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Déliberation - cms 04 DM12 25 tamponnee
Document publié le Vendredi 19 décembre 2008 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 DM12 25 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 5 L O7 . s
M a | ri e d e CI a IX ID : 038-213801111-20250701-FACP04DM1225-AR
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
à
DECISION DU MAIRE FACP-04-DM12-25
Nomenclature : 1.1.3
OBJET: Avenant n°2 au Marché de travaux de réaménagement en vue de la mise aux normes
règlementaire relative à l'incendie et l’accessibilité du bâtiment élémentaire du groupe scolaire
Jules Ferry — Lot 10 Electricité- Courants forts — Courants faibles
Le Maire de la commune de Claix,
VU les décrets numéros 2008-1355 et 2008-1356 du 19 Décembre 2008,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016
VU les dispositions des articles L.2122-21 et L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations du Conseil Municipal DEL 18/2020 du 27 mai 2020 et DEL 06/2024 du 14 mars
2024
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation des travaux cités en objet sont prévus au
budget communal : 2313 (Contrat initial FACPO4 DM12-24 en date du 23/07/2024)
DECIDE de valider l'avenant n°2 au marché de travaux de réaménagement en vue de la mise aux
normes réglementaire relative à l'incendie et l’accessibilité du bâtiment élémentaire du groupe
scolaire Jules Ferry - Lot 10 Electricité- Courants forts — Courants faibles
Modifications introduites par le présent avenant : (voir devis en annexe)
> 1 Préau ouvert : 998.00€ HT
> 2 Préau fermé : 280.00€ HT
> Mise en place d'alimentation pour rétenteurs portes coupe-feu : 889.00€ HT
Date prévisible d'exécution des travaux qui font l’objet de cet avenant : juillet 2025
A l’entreprise : ENTREPRISE RATTO & CIE — 17 rue du Pré Ruffier — 38400 ST MARTIN D’HERES
Montant de l’avenant n°2 : 2 167.00€ HT (soit 2 600.40€ TTC)
Nouveau montant du marché : 74 414.40 HT (soit 89 297.28€ TTC)
Article 1 : Le paiement s'effectuera au cours des travaux sur présentation de facture, en application
de lordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation
électronique, les demandes de paiement sont déposées par le titulaire sur la plateforme Chorus Pro
(www.chorus-pro.gouv.fr).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
A Claix le O M 2025
D» Le Maire
Date d'affichage: A L9F {151$ Christo
à Date de retrait: A[SGI2ZSTS
Mod. 540330 - 04/22 Faoréque Enthépnse Ichollsée