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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 104
Document publié le Mardi 10 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 104)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 10 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf le dix du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’Irais, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
18 présents + 2 pouvoirs (20 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais :
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Maisontiers :
Membres suppléants présents :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
Commune de Boussais : Gérard GIRET
2 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Claude SERVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON
Excusés : Ludovic BARREAU, Jacky JOZEAU, Jean-François COIFFARD, Jacques ROY, Claude SERVANT, Claire SAINCOURT, Céline PIGNON, Frédéric LIAIGRE
Frédérique DAMBRINE a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 4 septembre
DECHETS
Convention de groupement de commandes pour la
caractérisation des déchets
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, (ou codifié L2113-6 à 8 du code de la commande publique)
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la caractérisation des OMR,
Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés, le Conseil Communautaire décide :
Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la caractérisation des OMR, Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le SMITED coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans la convention,
Autorise le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
A Airvault, le 10 septembre 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20190916-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-09-2019
Publication le : 16-09-2019