Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - reccueil Arrêté 41 2023 04 24 00007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - reccueil Arrêté 41 2023 04 24 00007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire Document publié le Mardi 2 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - reccueil Arrêté 41 2023 04 24 00007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2023-05-003

PUBLIÉ LE 2 MAI 2023Sommaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Direction

41-2023-04-24-00007 - Arrêté 41-2023-04-24-00007 portant subdélégation

de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire (5

pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2023-04-24-00007

Arrêté 41-2023-04-24-00007 portant

subdélégation de signature pour l'exercice de la

compétence d'ordonnateur secondaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-04-24-00007 - Arrêté 41-2023-04-24-00007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 3PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1} - 2022 Lo 21 OOSok

portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire

Le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment par son article 34 ;

Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

Vu le décret n° 20121246 du 07/11/2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 nommant M. François PESNEAU, administrateur général, en qualité de Préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021;

Vu les arrêtés des 21 décembre 1982, 27 janvier 1987, 27 janvier 1992, 29 décembre 1998, 02 mai

2002 portant règlement de comptabilité des ministères de l'urbanisme, du logement, de

l'aménagement du territoire et des transports, de l'environnement, de la justice et de l’agriculture ;

Vu l'instruction relative à la constatation et la liquidation des dépenses (circulaire 2005-20 du 2 mars

2005) ; |

Vu l'arrêté n°41-2021-07-22-00001 du 22 juillet 2021 de M. François PESNEAU, préfet du Loir-et-Cher

donnant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire de recettes et de dépenses du budget de l'État et pour l'exercice des attributions au pouvoir adjudicateur ;

Vu l'arrêté n° 41-2022-02-01-00002 du 1er février 2022 de M. François PESNEAU, préfet du Loir-et-

Cher portant subdélégation de signature à M. Patrick SEAC'H, en matière d'ordonnancement

secondaire de recettes et de dépenses du budget de l'État dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature (BOP 113 et 181) ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur du 14 janvier 2022 nommant M. Patrice

FRANÇOIS, directeur départemental adjoint des territoires,

Vu l'organigramme approuvé du service ;

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher .

Pôle administratif Pierre-Charlot - 31 mail Pierre-Charlot - 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50 :

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-04-24-00007 - Arrêté 41-2023-04-24-00007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 4ARRÊTE :

ARTICLE1: Subdélégation de signature est donnéeà M. Patrice FRANÇOIS, directeur départemental

des territoires adjoint, à l'effet de signer les actes pour lesquels délégation a été donnéeà M. Patrick

SEAC'H par l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de la direction, une décision d'intérim permettra de désigner la ou les personnes qui disposeront de cette même subdélégation.

ARTICLE 2: Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires suivants :

— M. Mathieu FRIMAT, chef du Service Eau, Biodiversité,

- M. Olivier POITE adjoint au chef du Service Eau et Biodiversité,

—- Mme Louise ALBERT, cheffe du Service de l'Habitat Bâtiment et Rénovation Urbaine par intérim,

- Mme Martine POMMIER cheffe du Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement,

- Mme Julie QUENTIN-FICHET adjointe au Chef du Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement,

- M. David MATHON, chef du Service Prévention des Risques et Ingénierie de Crise, Éducation Routière,

- M. Lionel GUIVARCH, adjoint au chef du Service Prévention des Risques et Ingénierie de Crise, Éducation Routière,

-Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU, cheffe du Service Économie Agricole et Développement Rural, |

- M. Mathieu NIVAL, adjoint à la cheffe du Service Économie Agricole et Développement Rural,

- M. Joël MARTINE, chef du service Connaissance des Territoires et Prospective,

à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :

— les pièces relatives aux engagements juridiques dans la limite de 50 000 € HT, — les pièces nécessaires à l'établissement des titres de perception de toute nature, les demandes de paiement, la constatation de service fait, les ordres de payer au comptable public.

