seront traités dans le cadre de la procédure de gestion des réclamations avec une déduction de tonnages (sans retour de camion).

Flux 9 : « EMB MIX PP » :

Déchets d’emballages ménagers rigides en PP

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

 2% en poids

Verre – porcelaine – cailloux (dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poids

NB : concernant la tolérance à 95% définie dans le cahier des charges de la filière des emballages ménagers : les lots compris entre 98 et 95 % seront traités dans le cadre de la procédure de gestion des réclamations avec une déduction de tonnages (sans retour de camion).Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 12

Flux 10 : « EMB MIX PS » :

Déchets d’emballages ménagers rigides en PS (hors expansés)

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

 2% en poids

Verre – porcelaine – cailloux (dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poids

NB : concernant la tolérance à 95% définie dans le cahier des charges de la filière des emballages ménagers : les lots compris entre 98 et 95 % seront traités dans le cadre de la procédure de gestion des réclamations avec une déduction de tonnages (sans retour de camion).

Flux 11 : « EMB MIX PE-Pots&Barquettes » :

Bouteilles et flacons en PEhd-PP et ensemble des pots et barquettes présents dans la collecte sélective

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal

- Dont bouteilles et flacons en PET

 3% en poids

 1% en poids

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

 2% en poids

Verre – porcelaine – cailloux

(dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poidsAvenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 13

Flux 12 : « EMB PET clair » :

Bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de 98% d’emballages en mono PET clair avec un maximum de 3% de barquettes mono PET clair

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal,

incluant les barquettes PET multicouches et operculées

- Dont emballages et objets plastiques en PS, XPS et PSE

 2% en poids

 0,02% en poids

Verre – porcelaine – cailloux

(dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poids

Flux 13 : « EMB MIX PE/PP » :

Déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD, PP

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal  3% en poids

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

 2% en poids

Verre – porcelaine – cailloux

(dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poidsAvenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 14

Flux 14 : « EMB PET foncé » :

Bouteilles et flacons en PET foncé hors opaques

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal,

incluant les barquettes PET multicouches et operculées

- Dont emballages et objets plastiques en PS, XPS et PSE

 2% en poids

 0,02% en poids

Verre – porcelaine – cailloux

(dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poids

Flux 15 : « EMB MIX PET opaque » :

Bouteilles, flacons, pots et barquettes monocouches en PET opaque

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal,

incluant les barquettes PET multicouches et operculées

- Dont emballages et objets plastiques en PS, XPS et PSE

 2% en poids

 0,02% en poids

Verre – porcelaine – cailloux

(dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poidsAvenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 15

Flux 16 : « EMB PB PET clair » :

Pots et barquettes monocouches en PET clair avec un maximum de 5% de bouteilles et flacons en PET clair

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal,

incluant les barquettes PET multicouches et operculées

- Dont emballages et objets plastiques en PS, XPS et PSE

 2% en poids

 0,02% en poids

Verre – porcelaine – cailloux

(dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poids

Flux 17 : « Plastiques Rigides » :

Déchets d’emballages ménagers rigides tous types de plastiques confondus (PET clair, foncé, PEHD, PP, PS, PVC, complexes, …)

PRODUITS TOLERES Tolérance par balle

Emballages et objets plastiques autres que le flux principal  3% en poids

Autres emballages ménagers (en acier, aluminium, papier,

carton…)

Journaux - Revues – Magazines

 2% en poids

Verre – porcelaine – cailloux

(dans et hors emballages)  0,1% en poids

Textiles

Emballages contenant ou ayant contenu des produits dangereux

au sens des différentes législations concernées :

o - huiles minérales dont bidons de combustible de

chauffage, ou synthétiques ou graisses

o - peintures, solvants, vernis, laques, encres, colles et

adhésifs

o - pesticides

 0,02% en poids

NB : concernant la tolérance à 90% définie dans le cahier des charges de la filière des emballages ménagers : les lots compris entre 95 et 90% seront traités dans le cadre de la procédure de gestion des réclamations avec une déduction de tonnages (sans retour de camion). »Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 16

ARTICLE 5 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 11 : PRIX DE REPRISE

Les stipulations de l’article 11, intitulé « Prix de reprise », sont supprimées et remplacées par les stipulations suivantes :

Un prix de reprise mensuel est défini par VALORPLAST pour chacun des flux, triés conformément aux Standards.

