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Déliberation - 2026 082 DEC Fete Oiseau participation cout animations chevaliers Oiseau
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 082 DEC Fete Oiseau participation cout animations chevaliers Oiseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Animaux,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 082
2026_082_ DEC
VILLE DE Dé
Gex Envoyé en préfecture le 13/05/2026 Reçu en préfecture le 18/05/2026 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20260512-2026_082_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fête de l’Oiseau du 5 au 7 juin 2026
Participation de la Ville au coût des animations organisées par
l'association « Les Chevaliers de l’Oiseau » (8.9)
Service : Service culture, évènements et associations (NK)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 20 mars 2026, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le devis n°2026-001 du 28 avril 2026 de l'association « Les Chevaliers de l'Oiseau »
annexé,
VU le budget 2026,
VU l'engagement comptable n° 26D-002184,
CONSIDÉRANT que l'association « Les Chevaliers de l'Oiseau » perdure la tradition en organisant la fête de l’Oiseau chaque année,
CONSIDÉRANT que la Ville de Gex prend en charge une partie des frais inhérents à l'organisation de la fête de l'Oiseau afin de maintenir la réalisation de celle-ci,
CONSIDÉRANT que la signature dudit devis, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
++ DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 7 530€ TTC.
Pour copie cofforme,
Fait à G&x, le 12 mai 2026
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13
mai 2026, publiée en ligne sur le site internet de la ville le 13
mai 2026.