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Déliberation - DEL 2026 083
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 083)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
EN a — PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 29 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 23 juin 2026
Présents- Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, BURGNIARD Sandra, HOGBE-NLEND Frédéric, DONZEL Cedric, GRANTCOLA Lorena, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, CAROBBIO Michel, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - FAVRE Daniel, RASSAT Laurence, LANOVAZ Caïherine, PIGNIER Florence
Procurations :
M. DALHEIMER Philipp a reçu procuration de M. FAVRE Daniel
M. GAULTIER Erwan à reçu procuration de Mme RASSAT Laurence
Mme PAHUD Laetitia a reçu procuration de Mme LANOVAZ Caïherine Mme PILLONEL Laurence a reçu procuration de Mme PIGNIER Florence
Secrétaire de séance : Madame GRANTCOLA Lorena
Nombre de conseillers : 27
En exercice ; 27 Pour ; 21 Présents 2 23 Contre ; / Votants : 27 Abstention ; 6
7.3. REALISATION D'UN EMPRUNT A LONG TERME D'UN MONTANT TOTAL DE 1 000 000 € POUR LES TRAVAUX DE LA CRECHE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 12 décembre 2025 portant adoption du budget primitif 2026,
Vu la délibération du 29 juin 2026 portant adoption du budget supplémentaire,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 17 juin 2026,
Considérant la nécessité de procéder à la souscription d'emprunts pour financer les travaux de la crèche,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à contracter Un emprunt dont les caractéristiques respectent les conditions suivantes : PRET LONG TERME
Montant : 1 000 000 €
Durée d'amortissement : 20 ans
Amortissement : consiant
Taux : LIVRET À + MARGE FIXE DE 1.19%
Frais de dossier : 0.06% du montant emprunté payables à la signature du contrat
Remboursement : Trimesirialités
Charte Gissler: 1 A
Pénalités de remboursement anticipé sur Capital Restant Dü : Pénalité de 4% du montant remboursé par anticipation. En cas de passage à taux fixe selon les modalités ci-dessous, le remboursement anticipé est possible à chaque échéance moyennant une indemnité actuarielle {non plafonnée)
Option de passage à taux fixe: Possible à chaque date d'échéance, sur la durée résiduelle, sans indemnité, type d'amortissement inchangé. Délai de préavis : minimum 25 jours ouvrés avant la date d'échéance concernée.
VALIDE ce prêt.
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents nécessaires afférents à cet emprunt.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce
Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 29 juin 2026 Transmis au représentant de l'Etat le Û JUIN Ie Maire — Philipp DALHEIMER
Publié, Affiché ou notifié le : 3 0 JUIN 10% 2 k ON À HE V2)
Je, \e Le Maire — Philipp DALHEIMER
ta secrétaire de séance - Lorena GRANTCOLA
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