Compte-Rendu - compte rendu 2012 05 25

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Compte-Rendu - compte rendu 2012 05 25 Document publié le Vendredi 25 mai 2012 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2012 05 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI DU 25 MAI 2012

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 23 mars 2012.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, une assurance, des contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de

commerce et des baux commerciaux.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de

l’organisation de manifestations.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la constitution de

2 groupes d’élus : « Alliance Orléanaise des Centristes » et « Centre Humaniste et Ecologiste ».

Les moment forts des Fêtes de Jeanne d’Arc 2012 sont présentés au Conseil Municipal sous forme d’un court montage vidéo.

RELATIONS HUMAINES

Mme SAUVEGRAIN n° 6 - Participation de la Mairie à la protection sociale complémentaire des agents. Choix de l’opérateur et approbation de conventions de participation.

L’avenant n° 1 au protocole d’accord intersyndical pour l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des agents prévoit la participation de la Mairie à l’aide sociale mutualiste.

En application du décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents, le Comité Technique a retenu la mise en place d’une convention de participation conclue entre un opérateur et la Ville.- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

- 2 -

Cette convention, d’une durée de 6 ans, concerne la couverture des risques santé (lot n° 1) et la prévoyance (lot n° 2). Elle donne la possibilité à la Ville d’apporter, dès sa mise en œuvre au 1 er janvier 2013, une aide financière aux agents adhérents au contrat de complémentaire santé, à hauteur de 11 € nets par mois par agent (153 € bruts par an).

Après mise en concurrence et analyse de l’ensemble des

candidatures reçues, l’offre du groupement du courtier COLLECteam et de l’assureur HUMANIS/APRIONIS a été jugée économiquement la plus

avantageuse.

Après avis du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de participation à passer, pour le lot n° 1 frais de santé, avec le groupement COLLECteam Ingénierie Sociale / APRIONIS PREVOYANCE, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2013 ;

2°) d’approuver la convention de participation à passer, pour le lot n° 2 prévoyance, avec le groupement COLLECteam Ingénierie Sociale / APRIONIS PREVOYANCE pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2013 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté par 51 voix.

Il y a 2 abstentions.

Mme SAUVEGRAIN n° 7 - Direction de l’Espace Public. Poste de responsable technique de quartier Est. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.

L’appel à candidatures ayant été infructueux, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir un poste de responsable

technique de quartier Est au sein de la Direction de l’Espace Public par voie contractuelle pour une période d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer tous contrats ou avenants à cet effet au nom de la Ville.

Adopté par 41 voix contre 2.

Il y a 10 abstentions.

VIE EDUCATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE

Mme SAUVEGRAIN n° 8 - Ecole maternelle Claude Lewy. Extension de l’école. Approbation de marchés à procédure adaptée.

Dans le cadre du programme d’extension de l’école Claude Lewy, un marché a été lancé en procédure adaptée pour 13 lots.

Cette opération prend en compte les préoccupations

environnementales avec une orientation au soleil favorisant l’éclairement et les économies de chauffage, une isolation très performante, une qualité acoustique des classes soignée et une ventilation double flux.- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

- 3 -

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les marchés suivants :

- Lot n° 4 : couverture, avec la société BRAUN COUVERTURE pour un montant de 15 360,57 € T.T.C.,

- Lot n° 5 : étanchéité, avec la société BRAUN ETANCHEITE pour un montant de 33 488 € T.T.C.,

- Lot n° 6 : menuiseries extérieures, avec la société MIROITERIE PERRAULT pour un montant de 54 435,88 € T.T.C.,

- Lot n° 9 : faux plafond, avec la société GAUTHIER pour un montant de 4 784 € T.T.C.,

- Lot n° 10 : carrelage – faïences, avec la société S.R.S., pour un montant de 25 951,49 € T.T.C.,

- Lot n° 11 : peinture – revêtements de sols souples, avec la société NEYRAT pour un montant de 48 174,88 € T.T.C.,

- Lot n° 12 : courants forts – courants faibles, avec la société

EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 53 820 € T.T.C. ;

Les lots 1, 2, 3, 7, 8 et 13 étant infructueux, une nouvelle consultation selon la même procédure va être lancée ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 9 - Groupe scolaire Pierre Ségelle. Ecole élémentaire Henri Poincaré. Rénovation des sols. Approbation de marchés à procédure

adaptée.

Un marché a été lancé selon une procédure adaptée pour procéder au remplacement des revêtements de sols de l’école élémentaire Henri Poincaré et du groupe scolaire Pierre Ségelle.

Après avis de la Commission d’appel d’Offres, il est proposé au

Conseil Municipal :

1°) d’approuver les marchés à passer avec :

- Lot n° 1 : Groupe scolaire Pierre Ségelle : désamiantage, avec la société CESAM pour un montant de 101 701,86 € T.T.C.,

- Lot n° 2 : Groupe scolaire Pierre Ségelle : revêtements de sols, peinture plinthes et boiseries, avec la société SOLTECHNIC pour un montant de 117 500,01 € T.T.C.,

- Lot n° 3 : Elémentaire Henri Poincaré : revêtements de sols, peinture plinthes, avec la société SOLTECHNIC pour un montant de 77 000 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

- 4 -

Mme RICARD n° 10 - C.A.F. Convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service - Accueils de Loisirs Sans Hébergement. Approbation d’une nouvelle convention pour le volet « accueil périscolaire » et d’un avenant pour le volet « accueil de loisirs ».

