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Déliberation - cms 04 DM15 25 tamponnee
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 DM15 25 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 S L 5
Publié le e e D
M a | ri e d e C Î a | X ID : 038-213801111-20250701-FACP04DM1525-AR
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
PEN 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
DECISION DU MAIRE FACP-04-DM15-25
Nomenclature : 1.1.3
OBJET: Avenant n°1 au Marché de travaux de réaménagement en vue de la mise aux normes
règlementaire relative à l’incendie et l’accessibilité du bâtiment élémentaire du groupe scolaire
Jules Ferry — Lot 8 Menuiseries Intérieures
Le Maire de la commune de Claix,
VU les décrets numéros 2008-1355 et 2008-1356 du 19 Décembre 2008,
VU lordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016
VU les dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations du Conseil Municipal DEL 18/2020 du 27 mai 2020 et DEL 06/2024 du 14 mars
2024
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation des travaux cités en objet sont prévus au
budget communal : 2313 (Contrat initial FACPO4 DM12-24 en date du 23/07/2024)
DECIDE de valider l'avenant n°1 au marché de travaux de réaménagement en vue de la mise aux
normes réglementaire relative à l'incendie et l’accessibilité du bâtiment élémentaire du groupe
scolaire Jules Ferry - Lot 8 Menuiseries intérieures
Modifications introduites par le présent avenant : (voir devis en annexe)
Moins-values
> 08.2.1.1.1.8 : 2 Vantaux tiercé : - 1995.00€ HT
> 08.2.10.1 Cloisonnement de distribution : - 4 774.00€ HT
> 08.2.10.2 : Portes de distribution 0.80m - 1 950.00€ HT
> 08.2.10.3 : Portes de distribution 0.60m - 625.00€ HT
Plus-values
> Porte 2 Vantaux : 9 990.00€ HT
Date prévisible d'exécution des travaux qui font l’objet de cet avenant : juillet 2025
A l’entreprise : EURO CONFORT MAINTENANCE — 19 rue Martin Luther King — 38400 SAINT MARTIN
D'HERES
Montant de l’avenant n°1 : 646.00€ HT (soit 775.20€ TTC)
Nouveau montant du marché : 127 681.10€ HT (soit 153 217.32€ TTC)
Article 1 : Le paiement s'effectuera au cours des travaux sur présentation de facture, en application
de l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation
électronique, les demandes de paiement sont déposées par le titulaire sur la plateforme Chorus Pro
(www.chorus-pro.gouv.fr).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
A Claix le 01 juillet 20
de je Le Maire,
Date d'affichage:_4 lot (Ts es Christophe REV
Date de retrait: 4 LoG{TStS
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise