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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe Decision N° 2108 Avenant 1 Convention pour linstallation dun pilote sur la filiere boue de la station de traitement eaux usees Albi Madeleine CL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe Decision N° 2108 Avenant 1 Convention pour linstallation dun pilote sur la filiere boue de la station de traitement eaux usees Albi Madeleine CL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envové en préfecture le 31/12/2624
Reçu en préfecture le 31/13/2024
Pubiié le 31/12/2024
D DA CAD ANENTIT CHI A À PAT 4 MEN S024 01 G8-AU
sr 2
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN PILOTE
Entre les soussignées :
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, domiciliée 16 rue de l’Hôtel de Ville, 81000 Albi, représentée par Madame la Présidente,
Ci-après dénommée « GRAND ALBIGEOIS »
D’une part,
La société OREGE, Société Anonyme au capital de 4 663 203,75 Euros, dont le siège social se trouve 2 rue René Caudron, Parc Val Saint-Quentin, 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX, représentée par Monsieur Xavier Wagner, Directeur Général,
Ci-après dénommée « OREGE »
D’autre part,
GRAND ALBIGEOIS et OREGE étant ci-après dénommées ensemble ou séparément les «Parties » ou une « Partie ».
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 3 et 4 de la Convention d’autorisation d’installation d’un pilote signée le 24 juillet 2024 (dénommée ci-après la « Convention »), afin d’étendre la durée de la Convention et de prolonger la durée des essais sur le site de la station de traitement des eaux usées de la Madeleine à Albi.
Article 2 : Modification de l’article 3 de la Convention
L’article 3 de la Convention est modifié comme suit :
« La Convention prend effet à compter de sa signature. Elle est conclue pour une durée qui s’achèvera neuf mois suivant sa signature. Elle ne peut être prolongée que par un avenant écrit et signé par les Parties. »
Article 3 : Modification de l’article 4 de la Convention
L’article 4 de la Convention est modifié comme suit :
« La durée prévue des essais sur le Site est prolongée jusqu’au 31 mars 2025 (repli des installations inclus). Cette durée pourra être modifiée selon l’avancement et les résultats observés des essais, après accord explicite des Parties. »
Article 4 : Maintien des autres dispositions
Les autres articles de la Convention demeurent inchangés et continuent à produire leurs effets. Envové en préfecture le 31/12/2624
Reçu en préfecture le 31/13/2024
Pubié le 35/12/2924
ID : 061-248100737-20241231-DEC2024 2108-AU
Article 5 : Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les Parties.
Fait à Albi, le
En deux exemplaires originaux.
Pour GRAND ALBIGEOIS Pour OREGE