La Caisse d’Allocation Familiale du Loiret (C.A.F.) participe au

financement des accueils périscolaires et de loisirs pour les jeunes. Dans ce cadre, la Mairie a reconduit les conventions d’objectifs et de financement d’une prestation de service avec la C.A.F. pour la période 2011-2013.

La prestation de service versée au titre des accueils périscolaires nécessitait la constitution de 4 dossiers correspondant aux 4 secteurs

géographiques périscolaires de la Ville. La C.A.F. a accepté de regrouper les 4 dossiers en un seul afin d’en faciliter la gestion administrative. Une nouvelle convention d’objectifs et de financement est donc proposée en remplacement des 4 précédentes.

Suite à de nouvelles dispositions réglementaires, la nouvelle

convention « accueil périscolaire » précise également le mode de facturation et le mode de calcul de la prestation de service « accueils de loisirs sans

hébergement », qui n’ont pas d’incidence sur les recettes perçues par la Ville.

Un avenant n° 2012-1 est enfin proposé pour l’accueil de loisirs, dans le même sens.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention n° 20050099 relative aux « accueils périscolaires » à passer avec la C.A.F. pour l’année 2012 ;

2°) d’approuver l’avenant 2012-1 à la convention « accueil de loisirs » à passer avec la C.A.F. pour 2012 ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer au nom de la Ville cette convention et cet avenant.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 11 - Préparation des Jeux Olympiques de Londres. Stage de l’équipe de France de Basket et match « Equipe de France / Grande- Bretagne » au Zénith d’Orléans. Approbation d'une convention à passer avec le Comité du Loiret de Basket. Attribution d'une subvention.

Dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques de Londres, la Fédération Française de Basket-ball a confié au Comité Départemental du Loiret de Basket-ball l’organisation du match amical de l’équipe de France de basket contre la Grande-Bretagne, le samedi 7 juillet 2012 au Zénith d’Orléans. En amont de cette rencontre, un stage de préparation de l’équipe de France de basket sera organisé à Orléans du 4 au 8 juillet.

Le budget de cette manifestation s’élève à 230 000 €. La Fédération via le Comité sollicite le soutien de la Mairie pour l’organisation de cette

rencontre et du stage de préparation.

La Mairie propose d’accorder une subvention de 50 000 € au Comité Départemental du Loiret de Basket-ball, de mettre gratuitement à sa disposition le complexe sportif de la Source (valorisé à 894 €), la salle du Zénith le samedi 7 juillet 2012 (valorisée à 4 664 € T.T.C.) ainsi qu’un parquet mobile aux normes de compétition de haut-niveau de basket-ball, (valorisé à 500 €) et une tribune amovible de 1 423 places (valorisée à 1 500 €).- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

- 5 -

Le Comité Départemental s’engage en contrepartie à fournir

notamment 600 places destinées aux enfants des quartiers pour assister à un entraînement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec le Comité Départemental du Loiret de Basket-ball dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques de Londres ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la Ville ;

3°) de décider l’attribution d’une subvention exceptionnelle de

50 000 € au Comité Départemental du Loiret de Basket-ball.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 12 - Rugby Club Orléanais. Attribution d’une subvention exceptionnelle.

Le Rugby Club Orléanais a connu une saison 2011-2012

particulièrement difficile avec un déficit annoncé pour la fin de la saison à hauteur de 200 000 €. Sur le plan sportif, l’équipe descend en Division Fédérale 2.

Pour éviter le dépôt de bilan et donc une rétrogradation en Fédérale 3, il est proposé d’octroyer à titre exceptionnel une subvention de 100 000 € qui sera déduite du montant du contrat d’objectifs 2012-2013.

Le Conseil Général du Loiret et le Conseil Régional du Centre sont également sollicités.

En contrepartie des aides exceptionnelles versées, un comité de suivi financier, composé de représentants de la Ville, du Département, de la Région et du Comité Régional Olympique et Sportif, aura en charge de veiller à l’exécution du budget 2012-2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider l’attribution d’une

subvention exceptionnelle de 100 000 € au Rugby Club Orléanais dans le cadre de la convention d’objectifs 2012-2013.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 13 - Orléans’Jazz 2012. Approbation de conventions de partenariat et d’un avenant n° 1.

Comme en 2011, le Festival Jazz à Saint-Germain des Prés propose un échange de programmation avec Orléans’Jazz.

