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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 11 RAA spécial DCL du 11 janvier 2023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 11 RAA spécial DCL du 11 janvier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 11 janvier 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 11 janvier 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N°2022-249 30.12.2022
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale d’aménagement
commerciale des Hauts-de-Seine amenée à
statuer sur l’agrandissement de l’ensemble
commercial du « pôle commercial Naturale » à
Garches.
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté préfectoral DCL/BRGE 2022-249 du 30 décembre 2022 fixant la composition de
la commission départementale d’aménagement commerciale des Hauts-de-Seine
amenée à statuer sur l’agrandissement de l’ensemble commercial du « pôle
commercial Naturale » à Garches
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-169 du 22 septembre 2020 fixant la composition de la
commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande d’avis pour l’agrandissement de l’ensemble commercial « Pole commercial
naturale » situé à Garches déposée le 10 novembre 2022 enregistrée sous le numéro
92.22.05 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) appelée à statuer sur
la demande susvisée est constituée comme suit ;
La Maire de la commune d’implantation du projet :
• Mme Jeanne BECART, Maire de Garches ou son représentant
Le Maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement, autre que la
commune d’implantation :
• M. Patrick JARRY, Maire de Nanterre ou son représentant
Le Président du conseil départemental :
• M. Georges SIFFREDI ou son représentant
Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant : 4
• M. Patrick OLLIER, Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant
La Présidente du conseil régional :
• Mme Valérie PECRESSE ou son représentant
Le représentant des maires au niveau départemental :
• M. Philippe LAURENT, Maire de Sceaux ou son représentant
De quatre personnalités qualifiées, deux en matière de consommation et de
protection des consommateurs et deux en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire :
Collège n° 1 (consommation et protection des consommateurs) :
• M. Pierre BECK, Association UFC Que Choisir ou son représentant
• M. Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs à Levallois-Perret ou son représentant
Collège n° 2 (développement durable et aménagement du territoire) :
• Mme Sophie THOLLOT, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine ou son représentant
• M. Olivier DELOURME, Association Environnement 92 ou son représentant
ARTICLE 2
Ce présent arrêté sera notifié aux membres de la Commission.
ARTICLE 3
Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 30 décembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/