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Déliberation - 2025 227 DEC Risc Prevention fete oiseau charge securite 05 08juin26
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 227 DEC Risc Prevention fete oiseau charge securite 05 08juin26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Collectivités territoriales,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 _— Feuillet n°228
Publié le — Ê 2025_227_ DEC
bé ID : 001-210101739-20251219-2025_227_DEC-DE
GEX 3 DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| Objet: Fête de l'oiseau du 5 au 8 juin 2026
Chargé de sécurité SSIAP 3 - Entreprise RISC
PRÉVENTION (1.1)
Service: Service culture, évènements et associations (NK)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25
mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions
conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des
collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le devis n° D-2025.01 du 13 novembre 2025 remis par l'entreprise RISC
PRÉVENTION,
VU l'engagement comptable n° 26D-000050,
CONSIDÉRANT que la signature avec l'entreprise RISC PRÉVENTION, du
devis relatif à l'organisation de la sécurité par un chargé de sécurité
SSIAP3 pour la fête de l'oiseau se déroulant du 5 au 8 juin 2026, relève du
cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-
1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
4 DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 6 500€ TTC.
4 DE S'ENGAGER à faire inscrire l'inscription budgétaire correspondante
dans le budget primitif 2026 soumis au vote du conseil municipal.
our copiekünforme,
Fait à Gex/le 19 décembre 2025
Le Maire, |
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présen
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 22 décembre
2025, publiée en ligne sur le site internet de la ville le 22 décembre
2025. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le EM
ID : 001-210101739-20251219-2025 227 DEC-DE