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Déliberation - cms 04 DM10 25 tamponne
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 DM10 25 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Mairie de Claix |: 2 ro ID : 038-213801111-20250619-FACP04DM1025-BF Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
Là
DECISION DU MAIRE N° : FACP-04-DM10-25
Nomenclature : 1.1.2.1.1
OBJET : Entretien des espaces verts des secteurs Boulodrome centre — Square du Souvenir — Square
Pic St Michel
Le Maire de la commune de Claix,
VU les décrets numéros 2008-1355 et 2008-1356 du 19 Décembre 2008,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016
VU les dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal DEL 18/2020 du 27 mai 2020 et DEL 06/2024 du 14 mars
2024
CONSIDERANT que les crédits nécessaires pour l'entretien des espaces verts des secteurs
Boulodrome centre — Square du Souvenir — Square Pic St Michel, sont prévus au budget Communal à
l’article 61521
DECIDE de valider l'entretien des espaces verts :
Description des missions :
Boulodrome Centre :
o Tonte, débroussaillage, nettoyage de fin de chantier
1 295.00€ HT (soit 1 554.00€ TTC)
Square du Souvenir :
o Tonte, débroussaillage, nettoyage de fin de chantier
1 099.00€ HT (soit 1 318.80€ TTC)
Square Pic St Michel :
o Tonte, débroussaillage, coupe des rejets, nettoyage de fin de chantier
924.00€ HT (soit 1 108.80€ TTC)
Les prestations prendront effet au 01 juillet 2025 et se termineront le 31 novembre 2025
A l'ENTREPRISE :
L'ATELIER SIIS — 3 RUE DE LA LEVADE - 38170 SEYSSINET
Montant total des missions : 3 318.00€ HT soit 3 981.60€ TTC
Article 1 : Le paiement s'effectuera au cours de la mission sur présentation de facture, en application
de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation
électronique, les demandes de paiement sont déposées par le titulaire sur la plateforme Chorus Pro
{www.chorus-pro.gouv.fr).
Moc 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisee HIPRIAS VERT Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L G
ID: 038-21380i111-20250619-FACP04DM1025-BF Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122
Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Claix le 19/06/2025
Le Maire,
EE Date d'affichage: 19 /06/202S
Date de retrait: 19 /08/208S
Mod 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Rinerurverr