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Déliberation - Avenant au marché de travaux de construction du Centre de Loisirs
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant au marché de travaux de construction du Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
\# Envoyé en préfecture le 22/05/2023 Reçu en préfecture le 22/05/2023 Publié le
ID : 040-214003121-20230517-2023_05_066-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023 LANDES
DELIBERATION N° 2023-05-066-DR/CP
Nomenclature : 1.1.7
OBJET : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS : MODIFICATIONS DE CONTRAT - LOT 12
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Fait à Tarnos,
le 17 mai 2023
Pour extrait certifié
conforme
exécutoire compté tenu
ëpôt au titre du contrôle de
ié et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
FRS (LD
eMairé : |:
: SECRÉTAIRE DE SEANCE: Mme NOGARO
L’an deux mille vingt trois, le seize mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA M. GARANS, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON M. MIREMONT procuration à M. CENDRES M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU Mme DACHARRY procuration à M. LATAILLADE
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire rappelle que le marché de travaux 21TX01 concernant la construction du centre de loisirs a été lancée le 26 février 2021. Ce marché comportait 12 lots.
Le coût global de travaux s'élevait à 1 199 117,28 euros HT.
Plusieurs modifications de contrat ont été signées au cours de la réalisation du chantier, avec ou sans incidences financières, portant le montant des travaux à 1 209 075,63 € HT et ont été autorisées par délibération du Conseil municipal du 15 mars 2022 et du 29 septembre 2022.
Aujourd’hui, il convient d’autoriser M. le Maire à signer de nouvelles modifications de contrat, apparues nécessaires lors de la réalisation du chantier. Il convient de modifier le
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20220517-2028 05 066-DE
marché du lot n°12 « VRD » signé avec la société PINAQUY, en raison de [a diminution de son montant concernant la fourniture et pose d’un portillon métal thermolaqué.
Le nouveau montant du lot n°12 s’élève désormais à 79 643,24 € HT contre 80 248,24 € HT Le nouveau montant du marché passe alors de 1 214527,17 € HT à 1 213 922,17 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2020-06-045 du 04 juin 2020, portant délégation des pouvoirs du Maire,
Vu la délibération n°2022-03-055 du 15 mars 2022 approuvant les modifications du contrat n°1, avec les entreprises Lalanne Construction, Labastère 64, J.Goyty, Items, Sudelec, SAS Bobion Joanin, Pinaquy et Laporte.
Vu la délibération n°2022-09-134 du 29 septembre 2022 approuvant la modification du contrat n°2 avec l’entreprise Pinaquy et la modification de contrat n°1 avec l’entreprise Metal Concept,
Considérant la nécessité d’effectuer une modification du marché en raison de la diminution du prix du marché lot 12- VRD d’un montant de 605,00 € HT.
DÉLIBÈRE
APPROUVE le nouveau montant du marché de 79 643,24 € HT pour le lot n°12 — VRD,
avec la société PINAQUY,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les modifications de contrat correspondantes avec les entreprises concernées ;
DIT que les sommes sont prévues aux budgets.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département, Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr