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Déliberation - Lancement du marche de construction du nouveau Centre de Loisirs
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Lancement du marche de construction du nouveau Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Loisirs,
VILLE DE à P
LANDES
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 139-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 2020-12-139-DR/CP
Nomenclature : 1.1.10
OBJET: LANCEMENT DU MARCHE DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS
Votants : 33
Abstention: /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos.
le 16 décembre 2020
Pour extrait certifié
Certifié exécutoire td
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le : JEU Lt
L’an deux mille vingt, le quinze décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTFE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES,
M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL,
M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPERIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Mme DUFAU procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mine SAINT-AUBIN
PRÉSENTS A PARTIR DU POINT N°2020-12-154-DVCS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLEFT, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY,
M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING,
M. LAPERIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A PARTIR DU POINT N°2020-12-
154-DVCS
Mme DUFAU procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AURBIN M. ELEURENTDIDIER procuration à Mme CORRTIHONS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
29 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de pouvoirs: 3
4 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 139-DE
La délégation permanente de signature accordée par le Conseil municipal le 4 juin dernier à Monsieur le Maire en matière de marchés publics ne concernent que les marchés de travaux
inférieurs à 1 000 000 d'euros HT. Le montant estimé des travaux pour la construction du
centre de loisirs arrêté au stade de l'Avant Projet Définitif étant de 1 152 960 euros HT, il est
nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le marché de travaux
et à signer les pièces du marché.
Le marché correspondant est composé de 12 lots décomposés comme suit :
Lot 1: Gros œuvre
Lot 2: Charpente et couverture
Lot 3 : Étanchéité
Lot 4 : Menuiseries Aluminium
Lot 5 : Menuiseries intérieure
Lot 6 : Plâtrerie isolation
Lot 7 : Sols souples
Lot 8 : Peinture
Lot 9 : Carrelage faïence
Lot 10 : Électricité
Lot 11 : Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Lot 12 : Voirie réseau divers
Monsieur le Maire rappelle que, depuis de nombreuses années, la Ville de Tarnos intervient en faveur des personnes éloignées de l'emploi à travers l'intégration de clauses d’insertion dans ses marchés publics.
Dans la continuité de cette action des clauses sociales seront intégrées à ce nouveau projet conformément au Code de la Commande Publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et
L2122-21-1
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles relatifs aux procédures adaptées
Considérant que le montant prévisionnel des travaux est arrêté à 1 152 960 euros HT soit 1 383 552 euros TTC au stade de l’Avant Projet Définitif.
Considérant que ce montant est inférieur au seuil des procédures formalisées en marché de travaux
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marché public et à recourir à la procédure adaptée dans le cadre du marché de travaux pour la construction du centre de loisirs
AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et les pièces correspondantes. Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 139-DE
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr