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Arrêté - arrete 00214 Travaux de reprise et remplacement des paves sur chaussee Place Charles Ourgaut du 28.10 au 31.10.2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00214 Travaux de reprise et remplacement des paves sur chaussee Place Charles Ourgaut du 28.10 au 31.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE REPRISE ET
REMPLACEMENT DES PAVES SUR
CHAUSSEE
PLACE CHARLES OURGAUT
Du 28/10 AU 31/10/2024
2024/LM/00214
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
# L:2212:1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
VU l’arrêté n°2023/LM/00115 en date du 26 avril 2023 portant organisation du marché de plein vent du samedi matin et notamment son article 2°".
CONSIDERANT la demande de l'Entreprise SAS ECTP sise ZA Les Vitarelles 2 Route de Bazus 31140 MONTBERON d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 28 octobre au jeudi 31 octobre 2024 inclus au droit de la Mairie afin de procéder à des travaux de reprise et de remplacement des pavés sur chaussée et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public
lundi 28 octobre au jeudi 31 octobre 2024 inclus au droit de la Mairie afin de procéder à des travaux de reprise et de remplacement des pavés sur chaussée.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, la Rue de la République sera interdite à la circulation dans sa portion comprise entre son intersection d’avec la Rue Saint-Louis et son intersection d’avec la Rue Saint-Michel.
Affiché le
1 0 OCT, 2024 |
Le sens de circulation de la Rue Saint-Louis et de la Rue Saint-Michel sera modifié comme suit :
> à l’intersection de la Rue de la République d’avec la Rue Saint-Louis, les véhicules pourront : - tourner à droite et remonter la Rue Saint-Louis jusqu’au haut de la Place Charles Ourgaut, - emprunter la voie de circulation (haut de la Place) pour rejoindre la Rue Saint-Michel afin de : * rejoindre, sens montant, la Rue Henri de Navarre
* rejoindre, sens descendant, la Rue Saint-Jean,
* emprunter la Rue de Vacquié pour rejoindre la Place Saint-Jean.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 7
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Afin de ne pas handicaper le commerce local; le pétitionnaire est autorisé à utiliser les emplacements sus-visés du lundi 8h30 au vendredi 19h exclusivement. Le samedi et le dimanche ces emplacements seront libres d’utilisation.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à l'Entreprise SAS ECTP, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKS
KK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 09 octobre 2024
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire Nobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositiôns de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tam.
Affiché le
10 OCT. 2024