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Procès Verbal - PV 07 03 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 03 2019)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Culture et patrimoine,
les di
lages
r4
___Vovéens
PV-
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
07
Mars
2019
Convocation
du
27
Février
2019
Le
sept
Mars
deux
mille
dix-neuf
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Jean
Feugereux
en
séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Messieurs
les
Maires
délégués
: Didier
ROQUET,
Monsieur
Philippe
COSSAY
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
, Patrick
PARIS,
Véronique
LHOSTE,
Pascale
FAUCONNIER,
Jacques
TICOT,
Arnaud
MAHIER,
Armand
BAILLEUL,
Hugues
PINOT,
Sandrine
LEDUC,
Stéphanie
RENVOISE,
Gérard
PLOQUIN,
Jean-Claude
BRACQUEMOND,
Hartmut
SCHNEIDER,
Michel
LE
MERLUS,
Josette
DERUELLE,
Eliane
RIVRAY
MORNAS,
Denise
LE
PARC,
Lydia
CHOUGNY,
Julia
TIBOUT,
Michel
BIGOT,
Claudine
BOISSIERE,
Daniel
BRIOIS,
Laurence
BERTHE,
Rémy
PROUST,
Sébastien
LESUEUR,
Nathalie
CARNIS
(arrivée
à 20h37),
Hervé
GIRAUD,
Christelle
FOUBERT,
Julien
POULAIN
et
Clément
HAQUET.
Absents
excusés
:
Monsieur
Francis
CHARTIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
PARIS.
Madame
Claudine
MOITET
donne
pouvoir
à Monsieur
Arnaud
MAHIER.
Monsieur
Alain
ALLELY
donne
pouvoir
à Madame
Sandrine
LEDUC.
Madame
Mauricette
LENOBLE
donne
pouvoir
à Madame
Claudine
BOISSIERE.
Madame
Solange
LEREAU
donne
pouvoir
à Monsieur
Didier
ROQUET.
Madame
Marie-Hélène
MASSOT
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
LHOSTE.
Monsieur
Audoin
DE
GOUVION
donne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
COSSAY.
Monsieur
Patrick
BONNEAU
donne
pouvoir
à Monsieur
Armand
BAILLEUL.
Madame
Isabelle
ENTREMONT
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
BRACQUEMOND.
Madame
Malika
SOUSSI
donne
pouvoir
à Monsieur
Julien
POULAIN.
Monsieur
Jean-Christophe
HANSS
donne
pouvoir
à Madame
Stéphanie
RENVOISE.
Absents
excusés
sans
pouvoirs
:
Monsieur
Michel
LHOPITEAU.
Madame
Nicolle
BESSE.
Monsieur
Laurent
BIGOT.
Monsieur
Laurent
LEAUTE.
Madame
Delphine
MARGELIN.
Monsieur
Bruno
MAZEREAU.
Monsieur
Fabien
BILLARD.
Monsieur
Julien
FOUCAULT.
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Monsieur
Didier
ROQUET
est
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à 20h13.
Fin
de
séance
à 21h52.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
Janvier
2019
est
adopté
à l’unanimité
sans
observation.
Annonce
au
conseil
municipal
de
la démission
de
Mme
GARNIER,
conseillère
municipale.
REMERCIEMENTS
-
_ L’Etablissement
Français
du
Sang
pour
l’organisation
de
la collecte
du
15
Janvier
2019.
-
L’Amicale
de
Rouvray-Saint-Florentin
pour
l’attribution
d’une
subvention.
-
La
Beauvilloise
pour
l'attribution
d’une
subvention. COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
DES
FETES
ET
CULTURE
DU
7
FEVRIER
2019
Le
rapporteur
est Pascale
Fauconnier
(annonce
des
présents
et absents)
>
Fête
de
la
musique.
Exposé
de
Mme
Fauconnier.
Date
retenue
22 juin
2019
>
Fête
du
printemps.
Exposé
de
Mme
Fauconnier.
>
Film
sur
la
résistance.
Le
26
Avril
sera
diffusé
un
film
sur
la
résistance.
Monsieur
HUDE
donnera
une
conférence
à ce
sujet.
Celle-ci
est
destinée
à tout
public.
>
Programme
d'animations.
secteur
jeunesse
2020.