Ces prix de reprise, exprimés en Euro par tonne, sont calculés en fonction du budget prévisionnel de VALORPLAST et établis en fonction des prix du marché.

Les prix de reprise de chacun des flux sont édités sur la plateforme e-valorplast en début du mois concerné.

La variation mensuelle ∆ des prix de reprise de chacun des flux est publiée chaque mois, dans une revue professionnelle, pour toutes les tonnes réceptionnées (selon la définition de l’article 15) au cours du dit mois de telle sorte que :

Prix mois = Prix mois-1 + ∆

VALORPLAST s’engage à proposer un prix de reprise positif ou nul départ centre de tri ou unité de traitement, chargement sur camion complet à la charge de la Collectivité. VALORPLAST s’engage à appliquer ces prix de reprise à toutes les collectivités.

✓ Concernant le Standard 1, le Standard 2 – Option 1, Option 2, Option 4 et Option 4 bis – et le Standard 4 : VALORPLAST garantit un prix plancher annuel de reprise par flux pendant toute la durée du contrat à toutes les Collectivités en contrat. Pour son application, il sera procédé au calcul du prix moyen par flux pondéré à la tonne perçu par la collectivité sur l’année, et si ce résultat est inférieur à la valeur du prix plancher, un versement complémentaire sera effectué lors de l’émission de la note de crédit du dernier trimestre.

Les prix planchers annuels sont fixés à :

o Flux 1 « BF PEhd + PP » = 80 euros la tonne

o Flux 2 « BF PET clair » = 100 euros la tonne

o Flux 3 « BF PET foncé » = 20 euros la tonne

o Flux 4 « Plastiques Souples » = 0 euros la tonne

o Flux 5 « MIX PET clair » = 65 euros la tonne

o Flux 6 « MIX PET foncé » = 10 euros la tonne

o Flux 7 « MIX PE/PP/PS » = 0 euros la tonne

o Flux 8 « EMB MIX PE » = 80 euros la tonne

o Flux 9 « EMB MIX PP » = 60 euros la tonne

o Flux 10 « EMB MIX PS » = 0 euros la tonne

o Flux 12 « EMB PET clair » = 100 euros la tonne

o Flux 13 « EMB MIX PE/PP » = 20 euros la tonne

o Flux 14 « EMB PET foncé » = 40 euros la tonne

o Flux 15 « EMB MIX PET opaque » = 0 euros la tonne

o Flux 16 « EMB PB PET clair » = 0 euros la tonne

✓ Concernant les « 3 flux « Rigides », BF et PE-Pots&Barquettes, du Standard 2 Option 3 : VALORPLAST s’engage à proposer un prix de reprise annuel, positif ou nul, pour l’ensemble des 3 flux « Rigides ». Pour son application, il sera procédé au calcul du prix moyen, pondéré à la tonne, perçu par la collectivité sur l’année, et si ce résultat est inférieur à 0, un versement complémentaire sera effectué lors de l’émission de la note de crédit du dernier trimestre.Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 17

✓ Concernant le Standard 3 « Tri simplifié des plastiques suivi d’une deuxième étape de surtri : 1 flux « Rigides » et 1 flux « Souples » » :

Conformément au cahier des charges de la Filière REP des emballages ménagers, si les coûts de tri complémentaire et de transport n’étaient pas couverts par les prix de cession des matières triées, les Sociétés Agréées proposent une prise en charge des coûts non couverts afin d'assurer à la Collectivité un prix de reprise du Standard à trier positif ou nul. Cette prise en charge est conditionnée à la signature préalable d’une convention entre la Collectivité Territoriale, la Société Agréée et VALORPLAST. Cette convention, qui complète le contrat entre la Collectivité et la Société Agréée d’une part et le contrat de reprise d’autre part, précise en particulier : - les conditions dans lesquelles la Société Agréée prend en charge la part des coûts de tri complémentaire et de transport qui ne serait pas couverte par les prix de cession des matières triées ;

- l’accord de la Collectivité pour que cette prise en charge vienne pour partie en déduction du soutien à la tonne qui lui est versé par la Société Agréée ; cette déduction étant inférieure à 15% du montant de ce soutien ;

- l’engagement de VALORPLAST à transmettre à la Société Agréée les éléments permettant de justifier des montants devant être pris en charge.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DES ANNEXES

Les annexes suivantes sont remplacées par les annexes jointes au présent avenant :

- Annexe 2 : « Périmètre »

- Annexe 3 : « Qualité »

- Annexe 4 : « Procédure d’autocontrôle de la qualité pour les centres de tri »

ARTICLE 7 – PRISE D’EFFET

Le présent avenant prend effet le Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Toutes les autres dispositions du Contrat demeurent inchangées et en vigueur.

