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Procès Verbal - Procès verbal du 23 juin 2020
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 23 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
1/29
VILLE DE CUXAC D’AUDE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2020
Présents : M. POCIELLO Jacques, Mme LAURENS Claudine, M. PELLEGRY Jean-Claude, Mme SORIANO Céline, M. SEGURA Bruno, Mme MATEILLE Renée, M. LANAU Bernard, Mme BOTHOREL Anouk, M. FRANCES Jean-François, M. JUNCY Gérard, M. GARDES Christian, M. MAGGIO Antoine, Mme BOUICHOU Anne, Mme SERRES Christelle, Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda, M. ARENAS Jean-Michel, Mme GEOFFROY Béatrice, Mme TIXIER Sandrine, M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Mme BRAINEZ Marie-Ange, procuration à Mme SORIANO.
Mme BEJAR Isabelle, procuration à Mme LAURENS. M.
MENET Sylvain, procuration à M. MAGGIO.
M. BENAVENT Jean-Manuel, procuration à M. FRANCES. Présent à compter de la délibération 2020/15. Mme BARDIERE, procuration à M. BERTO.
Mme GRAVINA Nelly, procuration à M. JUNCY.
Absents :
Mme REMAURY Anne-Sophie
---------
Secrétaire : Mme SORIANO Céline
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 mai 2020 : Le
P.V. est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire rend hommage à M. TORQUEBIAU, conseiller municipal depuis 2008, élu communautaire de 2008 à 2014, président de l'Union Continue, ancien président du comité des fêtes. Le Conseil municipal respecte une minute de silence en sa mémoire.
M. le Maire informe les membres du Conseil que Mme GRAVINA Nelly est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : Décisions prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des décisions prises au titre de l’article L2122-22 (délégations du Conseil) :
Marchés inférieurs à 250 000 € HT :
Décision 2020/03 : Achats de fournitures scolaires et matériel pédagogique – Fournitures de bureau – Consommables informatiques
Lot n°1 (Fournitures scolaires et matériel pédagogique) et lot 2 (Fournitures de bureau) attribué à LACOSTE DACTY BURO OFFICE (84250 LE THOR)
Lot n°3 (Consommables informatiques) attribué à TG INFORMATIQUE (13011 MARSEILLE)
Le Conseil municipal prend acte de la communication de ces informations. 2/29
DCM 2020/12 : Fixation du montant des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués Rapporteur : Bruno SEGURA
Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu les articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT qui fixent les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire et de huit adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 11 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour la commune, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %, Considérant que pour la commune, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction)en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 %,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de fixer l’indemnité de fonction mensuelle maximale à Monsieur le Maire, équivalant à 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- de fixer l’indemnité de fonction mensuelle maximale aux adjoints, équivalant à 20.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- de fixer l’indemnité de fonction mensuelle maximale aux conseillers municipaux délégués, équivalant à 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - de dire que ces indemnités de fonctions seront versées à compter du 26/05/2020, date de leur entrée en fonction.
M. DELFOUR indique que le montant total des indemnités représente 107 813 €. Il remarque et prend acte que le choix a été fait de répartir les indemnités des conseillers sur celles des adjoints plutôt que diminuer l’enveloppe allouée au Maire. Il demande quelle sont les délégations accordées aux conseillers municipaux. M. le Maire répond que M. BENAVENT est délégué, sous le contrôle de Mme MATEILLE, aux animations. Mme BOUICHOU est, sous le contrôle de M. LANAU, déléguée à l’environnement.
M. PELLEGRY indique qu’il votera contre cette fixation des montants des indemnités versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués pour la simple raison qu’il n’a pas été consulté sur le nombre de conseillers municipaux délégués pour cette mandature. Ce nombre a été fixé unilatéralement par Monsieur le Maire. Il ajoute que vu le contexte particulier de ce conseil et la tristesse qui est aujourd’hui la nôtre, l’heure n’est pas à la polémique. C’est pourquoi il ne commentera plus ce soir ses décisions de vote. M. PELLEGRY indique qu’il s’en expliquera en temps voulu.
Malgré ce contexte, M. PELLEGRY informe les conseillers qu’il remettra demain à M. le Maire sa démission de conseiller municipal et qu’il a envoyé ce jour sa lettre de démission du poste d’adjoint à Madame la Préfète. Pour cela aussi, il s’expliquera en temps voulu.
M. le Maire soumet au vote une demande de suspension de séance.
POUR : 19
CONTRE : 7 (M. PELLEGRY Jean-Claude, M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme BARDIERE Karine, M. ARENAS Jean-Michel, Mme GEOFFROY Béatrice) ABSTENTIONS : 0
La séance est suspendue de 18h50 à 19h00.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, 3/29
Décide de fixer l’indemnité de fonction mensuelle maximale à Monsieur le Maire, équivalant à 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Décide de fixer l’indemnité de fonction mensuelle maximale aux adjoints, équivalant à 20.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Décide de fixer l’indemnité de fonction mensuelle maximale aux conseillers municipaux délégués, équivalant à 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Dit que ces indemnités de fonctions seront versées à compter du 26/05/2020, date de leur entrée en fonction.
POUR : 19
CONTRE : 7 (M. PELLEGRY Jean-Claude, M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme BARDIERE Karine, M. ARENAS Jean-Michel, Mme GEOFFROY Béatrice) ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/13 : Débat d’Orientation Budgétaire 2020
Rapporteur : Bruno SEGURA
L’article L2312-1 du CGCT prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'articleL. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.»
L’article 107 de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) est venu étoffer les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire des communes en accentuant l’information aux conseillers municipaux.
Le décret 2016/841 du 24 juin 2016 pris en application de cet article 107 précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientation budgétaire.
M. SEGURA présente aux conseillers le rapport présentant les grandes orientations budgétaires 2020.
M. DELFOUR demande si la collectivité a chiffré les économies possibles liées à la crise sanitaire (chauffage, carburant...) afin de les affecter sur d’autres postes. Certaines communes l’ont fait. M. SEGURA indique que ce n’est pas le cas. M. le Maire ajoute que les agents ont continué à exercer leurs missions pendant le confinement. Les prochains relevés de gaz et d’électricité permettront de constater des économies d’énergie.
M. DELFOUR demande quelle est la raison de cette hausse des factures d’eau, Il demande si le nettoyage des rues est effectué avec de l’eau potable. M. le Maire répond que lors du passage de la S.A.U.R. au Grand Narbonne la collectivité a perdu les avantages négociés dans le contrat précédent. Par ailleurs, certaines fuites ont pu entraîner des volumes de consommation plus élevés. Concernant l’arrosage, la commune privilégie les plantations peu gourmandes en eau. M.DELFOUR demande s’il existe des mesures visant à économiser la ressource en eau et si un groupe de réflexion pourrait se mettre en place sur le sujet.
M. DELFOUR indique que la hausse des frais de personnel de la crèche liée à des arrêts maladie pourrait être prise en charge par un contrat d’assurance. M. le Maire répond que la commune a choisi d’être son propre assureur sur certains risques car ce type de contrat revenait plus cher. Mme GEOFFROY constate la baisse de l’annuité d’emprunt en 2020 qui passe 148 542 € à 78 840 €. Elle demande si un emprunt est arrivé à son terme, ce que confirme M. SEGURA.