Le
tour
bouquin
: Un
colis
constitué
d'un
livre,
d'une
mascotte
et
d'un
carnet
de
bord
sera envoyé
dans
une
bibliothèque
départementale
avec
une
carte postale
des
Villages
Vovéens.
Le
but
est de prendre
en photo
la mascotte
devant
et/ou
dans
la bibliothèque
et de
nous
l'envoyer
pour
suivre
le voyage
avec
un
petit
mot.
La
bibliothèque
garde
le
livre
et
nous
en
remet
un
autre
à
la
place,
retourne
la
mascotte
et
signe
le
carnet
de
bord.
Un
itinéraire
sera
mis
en
place
en
amont
(bibliothèques
d'Eure
et Loir).
Atelier
autours
des
5 sens
: Cet
atelier
serait
destiné
aux
enfants
âgés
de
0 à 5
ans.
Il
serait
monté
en partenariat
avec
les
Familles
Rurales.
Le
but est de faire découvrir
les 5 sens,
notamment
au travers
des
livres
(livre toucher,
livre
avec
des
senteurs,
livres
musicaux...).
Prix
histoires
d'ados
2020
: Les
prix
d'histoires
d'ados
2020
a été
lancé
le
18 janvier.
Le jury
se
réunira
pour
la
Lere
pré
sélection
le 28
février
2019.
Récup
livres
: Pour
récupérer
les
ouvrages,
un
atelier
sera
proposé
(tout
public),
sur
la façon
de
plier
les
pages,
travail
minutieux
et long,
l'atelier
comprendra
une
heure
d'échanges,
partage
et
entrainement
sur
différentes
possibilités
comprenant
les
créations
des
patrons
de
pliage
et une
heure
de
commencement
du
pliage
choisi
avec
aide
individuelle.
Validation
de
la commission
sur
les
divers
projets.
Il reste
deux
projets
à monter,
la journée
de
l'homme
et noël.
La
commission
souhaite-t-elle
soumettre
des
idées
?
>
Liste
des
manifestations
2019.
e
26/1
: Conférence
sur
la vallée
de
l’Eure
e
9/2 :
soirée
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
e
2
au
17/3
: Fête
Foraine
e
19/3
: Commémorations
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens 26/4
: Conférence
de
M.
HUDE,
film
sur
la résistance
1/5
: Muguet
8/5
: Commémorations
12/5
: Fête
du
Printemps
et exposition
Citroën
19/5
: Commémorations
du
camp
de
Voves
26/5
: Elections
européennes
18/6
: Appel
du
18 juin
22/6
: Fête
de
la musique
et Vide
grenier
de
Rouvray-Saint-Florentin
29/6
: Bric
à Brac
de
Marmofoly
5/7
: Soirée
du
CM]
(sous
réserve
de
modification)
13/7
: repas
du
14/7
14/7
: Fête
nationale
et feu
d’artifice
Voves
18/7
au
20/7
: Playa
Tour
7/9
: Forum
des
associations
28
et 29/9
: Saint
Côme
à Montainville
6/10
: Repas
des
aînés
de
Voves
11/11
: Commémorations
7/12
: Marché
de
noël
à Voves
et arbre
de
noël
à Montainville
Prix
Huet
et Maisons
Fleuries
: dates
à confirmer
au
mois
de juin.
Validation
de
la
commission
sur
la liste.
Fête
Foraine.
Pour
la
fête
foraine
: il était
prévu
de
commander
deux
banderoles.
Le
coût
s’élève
à
150
€
par
banderole.
Maintient-on
la
commande
initiale
?
Validation
par
Mme
Fauconnier.
>
Divers
évocation
des
décorations
de
Noël
à moindre
coût.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
FINNACES
DU
26
FEVRIER
2019
Le
rapporteur
est
M
le Maire
qui
excuse
M
Allely.
DOB
2019
: arrivée
de
Mme
Carnis
à 20h37
M
le
Maire
présente
le
DOB
2019.