Fait en deux exemplaires originaux

à

le Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

VALORPLAST LA COLLECTIVITEAvenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 18

LISTE DES ANNEXES

A L’AVENANT AU CONTRAT TYPE OPTION DE REPRISE FILIERE PLASTIQUES

(EN REMPLACEMENT DES ANNEXES 2, 3 ET 4 DU CONTRAT)

ANNEXE 2 : PERIMETRE

ANNEXE 3 : QUALITE

ANNEXE 4 : PROCEDURE D’AUTOCONTROLE DE LA QUALITE POUR LES CENTRES DE TRIAvenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 19

ANNEXE 2 : PERIMETRE ET STANDARDS TRIES

Nom de la Collectivité :

Code de la Collectivité :

Population globale :

Nombre total de communes :

Standard trié Libellé Centre de tri Code CDT Population concernée

NB : 1 ligne du tableau correspond à un standard trié dans un centre de tri donné pour la population concernée par ce

standard et ce centre de tri

Rappel des Standards :Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 20

Liste des communes :Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 21

ANNEXE 3 : QUALITE

Modalités de contrôle et procédure d’acceptation des lots

Description des contrôles effectués par le recycleur

Pour chaque livraison, le recycleur effectue :

• Un Contrôle Visuel du Chargement (CVC) : premier examen qualitatif de l’état du chargement.

• Un Contrôle Visuel Quantifié (CVQ) : contrôle qualité simplifié d’un lot basé sur l’aspect visuel des balles.

En complément, le recycleur peut effectuer :

• Un Contrôle de Balle (CB) : examen quantitatif d’un échantillon prélevé sur une balle visant à déterminer la composition et la qualité du lot.

Tous les éléments relatifs aux différents contrôles effectués sont saisis sur e-Valorplast (application de gestion d’activités, accessible aux clients de VALORPLAST) dans la partie gestion des contrôles. Si une anomalie est confirmée, le recycleur a la possibilité de saisir une non-conformité sur e-Valorplast.

Contrôle Visuel du Chargement (CVC)

Le CVC représente le 1er examen qualitatif de l’état du lot. Il s’effectue à la réception du lot, après l’ouverture des bâches et avant le déchargement.

L’opérateur en charge du contrôle évalue la qualité du lot sur les tranches visibles des balles plastiques positionnées d’un côté du camion et de la remorque s’il en possède une.

Il renseigne la fiche de contrôle comportant les informations d’ordre général (date de livraison, fournisseur…) et la description générale de la livraison (état du chargement, aspect des balles, propreté du lot, qualité du lot…).

Ce contrôle visuel permet d’identifier la présence d’anomalies liées au conditionnement, au chargement ou à la qualité des balles.

Contrôle Visuel Quantifié (CVQ)

Le CVQ est un examen quantitatif des tranches de balles permettant de définir une qualité moyenne du lot. L’opérateur en charge du contrôle l’effectue sur chaque lot réceptionné sur camion ou dans les 48h à compter de la date de réception pour les lots mis sur parc.

Il sélectionne au hasard 8 balles du lot à contrôler. Sur les tranches visibles des 8 balles, il effectue un comptage des indésirables en distinguant 6 ou 7 natures d’indésirables différentes selon les types de flux. Il remplit la fiche de contrôle comportant des informations d’ordre général (n° de commande, Client, Produit…) et des informations sur la qualité (nombre d’indésirables par catégorie).

En fonction du nombre d’indésirables comptabilisés, la qualité se décompose en 3 catégories :

• Qualité 1 : CONFORME

• Qualité 2 : LIMITE

• Qualité 3 : RISQUE

Des grilles de qualification par produits ont été développées par VALORPLAST et mises à disposition des recycleurs.Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 22

S’il s’avère qu’un lot risque d’être hors spécifications : Qualités 2 ou 3 : il est fortement conseillé d’effectuer un contrôle de balle.