M. DELFOUR regrette la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) subie par la commune ces dernières années et fait remarquer que le calcul de le DGF se fait en partie par rapport au nombre d’habitants donc la baisse de la population (- 400 habitants) a participé à cette diminution. M. SEGURA indique que la part population n’est qu’une petite partie de la DGF. M. DELFOUR demande si la baisse de dotation du Grand Narbonne liée au transfert de la compétence sera compensée par le travail qui ne sera plus effectué en régie et comment la commune a travaillé sur le transfert au Grand Narbonne de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines. M. le Maire répond qu’un travail est mené avec le Grand Narbonne et la CLECT pour quantifier les charges. 4/29
M. DELFOUR demande combien de temps a duré le tuilage avec l’ancien responsable desservices techniques
M. le Maire répond que cette période s’achève le 30/06/2020.
Concernant les projets d’investissement, M. DELFOUR demande où en est le projet des vestiaires et à quoi correspond la plus-value de 5000 € de l’entreprise LABEUR. M. le Maire répond que la date de livraison n’est pas encore connue. L’entreprise LABEUR assure les travaux de l’entreprise PRIMALU en liquidation judiciaire et doit reprendre certaines prestations.
M. BERTO demande quels sont les bâtiments concernés par des travaux de réhabilitation de toiture et si la pose de panneaux photovoltaïques est envisagée. M. le Maire répond qu’il s’agit de travaux au niveau du groupe scolaire mais également sur les bâtiments adjacents de l’Hôtel de Ville. Ces bâtiments sont situés dans le périmètre protégé et l’architecte des bâtiments de France est opposé à la pose de ces panneaux. M. DELFOUR indique que ce n’est pas systématiquement le cas, il cite l’exemple de MJC à Narbonne située pourtant à côté de la cathédrale St Just.
M. BERTO demande des informations sur le futur véhicule des services techniques et notamment si il s’agira d’un véhicule électrique ou hybride. M. le Maire répond que ce ne sera pas le cas. Il s’agira d’un véhicule avec benne pour l’entretien de la voirie et des espaces verts.
M. DELFOUR demande des informations sur le projet d’éclairage du stade et du boulodrome (coût, puissance, économie, nombre de points...), si les associations ont été concertées et si des subventions sont prévues M. le Maire répond que ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique d’économie d’énergie menée par la commune. Ce projet concerne le nombre de mâts déjà existants.
M. DELFOUR demande si une concertation en commission sur le projet de l’avenue de Gaulle est prévue. M. le Maire indique que ce projet a déjà été vu sur le mandat précédent. Ce projet s’inscrit dans le cadre du PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics). Concernant le centre médical, M. DELFOUR rappelle que ce projet a changé plusieurs fois d’appellation pendant la campagne électorale menée par le Maire. Il se réjouit que la municipalité ait arrêté son choix sur un centre municipal de santé qui était la proposition défendue par CUXAC 2020. M. DELFOUR rappelle que ce projet nécessite de nombreuses étapes, qu’un rétro planning doit être mis en place et que la date de mise en place du centre devrait être connue. Il demande où en est ce projet. M. le Maire répond que la municipalité continue d’avancer sur ce projet et que des rencontres avec différents médecins intéressés ont déjà eu lieu. Il rappelle qu’il est très difficile de trouver des médecins libéraux, la commune s’est donc orientée vers des médecins salariés. M. le Maire ajoute qu’il a rencontré les médecins actuels en vue de la cession du centre et qu’un accord a été trouvé. M. ORIOL, libéral, sera locataire des murs. Une rencontre avec les secrétaires médicales et la personne qui fait le ménage est programmée. Concernant les acquisitions en centre-ville, M. DELFOUR indique que l’enveloppe financière allouée n’est pas assez ambitieuse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2020.
Prend acte du rapport sur la base duquel s’est tenu ce D.O.B Approuve
le Débat d’Orientation Budgétaire 2020.
POUR : 19
CONTRE : 6 (M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme BARDIERE Karine, M. ARENAS Jean-Michel, Mme GEOFFROY Béatrice)
ABSTENTIONS : 1 (M. PELLEGRY)
DCM 2020/14 : Adoption du compte de gestion 2019 - Commune
Rapporteur : Bruno SEGURA
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. 5/29
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/15 : Adoption du compte administratif 2019 – Commune
Rapporteur : Bruno SEGURA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2341-1, L 2343- 2, R 2342-1 et suivants,
Monsieur SEGURA expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil élit à l’unanimité M. SEGURA en qualité de président conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :
Adopte le compte administratif 2019 de la commune.
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/16 : Affectation du résultat 2019 - Commune
Rapporteur : Bruno SEGURA
Monsieur le Maire expose que l’exécution du budget 2019 fait apparaître les résultats de clôture suivants :
Fonctionnement Investissement avec
restes à réaliser
Total
Dépenses 2 973 493.57 € 2 956 € 480.30 5 929 € 973.87
Recettes 4 194 764.74 € 2 082 € 701.81 6 277 466.55 €
Résultat de
l’exercice +1 221 271.17 € - 873 778.49 € + 347 492.68 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, 6/29
- section de fonctionnement : + 1 221 271.17 € €
- section d’investissement : hors Restes à Réaliser : - 525 516.49 €
avec Restes à Réaliser : - 873 778.49 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de reporter ce résultat de clôture de la manière suivante :
002 - résultat de fonctionnement reporté : 300 000.00 €
1068 – excédents de fonctionnement capitalisés : 921 271.17 €
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/17 : Impôts locaux – Vote des taux 2020
Rapporteur : Bruno SEGURA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2331-1 et suivants, Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2020,
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,
Monsieur le Maire propose de fixer les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :
Taux de l’année
N – 1 soit 19
Taux 2020 Bases notifiées Produits attendus
Foncier bâti 31,98 31,98 3 472 000 1 110 346 €
Foncier non bâti 69,08 69,08 158 200 109 285 €
Total..................................................................... 1 219 631 €
M. le Maire précise que les taux sont maintenant inchangés depuis plusieurs années. La hausse éventuelle payée par les contribuables correspond à la hausse des bases. M. ARENAS demande pourquoi la commune ne baisse pas dans ce cas les taux. M. le Maire répond que la municipalité ne souhaite pas réduire les services au public. M. ARNEAS indique qu’une baisse des impôts avait été promise. M. le Maire répond que cette baisse avait été envisagée mais sur la précédente mandature si les recettes supplémentaires (type éoliennes) le permettaient mais des dépenses supplémentaires n’ont pas permis de baisse des taux. M. le Maire rappelle que M. DELFOUR avait voté contre les éoliennes ce que dément M. DELFOUR et indique aux membres du conseil municipal qu’il enverra dès le lendemain la délibération en question pour que cesse ce mensonge régulier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de fixer les taux d’imposition 2020 comme indiqué ci-dessus.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/18 : Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