Après
un
rappel
succinct
de
la
notion
de
budget
et
du
contexte
national
Les
principales
mesures
imposées
par
l'Etat portent
sur
:
Poursuite
de
la suppression
de
la Taxe
d’Habitation
(TH)
Réduction
des
effectifs
L’exonération
de
cotisations
sociales
sur
les
heures
supplémentaires
Le
prélèvement
à la source
Diverses
mesures
sur
la
fiscalité
écologique
modifiées
par
le
mouvement
des
gilets
jaunes M
le Maire
évoque
plus
en
détail
le contexte
économique
de
la Commune
:
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens L
Les
recettes
de fonctionnement
Fin
du
bonus
de
5%
du
fait
de
la
Commune
nouvelle.
La
fiscalité
: maintien
sur
2019
des
taux
de
2018.
Les
tarifs
des
services :
-redevance
eau
/assainissement
; Pour
2020,
le
conseil
municipal
(décembre
2018)
a
voté
les
montants
suivants;
1.32€
pour
la
redevance
non
assainie
et
2.90€
pour
la
redevance
assainissement.
-l’instauration
des
régies
a
permis
de
créer
des
recettes
(salles
7163.68€/cimetières
9406€/bibliothèque
1048€/marché
4225.60€)
-L’installation
d’éoliennes
sur
le
territoire
va
générer
des
recettes
au
titre
des
convention
d'occupation
des
chemins,
quand
les
éoliennes
seront
en
phase
d’exploitation. -Jes
loyers
de
la Maison
de
santé,
9823€/mois.
IT.
Les
dépenses
de fonctionnement
Les
dépenses
de
personnel
: En
2018,
les
résultats
de
fin
d’année
n’ont
pas
connu
d’évolution
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires,
aucune
décision
modificative
n’a
été
prise.
Volonté
de
créer
des
services
civiques
et de
l’apprentissage
Maintien
de
l’enveloppe
des
subventions
aux
associations
à celle
de
2017.
Programmation
culturelle
2019
estimation
à 18550€.
IIT.
Evolution
de
l’autofinancement
L'’autofinancement
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
y compris
l’excédent
reporté
et les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il est
affecté
à la
couverture
d'une
partie
des
dépenses
d'investissement
(en
priorité,
le
remboursement
de
la dette,
et pour
le surplus,
les
dépenses
d'équipement).
La
marge
d’autofinancement
courant fin
2016
était
de
0.92%.
La
marge
d’autofinancement
courant fin
2017
est de
0.91
%.
La
marge
d’autofinancement
courant fin
2018
est de
0.90
%.
IV.
Les
recettes
d'investissement
Les
subventions
à inscrire
au budget
2019
devraient
s’élever
à 1
311
000
€ sur
le budget
principal.
Ce
montant
est
susceptible
d'évoluer
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire. FCTVA
En
2018,
pour
le budget
principal
il s'élevait
à 164
799.55
en
investissement
et
732.88€
en
fonctionnement.
Pour
les
budgets
annexes,
il
s'élevait
à
la
somme
de
31
483.99€
(budget
eau)
et
83
268.75
€ (budget
assainissement).
Les
cessions
sont
prévues
notamment
la
cession
(report
de
2018)
le
terrain
pour
le
la
vente
de
la maison
rue
st marc,
les
ventes
de
terrains
qui
sont
dans
le prolongement
de
ladite
maison
et le terrain
derrière
le monument
aux
morts
soit
364
826€
€
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens V.
La
situation
de
la
dette
La
dette
de
la
Ville
s’établira
à 5
261
527.13
€
au
ler
janvier
2019.
(Budget
principal)
La
dette
de
la
Ville
s’établira
à
1 210
000€
au
ler
janvier
2019.
(Budget
eau)
La
dette
de
la
Ville
s’établira
à
2311
078.96
€
au
ler
janvier
2019.
(Budget
assainissement) L’endettement
par
habitant
au
31
décembre
2016
est
de
788€/hab.
en
2017,
il
est
de
904€
/habitant
au
31/12/17.
Au
31
/12/18,
il
est
de
1039€/
habitant.
Le
ratio
de surendettement pour
l’année
2016
était
de
1.17%.
Le
ratio
de
surendettement
pour
l’année
2017
est
de
1.33%.
Avec
l emprunt
de
921000€
de fin
d'année.
Le
ratio
de surendettement
pour
l’année
2018
est de
1.50%.
