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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2108 Avenant 1 Convention pour linstallation dun pilote sur la filiere boue de la station de traitment eaux usees albi madeleine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2108 Avenant 1 Convention pour linstallation dun pilote sur la filiere boue de la station de traitment eaux usees albi madeleine)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/12/2024
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 31/12/2024ÿ 2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 31/12/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241231-DEC2024_2108-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 2108
Objet : Avenant 1 : Convention pour l'installation d'un pilote sur la filière boue de la station de traitement des eaux usées Albi-Madeleine
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 portant délégation d’'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'objectif de faire de la station de traitement des eaux usées Albi- Madeleine un site à énergie positive,
Considérant la demande de la société Orège de prolonger les essais de son pilote afin de disposer de plus de données exploitables et mieux évaluer ses effets sur la production de biogaz,
Considérant que l'opération s'est déroulée de manière satisfaisante et que sa prolongation ne pose pas de difficultés,
DÉCIDE
Article 1° : D'autoriser la société Orège à poursuivre les essais de son pilote sur la station de traitement des eaux usées Albi Madeleine jusqu'au 31 mars 2025.
Article 2 : De signer l'avenant n° 1 à la convention d'autorisation d'installation d'un pilote.
Article 3 : L'opération est conduite à titre gratuit.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 31 décembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06