Par ailleurs, plusieurs partenaires proposent leur collaboration

artistique ou leur soutien financier, logistique ou médiatique pour faciliter l’organisation d’Orléans’ Jazz 2012 dont le détail figure dans la délibération :

- le Crédit Mutuel du Centre

- Le Groupe Dunois Voyage – R.A.T.P. Dev

- La Société Yamaha Music Europe

- La Société Blanchet Dhuismes,

- La société Harmonia Mundi

- France Bleu Orléans- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

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- La République du Centre

- T.S.F. Jazz

- France 3

- Télérama

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec l’Esprit Jazz (Festival Jazz à Saint-Germain-des-Prés) au titre de l’année 2012 ;

2°) d’approuver les conventions de partenariat logistique à passer avec Dunois Voyage – Groupe RATP, Yamaha Music Europe, Blanchet

Dhuismes et Harmonia Mundi dans le cadre du festival Orléans‘Jazz 2012 ;

3°) d’approuver les conventions de partenariat médiatique à passer avec France Bleu, La République du Centre, T.S.F. Jazz, France 3 et Télérama dans le cadre du festival Orléans’Jazz 2012 ;

4°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel dans le cadre du festival Orléans’Jazz 2012 ;

5°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdites

conventions et ledit avenant au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 14 - Associations culturelles. Attributions de subventions. Approbation d’une convention de soutien 2012-2014 avec « La Tortue Magique » et de deux avenants à passer avec la

« Compagnie Aurachrome Théâtre » et « Les Folies Françoises ».

Des associations culturelles ont sollicité la Ville pour obtenir des

subventions afin de poursuivre leurs activités ou d’initier de nouveaux projets. Il est proposé, au titre de l’année 2012, d’attribuer les subventions selon le tableau annexé à la délibération pour un montant total de 102 125 € dont 93 125 € pour les compagnies suivantes dans le cadre de conventions :

- L’association « La Tortue Magique » crée et diffuse des spectacles de marionnettes et de formes cinématographiques au théâtre du Parc Pasteur. Elle organise sur un rythme de biennale le Festival du Parc Pasteur, le dernier week-end du mois d’août.

Une convention de partenariat 2012-2014 est proposée pour le suivi de ce projet, la mise à disposition des locaux et l’attribution d’une subvention de 49 875 € pour 2012.

- la Compagnie « Aurachrome Théâtre » met en œuvre de nouvelles créations en 2012, notamment un projet de mise en scène à destination du jeune public Plus pied (au-delà de cette limite), pièce sur le thème de l’écologie, et un spectacle théâtral et plastique sur l’univers et la vie d’Alexander Calder, pour jeune public « SANDY » (ou comment sculpter sa vie).

Un avenant n° 2 à la convention de soutien 2010-2012 est proposé pour attribuer la subvention 2012 de la Ville à hauteur de 10 000 €, identique aux années précédentes.

- « Les Folies Françoises » mettent en œuvre une programmation axée en 2012 autour du répertoire de Bach. Elles assurent la direction artistique du Festival de Musique Ancienne, organisé par Les Amis de l’Orgue et du Temple, avec une ouverture à la création contemporaine.- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

- 7 -

Un avenant n° 2 à la convention de soutien 2010-2012 est proposé pour attribuer une subvention de la Ville de 33 250 € pour 2012, identique aux années précédentes. La Ville mettra également à sa disposition des locaux pour les bureaux de l’association et ponctuellement des salles de répétition dans le cadre de conventions d’occupation temporaire du domaine public.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat 2012-2014 à passer avec La Tortue Magique ;

2°) d’approuver les avenants n° 2 aux conventions de soutien 2010- 2012 à passer avec la Compagnie Aurachrome Théâtre et Les Folies

Françoises ;

3°) en application de ces avenants et convention et pour les autres associations mentionnées dans le tableau annexé à la délibération, d’attribuer les subventions pour un montant total de 102 125 € au titre de l’année 2012 ;

4°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdits avenants et la convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 15 - Scène nationale Théâtre d’Orléans. Approbation d’une convention de soutien à l’équipement. Attribution d’une

subvention.

La Scène nationale Théâtre d’Orléans sollicite la Ville pour financer l’acquisition de matériel d’éclairage, de sonorisation et d’équipement scénique pour un montant total de 76 889 € H.T.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’association Scène

nationale Théâtre d’Orléans pour le soutien à l’équipement pour l’année 2012 ;

2°) d’attribuer dans ce cadre à cette association une subvention de 51 000 € H.T. ;

3°) d’autoriser M. l’Adjoint au Maire à signer la convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 16 - Service archéologique municipal. Approbation de tarifs et d’une convention type.

La Ville a aménagé dans la cour de la Tour Blanche, hébergeant le service archéologique municipal, une station de lavage des objets de fouilles susceptible d’être mise à disposition de tiers.

Des tarifs de location et une convention type d’occupation temporaire du domaine public sont donc proposés à cet effet.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les tarifs de location annexés à la délibération et la convention-type d’occupation temporaire de la station de lavage du service archéologique municipal ;- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

- 8 -

2°) de déléguer M. l’Adjoint au Maire pour signer les conventions à passer avec les occupants, au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. VALETTE n° 17 - Manifestations d’été. Occupation temporaire du domaine public. Fixation des redevances.

Cette année, la Mairie souhaite proposer un 14 juillet musical. Elle propose également pendant les week-ends du mois d’août des projections cinématographiques en plein air, la deuxième édition de la fête des Duits et des animations sur la Loire et les quais.

