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Déliberation - DELIB 20250612 02 BAT st Loup Etancheite
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Concoules.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250612 02 BAT st Loup Etancheite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L Envoyé en préfecture le 24/06/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VOYS en preleeiu
Reçu en préfecture le 24/06/2025
DÉPARTEMENT DU GARD
Publié le 24/06/2025 ER
COMMUNE DE CONCOULES ID : 030-213000904-20250612-CM2025061202-DE
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 12 juin 2025
L’an deux mille vingt cinq, le douze juin à dix sept heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Concoules, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL, maire. Convocation du 04 juin 2025, affichée le 04 juin 2025.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Jean-Marie MALAVAL, Céline JOUIN, Michel BERTE, Thierry CHARLES, Martine PAYAN, Valérie BRASSEUR, Françoise DAUDÉ.
Étaient absents les conseillers municipaux suivants :
- Mathieu EGIDIO
-__ Nicolas LONG
Valérie BRASSEUR est élue secrétaire de séance.
11 : Effectif légal du conseil municipal
09 : Nombre de membres du conseil municipal en exercice
07 : Nombre de membres du conseil municipal qui ont pris part à la délibération
Délibération n° 20250612 02
Bâtiment communal situé 325 rue de Saint Loup
Travaux d'étanchéité
Le maire rappelle au conseil municipal le projet envisagé dans ce bâtiment. Le maire présente au conseil municipal le devis reçu pour les travaux d'étanchéité du local. Entreprise : VEYRUNES ERIC
Devis n° :22
Montant TTC : 9882,64€
Montant TVA : 1 647,11 €
Montant HT 1: 8235,53€
Le maire propose au conseil municipal de choisir l’offre de cette entreprise. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, après avoir délibéré et procédé au vote :
- _ Approuve la proposition du maire.
- _ Décide de choisir l’offre de l’entreprise VEYRUNES ERIC
dont le montant s’élève à la somme de 9 882,64 € TTC.
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
-_ Autorise le maire à signer le devis et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 7
Ainsi fait et délibéré le même jour, mois, an que ci-dessus.
Le Maire, Jean-Marie MALAVAL