Rapporteur : Bruno SEGURA
Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2019, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé. 7/29
Acquisitions :
Parcelle Adresse Montant
acquisition
Observations
Néant
Cessions :
Parcelle Adresse Montant cession Observations
Néant
M. DELFOUR déplore qu’aucune acquisition n’ait été réalisée. M. le Maire indique que la commune travaille avec l’EPF (Établissement public foncier)qui suit ses propres règles. Il rappelle qu’un immeuble en particulier pose problème. M. DELFOUR indique que cet immeuble est en vente sur un site internet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Approuve le bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2019.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/19 : Attribution de subventions aux associations
Rapporteur : Renée MATEILLE
Après examen des demandes de subvention des associations, M. le Maire propose d’attribuer les montants suivants :
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES Propositions 2020 Réalisé 2019
AFDAIM (Association Familiale Départementale d'Aide aux Personnes Handicapés Mentales) 90 € 90 €
LUTTE CONTRE LE CANCER 250 € 250 €
CHASSE 850 € 850 €
COMITE DES FETES 12 000 € 12 000 €
CREMATISTES COURSANAIS 100 € 100 €
DONNEURS DE SANG 450 € 450 €
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE
GUERRE DE CUXAC D’AUDE ET ENVIRONS 500 € 500 €
JOIE DE VIVRE (600 € de subvention exceptionnelle en 2019) 2 600 € 3 200 €
MEDAILLES MILITAIRES OLYMPIC
CUXAC
100 €
10 000 €
100 €
10 000 €
PECHE (Lou Tap Cuxanais) 500 € 500 €
PERSONNEL COMMUNAL 650 € 650 €
PETANC CLUB (180 € de subvention exceptionnelle en 2019) 650 € 830 €
PREVENTION ROUTIERE 150 € 150 €
RANDONNEURS CUXANAIS 450 € 450 €
SOUVENIR FRANCAIS 160 € 160 € 8/29
OCCE (MATERNELLE) 3 000 € 3 000 €
OCCE. (PRIMAIRE) 7 000 € 7 000 €
U.A.C. 500 € 500 €
A.O.C.S. 10 000 € 10 000 €
AMICALE BOULISTE 450 € 450 €
REPUBLIQUE LIBRE 250 € 250 €
VISITE MALADES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 200 € 200 €
AMIS DES CHATS CUXANAIS 700 € 700 €
DE FIL EN AIGUILLE 100 € 100 €
GROUPE VOCAL SI DIESE 150 € 150 €
LAC MAJEUR 100 € 100 €
ROUTE DE LA GLACE 150 € 150 €
JARDINAUDE 150 € 150 €
CHORALE UNIS'SONS 150 € 150 €
RAND'AUDE 150 € 150 €
ALMA DE LUNA 150 €
TRANS FORME 250 €
Mme BOTHOREL et M. BENAVENT et ne prennent pas part au vote de cette délibération en raison de leur lien avec une association subventionnée.
M. ARENAS indique que suite à la crise sanitaire certaines associations se sont retrouvées en difficulté. Une hausse de certaines subventions aurait pu être proposée, par exemple pour l’association Les amis des chats. M. le Maire indique que pour aider cette association la commune a signé une convention avec la fondation 30 millions d’amis et que cette association n’est pas en difficulté financière. La commune a choisi de maintenir les subventions identiques alors que certaines associations ont eu une baisse de leurs activités. M. DELFOUR regrette que le groupe CUXAC 2020 n’ait pas eu le temps matériel d’étudier les dossiers qui d’habitude sont analysés en commission. M. ARENAS est venu en Mairie consulter les dossiers. M. DELFOUR ajoute qu’il aurait aimé une analyse plus fine, modulée en fonction des demandes plutôt que reprendre l’existant. Certains dossiers sont incomplets. Le groupe CUXAC 2020 rappelle son soutien aux associations mais votera contre cette délibération car la méthode n’est pas bonne. M. SEGURA précise que c’est lui-même qui a noté sur les dossiers les pièces manquantes qui seront réclamées aux associations. Il rappelle que les dossiers de demande de subvention font habituellement l’objet d’une étude en commission finances avant d’être étudiée en commission associations. En l’absence de commissions, cette procédure n’a pas eu lieu mais sera de nouveau mise en place l’année prochaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide d’attribuer les subventions indiquées ci-dessus.
POUR : 18
CONTRE : 6 (M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme BARDIERE Karine, M. ARENAS Jean-Michel, Mme GEOFFROY Béatrice)
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/20 : Subvention de fonctionnement versée au C.C.A.S.
Rapporteur : Bruno SEGURA
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2020 une subvention maximale de 41 663 €.
Cette somme permet au CCAS d’équilibrer son budget. 9/29
Mme GEOFFROY demande si un rapport d’activités du CCAS a été réalisé. M. le Maire répond que ce n’est pas le cas. Le CCAS a un budget propre qui permet au conseil d’administration de voter et arrêter ses choix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, Décide
d’attribuer une subvention maximale de 41 663 € au C.C.A.S.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/21 : Budget primitif 2020 – Commune
Rapporteur : Bruno SEGURA
Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le projet de Budget Primitif de la Commune par chapitre pour l’exercice 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 732 535 €
012 Charges de personnel 1 658 966 €
65 Autres charges de gestion courante 631 600 €
66 Charges financières 22 000 €
67 Charges exceptionnelles 10 000 €
022 Dépenses imprévues 50 000 €
023 Virement à la section d’investissement 891 843 €
042 Opérations d’ordre entre sections 120 000 €
TOTAL 4 116 944 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services 131 500 €
73 Impôts et taxes 2 448 186 €
74 Dotations, subventions et participations 1 050 258 €
75 Autres produits de gestion courante 102 000 €
77 Produits exceptionnels 5 000 €
042 Opérations d’ordre entre sections 80 000 €
002 Résultat reporté 300 000 €
TOTAL 4 116 944 €
Section d’investissement :
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000 €
20 Immobilisations incorporelles 46 876 €
204 Subventions d’équipement versées 934 €
21 Immobilisations corporelles 729 445 €
23 Immobilisations en cours 1 948 816 €
16 Emprunts 100 000 € 10/29
042 Opérations d’ordre entre sections 80 000 €
041 Opérations patrimoniales 5 000 €
001 Solde d’exécution reporté 525 517 €
TOTAL 3 441 588 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d’investissement 486 882 €
16 Emprunts 706 592 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 310 000 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 921 271 €
021 Virement de la section de fonctionnement 891 843 €
040 Opérations d’ordre entre sections 120 000 €
041 Opérations patrimoniales 5 000 €
TOTAL 3 441 588 €
M. DELFOUR demande des renseignements sur différents articles du chapitre 012 (64111, 64118, 64131). M SEGURA indique qu’il s’agit des différents articles comptables sur lesquels sont répartis les paies des agents ou contractuels.
M. DELFOUR demande pourquoi sont inscrits au budget 109 000 € au titre des indemnités (6531) alors que les indemnités votées plus tôt lors du conseil représentent 107 813 €. M le Maire répond que les prévisions budgétaires en dépenses sont souvent majorées et les prévisions budgétaires en recettes minimisées. La somme inscrite au budget pour les indemnités ne sera pas atteinte.
M. DELFOUR indique que les élus n’ont pas reçu l’état des indemnités prévu à l’article L2123-24-1-1 du CGCT. Il demande que cet état soit transmis aux conseillers.