Cette subdélégation concerne les opérations rattachées aux programmes budgétaires suivants :

215

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher

Pôle administratif Pierre-Charlot - 31 mail Pierre-Charlot - 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-04-24-00007 - Arrêté 41-2023-04-24-00007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 5Budgets opérationnels de programmes :

0113 — Paysages, eau et biodiversité

0135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

0149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture |

0181 —- Prévention des risques

0203 - Infrastructures et services de transports

0207 - Sécurité et éducation routières

0215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

0362 - Plan de relance Écologie

ARTICLE 3 : Habilitation est donnée aux personnes désignées selon le tableau ci-dessous, à l'effet de signer des engagements juridiques, chacune dans leur domaine de compétence.

| Montant de la commande HT

Noms Sections b — | ——— Marché MAPA

Isabelle Bajou Budget État | 1500€ | 1500€

Lionel Briand Re Idem | 1500€ 1500€ |

Aouïcha Kradaoui | Idem | 1500€ | 1500€

Alain Siong |. Idem | 1500€ | 1500€

‘Isabelle Bruneau | Idem | 1500€ | 1500€

Sébastien Kopp Idem 10000€ | 1500€

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée :

Pour les licences budgétaires CHORUS à :

- Mme Vanina DA SILVA, assistante de direction, secrétaire d'administration et de contrôle de développement durable de classe normale ;

- Mme Sandrine POSTIC, assistante de direction, adjointe administrative principale 1" classe.

Pour les licences formulaires valideurs CHORUS à :

Programme 113 : paysage, eau et biodiversité Lionel GUIVARCH Anne BOSTAETTER

Vanina DA SILVA

Mathieu FRIMAT

Sébastien KOPP

David MATHON

Olivier POITE

Sandrine POSTIC

Programme 135 : urbanisme, territoires et amélioration de Louise ALBERT l'habitat Vanina DA SILVA Sandrine POSTIC

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| Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher

Pôle administratif Pierre-Charlot - 31 mail Pierre-Charlot — 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-04-24-00007 - Arrêté 41-2023-04-24-00007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 6Programme 149 : compétitivité et durabilité de Vanina DA SILVA l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche |Sandrine POSTIC et de l'aquaculture Christelle VOISIN-JOUANNEAU Mathieu NIVAL

Programme 181 : prévention des risques Lionel GUIVARCH Isabelle BAJOU

Bruno CHEVRE

Anne BOSTAETTER

Vanina DA SILVA

Sébastien KOPP

David MATHON

Sandrine POSTIC

Programme 203 : infrastructure et service de transport Lionel GUIVARCH

Vanina DA SILVA

David MATHON

Sandrine POSTIC

Programme 207 : sécurité et éducation routières Lionel GUIVARCH Anne BOSTAETTER

Vanina DA SILVA

Aovicha KRADAOUI

David MATHON

Sandrine POSTIC

Alain SIONG

Jean-Marie DEJOUY

Maryline VALLEZ

Programme 215 : conduite et pilotage des politiques de Vanina DA SILVA l'agriculture Sandrine POSTIC Christelle VOISIN-JOUANNEAU

Programme 362 : écologie Lionel GUIVARCH Christelle VOISIN-JOUANNEAU

Mathieu NIVAL

Vanina DA SILVA

David MATHON

Sandrine POSTIC

Anne BOSTAETTER

Sébastien KOPP

à l'effet de signer, dans le cadre des attributions et compétences qui leur sont confiées, toutes les pièces relatives aux licences précitées.

Pour l'interface CHORUS-PRO, en tant que gestionnaire — valideur à :

— M. Bruno CHEVRÉ, à l'unité Loire du Service prévention des risques, ingénierie de crise, éducation routière, technicien supérieur en chef de développement durable.

Pour l'interface SIAP, en tant que valideur à :

— Mme Louise ALBERT, cheffe du Service de l'Habitat Bâtiment et Rénovation Urbaine par intérim, attachée d'administration de l'État.

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher

Pôle administratif Pierre-Charlot — 31 mail Pierre-Charlot - 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-04-24-00007 - Arrêté 41-2023-04-24-00007 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 7Pour l'interface ADS / CHORUS, en tant que valideur à :

- Mme Stéphanie LECOMTE, gestionnaire fiscalité à l'unité droit et fiscalité de l'urbanisme, technicienne supérieure principale de développement durable ;

— Mme Nadège LEMAY-RENTIEN, gestionnaire fiscalité et instructrice ADS à l'unité droit et fiscalité de l'urbanisme, technicienne supérieure en chef de développement durable.

ARTICLE 6 : La présente décision annule et remplace celle du 20 février 2023.

A Blois, le Lyno À eZ .

P/le préfet et par délégation

Le directeur départemental-des Territoires

TC, Luc

TT Patrick SEAC'H

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher

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