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Arrêté - arrete 147 2026 ag
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 147 2026 ag)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260403-147-2026-AG-AR
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 147/2026/AG
[NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions ]
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS
EN DIRECTION DE MONSIEUR ADNAN ARIF
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
A LA MISSION « DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, RELATIONS AVEC LES ASL,
LES COPROPRIETES ET LES ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES »
(abroge l'arrêté n° 108/2026/AG)
HO HR HHE HE DHEDHEHHEHERHOK
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du 21 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou, dès lors que ceux-ci sont titulaires d'une délégation, à un conseiller municipal,
VU l'arrêté n° 108/2026/AG en date du 23 mars 2026 par lequel Monsieur le Maire a
donné délégation à Monsieur Adnan ARIF,
CONSIDERANT que les huit adjoints au Maire sont déjà titulaires d'une où plusieurs délégations,
CONSIDERANT que, pour permettre Une bonne administration locale et une efficience du service public, il est nécessaire d'attribuer Une délégation à Monsieur Adnan ARIF concernant les secteurs de la démocratie participative ainsi que des relations avec les ASL, les copropriétés et les associations de locataires, sous la surveillance et la responsabilité du Maire,
CONSIDERANT que l'arrêté n° 108/2026/AG en date du 23 mars 2026 par lequel Monsieur le Maire a donné délégation à Monsieur Adnan ARIF était incomplet et doit être modifié,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'arrêté n° 108/2026/AG en date du 23 mars 2026 par lequel Monsieur le Maire a donné délégation à Monsieur Adnan ARIF est abrogé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE 2 - Monsieur Adnan ARIF, conseiller municipal, reçoit délégation, pour assurer le développement et l'animation des dispositifs de démocratie participative sur le territoire communal.
Cette délégation comprend notamment :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
la participation à la conception et au suivi des dispositifs de concertation et
de participation citoyenne,
l'animation des conseils consultatifs, comités de quartier ou instances
participatives communales,
l'organisation de réunions publiques et démarches de consultation des habitants,
le développement d'initiatives favorisant l'implication des habitants dans la vie locale.
À ce titre, Monsieur Adnan ARIF est autorisé à :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
“
Piloter et animer les dispositifs de concertation de la population,
signer les décisions, conventions et documents relatifs aux animations et actions de concertation conduites avec des partenaires publics ou privés, dans le cadre des délégations consenties au Maire,
signer les correspondances administratives relatives à son champ de délégation,
adresser les convocations et invitations aux instances consultatives locales.
ARTICLE 3 - Monsieur Adnan ARIF reçoit également délégation pour assurer le suivi et la coordination des relations entre la commune et :
Ÿ
C4
Ÿ
Ÿ
les associations syndicales libres (ASL),
les copropriétés,
les associations de locataires,
les représentants des ensembles résidentiels.
Cette délégation comprend notamment :
Ÿ
“
le suivi des problématiques signalées par ces structures en lien avec les
services municipaux,
la facilitation du dialogue entre la commune et les représentants des copropriétés et ensembles résidentiels,
la participation aux réunions d'information et de concertation relatives à la gestion des espaces, des équipements et des problématiques locales, la coordination des échanges avec les élus sectoriels compétents lorsque les sujets relèvent de leurs délégations (urbanisme, espace public, tranquillité publique, logement).
À ce titre, Monsieur Adnan ARIF est autorisé à :
Ÿ
C4
représenter la commune dans les réunions avec les ASL, copropriétés et associations de locataires,
signer les correspondances administratives relatives à son champ de
délégation,
signer les conventions ou documents partenariaux. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 4 - Dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, Monsieur Adnan ARIFest autorisé à :
*_ signer les marchés publics et contrats inférieurs à 60 000 euros HT tant en fonctionnement qu'en investissement
“signer les bons de commande relevant de son secteur de délégation, pour un montant inférieur à 8 000 euros HT
Ÿ_ signer les ordres de service afférents
Les engagements d'un montant supérieur relèvent de l'adjoint délégué aux Finances et à la Commande publique, conformément à l'arrêté n° 90/2026/AG.
ARTICLE 5 - La présente délégation s'exerce dans une logique de coordination et de médiation. Elle ne saurait faire obstacle aux compétences et délégations attribuées aux autres adjoints et conseillers municipaux délégués, lesquels demeurent compétents pour les décisions réglementaires, techniques ou financières relevant de leur secteur.
ARTICLE 6 - Lorsque la délégation entraîne une signature, celle-ci sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
La présente délégation étant consentie par le Maire sous sa responsabilité et sous
sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce litre. Elle peut être rapportée à tout moment.
ARTICLE 7 - Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Adnan ARIF et transmis au contrôle de légalité.
Fait à Vauréal, le 03 avril 2026
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
LTNR AE.
AREA" Date de mise en ligne :
1.3. ANR..2026.…
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.