Dans le cadre de ces manifestations, la Ville met à disposition des guinguettes ou stands ambulants pour la vente de produits moyennant, pour l’exploitant, la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public assortie du paiement de redevances.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les redevances d’occupation temporaire du domaine public pour les manifestations estivales 2012 telles que présentées en annexe à la délibération ;

2°) de reconduire en 2012 la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à passer pour les manifestations d’été avec chacun des exposants ;

3°) de déléguer M. l’Adjoint au Maire pour signer les contrats à

intervenir et accomplir les démarches nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 18 - Festival de Loire 2013. Conception, scénographie et réalisation du Festival. Désignation des candidats admis à participer au dialogue compétitif.

Une consultation a été lancée sous la forme d’un dialogue compétitif afin de désigner le prestataire qui sera chargé de la réalisation du Festival de Loire 2013 programmé du 18 au 22 septembre. Cinq candidatures ont été reçues.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’admettre à concourir les quatre candidats suivants :

Acqua Viva Production, Artémuse, le groupement : « Coté Cour Paris / Affaire de Goût / Lumière et Son Paris / Stela » et les Petits Français ;

2°) de décider de verser l’indemnisation d’un montant forfaitaire de 2 000 € T.T.C aux candidats non retenus ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

- 9 -

M. SANKHON n° 19 - Bourse projets jeunes. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à des porteurs de projets individuels ou collectifs ou lauréats de concours initiés par la Ville, les bourses suivantes pour un montant total de 3 941 € :

- 373 € à Pierre Seguin pour l’organisation d’un repas festif au sein du quartier Saint-Marc ;

- 1 238 € à Lorène Zantman pour l’organisation d’une soirée

Apéraudio Rétro au 108 rue de Bourgogne ;

- 1 030 € à Hémeline Noto pour la réalisation d’une campagne

d’information sur le tourisme responsable, équitable et solidaire ;

- 1 300 € à Victor Carmé pour la réalisation d’un album 8 titres.

Adopté par 52 voix.

Il y a 1 abstention.

M. MONTILLOT n° 20 - Convention de partenariat avec le collège Jean Rostand. Approbation.

Le programme des Écoles, Collèges et Lycées, pour l’Ambition,

l’Innovation et la Réussite (É.C.L.A.I.R.), intervient dans les quartiers

défavorisés, facilite les partenariats avec le dispositif de réussite éducative de la Ville et renforce les liens avec les familles.

Dans le cadre de ce programme, le collège Jean Rostand souhaite établir une convention de partenariat avec la Ville, pour la durée de l’année scolaire 2012-2013, renouvelable par tacite reconduction, afin de développer des actions relatives à la réussite éducative, la parentalité, la prévention et la médiation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention fixant les modalités de partenariat entre le collège Jean Rostand et les différents services du Pôle Prévention et Réussite dans le cadre du programme E.C.L.A.I.R. pour l’année scolaire 2012-2013 ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer cette convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 21 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’attribution des subventions présentées dans les

tableaux ci-dessous pour un montant total de 14 324 € pour l’exercice 2012 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Associations :

Organisme bénéficiaire Objet de la demande

Montant de la

participation

2012 (en €)

ASSOCIATIONS SPORTIVES

U.S.O. FOOTBALL Tournoi National de Jeunes – catégorie U9 Mai 2012, au Stade Omnisports de la Source 600- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

- 10 -

Organisme bénéficiaire Objet de la demande

Montant de la

participation

2012 (en €)

ASSOCIATIONS SPORTIVES (suite)

COMITE

DEPARTEMENTAL

U.F.O.L.E.P. DU LOIRET

1 ère édition du « Raid’Spect Nature »

Le 1 er juillet 2012, Départ de l’Ile Charlemagne 1 300

Championnat de France U.N.S.S. de Futsal

Mai 2012, à Châteauroux 400 COLLEGE JEAN

ROSTAND Championnat de France UNSS de Football

Mai - juin 2012, à Nantes 500

COLLEGE JEANNE

D’ARC

Championnats de France U.N.S.S. minimes de Basket-ball Du 5 au 8 juin 2012, à Reims 500

LYCEE BENJAMIN

FRANKLIN

Championnats de France U.N.S.S. Cadets de Basket-ball

Mai - juin 2012, à Bourges 400

DEPORTIVO ESPAGNOL Tournoi de San Sebastien. Du 1er au 7 juillet 2012, en Espagne 650

DEPORTIVO ESPAGNOL Aide pour la participation de deux jeunes licenciés au Tournoi de « San Sebastian » en Espagne, du 1er au 7 juillet 2012 400

C.L.T.O. BADMINTON

Compétition de barrage pour la montée de l’équipe première en

National 1

Mai 2012 à Guichen Bourg les Comptes

400

Organisme bénéficiaire

Objet de la demande

Montant de la

participation

2012 (en €)

ASSOCIATION DE LOISIRS

Pieds blancs Les Aydes

Participation au financement des travaux de chauffage de la salle

située 16 rue Masse. 5 ème et dernière annuité.