M. DELFOUR demande à quoi correspond la baisse de l’article 7067. M. SEGURA indique que la baisse de ces recettes est liée à la crise sanitaire (fermeture des services cantines et ALSH).
Concernant les subventions d’investissement, M. DELFOUR regrette que seuls 53 673 € soient prévus. Il y aurait des possibilités d’obtenir davantage de subventions. Il indique que ce budget manque d’ambitions et les projets ne correspondent pas aux priorités défendues par le groupe CUXAC 2020 qui votera donc contre ce budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Adopte le Budget Primitif 2020 de la commune par chapitre comme indiqué ci-dessus.
POUR : 19
CONTRE : 7 (M. PELLEGRY Jean-Claude, M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme BARDIERE Karine, M. ARENAS Jean-Michel, Mme GEOFFROY Béatrice) ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/22 : Adoption du compte de gestion 2019 – Crèche
Rapporteur : Bruno SEGURA
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur 11/29
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/23 : Adoption du administratif 2019 – Crèche
Rapporteur : Bruno SEGURA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2341-1, L 2343- 2, R 2342-1 et suivants,
Monsieur SEGURA expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2019, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil élit à l’unanimité M. SEGURA en qualité de président conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé à l’Assemblée d’adopter le compte administratif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :
Fonctionnement Investissement avec
restes à réaliser
Total
Dépenses 382 646.38 € 0 € 382 646.38 €
Recettes 382 646.38 € 2 576.56 € 385 222.94 €
Résultat de
l’exercice 0 € + 2 576.56 € + 2 576.56 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, Adopte
le compte administratif 2019 de la crèche.
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/24 : Budget primitif 2020 – Crèche
Rapporteur : Bruno SEGURA
Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le projet de Budget Primitif de la Crèche par chapitre pour l’exercice 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 12/29
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 46 400 €
012 Charges de personnel 360 014 €
65 Autres charges de gestion courante 200 €
67 Charges exceptionnelles 1 500 €
042 Opérations d’ordre entre sections 1 000 €
TOTAL 409 114 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services 61 000 €
74 Dotations, subventions et participations 348 114 €
TOTAL 409 114 €
Section d’investissement :
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 3 576 €
TOTAL 3 576 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d’ordre entre sections 1 000 €
001 Solde d’exécution positif reporté 2 576 €
TOTAL 3 576 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Adopte le Budget Primitif 2020 de la crèche par chapitre comme indiqué ci-dessus.
POUR : 25
CONTRE : 1 (M. PELLEGRY Jean-Claude),
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/25 : Recrutement d’effectifs saisonniers – période estivale 2020 Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que traditionnellement durant la saison estivale la commune de CUXAC D’AUDE fait appel à des effectifs saisonniers destinés à renforcer les services et à faire face aux nécessités particulières de service pendant la période de congés des agents permanents de la collectivité.
Il précise que les emplois sont proposés à des jeunes gens âgés de 16 à 18 ans, habitants de la commune, et inscrits dans un cursus scolaire ou de formation, pour leur donner l’opportunité d’un premier contact avec le monde du travail.
Monsieur le Maire précise également que les jeunes qui auront déjà bénéficié à deux reprises d’un emploi saisonnier sur la commune seront exclus du dispositif. 13/29
Les emplois proposés sont limités à une durée maximale de 40 heures annuelles, dans la limite des crédits nécessaires qui ont fait l’objet d’une inscription au chapitre 012 – charges de personnel – du budget primitif 2020 pour un montant estimé à 20 000 €.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que ce dispositif entre dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et en particulier l’article 3, alinéa 2, qui autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins saisonniers.
Il vous est donc proposé :
- de valider le dispositif sus-mentionné et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins saisonniers de service durant la période estivale 2020 ; - de dire que ces recrutements seront réalisés et précisés par un arrêté municipal pour des périodes de 40 heures maximum annuelles non renouvelables sur l’exercice ;
- de créer les emplois non permanents correspondant aux besoins, dans la limite des crédits nécessaires qui ont fait l’objet d’une inscription au chapitre 012 – charges de personnel – du budget primitif 2020 pour un montant estimé à 20 000 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Valide le dispositif sus-mentionné et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins saisonniers de service durant la période estivale 2020, Dit que ces recrutements seront réalisés et précisés par un arrêté municipal pour des périodes de 40 heures maximum annuelles non renouvelables sur l’exercice,
Décide de créer les emplois non permanents correspondant aux besoins, dans la limite des crédits nécessaires qui ont fait l’objet d’une inscription au chapitre 012 – charges de personnel – du budget primitif 2020 pour un montant estimé à 20 000 €,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/26 : Fixation des taux concernant les possibilités d’avancements de grade au titre de l’année 2020 – Commune et Crèche
Rapporteur : M. le Maire
Vu l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2ème alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 15/06/2020,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancement de grade dans la collectivité, en énonçant notamment l’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale qui prévoit : « que le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régis par la présente loi, pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif de fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique ».
Tous les grades de catégories A, B et C sont concernés par ces dispositions pour les avancements de grades. 14/29
En conséquence, Monsieur le Maire explique qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables. Ce taux en pourcentage doit être compris entre 0 et 100. Le Conseil Municipal doit fixer un taux correspondant à chaque grade des agents de la collectivité susceptibles d’être promus, sous réserve de l’avis du Comité Technique. Ce taux détermine, dans la collectivité, les possibilités d’avancements dans l’ordre du tableau annuel et précise que si un taux n’est pas déterminé par l’assemblée, aucun avancement ne sera possible. Ce taux est révisé chaque année.
Monsieur le Maire propose de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, au titre de l’année 2020, comme suit :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT
NOMBRE
D’AVANCEMEN
TS
TAUX 2020
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de
2ème classe
Rédacteur principal de
1ère classe 1 100%
Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 1 100%
FILIERE SOCIALE
EJE de 1ère classe EJE de classe 1 100% exceptionnelle
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 100%
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique
principal de 2ème classe
Adjoint technique
principal de 1ère classe 1 100%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Fixe les taux à 100% pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, au titre de l’année 2020.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/27 : Modification du tableau des effectifs - Commune
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu les tableaux d’avancement de grade établis pour l’année 2020 et sous réserve de l’avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire,
Vu la dernière modification du tableau des effectifs adoptée par le Conseil Municipal en date du 14 octobre 2019 (délibération 2019-34),
Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en raison de prochains avancements de grade, et notamment de : 15/29
- créer 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe titulaire, permanent, à temps complet, - créer 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, permanent, à temps complet,
- créer 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe titulaire, permanent, à temps complet.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.