Contrôle de Balles (CB)

Le contrôle de balle, ou caractérisation, est un examen quantitatif du lot. Il permet de déterminer la composition et la qualité d’un échantillon, et par conséquent du lot, s’il est considéré comme étant représentatif de ce dernier.

Le contrôleur sélectionne au hasard une des balles du lot concerné. Il prélève un échantillon et le pèse. Puis il sépare et pèse par catégorie l’ensemble des indésirables.

Le pourcentage d’indésirables de chaque catégorie est reporté dans la fiche de contrôle.

Si une anomalie est constatée, le recycleur informe immédiatement VALORPLAST.

Gestion des non-conformités

Le recycleur a la possibilité de saisir une non-conformité sur e-Valorplast dans le but de déclencher la mise en place d’actions correctives pour améliorer la situation.

Pour cela, après avoir réalisé et saisi les contrôles nécessaires, il décrit l’anomalie et joint des photographies permettant de justifier et d’illustrer la problématique.

En fonction de la localisation du centre de tri, le service Qualité de VALORPLAST transmet cette description au Délégué Régional concerné. Celui-ci se rapproche du centre de tri afin d’analyser l’anomalie, de déterminer ses origines et de mettre en œuvre des actions correctives.

Les informations relatives au traitement de la réclamation sont transmises au recycleur, pour l’assurer du traitement de sa demande.

Par la suite, VALORPLAST effectue le suivi de la qualité des flux issus du centre de tri pour valider l’efficacité des actions correctives.

Les réclamations faisant l’objet d’une déduction de tonnage ou d’un impact financier doivent être transmises au centre de tri par VALORPLAST dans les 8 jours ouvrés suivant la date de déchargement du lot chez le recycleur.

Si le centre de tri souhaite demander un contrôle contradictoire ou un retour du lot, il doit se prononcer dans les 5 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle la réclamation lui a été notifiée. Passé ce délai le lot ne pourra plus faire l’objet d’un contrôle contradictoire.

Le contrôle contradictoire devra être effectué au maximum dans les 5 jours ouvrés qui suivent la date de sa demande par le centre de tri.

Stockage intermédiaire

En cas de besoin (fermetures saisonnières des usines ou autres), VALORPLAST peut être amené à organiser un stockage intermédiaire. Dans ce cas, les lots ne seront acceptés qu’après contrôle lors de leur réception chez un recycleur final.Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 23

ANNEXE 4 :

PROCEDURE D’AUTOCONTROLE DE LA QUALITE

POUR LES CENTRES DE TRI

CODE PROCEDURE VERSION

PR15 Autocontrôle de la qualité pour les centres de tri V0

Objet

La procédure d’autocontrôle de la qualité pour les centres de tri intervient dans le cadre de l’amélioration et du suivi de la qualité des balles de déchets d’emballages plastiques issus de la collecte sélective.

Domaine d’application et responsabilités

Cette procédure a pour objectif d’accompagner les centres de tri pour la mise en place d’un système de gestion de la qualité des balles de flux plastiques afin de répondre aux exigences des Prescriptions Techniques Particulières (PTP) définies dans les contrats signés par les Collectivités Locales avec les éco-organismes, d’une part, et Valorplast, d’autre part.

Sur la base du volontariat, les centres de tri souhaitant participer à cette étape d’industrialisation du traitement des déchets plastiques s’engagent à respecter la procédure décrite dans ce document. Son application est sous la responsabilité du responsable du centre de tri.

Terminologie et définition

e-Valorplast : application métier développée par Valorplast qui permet d’assurer l’interface entre les collectivités, les centres de tri, les transporteurs et les usines de recyclage. - https://extranet.e-valorplast.com

Contrôle Visuel Quantifié (CVQ) : méthode de contrôle simplifié de la qualité

Documents de référence

Contrat d’incitation à la mise en œuvre de la procédure d’autocontrôle continu par les centres de tri

Fiches de contrôle par produitAvenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 24

Principe général

La mise en place de cette procédure présente les aspects positifs suivants :

Afin de s’assurer de la qualité des balles produites en centre de tri, une procédure de contrôle simplifié a été élaborée et est présentée dans le schéma de principe suivant :

(*) Ce contrôle, en fonction de la structure ou l’organisation du centre de tri, pourra être organisé de différentes manières :

✓ Sur les balles produites, au sortir de la presse ;

✓ ou au moment de la mise sur parc avant stockage définitif.