L’association organise dans cette salle des activités de loisirs, de

sport et de convivialité pour répondre à la demande des habitants du quartier des Blossières

1 850

Sous-total 6 700

Organisme bénéficiaire Objet de la demande

Montant de la

participation

2012 (en €)

JEUNESSE

Association Nautilus

Recordz

Organisation de « la nuit au musée » le 26 mai au Museum

d’Orléans. Visite nocturne de l’exposition « Le chant des

dinosaures », spectacle musical dans les serres, assuré par le

pianiste Mattias Mimoun.

1 500

Sous-total : 1 500

Organisme bénéficiaire Objet de la demande

Montant de la

participation

2012 (en €)

RELATIONS INTERNATIONALES

Polytech :

Association HumaniRaid

Orléans Morocco

Creusement d’un puits et mise en place de panneaux solaires pour

son exploitation. Distribution de fournitures scolaires de première

nécessité.

500

Loiret Solidarité

Enfants d’Afrique

Participation à l’équipement en mobilier scolaire et matériel

informatique d’un nouveau lycée à Ndande au Sénégal, dans le

cadre des Programmes d’Appui aux Initiatives de Solidarité pour le

Développement.

500- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

- 11 -

Organisme bénéficiaire Objet de la demande

Montant de la

participation

2012 (en €)

RELATIONS INTERNATIONALES (suite)

Graines de Sourire

Opérations de solidarité au Rwanda. Réhabilitation de locaux pour

créer une bibliothèque ludo-éducative destinée aux jeunes et aux

enfants à Rulindo.

500

Le Japon à Orléans

Promotion de la culture japonaise, conseils et initiation à la langue

des personnes désireuses de visiter le Japon. Activités de

calligraphie et de cuisine.

Organisation et pilotage en 2012 d’un séjour pour deux jeunes

japonais originaires d’Utsonomiya.

Tenue d’un stand à la dernière foire exposition pour promouvoir le

jumelage.

350

Sous-total : 1 850

Autres organismes :

Organisme bénéficiaire Objet de la demande

Montant de la

participation

2012 (en €)

EDUCATION

Maternelle Jacques Prévert Projet poney au poney club de la Source Période de réalisation : de mai à juin 2012 1 074

Elémentaire la Cigogne Projet journée à Paris Période de réalisation : 21 juin 2012 400

Maternelle Nécotin Projet visite à Chaumont sur Loire Période de réalisation : mai 2012 596

Maternelle Bastié Boucher Projet de deux spectacles Période de réalisation : juin et octobre 2012 1 000

Maternelle Roger Toulouse Projet découverte de la ferme et potager Période de réalisation : mai 2012 299

Elémentaire Jean Mermoz Projet sortie au château de Guédelon Période de réalisation : 29 juin 2012 605

Total 3 974

Adopté par 52 voix.

Il y a 1 non participation.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Mme CHERADAME n° 22 - Stationnement sur voirie. Modification des critères d'attribution du disque vert.

Le Conseil Municipal a approuvé en 2009 le principe de la mise en place du disque vert à compter du 1er janvier 2010. Ce disque distribué par Orléans Gestion accorde le bénéfice d’une heure et demie de stationnement gratuit sur l’espace public aux conducteurs de véhicules propres.

Les véhicules concernés sont les véhicules roulant au gaz naturel, au gaz de pétrole liquéfié, les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules essence et diesel de moins de 3 mètres émettant moins de

120 grammes de CO2 par kilomètre.

Afin de tenir compte des progrès technologiques et de conserver au dispositif son caractère incitatif pour l’acquisition et l’utilisation de véhicules plus performants pour la lutte contre les gaz à effet de serre, les véhicules essence et diesel de moins de 3 mètres devront désormais émettre moins de 90 grammes de CO2 par kilomètre pour bénéficier du disque vert.- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

- 12 -

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux critères d’attribution du disque vert.

Adopté à l’unanimité.

Mme d’AUX n° 23 - Gestion du réseau piézométrique et valorisation des données. Approbation d’une convention avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières.

Une première convention entre la Mairie et le B.R.G.M., signée en 2008, a permis l’implantation de cinq piézomètres dans le quartier Saint-

Marceau afin de suivre l’évolution du niveau de la nappe en période de crues, d’améliorer la connaissance du comportement de la nappe dans le Val et d’anticiper l’alerte auprès des habitants sur le risque d’inondation par remontées de nappes.

Une seconde convention est proposée pour maintenir le

fonctionnement du réseau en place, recueillir et analyser les données collectées.

Le montant annuel de la prestation fixé à 8 200 € H.T. sera financé à 80 % par la Mairie et 20 % par le B.R.G.M. Cette prestation sera complétée la troisième année d’un rapport d’analyse, d’interprétation et de valorisation des données pour un montant complémentaire de 10 000 € H.T. partagé dans les mêmes conditions entre les deux signataires.

Les montants pris en charge par la Mairie en 2012 et 2013 pourront bénéficier d’une subvention européenne à hauteur de 44 % dans le cadre du projet Floodresiliencity.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec le B.R.G.M. pour la gestion du réseau piézométrique et la valorisation des données pour une période courant jusqu’au 31 décembre 2015 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions correspondantes au taux le plus favorable, et à signer les

documents et conventions nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme d’AUX n° 24 - Distribution d’eau potable. Approbation du règlement de service.