M. DELFOUR indique que le groupe CUXAC 2020 est favorable à ces créations de poste. Par contre, le tableau comporte 2 postes pourvus en police municipale, ce qui est loin des promesses de campagne. M. le Maire répond qu’il y a peu de candidats. M. DELFOUR s’étonne qu’une procédure de recrutement soit en cours alors que le poste n’existe pas. M. le Maire répond qu’on créera le poste au moment du recrutement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de procéder à la création des postes susvisés,
Décide de procéder à la suppression des postes laissés vacants dès lors que les agents auront bénéficié de leur avancement de grade,
Adopte le tableau des effectifs comme ci-après.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
FILIERE ET GRADES NOMBRE DE POSTES DUREE
HEBDOMADAIRE
DES POSTES
ADMINISTRATIVE POURVUS CREES A SUPPRIMER
ATTACHE TERRITORIAL 2 35h
REDACTEUR PRINCIPAL
1ère CLASSE 1 1 35h
REDACTEUR PRINCIPAL
2ème CLASSE 1 35h
REDACTEUR 1 1 35h
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ère CLASSE 2 35h
ADJOINT ADMINISTRATIF 1 35h
SOUS - TOTAL 8 1 1
POLICE MUNICIPALE POURVUS CREES A SUPPRIMER
CHEF DE SERVICE
PRINCIPAL DE 1ère CLASSE 1 35h
BRIGADIER CHEF
PRINCIPAL 1 35h
SOUS - TOTAL 2 0 0 16/29
TECHNIQUE POURVUS CREES A SUPPRIMER
TECHNICIEN PRINCIPAL DE
1ère CLASSE 2 35h
AGENT DE MAITRISE
PRINCIPAL 4 35h
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 1ère CLASSE 5 1 35h
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE
3 1 35h
ADJOINT TECHNIQUE 5 35h
SOUS - TOTAL 19 1 1
SOCIALE POURVUS CREES A SUPPRIMER
ATSEM PRINCIPAL 1ère
CLASSE 3 35h
AGENT SOCIAL PRINCIPAL
DE 2ème CLASSE 1 35h
SOUS - TOTAL 4 0 0
CULTURELLE POURVUS CREES A SUPPRIMER
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 1 35h
ADJOINT DU PATRIMOINE 2 1 35h
SOUS - TOTAL 2 1 1
ANIMATION POURVUS CREES A SUPPRIMER
ANIMATEUR 1 35h
ADJOINT D'ANIMATION
PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE
1
35h
SOUS - TOTAL 2 0 0
EFFECTIF TOTAL 37 3 3
DCM 2020/28 : Modification du tableau des effectifs - Crèche
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu les tableaux d’avancement de grade établis pour l’année 2020 et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, 17/29
Vu la dernière modification du tableau des effectifs de la crèche adoptée par le Conseil Municipal en date du 1er juillet 2019 (délibération 2019-22),
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en raison d’un prochain avancement de grade, et notamment de :
-créer 1 poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle titulaire, permanent, à temps complet,
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget de la crèche, au chapitre 012.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de procéder à la création du poste susvisé,
Décide de procéder à la suppression du poste laissé vacant dès lors que l’agent aura bénéficié de son avancement de grade,
Adopte le tableau des effectifs comme ci-après.
EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES
FILIERE ET GRADES NOMBRE DE POSTES DUREE
HEBDOMADAIRE
DES POSTES
MEDICO-SOCIALE POURVUS CREES A SUPPRIMER
INFIRMIER EN SOINS
GENERAUX DE CLASSE
NORMALE
1 35h
AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE PRINCIPAL
DE 1ère CLASSE
3
35h
SOUS - TOTAL 4 0 0
SOCIALE POURVUS CREES A SUPPRIMER
EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS DE CLASSE
EXCEPTIONNELLE
1
EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS DE 1ère CLASSE 1 1 35h
AGENT SOCIAL PRINCIPAL
DE 1ère CLASSE 2 35h
AGENT SOCIAL PRINCIPAL
DE 2ème CLASSE 1 35h
SOUS - TOTAL 4 1 1
EFFECTIF TOTAL 8 0 0 18/29
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/29 : Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Commune et CrècheRapporteur : M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2018/01 en date du 9 janvier 2018 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Considérant que désormais tous les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale peuvent désormais bénéficier du RIFSEEP, à l’exception de la filière police municipale qui n’a pas de correspondance de grade avec la fonction publique d’état,
Considérant donc qu’il y a lieu de mettre à jour le RIFSEEP mis en place par la délibération du Conseil Municipal n°2018/01 en date du 9 janvier 2018,
Vu l’avis du comité technique en date du 15/06/2020,
Il est rappelé que le RIFSEEP comporte deux volets :
- L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle, et qui représente la part fixe du régime indemnitaire,
- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui vise à récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP pour les cadres d’emplois désormais éligibles et selon les modalités réglementaires suivantes :
1) Les nouveaux bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.
Le RIFSEEP est désormais applicable aux cadres d'emplois suivants :
- Techniciens territoriaux, 19/29
- Educateurs de jeunes enfants territoriaux, - Infirmiers
territoriaux en soins généraux, - Auxiliaires de puériculture
territoriaux.
2) Montants réglementaires (IFSE et CIA)
Les montants maximums afférents à chaque groupe sont fixés par arrêtés ministériels, comme suit :
Cat. Groupe Cadre d’emplois Intitulé de Fonctions
Montant
maximal
annuel
IFSE
Montant
maximal
annuel
CIA
A
A1
Educateurs de
Jeunes Enfants
Responsable de
service 14 000 € 1 680 €
A2
Infirmiers en soins
généraux Responsable adjoint 15 300 € 2 700 €
B B1 Techniciens Responsable de service 17 480 € 2 380 €
C C1 Auxiliaires de puériculture
Sujétions ou
responsabilités
particulières
11 340 € 1 260 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au bénéfice des agents titulaires et stagiaires des cadres d’emplois désormais éligibles,
Dit que l’application du RIFSEEP aux agents de ces cadres d’emplois sera effective à compter du 1er juillet 2020,
Autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans la limite des montants maximums annuels fixés par arrêtés ministériels, et dans le respect des dispositions fixées par la délibération du Conseil Municipal n°2018/01 en date du 9 janvier 2018 concernant la mise en place du RIFSEEP,
Décide de prévoir et d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de la collectivité.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/30 : Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanentRapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. L’usage de ces contrats est parfois nécessaire pour faire face à des besoins ponctuels au sein des différents services municipaux.
Ces recrutements sont effectués par contrat à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. 20/29
Considérant la nécessité pour la collectivité de maintenir un service de qualité auprès des administrés, notamment en matière de sécurité, et afin que le service de police municipale puisse continuer à assurer ses missions après l’arrivée à terme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi sur un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP),
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 012.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Autorise M. le Maire à recruter un adjoint administratif contractuel, à temps complet, pour une période de six mois, du 27 août 2020 au 26 février 2021 inclus, au titre de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Autorise M. le Maire à procéder au renouvellement de ce contrat pour une nouvelle durée de six mois, si cela s’avérait nécessaire au terme de cette période,
Décide de fixer la rémunération de l’agent par référence à l’indice majoré 327 correspondant à la rémunération du 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/31 : Election des membres du C.C.A.S
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal administré par un Conseil d’Administration et présidé par le Maire.
Conformément aux articles R123-7 et R123-8 du code de l’action Sociale et des familles, le Conseil d’Administration comprend en nombre égal :
- au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le vote étant secret, - au maximum huit membres nommés par le Maire choisis parmi les personnes participant à des
actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
M. le Maire propose de fixer à six le nombre de membres élus ainsi que celui des membres nommés.
Mme GEOFFROY demande si les personnes cooptées ont été choisis. M. le Maire répond que ce n’est pas encore le cas et que des personnes peuvent encore se manifester. Mme GEOFFROY indique qu’elles n’avaient que 15 jours à compter de la publication daté du 29/05/2020. M. le Maire répond que ce point sera vérifié.