Le
seuil ne
doit pas
dépasser
1.54%
(informations
du
trésorier)
Capacité
de
désendettement
en
nombre
d’années,
ce
ratio
est
une
mesure
de
la
solvabilité
financière
des
collectivités
locales.
Il
permet
de
déterminer
le
nombre
d’années
(théoriques)
nécessaires
pour
rembourser
intégralement
le
capital
de
la
dette,
en
supposant
que
la
collectivité
y
consacre
la
totalité
de
son
épargne
brute.
Capacité
de
désendettement
au
1%
janvier
2017
pour
les
Villages
Vovéens
:5.6
ans
Capacité
de
désendettement
au
1°
janvier
2018
pour
les
Villages
Vovéens
:7
.54
ans
Capacité
de
désendettement
au
1°
janvier
2019
pour
les
Villages
Vovéens
:8.10
ans
Le
seuil
de
vigilance
s’établirait
à
10
ans.
V.
Le programme
d'investissements
2018
Un
plan
pluriannuel
d’investissements
(PPI)
est
issu
de
la
réunion
de
commission
du
8 novembre
2018
et
de
celle
sur
les
restitutions
des
arbitrages
du
3
décembre
2018.
L’engagement
des
investissements
sera
conditionné
à l’obtention
des
subventions
et
des
offres
de
prêts.
©
Pas
d'observation
des
membres
de
la
commission
Quelques
questions
sont
posées :
Pour
éviter
la
perte
du
bonus
de
5%
il
aurait
fallu
accroitre
le
périmètre
de
la
commune
nouvelle
?
Il
est
rappelé
que
c’était
possible
jusqu’au
31/12/2018,
lors
de
futures
échéances
municipales,
il
est
impossible
l’année
qui
précède
et
qui
suit
de
modifier
le
périmètre
d’une
commune
nouvelle.
Concernant
l’endettement,
avec
les
recettes
de
la
vente
de
l’actuelle
maison
de
santé,
est
ce
que
la
commune
pourra
faire
un
remboursement
d’une
partie
de
l’emprunt
avec
cette
recette
? Ce
point
sera
vu
en
commission
finances.
Concernant
la
gendarmerie,
il
est
demandé
pourquoi
le
montant
a évolué
de
750000€
à
810
890€
page
17
du
rapport
? M
le
maire
explique
que
les
constructions
de
gendarmerie
(partie
logement
et
partie
bureaux)
sont
soumises
à un
référentiel
des
besoins
très
strict
défini
par
le
Ministère.
Il
manquait
certains
points
d’où
cette
hausse.
Concernant
les
recettes
de
la
future
maison
de
santé,
il
est
demandé
pourquoi
page
7 les
recettes
sont
au-delà
de
l’annuité
? M
le
Maire
rappelle
les
diverses
négociations
qui
ont
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens abouti
à
ces
prix
au
m°
et
les
conséquences
de
cet
emprunt
sur
l’endettement
et
la
capacité
de
désendettement
à venir.
=
[lest
fait
la
remarque
de
la
qualité
du
dit
rapport
du
DOB
permettant
une
lecture
large
pour
le
contexte
de
la
commune
et
des
comparatifs
sur
plusieurs
années
concernant
les
ratios
entre
autre.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
e
Chemin
HERBULOT/DUFER.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018,
Monsieur
le
Maire
a
exposé
la
solution
du
cabinet
TT
Géomètres,
à
savoir
des
conventions
d’occupation
pour
le
nouveau
bornage
des
chemins
ruraux
qui
devait
répondre
à
l’ensemble
des
besoins
de
chacune
des
parties.
Lors
de
cette
séance,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé
qu’une
rencontre
avec
la
Préfecture
devait
être
organisée
afin
de
savoir
si
ce
dossier
devait
être
soumis
à
enquête
publique.
Le
retour
de
l’AM
28
est
qu’un
échange
de
chemins
ruraux
est
interdit.
La
modification
de
l’assiette
d’un
chemin
rural
se
fait
par
voie
d’aliénation
et
est
donc
soumis
à cette
procédure
soit,
mise
à enquête
publique
pour
déclassement
et
ensuite
vente.