La Ville a délégué à la société Orléanaise des Eaux la production et la distribution d’eau potable pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2012. Dans ce cadre, un nouveau règlement du service de distribution d’eau potable a été établi, définissant les relations entre l’exploitant et ses usagers et précisant les droits et obligations de chacun.

Ce règlement de service prévoit notamment la possibilité de payer les factures par Internet, la possibilité d’individualiser les contrats de fourniture d’eau dans les immeubles collectifs et la possibilité pour les abonnés de bénéficier d’un dégrèvement sur leur facture en cas de surconsommation liée à une fuite dans les installations privées.

Ce règlement sera adressé avec une charte client à l’ensemble des abonnés lors de l’envoi de la facture relative aux consommations du 1er

semestre 2012.- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

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Après avis de la Commission Consultative des Services Publics

Locaux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement du service de distribution de l’eau potable.

Adopté par 51 voix.

Il y a 2 abstentions.

DEVELOPPEMENT URBAIN ET COMMERCE,

M. CARRE n° 25 - Projet Intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de sept subventions pour ravalement de

façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 68 974 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions.

Adopté par 51 voix.

Il y a 2 abstentions.

M. CARRE n° 26 - Quartier Gare-Pasteur-Saint-Vincent. Déclassement de l’allée Nicole Bérault. Décision de vente et formalités préalables au

transfert de propriété.

L’allée Nicole Bérault, devenue piétonne après sa fermeture à la circulation routière, constitue un espace enserré très peu fréquenté, entre l’ensemble commercial de la gare et les 120 logements de la copropriété des Fougères.

La Ville s’est rapprochée de la Résidence les Fougères pour

envisager les conditions d’une fermeture de l’allée et son incorporation aux parties communes de la copropriété.

L’emprise à déclasser correspond à un tènement de 599 m² et à une bande de circulation d’une surface de 56 m². Elle sera aménagée par la

copropriété à usage de cour arborée. Une servitude sera constituée afin de garantir cet usage d’espace commun récréatif et paysager.

L’allée déclassée est vendue en l’état avec les éléments de structure aménagés par la Ville pour protéger l’aération du quai de déchargement de l’immeuble contigu à conserver. L’éclairage public sera désactivé et les mâts retirés.

Au vu de l’avis du service des Domaines du 11 mai 2011, le prix convenu entre les parties est arrêté à 10 € le m², soit une réfaction de 35 € le m², prenant en compte les servitudes diverses grevant l’allée et l’absence de marché pour cette emprise foncière.

En raison des délais nécessaires à la régularisation de la vente, il est proposé de désaffecter cette allée à l’usage du public, de prononcer

consécutivement son déclassement du domaine public communal, de la mettre à disposition de la copropriété et d’autoriser les travaux de clôture sans attendre la régularisation du transfert de propriété.- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de déclasser l’allée Nicole Bérault correspondant à un tènement de 599 m² et aux lots de volumes définis au niveau 116 m n° 57 et 60 à subdiviser en hauteur, au niveau 113 m lots 3 et 55 à diviser horizontalement, tels qu’ils sont définis à l’état descriptif de division en volumes quartier gare îlot A, préalablement à leur cession au Syndicat des Copropriétaires de la

Résidence Les Fougères, moyennant le prix de 10 € le m² convenu entre les parties en considération de l’intérêt de cette opération ;

2°) d’autoriser le Syndicat des Copropriétaires Résidence les

Fougères, dès que la décision portant déclassement aura acquis un caractère exécutoire, à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme préalable à l’engagement des travaux de résidentialisation ;

3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à engager les procédures foncières préalables, faire établir le modificatif à l’état descriptif de division en volumes permettant de signer toute convention préalable puis l’acte de vente avec constitution des servitudes rendues nécessaires par la configuration des lieux, notamment d’accès et d’entretien des jardinières ancrées sur l’ensemble immobilier de la place d’Arc, ouvrages de ventilation en surface, grille d’aération et tour d’échelle.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 27 - Maison de l’Habitat. Attribution d’une subvention.

La Maison de l’Habitat est soutenue par la Ville dans le cadre d’une convention signée le 27 avril 2005.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à cette association une subvention de 85 500 € au titre de l’année 2012.

Adopté à l’unanimité.

Mme MAUROY-PREVOST n° 28 - F.I.S.A.C. centre ville. Rénovation des devantures et enseignes. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.

Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’entreprise « S.A.R.L. M.C.O. », 32 rue Royale à Orléans ;

2°) d’approuver l’octroi d’une subvention de 18 632 €, conformément au tableau annexé à la délibération, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté par 52 voix.

Il y a 1 non participation.

PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC

Mme CHERADAME n° 29 - Fourniture et pose de panneaux de jalonnement. Approbation d'un marché après appel d'offres ouvert.