M.DELFOUR ajoute que c’est sûr et qu’il est dommage de ne pas nous répondre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, Décide
de fixer à six le nombre de membres élus.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Sont candidats pour le groupe Continuons ensemble : 21/29
Jean-Claude PELLEGRY, Isabelle BEJAR, Christelle SERRES, Renée MATEILLE, Marie-Ange BRAINEZ,Anouk BOTHOREL
Sont candidats pour le groupe Cuxac 2020 :
Béatrice GEOFFROY, Gregory DELFOUR, Sandrine TIXIER, David BERTO, Karine BARDIERE, Jean- Michel ARENAS
Monsieur le Maire fait procéder à l’élection à bulletin secret et constate les résultats suivants : Nombre de votants : 26 Ont obtenu :
Liste Continuons ensemble : 19
Liste Cuxac 2020 : 6
Nuls : 1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le résultat du vote,
Déclare élus au Conseil d’administration du CCAS,
Pour la liste Continuons ensemble :
Jean-Claude PELLEGRY, Isabelle BEJAR, Christelle SERRES, Renée MATEILLE, Marie-Ange BRAINEZ.
Pour la liste Cuxac 2020 :
Béatrice GEOFFROY.
DCM 2020/32 : Election des membres du Syndicat d’irrigation CUXAC-COURSAN Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’article L 5211 – 8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit en particulier que les délégués des conseils municipaux suivent le sort de l’assemblée quant à la durée de leur mandat.
Il indique que compte tenu des récentes élections municipales, il y a lieu, conformément aux articles L 5211-7, L 5212-6, L 5212-7 et aux statuts du syndicat, de procéder à l’élection de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants appelés à siéger au sein du comité du Syndicat Intercommunal d’Irrigation Cuxac- Coursan.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Il convient de procéder à l’élection des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Irrigation Cuxac – Coursan.
Sont candidats pour le groupe Continuons ensemble :
Titulaires : Jacques POCIELLO, Christian GARDES, Jean-François FRANCES Suppléants : Gérard JUNCY, Antoine MAGGIO, Claudine LAURENS
Sont candidats pour le groupe Cuxac 2020 :
Titulaires : Jean-Michel ARENAS, Grégory DELFOUR, Sandrine TIXIER Suppléants : Béatrice GEOFFROY, David BERTO, Karine BARDIERE
Monsieur le Maire fait procéder à l’élection à bulletin secret et constate les résultats suivants : Nombre de votants : 26
Ont obtenu :
Liste Continuons ensemble : 19
Liste Cuxac 2020 : 6
Nuls : 1
LE CONSEIL MUNICIPAL, 22/29
Vu le résultat du vote,
Déclare élus au Comité syndical du Syndicat d’irrigation CUXAC-COURSAN : Titulaires : Jacques POCIELLO, Christian GARDES, Jean-François FRANCES Suppléants : Gérard JUNCY, Antoine MAGGIO, Claudine LAURENS
DCM 2020/33 : SIVOM Narbonne Rural – Election des délégués
Rapporteur : M. le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-7 et L5212-7, Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2007 fixant les statuts du SIVOM Narbonne Rural, Vu l’article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre des délégués,
Considérant qu’il convient de désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants de la commune,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,
Sont candidats pour le groupe Continuons ensemble :
Titulaires : Gérard JUNCY, Jean-Claude PELLEGRY
Suppléants : Jean-François FRANCES, Jacques POCIELLO
Sont candidats pour le groupe Cuxac 2020 :
Titulaires : Béatrice GEOFFROY, Karine BARDIERE
Suppléants : Jean-Michel ARENAS, David BERTO
Monsieur le Maire fait procéder à l’élection à bulletin secret et constate les résultats suivants : Nombre de votants : 26 Ont obtenu :
Liste Continuons ensemble : 19
Liste Cuxac 2020 : 6
Nuls : 1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le résultat du vote,
Déclare élus au SIVOM Narbonne rural :
Titulaires : Gérard JUNCY, Jean-Claude PELLEGRY
Suppléants : Jean-François FRANCES, Jacques POCIELLO
DCM 2020/34 : SYADEN – Désignation des délégués
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion de la commune au Syndicat audois d’énergie et du numérique (SYADEN) implique de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour participer aux réunions de programmation, faire remonter les informations et besoins du territoire, élire les délégués aux comité et bureau syndicaux, ou se présenter aux élections du secteur territorial auquel ils sont rattachés.
Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 modifiant les statuts du SYADEN,
Vu l’article 9 des statuts relatif au fonctionnement institutionnel du Syndicat,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune,
M. le Maire propose de désigner :
- M. POCIELLO Jacques en qualité de délégué titulaire
- Mme BOTHOREL Anouk en qualité de délégué suppléant 23/29
M. DELFOUR rappelle que M. le Maire avait dans une précédente intervention rappelé sa volonté de travailler sous le signe de l’ouverture. En ce sens, différentes candidatures ont été proposées pour associer les élus du groupe CUXAC 2020. M.DELFOUR demande si ces candidatures ont été prises en compte. M. le Maire répond NON
M. le Maire rappelle que lors de la préparation de municipales des propositions d’ouverture avaient été faites mais elles ont été refusées.
M. DELFOUR précise qu’effectivement des propositions avaient été faites par M.le Maire puis annulées, M. le Maire ajoute que les élus du groupe CUXAC 2020 seraient aujourd’hui bien plus nombreux au sein du conseil. M. DELFOUR indique que ce n’est pas le lieu pour régler des comptes de campagne et qu’en l’absence de prise en compte des candidatures proposées le groupe votera contre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, Décide
de désigner :
- M. POCIELLO Jacques en qualité de délégué titulaire
- Mme BOTHOREL Anouk en qualité de délégué suppléant
POUR : 19
CONTRE : 7 (M. PELLEGRY Jean-Claude, M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme BARDIERE Karine, M. ARENAS Jean-Michel, Mme GEOFFROY Béatrice) ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/35 : Structure multi accueil crèche halte-garderie - Désignation des membres du conseil d’exploitation Rapporteur
: M. le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2221-3 et suivants, Considérant que le Conseil d’exploitation de la Structure multi accueil crèche halte-garderie est composé de quatre membres,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, Décide
de désigner les quatre membres suivants :
Jacques POCIELLO, Bernard LANAU, Anouk BOTHOREL, Céline SORIANO
POUR : 19
CONTRE : 7 (M. PELLEGRY Jean Claude, M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme BARDIERE Karine, M. ARENAS Jean-Michel, Mme GEOFFROY Béatrice) ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/36 : Commission communale des impôts directs
Rapporteur : Bruno SEGURA
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts stipule que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal.
Il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale, présidée par le Maire ou son représentant, et composée de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants choisis par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste présentée par le Conseil municipal. La liste doit comporter le double du nombre requis de commissaires et de suppléants.
