Procès Verbal - PV du 23 juillet 2025

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Procès Verbal - PV du 23 juillet 2025 Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Rochefort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 juillet 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal

Réunion du conseil municipal

Du 23 juillet 2025 à 20 heures

PRESENTS : Mmes et Mrs ARGOUD Yves, FARGERE Jean-François , DURANTET Jean-Paul,

DAMOUR Damien, BERTHIER Pascal, GIROD Jean-Pierre, URÉA Maria, RIVAL Yves,

OLSZOWA Jana, GUICHERD Magali.

ABSENT : / .

Madame URÉA Maria est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 14 mai 2025 qui est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.

1) Délibération approuvant l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables : Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que certaines créances sont aujourd'hui considérées comme irrécouvrables, en raison notamment de l'insolvabilité ou de la disparition des débiteurs, et de l'échec des démarches de recouvrement menées par le comptable public. Madame la Comptable publique du service de gestion comptable de Pont de Beauvoisin a ainsi proposé l'admission en non valeur de créances pour un montant total de 60 € , conformément à la procédure d'apurement périodique.

Ces créances figurent en annexe à la présente délibération.

Approuvé à l'unanimité.

2) Délibération approuvant la télétransmission des actes en préfecture :

Monsieur Le Maire Rappel qu'actuellement, tous les actes (délibération , documents tels que BP, CA...) sont transmis par voie postale, ce qui génère un délai de traitement supplémentaire et des risques de perte de documents. Il propose au Conseil municipal de procéder à la dématérialisation des documents avec la préfecture via ACTES et de valider le principe de télétransmission.

Le Conseil municipal accepte de procéder à la dématérialisation des documents, valide le principe de télétransmission et autorise Mr le maire à signer la Convention avec le représentant de l'Etat et le contrat avec le tiers de Télétransmission

Approuvé à l'unanimité.

3) Délibération approuvant La Convention concernant la participation aux frais de fonction-

nement des gymnases de Saint-Genix :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 mai 2018 indiquant que les communes, anciennement membres du Syndicat intercommunal du Collège (dissout le 8 janvier 2016) dans lesquelles sont domiciliés les élèves du collège « la forêt » participent annuellement aux frais de fonctionnement des gymnases de Saint-Genis-Les-Villages. Il propose donc qu'à nouveau la répartition soit effectuée au prorata du nombre d'élèves domiciliés sur la commune. Le montant s'élève à 86,86€ par élève fréquentant le collège la forêt. Soit pour 5 élèves, la somme de 434,30 € pour l'année 2024, 2025.

Approuvé à l'unanimité.4) Délibération approuvant la Convention concernant l'achat d'un karcher haute pression et de ses accessoires avec la commune d'Avressieux :

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le souhait d'investir dans un karcher haute pression pour l'entretien des espaces communaux. Il fait part au Conseil municipal de la proposition de la commune d'Avressieux qui vient d'acheter un karcher haute pression avec ses accessoires et de mutualiser cet achat.

Une convention a été établie entre la commune d'Avressieux et la commune de Rochefort définissant les modalités de refacturation des dépenses liées à cet achat d'un montant de 1600€ TTC pour le karcher et de 745,30 2€ TTC pour les accessoires ainsi que pour déterminer les modalités de refacturation liés aux frais de fonctionnement.

La commune de Rochefort remboursera à 50% l'achat du karcher haute pression et ses accessoires et à 50% les frais d'entretien de celui-ci à la commune d'Avressieux.

Le conseil municipal autorise M. Le Maire a signer cette convention,

Pour : 9, abstention : 1.

5) Délibération fixant le tarif de location Pour l'association Anatas du 1 septembre 2025 au 3 juillet 2026 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'association ANAHATA a demandé à occuper la salle polyvalente de Rochefort un mardi par mois pour des cours de Qi Gong de 18h00 à 20h00 du 1 septembre 2025 au 3 juillet 2026. Il propose de fixer un tarif de location de 50 €+80 € de chauffage pour la période précitée à titre de compensation des frais induits pour cette occupation, soit au total 130 €.

Approuvé à l'unanimité.

6) Délibération approuvant l'accord local concernant la répartition des sièges communautaires pour le mandat 2026-2032 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la circulaire préfectorale n° ATDB2503087C du 1er avril 2025, invitant les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à débattre de la répartition des sièges du conseil communautaire pour le mandat 2026-2032.

Conformément à cette demande, un accord local a été élaboré entre les communes membres de la Communauté de Communes Val Guiers. Celui-ci prévoit une répartition des 36 sièges communautaires en fonction de la population de chaque commune, pour un total de 12 719 habitants. La répartition retenue est la suivante :

ACCORD LOCAL Pop. Sièges

Avressieux 547 2

Belmont-Tramonet 524 2

Champagneux 677 2

Domessin 2045 5

La Bridoire 1225 4

Pont de Beauvoisin 2137 6

Rochefort 258 1

St Béron 1744 4

St Genix-les-Villages 3084 8

Ste Marie d'Alvey 132 1

Verel de Montbel 346 1Cet accord sera transmis à la Préfecture en vue de sa validation par arrêté. Approuvé à l'unanimité.

Questions diverses :

- Les travaux du parking de la salle des fêtes devraient s’achever prochainement par la mise en place de pouzzolane.

L'inauguration du parking n'aura pas lieu cette année du fait de la réserve électorale qui débute le 1er septembre 2025.

- Des devis vont être demandés à différentes entreprises pour effectuer des travaux de voirie : curage des fossés, emplois partiels ….

- Le devis présenté par l'entreprise PIC BOIS de Bregnier Cordon, d'un montant de 14 894,40 € TTC, concernant la création d'une table d'orientation qui sera installée à proximité du parking de la salle des fêtes a été approuvé par l'ensemble du CM.

- Le système d'arrosage des jardinières autour de la mairie va être changé pour un montant de 1900€ TTC par l'entreprise PACCARD PAYSAGE de St Genix les Villages.

- Des travaux diverses de peinture sur la commune (portails de l'église, de l'école ainsi que la barrière sur la RD43) ont été effectués par la municipalité et l'employé communal.

Fin de séance à 22h00.

Rochefort, le 24 juillet 2025,

Le secrétaire de séance, Le Maire,