Un appel d’offres ouvert a été lancé pour la fourniture et la pose de panneaux de jalonnement.- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

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Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à bons de commande à passer avec

l’entreprise SIGNATURE CENTRE VAL DE LOIRE pour un montant minimum de 62 709,04 € H.T. et un montant maximum de 334 448,17 € H.T. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme CHERADAME n° 30 - Poste Central de Régulation de Trafic. Approbation d'une convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire ».

Le Poste Central de Régulation de Trafic (P.C.R.T.) gère les

carrefours de la première ligne de tramway, les carrefours à feux situés sur les voies d’intérêt communautaire ainsi que ceux de la Ville. En 2012, avec les carrefours de la seconde ligne de tramway, le P.C.R.T. gérera 276 carrefours à feux dont 228 pour la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

La Ville et l’AgglO souhaitent, dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage unique, l’amélioration de la régulation du trafic par la mise à niveau technique du P.C.R.T., l’extension du système de jalonnement dynamique des parkings y compris les Parking + Relais, la mise en place de la vidéosurveillance des carrefours, la réorganisation du contrôle d’accès des zones piétonnes et le renforcement des moyens humains et techniques.

A cet effet, il est proposé de constituer un groupement de commandes selon lequel la Ville assurera la coordination, attribuera, signera et notifiera les marchés. Le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » relative au groupement de

commandes pour les projets liés à la circulation et au Poste Central et de Régulation du Trafic ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

M. POISSON n° 31 - Rue du Pressoir Neuf. Travaux de terrassement, d’enfouissement de réseaux secs et d’éclairage public provisoire. Approbation d’un marché à procédure adaptée.

Une consultation en procédure adaptée a été lancée pour des travaux de terrassement, d’enfouissement de réseaux secs et d’éclairage public provisoire, rue du Pressoir Neuf.

Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec l’entreprise Eurovia Centre Loire pour un montant de 245 991,84 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

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M. POISSON n° 32 - Aménagement de la place de la Croix Fleury. Lot n° 3 : éclairage public et effacement des réseaux. Approbation d’un avenant en moins value.

Au terme d’un marché passé après procédure adaptée, le

lot 3 : éclairage public et effacement de réseaux a été attribué à la société SPIE Ouest Centre pour un montant initial de 68 560,88 € T.T.C.

Un avenant en plus value avait été approuvé en décembre 2011 pour le déplacement d’un support béton d’un réseau aérien comprenant également les travaux de reprise de branchements individuels et la réfection d’un trottoir, pour un montant de 12 061,66 € T.T.C.

E.R.D.F. a décidé de prendre à sa charge la maîtrise d’ouvrage de ces travaux en raison de l’exploitation en cours et sous tension du réseau, générant ainsi une moins value de 12 061,66 € T.T.C. et ramenant le marché à son montant initial de 68 560,88 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant en moins value d’un montant de 12 061,66 € T.T.C. au marché 11-041, à passer avec la société SPIE Ouest Centre ramenant le montant du marché de 80 622,54 € T.T.C. à 68 560,88 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

Mme GRIVOT n° 33 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Levée partielle et anticipée d’interdiction d’aliéner. Approbation.

La société d’H.L.M. Bâtir Centre a réalisé un bâtiment collectif locatif social de 73 appartements dénommé « résidence Les Fougères » à Orléans La Source.

La Ville a accordé sa garantie sur les emprunts alors contractés, aujourd’hui totalement remboursés, en contrepartie d’une interdiction d’aliéner et d’hypothéquer établie par acte notarié le 5 juin 1998 pour une durée qui prendra fin le 17 novembre 2018.

Dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. des Allées de La Source, la S.E.M.D.O. doit acquérir une partie du terrain d’assiette de la résidence ce qui nécessite l’accord express de la Ville pour lever l’interdiction d’aliéner.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser la levée partielle et anticipée de l’interdiction d’aliéner, frappant la parcelle cadastrée section EL n°24, pour une surface de 596 m² nouvellement cadastrée section EL n°318, afin de permettre la cession de la parcelle à la S.E.M.D.O. ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer l’acte notarié à intervenir et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

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M. MARTIN n° 34 - S.E.M Orléans Gestion. Construction du parking du Cheval Rouge. Garantie d’un emprunt de 4 870 000 €. Approbation.

A l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Ville a confié, par délibération du 15 avril 2011, la construction et l’exploitation du parc de stationnement place du Cheval Rouge à Orléans Gestion dans le cadre d’un contrat de concession de 30 ans.

Pour le financement de cet équipement, Orléans Gestion a décidé de souscrire un emprunt de 4 870 000 € remboursable sur 25 ans et sollicite la garantie financière de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à Orléans Gestion la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 4 870 000 € à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre et destiné à financer la construction du parking place du Cheval Rouge.

Adopté par 41 voix contre 12.

MOYENS GENERAUX

Mme SAUVEGRAIN n° 35 - Installations de chauffage et de production de froid des bâtiments communaux. Approbation de marchés après appel

d’offres.

La Mairie dispose de 245 installations de génie climatique, gérées dans le cadre de 14 marchés passés après appels d’offres.