M.ARENAS ayant fait acte de candidature et proposé M.CHAUVIN Laurent. 24/29
M. SEGURA propose d’intégrer la candidature de M. ARENAS à la place de M. FERRUS à la liste des commissaires titulaires. M. ARENAS demande qui est la personne domiciliée hors commune comme prévu par l’article L1650. M. SEGURA indique que la règlementation a changé et que ce n’est plus une obligation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, Décide
d’arrêter la liste ci-dessous.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Titulaires Suppléants
Robert PAGES
Eric RAMON
Robert RAYNIER
Philippe LECLERC
Bernard TRILLES
Anne BOUICHOU
Lucien ZEDDA
Bernard SIMON
Jean-Luc ALARCON
Philippe MORENO
André CAIZERGUES
Robert JALABERT
Régine MASSON
Jean-Claude JAIME
Hervé URIOL
Claude SAISSET
Michel BOUICHOU
Jean-Pierre SCHIARANTE
Marie-Elise TESQUIE
Jean-Michel ARENAS
Vincent SUERE
Véronique SEGURA
Alain ALEMAN
Alain PAQUIER
Linda DE LAULANIE DE SAINTE CROIX
Jean-Claude FROMILAGUE
Fernand LAURENS
Philippe MARTINOLLE
Danielle SANCHEZ
Dominique SERRANO
Marc Cros
Josselin LAURENS
DCM 2020/37 : Création des commissions municipales – Désignation des membres Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que conformément à l’article L2121-22 du CGCT, le Conseil municipal peut créer en son sein des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.
Leur composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, le Maire étant président de droit de toutes les commissions.
Afin d’organiser le travail et d’épauler les Adjoints, M. le Maire propose de créer les huit commissions permanentes suivantes :
1) Culture - Patrimoine – Cimetière
2) Finances - Vie économique – CMS ?
3) Urbanisme - Environnement - Cadre de Vie
4) Politique de la ville et action sociale 25/29
5) Associations – Jeunesse – Animations
6) Démocratie locale – Protocole
7) Travaux - Bâtiments communaux - Sécurité – Mobilité
8) Affaires scolaires - Petite enfance
Il propose que ces commissions soient constituées de six membres en sus du Maire, président de droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Valide la création de huit commissions permanentes pour les domaines cités ci- dessus. Décide que chaque commission sera composée de six membres en sus du Maire, président de droit Décide de désigner les membres par un vote à main levée au lieu d’un scrutin secret.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
M. le Maire indique que la représentation proportionnelle permet au groupe Cuxac 2020 d’avoir un représentant dans chaque commission. Suite aux propositions du groupe Cuxac 2020, Monsieur le Maire propose les compositions suivantes :
Pour la commission Culture - Patrimoine – Cimetière :
Claudine LAURENS, Anne BOUICHOU, Isabelle BEJAR, Bruno SEGURA, Jean-François FRANCES, Grégory DELFOUR.
Pour la commission Finances - Vie économique :
Bruno SEGURA, Gérard JUNCY, Anne BOUICHOU, Claudine LAURENS, Céline SORIANO, Grégory DELFOUR.
Pour la commission Urbanisme - Environnement - Cadre de Vie :
Bernard LANAU, Jean-Claude PELLEGRY, Anne-Sophie REMAURY, Jean-François FRANCES, Anne BOUICHOU, Sandrine TIXIER.
Pour la commission Politique de la ville et action sociale :
Jean-Claude PELLEGRY, Isabelle BEJAR, Christelle SERRES, Renée MATEILLE, Marie-Ange BRAINEZ, Béatrice GEOFFROY
Pour la commission Associations – Jeunesse – Animations :
Renée MATEILLE, Sylvain MENET, Anouk BOTHOREL, Linda DE LAULANIE DE SAINTE CROIX, Jean-Manuel BENAVENT, Jean-Michel ARENAS
Pour la commission Démocratie locale – Protocole/
Céline SORIANO, Christelle SERRES, Linda DE LAULANIE DE SAINTE CROIX, Nelly GRAVINA, Jean-Manuel BENAVENT, Karine BARDIERE
Pour la commission Travaux - Bâtiments communaux - Sécurité – Mobilité : Jean-François FRANCES, Tony MAGGIO, Sylvain MENET, Christian GARDES, Bernard LANAU, David BERTO
Pour la commission Affaires scolaires - Petite enfance :
Anouk BOTHOREL, Tony MAGGIO, Christian GARDES, Marie-Ange BRAINEZ, Céline SORIANO, Sandrine TIXIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, 26/29
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, Valide
la composition des commissions proposée ci-dessus.
POUR : 25
CONTRE : 1 (M. PELLEGRY Jean-Claude)
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/38 : Convention de reversement d’une fraction de la fiscalité perçue par le Grand Narbonne
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que le Grand Narbonne a validé par délibérations du 12 juillet et 12 octobre 2012 le principe de partage de la fiscalité de la fiscalité perçue au titre des éoliennes avec les communes d’implantation.
M. le Maire indique qu’il s’agit de l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau), de la CFE (Cotisation Foncières des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Une convention précise les modalités de reversement par le Grand Narbonne de cette fiscalité à la commune. Pour l’année 2019, le produit de la fiscalité des cinq éoliennes d’Aubian représentent 62 367 €. Le Grand Narbonne reversera à la commune 50% de cette somme soit 31 184 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Autorise M. le Maire à signer la convention jointe relative au reversement par le Grand Narbonne de la fiscalité perçue au titre des éoliennes.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/39 : Périmètre et conditions de transfert des zones d’activitéRapporteur : M. le Maire
De 2003 à 2016, la « communauté d’agglomération de la Narbonnaise » renommée en 2009 le « Grand Narbonne, communauté d’agglomération », était compétente en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire ».
La loi NOTRe du 7 août 2015 modifie cette compétence en supprimant la mention de l’intérêt communautaire. Les zones d’activités économiques du territoire, existantes ou à venir, relèvent à compter du 1er janvier 2017 de la seule intercommunalité désormais compétente en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».
Lors de la création de la communauté d’agglomération, la prise de compétence sous condition de reconnaissance de l’intérêt communautaire avait permis d’opérer une première série de transferts de zones d’activités. C’était le cas pour la zone d’activité Micropôle.
Lors des intégrations, tous les procès-verbaux de mise à disposition des biens accessoires et certaines opérations de transfert en pleine propriété n’avaient pu être réalisés dans les délais. Les services du Grand Narbonne, en concertation avec les communes, ont dressé l’état des lieux exhaustif des périmètres et incidences financières des transferts.
Par délibération du conseil communautaire du 13 février 2020, le Grand Narbonne a :
pris acte que le parc de haute technologie du Quatourze à Narbonne et la zone d’activité du Mourastel à Saint Marcel sur Aude ont perdu leur qualification de zones d’activités du Grand 27/29
Narbonne au sens de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
approuvé les périmètres des zones d’activités tels que repris dans l’Atlas ci-annexé,
précisé que les parcelles cadastrées non reprises en totalité feront l’objet d’opérations de bornage,
approuvé les conditions financières de transfert sur la zone artisanale de Leucate (seule commune à posséder encore des parcelles non commercialisées)
Les conseils municipaux des communes du territoire sont invités à se prononcer, dans le délai de trois mois, par délibérations concordantes, sur ces modalités financières et patrimoniales.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les périmètres des zones d’activité avec les relevés parcellaires regroupés dans l’Atlas ci-annexé ainsi que les modalités financières et patrimoniales validées par le Conseil communautaire le 13 juin 2020.
