Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 Révision temporaire des critères dattribution
Déliberation - 12 Associations sportives subventions
Déliberation - 15.05.0292 revision des criteres de subventions et
Déliberation - 28 Associations sportives subventions
Déliberation - 16 Association sportive subvention sur projet
Déliberation - 019 Subvention sur projet aux associations sportiv
Déliberation - 17 Associations sportives subventions sur projet
Déliberation - 019 Subvention sur projet des associations sportiv
Déliberation - 022 Associations sportives subventions sur projets
Déliberation - 9 Subventions sur projet associations sportives
Déliberation - 12 Nouveaux criteres dattribution de subvention aux associations sportives
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Nouveaux criteres dattribution de subvention aux associations sportives)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
MISE EN LIGNE LE 2 8 MARS 2025
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole ù Européenne de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
: Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 20 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 14 mars 2025
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-cinq, le vingt mars à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS.
Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Liliane DENYS (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Aurélie LAPERE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN), Monsieur Gautier MIGNOT (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE).
12 - NOUVEAUX CRITERES D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapport de Monsieur Thierry VANELSLANDE, adjoint au Maire chargé des sports et des loisirs Vu en commission générale le 10 mars 2025.
Depuis de nombreuses années la ville fait référence à une grille de calculs afin d’aider les élus dans la détermination des subventions pouvant être octroyées aux associations sportives. Cette grille comporte un certain nombre de critères permettant ainsi une évaluation au plus près des besoins de celles-ci.
La dernière révision de ces critères datant de 2018 (délibération du 06/12/18), il a été proposé à l'Office Municipal des Sports de travailler sur de nouvelles propositions dont voici le détail :
Forfait par licencié ou adhérent neuvillois :
+ 10 € pour les adultes
+ 45€ pour les jeunes
Arbitrage : remboursement à 75% des frais réels Déplacements : remboursement des frais kilométriques au taux de 0.11€ le km par pratiquant avec un plafond à 600kms A-R par déplacement
Frais de formation (entraîneurs, dirigeants ou arbitres) : remboursement à hauteur de 80% des frais réels de formation (coût pédagogique, repas et hébergement) limité à 600€ par formation et réservé aux bénévoles (salariés non concernés) et dans la limite d'une formation par an par personne.
Sport adapté: souhait d'accompagner les associations accueillant des personnes porteuses de handicap (à définir) : Forfait 50€ / adhérent
Autres charges exceptionnelles :
Pour des déplacements supérieurs à 600kms A/R prise en charge de la nuit d'hôtel (base 30€/nuit pour 2 pers. sur la base d’une chambre double) ; forfait de 10€ par repas (déjeuner et souper) par compétiteur + encadrement
Demande d'accompagnement pour une action déterminée par le biais du dossier de partenariat (fiche action)
Il vous est donc proposé d'adopter ces nouveaux critères d'attribution de subventions aux associations sportives, à compter de l'exercice 2026.
> Oufï l'exposé de Monsieur Thierry VANELSLANDE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
ONNERRE-DESMET
Envoi en Préfecture le
2 8 MAS 2025 CT r Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
NEUVILLE EN FERRAIN Conseillère de la Métropole Européenne de Lille