A la suite d’un audit de ces marchés réalisé en 2011, la Mairie a décidé de refondre les contrats d’exploitation des installations et une procédure d’appel d’offres a ainsi été lancée pour le compte de la Ville et du C.C.A.S. dans le cadre d’une convention de groupement de commandes approuvée par délibération du 16 décembre 2011, pour les lots suivants :

- Lot n° 1 : sites alimentés par le chauffage urbain

- Lot n° 2 : bâtiments des secteurs « nord-est » et « sud » alimentés au fioul et au gaz

- Lot n° 3 : bâtiments du secteur « centre et ouest » alimentés au fioul et au gaz

- Lot n° 4 : complexe du Baron

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les marchés à passer, pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2012, avec :

- la société Eiffage Energie Centre Loire concernant le lot n° 1 pour un montant annuel de 67 667,45 € T.T.C (réparti à hauteur de 64 098,36 € pour la Ville et 3 569,09 € pour le C.C.A.S.) ;

- la société Dalkia concernant le lot n° 2 pour un montant annuel, suivant l’option 1, de 935 574,21 € T.T.C la première année (réparti à hauteur de 909 270,60 € pour la Ville et 26 303,61 € pour le C.C.A.S.) et 981 180,92 € T.T.C. les années suivantes (réparti à hauteur de 937 473,16 € pour la Ville et 43 707,76 € pour le C.C.A.S.) ;

- la société Dalkia concernant le lot n° 3 pour un montant annuel, suivant l’option 1, de 871 757,01 € T.T.C la première année (réparti à hauteur de 810 496,77 € pour la Ville et 61 260,24 € pour le C.C.A.S.) et 884 574,15 € T.T.C. les années suivantes (réparti à hauteur de 810 496,77 € pour la Ville et 74 077,38 € pour le C.C.A.S.) ;- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

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- la société Idex Energies concernant le lot n° 4 pour un montant annuel de 42 760,59 € T.T.C qui concerne la Ville exclusivement ;

2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdits marchés au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 36 - Prestations d’entretien ménager sur divers bâtiments communaux. Approbation d’un avenant.

A compter du 1er juin 2012, le service prévention médiation des Blossières est transféré du 8 rue Charles le Chauve au n°15 de la même rue dans des locaux plus vastes.

Ce déménagement implique une augmentation des prestations

d’entretien ménager et modifie le montant initial du marché passé avec la société Organisation Maintenance Service Synergie Sud à hauteur de 728,70 € T.T.C. jusqu’au terme du marché fixé au 31 décembre 2012.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant au marché n° 11-125 passé avec la société Organisation Maintenance Service Synergie Sud, pour l’entretien ménager de divers bâtiments communaux de la Ville et portant le montant du marché à 60 670,31 € T.T.C. ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville.

Adopté par 41 voix.

Il y a 12 abstentions.

Mme SAUVEGRAIN n° 37 - Insertion sociale et professionnelle d’habitants d’Orléans durablement exclus du marché du travail, par la réalisation de prestations d'entretien ménager de divers locaux municipaux. Approbation d'un marché à procédure adaptée.

Afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle d’habitants

d’Orléans durablement exclus du marché du travail, la Ville a lancé un marché en procédure adaptée pour la réalisation de prestations d'entretien ménager.

Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le marché à passer avec l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI pour un montant de 62 869,83 € T.T.C. la première année et un montant de 63 646,30 € T.T.C. par période suivante ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 mai 2012 -

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Mme SAUVEGRAIN n° 38 - Travaux de motorisation de la porte cochère de l’école Jacques Androuet Ducerceau et d’automatisation du portail d’entrée du site de l’ancien collège Anatole Bailly. Approbation de

conventions d’indemnisation à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Le passage de la deuxième ligne de tramway rend nécessaire la réalisation de travaux de sécurité incluant la motorisation de la porte cochère de l’école Jacques Androuet Ducerceau, sise 10 rue Jeanne d’Arc et

l’automatisation du portail d’entrée du site de l’ancien collège Anatole Bailly, sis 24 rue Jeanne d’Arc.

Deux conventions d’indemnisation à passer avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans Val de Loire » sont proposées prévoyant la prise en charge financière par l’AgglO de la totalité des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions d’indemnisation à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire », relatives aux travaux compensatoires concernant la motorisation de la porte cochère de l’école Jacques Androuet Ducerceau et l’automatisation du portail d’entrée du site de l’ancien collège Anatole Bailly pour un montant respectif de 13 786,77 € T.T.C. et de 13 164,97 € T.T.C. qui seront mandatés directement aux entreprises, après achèvement des travaux ;

2°) de déléguer M. le Maire pour signer lesdites conventions au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 39 - Cité du Sanitas. Approbation d’une remise gracieuse de dette.

Dans le cadre de l’opération d’urbanisme prévue sur le site de

l’actuelle Cité du Sanitas, le C.C.A.S. est en charge du relogement des

locataires encore présents sur les lieux.

Une locataire qui occupe depuis plus de 15 ans un logement du 2 Cité du Sanitas rencontre des difficultés financières et une dette locative d’un

montant de 631,76 € faisant obstacle à son relogement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à titre exceptionnel une remise gracieuse de dette d’un montant total de 631,76 € à cette locataire.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 29 mai 2012

Le Maire,

Serge GROUARD