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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - ordre jour CC 270426 budget
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - ordre jour CC 270426 budget)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
1
Réunion du Conseil communautaire du lundi 27 avril 2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du lundi 27 avril 2025 à 9h
Salle de réunion de la Communauté de Communes du Gévaudan
Ordre du jour
A- Désignation d’un secrétaire de séance
B- Décisions prises par délégation
C- Projets de délibération
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapport 044/2026 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2026
Rapport 045/2026 AMF 48 - désignation du représentant
FINANCES
Rapport 046/2026 Règlement budgétaire et financier
Rapport 047/2026 Bilan de la politique foncière 2025
Rapport 048/2026 Comptes financiers uniques 2025
Rapport 049/2026 Affectation des résultats de fonctionnement 2025
Rapport 050/2026 Budget principal - Provisions pour risques et charges liés aux comptes
épargne-temps et aux créances douteuses et reprise sur provisions pour risques de perte en
capital 2
Réunion du Conseil communautaire du lundi 27 avril 2026
Rapport 051/2026 Budget principal - vote du produit attendu de GEMAPI
Rapport 052/2026 Budget principal - vote du taux de TEOM (Taxe d'Enlèvement des
Ordures Ménagères)
Rapport 053/2026 Budget principal - TASCOM – fixation du coefficient multiplicateur pour
2027
Rapport 054/2026 Budget principal - vote des taux des taxes directes locales
Rapport 055/2026 Budget principal – taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Rapport 056/2026 Budget principal - vote du budget primitif 2026
Rapport 057/2026 Budget principal - M 57 – autorisation de virement de crédits entre
chapitres
Rapport 058/2026 Budget AEP - Provisions pour risques et charges liés aux comptes
épargne-temps et aux créances douteuses
Rapport 059/2026 Budget AEP - vote du budget primitif 2026
Rapport 060/2026 Budget assainissement collectif - Provisions pour risques et charges
liés aux comptes épargne-temps et aux créances douteuses
Rapport 061/2026 Budget assainissement collectif – Station de Traitement des Eaux Usées
de Marvejols, Montrodat et Antrenas - autorisation de programme avec crédits de paiement –
actualisation
Rapport 062/2026 Budget assainissement collectif - vote du budget primitif 2026
Rapport 063/2026 Budget assainissement non collectif - vote du budget primitif 2026
Rapport 064/2026 Cinéma – attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe
Rapport 065/2026 Budget cinéma - provisions pour charges liées aux comptes épargne-
temps
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Rapport 068/2026 Budget ZA du Gévaudan - vote du budget primitif 2026
Rapport 069/2026 Budget ZA Carlac - vote du budget primitif 2026 3
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Rapport 070/2026 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture – comptes de gestion
2025
Rapport 071/2026 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture – comptes
administratifs 2025
Rapport 072/2026 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture - budget primitif 2026
Rapport 073/2026 Lac du Moulinet – appel à propositions pour l’exploitation de la base
nautique et ludique
PISCINE
Rapport 074/2026 Piscine – mise à disposition à la CC Cœur de Lozère
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EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapport 076/2026 Eau potable – Modification des statuts de la régie à seule autonomie
financière
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URBANISME
Rapport 078/2026 Bourgs sur Colagne – PDA
D- Questions et informations diverses