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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 021
Document publié le Mardi 5 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 021)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 5 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf le cinq du mois de mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Borcq sur Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
19 présents + 5 pouvoirs (23 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Céline PIGNON, Éric VILAIN (arrivé en cours de séance) Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou :
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
5 pouvoirs :
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Jean-Michel PROUST
Jeanne BARIGAULT a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE
Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN
Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Excusé (e) s : Viviane CHABAUTY, Jean-Pierre CESBRON, Maryse CHARRIER, Mathias DIXNEUF, Jeanne BARIGAULT
Jacques CHAUVEAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 28 février 2019
DECHETS
Tarifs 2019 de la redevance spéciale
• Vu les articles L.5215-20 6°, L.2224-13 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales définissant les compétences et les responsabilités des collectivités territoriales en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés ;
• Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales instaurant le principe d’une Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels assimilables aux déchets des ménages ; • Vu les articles L.541-1 et suivants du Code de l’Environnement ; • Vu la Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d’élimination des déchets des ménages et définissant notamment les déchets assimilés aux déchets ménagers (I- 1.4) • Vu la Circulaire du 21 octobre 1981 relative au service d’élimination des déchets des ménages et au modèle de contrat pour la collecte et l’évacuation des ordures ménagères ; • Vu le Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant sur l’obligation de valorisation des déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages et la Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995 précisant son champ d’application ;
• Vu la Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;
• Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet et définissant notamment sa compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés ; • Vu le Règlement Sanitaire Départemental ;
• Vu la délibération N° D2015-126 en date du 8 décembre 2015 relative à l’instauration de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• Vu la délibération N° D2016-134 en date du 6 décembre 2016 relative à l’approbation du règlement de la redevance spéciale.
• Vu les délibérations N° D2017-003, D2017-013 et D2017-070 relatives aux modifications successives du règlement de la redevance spéciale.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
De maintenir le tarif de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets ménagers
et assimilés pour l’année 2019 à 30 € la part fixe et à 0.032 € le litre,
D’inscrire les recettes correspondantes au budget de l’exercice 2019,
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette
délibération.
A Airvault, le 5 mars 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20190305-D2019021-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 18-03-2019
Publication le : 18-03-2019