Il
convient
donc
de
délibérer
pour
faire
l’enquête
publique.
c)
Avis
favorable
de
la
commission.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
e
Opération
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
2019,
rues
de
Châteaudun
et
Saint
Marc
à
Voves
:
En
date
du
22
novembre
2018,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé
la
convention
telative
à
l’opération
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
rues
de
Châteaudun
et
Saint
Marc
à Voves.
Un
amendement
adopté
au
cours
de
la
discussion
sur
la
loi
de
finances
2019
est
venu
préciser
les
conditions
autorisant
les
communes
à recourir
aux
fonds
de
concours
en
vue
de
verser
leurs
participations
financières
aux
travaux
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
de
leur
syndicat
d'énergie.
Par
cet
amendement,
les
communes
demeurent
clairement
autorisées
à
inscrire
ces
participations
en
section
d’investissement,
y
compris
s’agissant
des
travaux
d'éclairage
public
;lesquels
concourent
à
la
maîtrise
de
la
consommation
d’énergie.
La
convention
a dû
être
modifiée
en
ce
sens
et
l’article
L.5212-26
du
CGCT
a été
ajouté.
Cette
mesure
ne
modifie
en
rien
les
chiffrages
transmis
initialement.
Il
convient
donc
de
délibérer
à nouveau.
Avis
favorable
de
la
commission.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
e
Vente
du
chemin
rural
N°
114.
En
date
du
28
juin
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
vendre
le
chemin
rural
N°
114
à la
société
SMBP.
Lors
de
la
rédaction
de
l'acte,
la
vente
est
à
consentir
à
une
filiale
de
SMBP,
la
SCI
Pierre
de
Prasville.
Il
convient
donc
de
délibérer
à nouveau.
D
Avis
favorable
de
la
commission.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:
secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens e
‘Transfert
de
la
compétence
Assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Beauce.
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2018,
il
a
été
proposé
aux
élus
de
délibérer
dans
leur
commune
pour
permettre
le
report
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
(collectif)
au
1°
janvier
2026.
Il
convient
donc
de
délibérer
pour
demander
un
transfert
en
2026
sur
l’assainissement.
œ
Avis
favorable
de
la
commission-
1
abstention
Accord
à
l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Transfert
de
la
compétence
distribution
de
l’eau
potable
à
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de
Beauce.
Vu
la
loi
Notre
du
7
août
2015
et
la
loi
du
3
août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
la
commune
devait
transférer
sa
compétence
distribution
de
l’eau
potable
à compter
du
1*
janvier
2020.
Au
vue
de
l’ampleur
du
travail
sur
le
transfert
de
cette
compétence
et
du
fait
que
le
cahier
des
charges
rédigé
par
l’ATD
n’a
pas
encore
été
validé
par
l’Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Beauce
a décidé
lors
de
sa
séance
du
11
février,
du
report
de
la
prise
de
compétence
de
distribution
de
l’eau
potable
au
1°
janvier
2023.
©
Avis
favorable
de
la
commission.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Régularisation
du
transfert
du
terrain
de
la
déchetterie
au
SICTOM
et
à
SITREVA. Après
une
mise
à jour
de
l'actif,
le
SICTOM
s'est
aperçu
que
le
terrain
de
la
déchetterie
n'a
pas
été
mis
à disposition
lors
du
transfert
en
1999.
Il
y
a donc
lieu
de
régulariser
cette
situation.
Il
convient
donc
de
délibérer.
Avis
favorable
de
la
commission.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Renouvellement
de
l’adhésion
à
l’association
des
amis
du
Compa
:
L'association
des
amis
du
Compa
sollicite
l’adhésion
de
la
Commune
afin
de
renforcer
l’ensemble
de
ses
activités.
En
2017,
la
commune
avait
versé
20
€
et
25
€
en
2018.
Pour
l’année
2019,
la
cotisation
d’élève
à 25
€.
Il
convient
donc
de
délibérer.
œ
Avis
favorable
de
la
commission.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Demande
de
subvention.
Le
Service
de
Soins
Infirmiers
à
Domicile
(SSIAD)
d'Ymonville
sollicite
une
subvention
de
la
commune
à
hauteur
de
150
€
pour
aider
les
personnes
âgées
et/ou
handicapées
de
LES
VILLAGES
VOVEENS
à
bénéficier
de
soins
de
qualité
afin
de
favoriser
le
maintien
à domicile.
