Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200258&path=FACP 04 DM14 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200261&path=FACP 04 DM10 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=213929&path=FACP 04 DM26 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=149492&path=FACP 04 DM07 202
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=234434&path=FACP 04 DM04 26
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=233641&path=FACP 04 DM03 26
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=148927&path=FACP 04 DM06 202
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=202415&path=FACP 04 DM20 25
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=227222&path=FACP 04 DM02 26
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=200257&path=FACP 04 DM13 25
Déliberation - cms 04 DM11 25 tamponne
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 DM11 25 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Mairie de Claix Publié le
jo
ID : 038-213801111-20250619-FACP04DM1125-BF
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
DECISION DU MAIRE N° : FACP-04-DM11-25
Nomenclature : 1.4.2
OBJET : Convention d’assistance à la gestion de l’Espace Naturel Sensible de la Colline de Comboire
Le Maire de la commune de Claix,
VU les décrets numéros 2008-1355 et 2008-1356 du 19 Décembre 2008,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016
VU les dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal DEL 18/2020 du 27 mai 2020 et DEL 06/2024 du 14 mars 2024
CONSIDERANT que les crédits nécessaires pour l'assistance à la gestion de l’Espace Naturel Sensible
de la Colline de Comboire, sont prévus au budget communal aux comptes :
e Fonctionnement : ENV 61521 pour l'opération de gestion courante
® Investissement : ENV 2031 pour l’actualisation du plan de gestion
DÉCIDE de valider la convention d’assistance à la gestion de l'Espace Naturel Sensible de la Colline de
Comboire à l'association :
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE L’ISERE — 2 RUE DES MAILS — 38120 SAINT-EGREVE
Pour les missions suivantes :
> Opération de gestion courante : Fauche des prairies avec export de la matière — Broyage sous
les lignes — Accompagner les propriétaires à la gestion des parcelles
o Année 2025 : 3 150.00€ TTC
o Année 2026 : 3 150.00€ TTC
> Actualisation du plan de gestion : Phase 1 Evaluation du plan de gestion — réunions / phase 2
Intégration/ export données naturalistes — démarrage actualisation du diagnostic
o Année 2025 : 7 550.00€ TTC
> Actualisation du plan de gestion : Phase 2 actualisation du diagnostic — définition des enjeux
et des objectifs — envoi au CST / phase 3 rédaction des fiches actions / phase 2 et 3 réunions
externes — suivi de projet interne, relecture et validation
o Année 2026 : 18 375.00€ TTC
La convention prend effet au 19/06/2025 à la date de signature par les parties et court jusqu’au
31/12/2026.
Le Conservatoire d'espaces naturels de l'Isère (AVENIR) n’ai pas assujetti à la TVA.
Un acompte de 50% sera versé après signature de la convention.
Le solde sera versé sur présentation du rapport des activités effectuées dans l’année par le CEN Isère.
Selon l'article 5 de la convention, la charge financière entre les deux communes s'établit selon le pourcentage suivant : Claix 59% et Seyssins 41%. ne
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Enireprise labelisée Wuramvenr (ul
B
E
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 S L ñ
Publié.le
ID: 038:213801111-20250619-FACP04DM1125-BF
Montant global de l'Opération de gestion
Montant global de l’opération de gestion courant
3 717.00€ TTC
Montant global de l’actualisation du plan de gestion : : 25 925.00€ TTC
Montant global de l’opération de l’actualisation du plan de gestion pour la Commune de
CLAIX, 59%: 15 295.75.00€ TTC
Article 1 : Le paiement s'effectuera au cours de la mission sur présentation de facture, en application
de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation
électronique, les demandes de paiement sont déposées par le titulaire sur la plateforme Chorus Pro
{www.chorus-pro.gouv.fr).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Claix le 19/06/2025
+ + Date d'affichage: 49 /o6 / 202S Le Maire, - L
Date de retrait: 49 /09 /22S 11°
Christophe REVIL.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise lobellisée nerve: