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Déliberation - DEL 2026 075 annexe 2
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 075 annexe 2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Vu pour être annexé à la délibération
DEL_2026_ 075 du Conseil Municipal en date du 29
juin 2026.
VEIGY-FONCENEX Le Maire - Philipp ALHEIMER
——_—_— PORTE DE FRANCE
ÿ
CCE *
“séance - Lorena GRANTCOLA
Con Je Le
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2026
Le budget supplémentaire est un acte d'ajustement du budget de l'exercice. Il permet la reprise des résultats de l'exercice antérieur constatés lors du vote du compte administratif 2025.
Il permet également d'inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes.
BUDGET PRINCIPAL
> Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 729 286,00 €
Chapitres BP 2026 BS 2026 Total BP +BS 2026
013- Atténuations de charges 37 337,00 € -€ 37 337,00 €
70 — Produits des services 498 700,00 € -€ 498 700,00 €
73 - Impôts et taxes 95 000,00 € -€ 95 000,00 €
731 - Fiscalité locale 2 761 000,00 € -15 395,00 € 2 745 605,00 €
74 — Dotations, subventions et participations 3 096 850,00 € 24 681,00 € 3 121 531,00 €
7/5 — Autres produits de gestion 105 000,00 € -€ 105 000,00 € courante 77 - Produits financiers 0,00 € 720 000,00 € 720 000,00 €
042 - Opérations d'ordre 54 119,00 € - € 54 119,00 €
TOTAL 6 648 006,00 € 729 286,00 € 7 377 292,00 €
Sur l'état fiscal 1259, avec le maintien des taux par rapport à 2025, le produit fiscal
prévisionnel s'élève à 2 629 605 €.
Le montant inscrit au budget primitif, découlant de la simulation fiscale effectuée avant la réception de l'état 1259 pour 2026 est de 2 645 000 €, il est donc proche des recettes prévisionnelles indiquées dans l'état fiscal (-15 395 €). Cet ajustement négatif est donc inscrit
au budget supplémentaire au chapitre 731.
Le total des allocations compensatrices (compensation versée par l'Etat relative aux pertes de ressources consécutives à des mesures d'exemption, d'abattements ou de plafonnement des taux décidées par la loi) est de 36 222€.
La recette inscrite au budget primitif de 2026 est de 25 000 €. Il y a donc une différence de 11 222 € qui est ajustée par le budget supplémentaire sur le chapitre 74.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) a été notifiée pour un montant de 195 027 €. Le montant inscrit au BP (199 000 €) est donc diminué de - 3 973 € (chapitre 74] au sein du
budget supplémentaire.
Quant à la dotation de solidarité rurale [DSR) le montant inscrit au BP (70 000 €) est inférieur de 11 978 € par rapport à la notification qui indique un montant de 81 978 €. Cette différence est donc également inscrite au chapitre 74.
Le chapitre 74 est également abondé de 5 454 € au titre du FCTVA en fonctionnement, aucune recette n'ayant été inscrite au stade du BP.
Enfin, 720 000 € sont inscrits au chapitre 77 dans le cadre de la cession du terrain sur lequel a été construit la maison de santé. Cette cession a été réalisée par le biais d'une dation : la commune a transféré un terrain au promoteur Santéalp en échange non pas d'argent mais de la réalisation de la maison de santé. La commune est devenue propriétaire de locaux à l'intérieur de ce bâtiment en contrepartie.
Même s'il n'y a pas eu de transfert d'argent, il convient tout de même d'inscrire plusieurs écritures au sein de ce BS afin de régulariser la sortie de l'actif de l'inventaire communal et
acter une plus-value.
Ces écritures ont été demandées et validées par le Trésor Public. Dépenses de fonctionnement : 729 286,00 €
Chapitre BP 2026 BS 2026 PRE A ne
011 - charges générales 1 853 769,00 € 39 000, 00 € 1 892 769,00 €
012 - charges de personnel 3 476 277,80 € -30 000,00 € 3 446 277,80 €
014 — atténuations de produits 161 000,00 € -16 /44,81 € 144 255,19 €
ee DAT charges de gestion 414 220,00 € -d 41422000 4
66 —- charges financières 25 722,59 € 63 750,00 € 89 472,59 €
67 - charges exceptionnelles 1 500,00 € - € 1 500,00 €
dE qeranons os 2 000,00 € -€ 2 000,00 €
_. a la section 339 947,714 73 280,81 € 413 228,52 €
042 - Opérations d'ordre 373 568,70 € 600 000,00 € 973 568,90 €
TOTAL 6 648 006,00 € 729 286,00 € 7 377 292,00 €
Les charges à caractère général sont ajustées à hauteur de + 39 000 €. Cette enveloppe est
distribuée entre plusieurs services afin de prendre en compte des dépenses qui n'avaient pas été prévues au budget. Par exemple, les honoraires de la société APONY (qui a
accompagné la commune dans la souscription de l'emprunt) à hauteur de 10 000 €, la société EFU qui assiste le service urbanisme dans le traitement des dossiers (+ 3 000€), 5 000 € de dépenses diverses sur le budget des services techniques sur la partie dédiée aux fluides OU encore Une enveloppe supplémentaire de 1 200 € accordée au service périscolaire pour l'organisation de la fête de l'enfance. Le reliquat est intégré dans le budget du service des finances pour faire face à d'éventuels aléas.
Les charges de personnel sont diminuées de -30 000 € au BS. La prévision de réalisation à la
fin de l’année indique Une non-consommation de ce poste à hauteur de 90 000 €. Afin de rester prudent, un tiers seulement de cette somme est retiré du budget. Un nouvel ajustement pourra ensuite intervenir dans une prochaine décision modificative. Quant au chapitre 014, il est également diminué de -16 744,81 € au titre du prélèvement de la loi SRU. En effet, les crédits inscrits au BP étaient de 60 000 € alors que la notification reçue
indique un prélèvement à la hauteur de 43 255,19 €.
La souscription d'un nouvel emprunt va entrainer de nouvelles dépenses en 2026 à travers le remboursement du capital et des intérêts.
Le chapitre 66 concerne justement le paiement des intérêts. Ce chapitre est donc ajusté de +63 750 € afin de prévoir les échéances de la fin d'année tout comme les frais d'intérêts de la ligne de trésorerie de 500 000 € qui a été souscrite.
Les crédits du chapitre 042 {écritures d'ordre) sont augmentés de 600 000 €. I! s'agit d'une des écritures comptables relatives à la cession du terrain de la maison de santé évoquée
précédemment.
Enfin, afin d'équilibrer la section de fonctionnement, il est nécessaire de procéder à un
virement vers la section d'investissement pour un montant de 73 280,81 €. > Section d'investissement :
Recettes d'investissement : 6 476 985,89 €
Chapitres BP 2026 dont RAR BS 2026 Total BP +BS 2026
13 - Subventions d'investissement 899 514,00 € 25 000,00 € 924 514,00 €
16 — Emprunts et dettes assimilées 6 484 764,41 € 2 470 235,59 € 8 955 000,00 €
LP DONNER ONE EINER ME! 420 000,00 € 178 684,12 € 598 684,124 réserves
2 MEMENt Ce SM SSCION ES 339 947,71 € 73 280,81€ 413 228,52 € fonctionnement
040 - Opérations d'ordre 373 568,90 € 600 000,00 € 973 568,90 €
001 — Résultats reportés -€ 1 879 584,91 € 18/9 58491€
CS SEEN, | Fe -d 1250200464 1 250 200,46 € fonctionnement capitalisés
TOTAL 8 517 795,02 € 6 476 985,89 € 14 994 780,91 €
Comme annoncé dans l'introduction, le budget supplémentaire intègre la reprise des résultats de l'exercice 2025 constatés lors du vote du compte financier Unique 2025 ainsi que les restes à réaliser (RAR).
La reprise des résultats de 2025 se traduit par l'inscription de crédits en recettes d'investissement au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » pour 1 250 200,46 €.
D'autre part, les crédits reportés de 2025 sont de 1 879 584,91 € (001).
Comme vu précédemment, le virement de la section de fonctionnement {autofinancement) a été augmenté de 73 280,81 € (chapitre 021).
Une recette de +25 000,00 € est inscrite au chapitre 13 {subventions d'investissement) afin de prendre en compte la notification de subvention reçu au titre du CDAS (contrat
départemental d'avenir et de solidarité) pour la construction de la halle couverte. Le chapitre 10 est crédité de 178 684,12 €. Ce montant se décompose d'une pari, en Une augmentation des recettes de FCTVA (part investissement] : le BP prévoyait des crédits à hauteur de 400 000 € alors que la notification indique une recette de 530 453 €. Un ajustement de +130 453 € est donc opéré. D'autre part, un ajustement de +48 231,12 € est également réalisé pour coller davantage à la recette d'ores et déjà perçue en 2026.
Le chapitre 042 est crédité de +600 000 € : il s'agit de nouveau d'une écriture comptable
d'ordre relative à la cession du terrain de la maison de santé.
Enfin, les crédits inscrits initialement au budget primitif au chapitre 16 pour les emprunis (6 484 764,41 €), ont été augmentés au budget supplémentaire de + 2 470 235,59 €. En effet, afin de financer les projets d'investissement de 2026 et 2027 {extension de la crèche municipale, acquisition du terrain des Vannées, rénovation de l'église et de la maison communale, contrat de performance énergétique), il est nécessaire de souscrire un emprunt
bancaire de l'ordre de 8 953 000 €.
Le reliquat de ce chapitre (2 000 €] correspond aux cautions.
Dépenses d'investissement : 6 476 985,89 €
Chapitres BP 2026 dont RAR BS 2026 Total BP +BS 2026
Hors opérations
204 L Subventions d'équipement 54 119,00 € LE 54 119,00 €
versées
21 - Immobilisations corporelles 1 235 890,00 € 720 000,00 € 1 955 890,00 €
16 - Empruntis et dettes assimilées 236 706,00 € 103 000,00 € 339 706,00 €
27 " Autres immobilisations 227 297,00 € Le 227 297,00 € financières (portage foncier)
040 - Opérations d'ordre 54 119,00 € - € 54 119,00 €
TOTAL 1 808 131,00 € 823 000,00 € 2 631 131,00 €
Concernant la partie hors opérations,
modifications.
le budget supplémentaire comporte deux
Tout d'abord, le chapitre 21 est crédité de 720 000 €. Il s'agit d'une écriture liée à la cession du terrain de la maison de santé. Ensuite, 103 000 € ont été rajoutés au chapitre 16 qui est dédié au remboursement du capital des emprunts. Comme mentionné précédemment, il convient de rajouter des crédits afin de prévoir les premières échéances du nouvel emprunt.
> Concernant les opérations d'investissement, voici celles qui ont besoin d'être ajustées :
Opérations BP 2026 RAR BP + RAR BS es RS
25 - Acquisitions diverses 15 000 0 15000! 3 624 774 3 639 774
26 - Mairie 15 000 0 15 000 0 15 000
28 - Espace ABC 18 000 1 067 19 067 0 19 067
30 - Place de la Früitière 10 000 256 044 266 044 -5 000 261 044
34 - Vidéo protection 116 000 66 604 182 604 -91 000 91 604
37 - Points d'apport volontaire 2 000 0 2 CO0 0 2 000
38 - Cimetière 98 000 0 98 000 0 98 000
39 - Réseau d'éclairage public 120 000 176 310 296 310 -28 780 267 530
41 - Bâtiment du stade 25 000 0 25 000 -20 000 5 000
ne al technique 33 200 353 33553| -10000 23 553
50 - Crèche Arc en Ciel 8 000 0 8 000 0 8 000
54 - Parc des Vannées 5 000 0 5 000 0 5 000
95 - Espace multisports extérieur 15 000 0 15 000 -15 000 0
57 - Ancienne poste communale P 1 281 769 208 833 1 490 602 393 606 1 884 208
58 - Aire de jeux 1 000 ( 1 000 0 1 CO0
59 - Salle d'animation 75 000 17 508 92 508 -72 508 20 000
61 - Sécurité routière Foncenex 0 7 867 7 867 0 7 867
62 - Sécurité routière route des Mérrres 25 000 0 25 000 -25 000 0
D routière route des 60 000 16 476 76476| -47 527 28 949
65 - Bâtiment le Damier 42 000 19 186 61 186 0 61 186
69 - Ecole élémentaire 11 600 0 11 600 0 11 600
70 - Aire de Loisirs 25 000 141 396 166 396 5 000 171 396
75 - Eglise 878 480 137 551 1016031 50 972 1 067 003
78 - Ecole maternelle 6 318 3 030 9 348 0 9 348 83 - Sécurité routière chemin des Comettes 0 67 960 67 960 0 67 960
87 - Bôtiment Douanes 14 000 0 14 000 0 14 000
A 100 000 0 100 000 | -100 000 0
93 - Sécurité routière route des Vannées 85 000 0 85 000 -85 000 0
95 - Stade 105 000 0 105 000 | -104 000 1 CO0
100 - Eaux pluviales 20 000 1 933 21 933 0 21 933
102 - Jardins de Veigy 2 000 0 2 000 0 2 000
108 - Voirie 248 670 121 005 369 675 0 369 675
104 - Budget participatif 90 000 O 50 000 -50 000 Ô 105 - CMJ 10 000 0 10 000 -5 000 5 000
106 - Rénovation énergétique 1 200 000 131 340 1 331 340! 1 020 623 2 351 963
107 - Extension périscolaire 55 000 122 524 177 524 -30 000 147 524
108 - Jardin partagé 1 000 0 1 OCO 0 1 000
ianeger |cammuna de 5 000 0 5 000 o 5 000
110 - Parc Crevy 25 000 9 696 34 696 -17 000 17 696
111 - Sécurisation des espaces 15 000 47 872 62 872 0 62 872
publics
112 - Espaces jeunes Roseaux 10 000 0 10 000 -9 000 5 000
113 - Communication 17 500 0 17 500 0 17 500
ee crèche 1350000! 120693| 1470693| -166619[ 1304074 Dr routière impasse 0 14 439 14 432 0 14 432
AR ESRSRS Ense) 20 200 957 21157] -19000 2157 décorations de Noel
119 - Informatique et téléphonie 31 000 22 736 53 736 0 53 736
120 - Maison de santé 40 000 160 000 200 000 0 200 000
121 - Carrefour RD35 - RD1005 60 000 0 60 000 -60 000 0
122 - Presbytère 20 000 0 20 000 -19 000 1 CO0
TOTAL 6370737| 1873 373 8 244110! 4119 541 12 363 650
Opération 25 — Acqauisitions diverses : + 3 624 774 € = la section d'investissement est excédentaire du fait de la souscription d'un emprunt qui va couvrir les dépenses de 2026 ei 2027. Etant donné l'obligation d'équilibrer le budget, une dépense fictive a été inscrite sur cette opération « diverse » pour un montant de 3 619 774€. Elle ne sera pas utilisée et viendra
donc abonder le budget 2027 via l'affectation du résultat.
Par ailleurs, 5 000 € ont été rajoutés sur cette opération.
Opération 30 - Place de la Fruitière : -5 000 € = ajustement des crédits à la suite de la fin des
travaux
Opération 34 — Vidéo protection : - 91 000 € = suspension du projet d'acquisition de caméras
nomades.
Opération 39 - Réseau d'éclairage public : -28 780 € = ajustement des crédits en fonction
Opération 41 — Bâtiment du stade : -20 000 € = crédits initialement prévus pour des travaux qui sont en fait intégrés dans le projet du CPE donc il y avait un doublon.
Opération 49 - Centre technique municipal : -10 000 € = suspension des travaux prévus
initialement pour remplacer la verrière du CTM.
Opération 55 — Espace multisports: -15 000 € = suspension du projet d'étude pour la construction d'un espace multisports {non réalisable sur le temps restant en 2026).
Opération 57 - Ancienne poste communale : 393 606 € = ajustement des crédits en fonction
de la répartition des paiements entre 2026 et 2027. Opération 59 - Salle d'animation : -72 508 € = suspension des travaux du WC PMR de la salle d'animation.
Opération 62 - Sécurité routière route des Mermes : -25 000 € = suspension des études prévues pour des travaux de voirie.
Opération 63 — Sécurité routière route des Plantets : -47 527 € = suspension des travaux de voirie.
Opération 70 — Aire de loisirs : +5 000 € = non fléchés, enveloppe supplémentaire si besoin de mobilier supplémentaire.
Opération 75 - Eglise : +50 972 € = ajustement des crédits en fonction de la répartition des paiements entre 2026 et 2027.
Opération 88 — Sécurité routière chemin de la Colombière : -100 000 € = suspension des travaux de voirie dont le plateau prévu au carrefour avec le Pont de l'Hermance.
Opération 93 — Sécurité routière route des Vannées : -85 000 € = suspension des travaux de voirie.
Opération 95 - Stade : -104 000 € = suspension des travaux de clôture autour du stade.
Opération 104 - Budget participatif : -50 000 € = pas de projet prévu en 2026.
Opération 105 - CM] : - 5 000 € = diminution des crédits.
Opération 106 — Rénovation énergétique: +1 020 623 € = augmentation de l'enveloppe globale dédié aux travaux du CPE.
Opération 107 — Extension périscolaire : -30 000 € = ajustement des crédits à la suite de la fin des travaux.
Opération 110 — Parc Crevy : -17 000 € = suspension des travaux d'aménagement.
Opération 112 — Espace jeunes Roseaux : -5 000 € = réduction des crédits prévus.
Opération 114 — Extension crèche communale: -166 619 € = ajustement des crédits en fonction de la répartition des paiements entre 2026 et 2027.
Opération 117 - Espaces verts et décorations de Noel : -19 000 € = réduction des crédits
prévus.
Opération 121 - Carrefour RD35 — RD 1008 : -60 000 € = suspension des études avant travaux.
Opération 122 - Presbytère : -19 000 € : suspension de l'étude prévue pour la réflexion sur le devenir du bâtiment. BUDGET ANNEXE CIMETIERE
> Section d'exploitation : 16 293,20 €
ë Total BP + BS Chapitres BP 2026 BS 2026 2026
RECETTES
70 — vente de produits finis, 5511.60 € LE 551140€
prestations de services
042 - Opérations d'ordre / 348,80 € 16 293,20 € 23 642,00 €
TOTAL 12 860,40 € 16 293,20 € 29 153,60 €
DEPENSES
042 — Opérations d'ordre 12 860,40 € 3 434,40 € 16 294,80€
002 — Résultats reportés - € 12 858,80 € 12 858,80 €
TOTAL 12 860,40 € 16 293,20 € 29 153,60 €
Les écritures inscrites en recettes et en dépenses aux chapitres 042 correspondent à des écritures d'ordre (comptabilisation des stocks de caveaux).
Par ailleurs, le déficit de 2025 est inscrit en 002 pour un montant de 12 858,80€.
> Section d'investissement: 15 812,72 €
Chapitres BP 2026 BS 2026 ess ' Be
RECETTES
040 - Opérations d'ordre 12 860,40 € 3 434,40 € 16 294,80 €
001 — Résultat reporté -€ 12 378,32 € 12 378,32 €
TOTAL 12 860,40 € 15 812,72 € 28 673,12 €
DEPENSES
10. 21 - Immobilisations corporelles 5 511,60 € -480,48 € 5031,12 €
040 — Opérations d'ordre 7 348,80 € 16 293,20 € 23 642,00 €
TOTAL 12 860,40 € 15 812,72 € 28 673,12 €
Les résultats reportés de l'exercice 2025 inscrits en recettes d'investissement sont de 12 378,32 €.
Les écritures inscrites en recettes et en dépenses aux chapitres 040 correspondent à des écritures d'ordre (comptabilisation des stocks de caveaux).
Enfin, afin d'équilibrer le budget, un ajustement de -480,48 € a été opéré sur le chapitre 21.
n. BUDGET ANNEXE PARKINGS
> Section d'exploitation : 0,00 €
Chapitres BP 2026 BS 2026 Total BP + BS 2026
RECETTES
19, MEME CS, Promuisnine; 110 000,00 € _€ 1 10 000,00 € prestations de services
TOTAL 110 000,00 € 0,00 € 110 000,00 €
DEPENSES
o11 = Charges à caractère 32 000,00 € Le 32 000,00 €
général
012 - Charges de personnel 16 000,00 € - € 16 000,00 €
De VEMeENts CC sEcion 55 880,75 € _4 016,02 € 51 86473 € d'investissement
042 - Opérations d'ordre 6119,25€ 4016,02 € 10 135,27 €
TOTAL 110 000,00 € 0,00 € 110 000,00 €
Le budget supplémentaire n'intègre aucune modification en ce qui concerne les recettes
d'exploitation.
Concernant les dépenses, le virement à la section d'investissement a été diminué de 4 016,02 € afin d'équilibrer le budget car il était nécessaire d'ajuster les crédits du chapitre
042 {écriture d'ordre) pour ce même montant. > Section d'investissement : 352 508,78 €
Chapitres BP 2026 BS 2026 Total BP + BS 2026
RECETTES
OP MTEMEnMesARSeon 55 880,75 € _4 016,02 € 51 864,73 € de fonctionnement
02 >. PRENONS CIE 6119,25€ 4 016,02 € 10 135,27 € transfert entre sections
1068 — Excédent de Le 84 930,89 € 84 930,89 € fonctionnement
001 — Résultat reporté - € 267 577,89 € 267 577,89 €
TOTAL 62 000,00 € 352 508,78 € 414 508,78 €
DEPENSES
21 — Immobilisations 40 000,00 € 152 508,78 € 192 508,78 € corporelles
23 — Immobilisations en 22 000,00 € 200 000,00 € 222 000,00 € COUFrS
TOTAL 62 000,00 € 352 508,78 € 414 508,78 €
Les résultats de l'exercice 2025 ont été inscrits dans ce budget supplémentaire. Ainsi, 84 930,89 € ont été crédités en 1068 pour l'excédent de fonctionnement et 267 577,89 € en résultat reporté d'investissement.
Le virement de la section de fonctionnement a été réduit de 4 016,02 €.
Enfin, les crédits de 152 508,78 € ajoutés au chapitre 21 ainsi que ceux de 200 000,00 € inscrits au chapitre 23 correspondent à Un surplus qui permettra de faire face à des travaux imprévus.