Les deux possibilités permettent une correction de la qualité en temps réel, évitant ainsi la constitution de stocks non-conformes.

• Diminution pour les

centres de tri et les

collectivités clientes

des surcoûts

engendrés par la non

qualité

Financier

• Réduction des retours

camions et ainsi

réduction de la

consommation de

combustibles fossiles

et d’émissions de CO2.

Environnem

ental

• Meilleure

communication entre

les équipes et

implication de

l’ensemble des

opérateurs de la ligne

de tri pour la qualité

des produits sortants

Humain

Centre de tri :

Balles en sortie de process (*)

Contrôle visuel

Contrôle Visuel Quantifié

(CVQ)

= comptage des indésirables

sur 2 tranches d'une balle

pour chaque catégorie

définie dans des grilles

d'évaluation spécifiques à

chaque flux

Qualité 1 :

CONFORME Identifier / Stocker

Qualité 2 :

LIMITE

Identifier / Stocker /

Corriger

Qualité 3 :

RISQUE

Identifier / Isoler / Corriger

/ Retraiter

Balles à retraiter obligatoirement !Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 25

Contrôle Visuel Quantifié (CVQ)

Lors de la séquence de mise en balle ou au moment de la mise sur parc, le conducteur de presse, le cariste ou le contrôleur effectue un Contrôle Visuel Quantifié réalisé selon la méthodologie suivante :

Selon la séquence de pressage, si 2 balles du même flux sont réalisées consécutivement, le contrôle peut être effectué sur une tranche de chacune des 2 balles.

Une vidéo explicative est également disponible sur la chaîne YouTube de Valorplast, voici le lien : https://youtu.be/Vv_wyLD0QnQ

Sur les 2 tranches, effectuer un comptage des indésirables en distinguant

6 ou 7 catégories différentes selon les types de flux.

Ces catégories sont définies dans les grilles d'évaluation présentées ci-après.

EFFECTUER LE

COMPTAGE SUR LA

TRANCHE DE LA BALLE

ET NON PAS SUR LE

COTE DE LA BALLEAvenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 26

Grilles d’évaluation

La qualité des balles sera déterminée en fonction des grilles spécifiques à chaque flux.

PET CLAIR (PET Q4 et PET Q9)

CATEGORIES QUALITE 1 ok QUALITE 2 risque QUALITE 3 non-conforme

1 Bouteilles et flacons autres ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

2 Bouteilles et flacons colorés et opaques ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

3 Films et autres emballages plastiques ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

4 Fibreux ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

5 Métaux ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

6 Objets plastiques et pollutions diverses ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

7 Déchets dangereux 0 1 ≥ 2

PET FONCE (PET Q5 et PET Q10)

CATEGORIES QUALITE 1 ok QUALITE 2 risque QUALITE 3 non-conforme

1 Bouteilles et flacons autres ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

2 Films et autres emballages plastiques ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

3 Fibreux ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8 4 Métaux ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

5 Objets plastiques et pollutions diverses ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

6 Déchets dangereux 0 1 ≥ 2

PEHD-PP

CATEGORIES QUALITE 1 ok QUALITE 2 risque QUALITE 3 non-conforme

1 Bouteilles et flacons autres ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

2 Films et autres emballages plastiques ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

3 Fibreux ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8 4 Métaux ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

5 Objets plastiques et pollutions diverses ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

6 Déchets dangereux 0 1 ≥ 2

Les valeurs consignées dans ces grilles d’évaluation, sont établies pour le contrôle de 2 tranches uniquement.

Il suffit d’une valeur d’indésirables trouvée en catégories 2 ou 3 pour que la balle soit classée dans cette catégorie.

MIX PET CLAIR (MIX PET Q7)

CATEGORIES QUALITE 1 ok QUALITE 2 risque QUALITE 3 non-conformeAvenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 27

