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Procès Verbal - Procès verbal 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Rochefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Environnement,
Procès-verbal
Réunion du conseil municipal
Du 19 septembre 2022 à 20 heures 30 minutes
Présents : Mmes et Mrs ARGOUD Yves, RIVAL Yves, BERTHIER Pascal, OLSZOWA Jana, URÉA Maria, FARGERE Jean-François, GIROD Jean-Pierre, GUICHERD Magali, DAMOUR Damien, THOINET Scarlett.
Absents excusés : Mr DURANTET Jean-Paul (pouvoir à Mr FARGERE Jean-François).
Madame OLSZOWA Jana est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 23 juin 2022 qui est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.
1) Délibération approuvant le transfert de la compétence IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques) au SDES :
La compétence investissement-exploitation-maintenance-supervision-gestion technique et financière des bornes IRVE actuelles et futures, propriétés de la commune, sans restriction d’accès et ouvertes en permanence au public pour la recharge de tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables sera transférée au SDES.
Le transfert de compétence recouvre l’investissement (travaux de création) et les prestations dites de fonctionnement (maintenance, exploitation, gestion du patrimoine et consommations d’électricité, supervision et interopérabilité, commercialisation des services de recharge, etc.) des infrastructures de charge.
L’exercice de la compétence par le SDES s’applique aux infrastructures de charge ouvertes au public, et à tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables, intégrées au réseau départemental dans le cadre du service organisé par le SDES.
Les infrastructures peuvent être déployées en domaine public ou sur le domaine privé mis à disposi- tion par la collectivité sans aucune restriction d’accès.
Voté à l'unanimité.
2) Délibération instituant la taxe d’aménagement :
M. Le Maire rappelle le transfert des taxes d’urbanisme, pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022, à la DGFIP.
Une nouvelle délibération est à prendre pour instituer la taxe d’aménagement et renouveler son taux à 4%.
Voté à l'unanimité.
3) Délibération approuvant la participation aux frais de fonctionnement des gymnases de St
Genix et Aoste :
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 31 mai 2018 indiquant que les communes, anciennement membres du Syndicat intercommunal du collège (dissous le 8 janvier 2016) dans lesquelles sont domiciliés les élèves du collège « La Forêt », participent annuellement au frais de fonctionnement des gymnases de Saint-Genix-Les-Villages et d'Aoste.
Il propose, qu’à nouveau, la répartition soit effectuée au prorata du nombre d’élèves domiciliés, d’un montant de 47.38 Euros par élève fréquentant le collège « La Forêt » au titre de la participation aux frais de fonctionnement du gymnase de Saint-Genix-Les-Villages, et d’un montant de 12.70 Euros par élève fréquentant le collège « La Forêt » au titre de la participation aux frais de fonctionnement du gymnase d'Aoste soit 531.52 Euros,
Voté à l'unanimité.
4) Délibération approuvant la création d’un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2023 :
Le recensement de la population sur la commune aura lieu l’année prochaine, à compter du 19 janvier 2023 et ce jusqu’au 19 février 2023.
Il est donc nécessaire de créer un emploi d'agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période précitée.
L’agent recenseur sera rémunéré sur la base d’un forfait de 1400 euros brut. Voté à l'unanimité.
Questions diverses :
- Le marché du jeudi 13 octobre aura lieu aux horaires habituels.
La commission Animation se réunira le lundi 17 octobre pour faire un point général sur le marché, à savoir s’il est maintenu pendant la saison hivernal.
- Des travaux dans la salle de sieste de l’école maternelle sont à envisager dans le but de faire des économies d’énergie : baisse du plafond.
Demande de devis.
- Projet également de changer les convecteurs électriques de l’appartement au-dessus de l’école.
Demande de devis.
- Le devis de l’entreprise Gavend TP pour effectuer des travaux de voirie route des Moulins a été retenu pour un montant de 7324 € HT.
- Le prêt de matériel communal (chaises, tréteaux, tables) sera réservé aux Rochefoliards uniquement et une convention en mairie sera établie avant toute réservation. - Le réassort du matériel de la salle des fêtes est en cours ; rachat de vaisselles, de distributeurs de papiers et de savons, d’une couverture anti feu.
- M. Damien DAMOUR a été désigné comme correspondant « incendie et secours » en lien avec la préfecture dans le but de sensibiliser et d’informer la population si nécessaire.
Fin de séance à 23h10
Rochefort, le 19 septembre 2022
Le Maire,
Yves ARGOUD