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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Rochefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 23 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Proces-verbal
Réunion du conseil municipal
Du 23 juin 2022 à 20 heures 30 minutes
Présents : Mmes et Mrs ARGOUD Yves, DURANTET Jean-Paul, RIVAL Yves, BERTHIER Pascal, OLSZOWA Jana, URÉA Maria, FARGERE Jean-François, GUICHERD Magali, THOINET Scarlett.
Absents excusés : Mr DAMOUR Damien (pouvoir à Mr FARGERE Jean-François), Mr GIROD Jean- Pierre (pouvoir à Mr ARGOUD Yves).
Monsieur RIVAL Yves est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 13 mars 2022 qui est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Il propose une modification de l’ordre du jour en rajoutant 1 délibération approuvant le choix de la publicité des actes et 3 délibérations fixant les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.
1) Délibération approuvant le choix du mode de publicité des actes locaux :
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règle- mentaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune. Le conseil municipal décide de publier les actes de la commune de Rochefort par affichage sur le tableau de la place de la mairie.
Voté à l'unanimité.
2) Délibération fixant les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2023 : A compter du 1er janvier 2023, les tarifs de location de la salle polyvalente augmenteront tel que : Un forfait de 80€ pour le chauffage sera applicable systématiquement si nécessaire. - Particuliers de la Commune : 220€ le week-end et 120€ hors week-end.
- Particuliers extérieurs à la Commune : 550€ le week-end et 280€ hors week-end. - Associations de la Commune : gratuit
- Associations extérieures à la Commune :
*culturelles (si manifestation ouverte au public): 150€ le week-end et 100€ hors week-end. * non culturelles : 300€ le week-end et 150€ hors week-end.
- Micro entreprises (activités créatrices et pédagogiques) : 50€ hors week-end.
Voté à l'unanimité. 3) Délibération fixant les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’association ANAHATA du 1er septembre 2022 au 5 juillet 2023 :
Le Conseil Municipal fixe à 130 € (50€ + 80€ de chauffage) le tarif de location de la salle polyvalente à l’association ANAHATA pour l’occupation de la salle de 18h à 20h un mardi par mois pour la période du 1er septembre 2022 au 5 juillet 2023 à titre de compensation des frais induits par cette occupation.
Voté à l'unanimité.
4) Délibération fixant les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’association FA SI LA DANSER du 1er septembre 2022 au 5 juillet 2023 :
Le Conseil Municipal fixe à 330 € (250€ + 80€ de chauffage) le tarif de location de la salle polyvalente à l’association FA SI LA DANSER pour l’occupation de la salle le lundi après-midi, cours de danse de 14h à 16h, pour la période du 1er septembre 2022 au 5 juillet 2023 à titre de compensation des frais induits par cette occupation.
Voté à l'unanimité.
Questions diverses :
Le conseil municipal propose d’offrir un verre de l’amitié à l’occasion du jeudi 14 juillet à partir de 18h, jour du marché.
Suite à la démission de Mme Maryguylène Debauge, Mme Maria Uréa a été nommée à la commission enfance jeunesse.
Fin de séance à 23h00
Rochefort, le 27 juin 2022
Le Maire
Yves ARGOUD