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Arrêté - Arrete du 06 04 2023 Interdiction temporaire de regroupements publie le 06 04 2023
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 06 04 2023 Interdiction temporaire de regroupements publie le 06 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
s: Ville de Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Ste Foy- lès-Lyon Arrêté du maire
Arrêté n'\\G -) q)3 - o€,
obj el nterdictio n tempora tre de regro upements d'ind ividus suscepti btes de trou ble r Ito rdre pu bt tc et nterdicti on de station ner aux véhicu les motorisés (véh tcu les lége lSt cyc lomote u rs et motocyc ettes )
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2214-3 etL2131-1,
vu le code de la sécurité lntérieure notamment son article Rs11-1,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L3341-1 etL3342-1,
VU le Code pénal et notamment son article R61O-S,
Vu le règlement sanitaire départemental et notamment I'article relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
VU I'arrêté I'arrêté municipal numéro 682 bis 25 mars 2013 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie et les espaces publics et sur I'itinéraire de la ceinture verte,
Considérant que le Maire est chargé d'assurer le maintien de l'ordre dans les lieux publics situés sur le territoire communal et de faire respecter I'utilisation normale des voies et espaces pubiics,
Gonsidérant qu'il incombe également au Maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique,
Considérant que certains rassemblements de personnes qui surviennent sur certaines voies et espaces publics de la commune, génèrent des nuisances pour les riverains, les passants ainsi que les devantures des commerces, en ce qu'ils produisent des troubles à I'ordre public,
Considérant l'augmentation des plaintes de riverains et des usagers de la voie publique,
Considérant la recrudescence des interventions des services de la police municipale et de ta police nationale concernant des comportements agressifs, des troubles à la tranquillité publique, Ou tàit Oe certains regroupements de personnes sur certaines voies et espaces public,
Qu'il convient, de prendre des mesures nécessaires et adaptées afln de prévenir ces troubles causés par ces regroupements de personnes sur certaines voies et certains espaces publics,
Article 1 : OÉclOg à compter de la date de signature de la présente jusqu'au 30109t2023 : hormis ceux autorisés expressément, les regroupements, de plus de 5 personnes susceptibles de troubler I'ordre public et d'entraver le passage des personnes sur les trottoirs, les voies publiques et les espaces publics, ou lorsqu'ils occupent le domaine public routier de manière contraire à sa destination ou gênant la commodité de la circulation, sont interdits de 18h00 à 08h00 du matin sur les sites et espaces dénommés ci-après :
. Parking Fournache, .
Esplanade et parking Lichfield,
. Square Replumaz, .
Esplanade Limburg,
. Parking de la crèche municipale rue de Cuzieu, .
Place Soubeirat,
lbute correspondance administrarive doir être adressée à :
Monsieur le Maire - 10, rue Deshay - Bp 27 - 69ll} Sainte Foy-lès-Lyon Té1. :04 72 32 59 00 - Fax : 04 72 32 59 49 - Sire inrerner : www.saintefoyleslyon.fr
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Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20230406-MG-2023-06-AR
Date de réception préfecture : 06/04/2023 . Place Saint-Luc et abords commerces, .
SquareFranche-Comté,
. Parking Laurent Paul, .
Parking de la Mairie, rue Châtelain,
. Abords Médiathèque, rue Châtelain, .
Place Révy et abords,
. Parc Bourrat, .
Parc du Brûlet,
. Parc Mont-Riant, .
Parc du clos Cardinal et parking Beausoleil,
. Parkings face centre de secours des sapeurs-pompiers et de l'Ellipse rue
Sainte-Barbe,
. Aire de jeux et parc du chemin des Prés,
Et hormis ceux autorisés expressément, sont interdits les regroupements de 4 véhicules motorisés et plus (véhicules léger, cyclomoteur, motocyclette) lorsque les conducteurs et leurs passagers restent dans I'habitacle de ces derniers ou à proximité de ceux-ci et créent un trouble à I'ordre public ou gênent la commodité de la circulation, dans ces mêmes lieux.
À compter de la date de signature de la présente jusqu'au 3010912023: la consommation d'alcool est interdite de 18h00 à 08h00 du matin sur les sites et espaces
dénommés ci-après :
. Parking Fournache, .
Esplanade et parking Lichfield,
. Esplanade Limburg, .
Parking de la crèche municipale rue de Cuzieu,
. Place Soubeirat, .
Place Saint-Luc et abords commerces,
. Parking Laurent Paul, .
Parking de la Mairie, rue Châtelain,
. Abords Médiathèque, rue Châtelain, .
Place Révy et abords,
. Parking Beausoleil, .
Parkings face centre de secours des sapeurs-pompiers et de l'Ellipse rue Sainte-Barbe,
. Aire de jeux et parc du chemin des Prés,
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le Directeur Général des Services, les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié de manière informatique.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
. Monsieur le Préfet du Rhône .
Monsieur le responsable du Commissariat de Police Nationale d'Oullins . Madame la responsable
Fait
du Service de
ainte-F
Le
Vé
Le présent arrêté peut faire l'obiet d'un recours du Maire ou contentieux devant le Tribunal
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
la Police Municipale
lès-Lyon, r" ôe avÀ\ Àt3
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20230406-MG-2023-06-AR
Date de réception préfecture : 06/04/2023