MIX PET FONCE (MIX PET Q8) et MIX PET OPAQUE

CATEGORIES QUALITE 1 ok QUALITE 2 risque QUALITE 3 non-conforme

1 Bouteilles et flacons autres ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

2 Films et pots et barquettes autres ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

3 Fibreux ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

4 Métaux ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

5 Objets plastiques et pollutions diverses ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

6 Déchets dangereux 0 1 ≥ 2

MIX PEHD-PP et MIX PEHD-PP-PS grille provisoire

CATEGORIES QUALITE 1 ok QUALITE 2 risque QUALITE 3 non-conforme

1 Bouteilles, flacons, pots et barquettes autres ≤ 8 entre 8 et 15 ˃ 15

2 Films et sacs ≤ 8 entre 8 et 15 ˃ 15

3 Fibreux ≤ 8 entre 8 et 15 ˃ 15

4 Métaux ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

5 Objets plastiques et pollutions diverses ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

6 Déchets dangereux 0 1 ≥ 2

1 Bouteilles et flacons autres ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

2 Bouteilles et flacons colorés et opaques ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

3 Films et pots et barquettes autres ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

4 Fibreux ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

5 Métaux ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

6 Objets plastiques et pollutions diverses ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

7 Déchets dangereux 0 1 ≥ 2Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 28

MIX PEHD grille provisoire

CATEGORIES QUALITE 1 ok QUALITE 2 risque QUALITE 3 non-conforme

1 Bouteilles, flacons, pots et barquettes autres ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

2 Films et sacs ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

3 Fibreux ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

4 Métaux ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

5 Objets plastiques et pollutions diverses ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

6 Déchets dangereux 0 1 ≥ 2

MIX PP grille provisoire

CATEGORIES QUALITE 1 ok QUALITE 2 risque QUALITE 3 non-conforme

1 Bouteilles, flacons, pots et barquettes autres ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

2 Films et sacs ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

3 Fibreux ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

4 Métaux ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

5 Objets plastiques et pollutions diverses ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

6 Déchets dangereux 0 1 ≥ 2

MIX PS grille provisoire

CATEGORIES QUALITE 1 ok QUALITE 2 risque QUALITE 3 non-conforme

1 Bouteilles, flacons, pots et barquettes autres ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

2 Films et sacs ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

3 Fibreux ≤ 5 entre 5 et 8 ˃ 8

4 Métaux ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

5 Objets plastiques et pollutions diverses ≤ 2 entre 2 et 4 ˃ 4

6 Déchets dangereux 0 1 ≥ 2

Ces grilles peuvent être amenées à évoluer dans le temps et de nouvelles grilles peuvent être créées pour les nouveaux flux tels que les pots et barquettes en PET. Cette procédure fera alors l’objet de mise à jour régulière.Avenant au Contrat Type Option de Reprise Filière Plastique _ Barème F 2018-2022 PAGE 29

Gestion du stockage

Les balles contrôlées devront être identifiées et gérer en fonction de la qualité mesurée.

Traçabilité et certificat de conformité

1. Certificat de contrôle

Un certificat de contrôle devra être fournie au recycleur-régénérateur réceptionnant le lot. Pour faciliter le suivi, tout est dématérialisé sur la plateforme e-Valorplast.

Le centre de tri a la possibilité de cocher la case « lot contrôlé » lors de la demande d’enlèvement du lot et le recycleur-régénérateur pourra visualiser si le lot a été contrôlé sur son interface.

2. Fiches d’autocontrôle

En parallèle, les résultats doivent être consignés dans la fiche

d’autocontrôle du produit concerné qui servira au pilotage de la

qualité en sortie de presse.

Ces fiches d’autocontrôle sont disponibles par produit sur e-Valorplast

et peuvent également vous être fournies par les délégués régionaux

Valorplast.

Elles doivent être complétées à chaque contrôle et devront être

conservées par le centre de tri :

✓ Durant toute la période de constitution du stock nécessaire à

la demande d’enlèvement ;

✓ Jusqu’à l’acceptation du lot par le recycleur et au maximum

1 mois après la réception du lot.

Centre de tri :

Balles en sortie de process

Niveau de qualité Stockage Livraison

Qualité 1 :

CONFORME

Le niveau de qualité

est bon, la production

peut être poursuivie.

Repérer les balles et

les étiqueter avant

stockage

Livraison

autorisée

Qualité 2 :

LIMITE

Le niveau de qualité est

en limite de conformité

aux PTP et la

production doit être

améliorée.

Repérer les balles

et les étiqueter

avant stockage

Livraison

possible

(maximum 10%

du lot)

Qualité 3 :

RISQUE

Le niveau de qualité est

hors des limites de

conformité aux PTP, la

production doit être

améliorée.

Repérer les balles et

les retraiter

obligatoirement

Préfecture

079-200041416-20191231-72-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 31-12-2019

Publication le : 31-12-2019