Mme TIXIER demande si des projets sont en cours sur la zone artisanale de CUXAC D’AUDE. M. le Maire répond qu’un projet commercial non encore abouti au niveau de l’ancien Cuxac matériaux est en cours. M. DELFOUR demande si un Certificat d’Urbanisme a été déposé. M. le Maire répond qu’un C.U. a bien été déposé .M.DELFOUR indique qu’à partir du moment où un document d’urbanisme a été déposé il n’y a aucune raison de ne pas en parler en conseil. M. le Maire indique qu’il s’agit d’un commerce alimentaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Approuve les périmètres des zones d’activité avec les relevés parcellaires regroupés dans l’Atlas ci annexé ainsi que les modalités financières et patrimoniales validées par le Conseil communautaire le 13 juin 2020.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/40 : Vente du terrain cadastré BS 249 (lotissement Seilles) Rapporteur : Bernard LANAU
M. le Maire rappelle que par délibération du 1er juillet 2019 le Conseil Municipal avait approuvé le déclassement partiel d’une partie d’une parcelle située au lotissement Seilles.
L’intégration dans le domaine privé permet de vendre cette parcelle située en zone constructible du PLU.
Deux acheteurs (M. VALLS Jacques, M. SERRANO Romain) ont proposé d’acheter cette parcelle d’une superficie de 804 m².
Vu l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, en vertu duquel “toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu l'article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’avis du service des domaines en date du 19/03/2018,
Considérant que la commune souhaite développer l’urbanisation des zones constructibles,
Il est proposé aux membres du Conseil :
- de décider de vendre à M. VALLS Jacques et M. SERRANO Romain la parcelle cadastrée BS
249 au prix de 80 400 € (soit 100 €/m²), les frais de notaire étant à la charge des acheteurs. 28/29
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document d’ordre administratif, ou financier relatif à ce dossier.
Mme TIXIER indique que plusieurs personnes cherchant un terrain à bâtir sur la commune l’ont interpellé à propos de cette vente. Mme TIXIER souhaite savoir quelles mesures de publicité ont été effectuées et si les arbres vont être coupés. M. LANAU répond que les arbres ne seront pas coupés avant la vente. Il indique qu’il n’y a eu aucune publicité et se sont spontanément présentés en mairie. M. le maire ajoute qu’il n’y a pas d’obligation de publicité. Ce que Mme TIXIER confirme mais souligne qu’il est quand même dommage de ne pas en avoir informé la population.
Mme TIXIER indique « c’est tant mieux pour les acheteurs mais c’est tant pis pour les autres », ce à quoi M.LANAU repond « et oui tant pis pour les autres ».
La municipalité souhaite conserver des jeunes sur la commune et a donc accepté de leur vendre ce terrain. M. le Maire précise que le classement dans le domaine privé permet une négociation de gré à gré. Mme TIXIER souhaite avoir davantage d’informations sur les caractéristiques essentielles de la vente (conditions contractuelles, suspensives...) conformément à l’article L2241-1 du CGCT. M. le Maire indique qu’il s’agit d’une vente de gré à gré.
Mme TIXIER indique que les caractéristiques essentielles ne se limitent pas à cela mais n’obtient pas d’autre réponse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de vendre à M. VALLS Jacques et M. SERRANO Romain la parcelle cadastrée BS 249 au prix de 80 400 € (soit 100 €/m²), les frais de notaire étant à la charge des acheteurs. Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document d’ordre administratif, ou financier relatif à ce dossier.
POUR : 20
CONTRE : 6
ABSTENTIONS : 0
DCM 2020/41 : Dématérialisation des documents soumis au contrôle de légalité ou au contrôle budgétaire
Rapporteur : M. le Maire
Les actes des collectivités (délibérations, décisions, arrêtés, budgets...) qui sont transmissibles au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant de l’Etat. Aujourd’hui, cette transmission est réalisée par dépôt en sous-préfecture.
L’article 139 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, prévoit que ces actes puissent être transmis par voie électronique au représentant de l’Etat.
Deux dispositifs, initiés par le Ministère de l’Intérieur, permettent l’envoi dématérialisé et sécurisé des documents soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. Il s’agit d’« @CTES » (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé), et d’« AB » (Actes budgétaires). La dématérialisation permet notamment de réduire le délai de réception de l’accusé réception, puisque celui-ci est édité quelques minutes après l’envoi.
- « Actes », qui concerne tous les documents soumis au contrôle de légalité, nécessite la passation d’un marché avec un « tiers de transmission », ou « tiers certificateur », homologué par le Ministère de l’Intérieur, ainsi que la signature d’une convention avec le représentant de l’Etat dans le département. - « AB » utilise le canal d’Actes et permet de transmettre les données budgétaires présentes dans le progiciel financier utilisé par la commune : AB est ainsi utilisé pour l’envoi dématérialisé des budgets primitifs, supplémentaire, décisions modificatives et comptes administratifs.
La commune de CUXAC D’AUDE souhaite ainsi moderniser ses pratiques et procéder à la transmission dématérialisée de ses actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. 29/29
Monsieur le maire propose donc à l’assemblée municipale d’engager la commune dans le dispositif de télétransmission des actes au représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Approuve le projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, Autorise Monsieur le maire à signer la convention relative à la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire,
Autorise Monsieur le maire à signer tout document d’ordre administratif, technique ou financier relatif à ce projet.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
---------
M. DELFOUR indique que suite au conseil du 26/05/2020, différentes questions avaient été posées par écrit conformément à la demande du Maire.
M. le Maire répond que pour les montants liés aux délégations il avait déjà répondu en séance.
Concernant les droits de voirie, la commune ne perçoit pas de redevance d’occupation du domaine public. La commune a perçu uniquement en 2019 les droits de place liés au marché couvert (1 556 € en 2019).
Concernant l’état des lieux des fermages en cours, la délégation consentie relative au louage de choses concerne pour la commune la location des immeubles à des particuliers. Actuellement, 5 immeubles ou appartements sont loués pour un montant total mensuel des loyers de 2027 €.
Concernant les associations auxquelles la commune adhère, la commune adhère à l’association des maires de l’Aude (1025 € de cotisation en 2020). M. DELFOUR demande si des propositions d’adhésions à d’autres associations peuvent être formulées et lors de quelles commissions. M. le Maire répond que ce sera possible en commission finances ou associations.
Concernant la protection des données personnelles, la commune a bénéficié de l’accompagnement du service «Délégué à la Protection des Données mutualisé» du Centre de Gestion de l’Aude pour la mise en conformité avec la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Le délégué à la Protection des Données est un agent du Centre de Gestion.
Les différentes sociétés qui interviennent actuellement au niveau informatique sont VERSUS (serveur), ARPASYS (boîtes mail, site internet) et PITRE (maintenance postes informatiques).
La séance est levée à 22h10.
La secrétaire Le Maire
Céline SORIANO Jacques POCIELLO