Le
nombre
de
patients
sur
Voves
est
de
11.
Il
convient
donc
de
délibérer-
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Les
Jeunes
Agriculteurs
ont
créé
une
association
sur
Voves.
Monsieur
le
Maire
propose
de
leur
verser
une
subvention
à hauteur
de
150
€.
Avis
favorable
de
la
commission.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Demande
d’aliénation
9
impasse
Saint
Marc.
Un
logement
d’Habitat
Eurélien
situé
9 impasse
st
mare,
voves-28150
LES
VILLAGES
VOVEENS
va
être
aliéner
pour
retourner
dans
le
secteur
privé.
Il
convient
donc
de
délibérer
>
Avis
favorable
de
la
commission.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Désherbage
bibliothèque
Les
documents
de
la
bibliothèque
acquis
avec
le
budget
communal
sont
propriétés
de
la
commune. Pour
que
les
collections
proposées
au
public
restent
attractives,
qu’elles
répondent
aux
besoins
des
usagers
et
que
les
récentes
acquisitions
soient
valorisées,
elles
doivent
faire
l’objet
d’un
tri
régulier
:le
désherbage.
Ce
tri
consiste
à sortir
les
documents
et
à les
supprimer
de
la
base
bibliographique.
Les
documents
éliminés
au
fonds
de
la
bibliothèque
pourront
être
donnés
à Bibliothèque
sans
frontières.
Ce
désherbage
compte
65
ouvrages
du
secteur
Jeunesse
et
256
ouvrages
du
secteur
adulte.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Futur
cimetière
Au
mois
de
décembre,
le
groupe
de
travail
a
rencontré
le
CAUE
28
pour
obtenir
des
conseils
sur
l'aménagement
du
cimetière.
La
parcelle
destinée
au
futur
cimetière
dont
la commune
est
propriétaire
est
difficile
à aménager.
On
nous
a préconisé
un
échange
de parcelles
avec
le propriétaire
attenant
afin de
rendre
le terrain
plus
facile
à aménager.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
ROQUET
ont rencontré
en juin un
des
propriétaires,
qui
est également
l'exploitant
agricole,
Monsieur
LEROY
et son
associé,
Monsieur
DUFER
qui
sont
favorables
à l’échange
de
parcelles.
Cependant,
après
avoir
pris
attache
avec
le
notaire,
il
s’avère
que
Monsieur
LEROY
est
propriétaire
en
indivision
avec
des
membres
de
sa
famille.
La
commune
doit
donc
obtenir
l’accord
de
l’ensemble
des
propriétaires
in divisionnaires
pour
finaliser
l’échange.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Divers Demande
d’adhésion
des
Maires
Ruraux
d’Eure-et-Loir
: la
cotisation
s’élève
à
85
€
pour
l’année
2019.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
MARCHES
PUBLICS
1-
Rendu
de
décisions
Achat
columbarium
cimetière
de
Voves
3 entreprises
ont
été
consultées,
seules
2 ont
remis
une
offre
avec
les
mêmes
caractéristiques
techniques
(9
cases)
Ets
DENEQUE
5200€
HT
soit
6240
€TTC
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Ets
PERCHE
3766.67€
HT
soit 4520€ TTC
Le
devis
de
l’entreprise
Perche
a été
retenu.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
2-
Avenants
Avenant
AMO
Médiathèque
Vu
les
changements
d'affectation
du
projet
et
de
la
hausse
de
l’enveloppe
budgétaire
du
projet
pour
la
partie
travaux
(156
000
€
HT
en
2015
à 329
500
€
HT
en
2018)
il
convient
de
faire
une
actualisation
des
prix
à savoir
:
De
15545
€ HT
à
17612.56
€ HT
soit une
réactualisation
de
2067.56
€ HT
; 2481.07€TTC
Avenant
n°15
conclu
avec
l’entreprise
ESTANCIS
—
Lot
04
(étancheur)
—
construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
:
Nature
des
modifications
Montant
total
HT
Moins-value
prise
en
charge
d’une
partie
de
-
2300,00
€
l’échafaudage Total
avenant
n°15
-
2300,00
€
HT
TVA
TTC
Dernier
montant
HT
du
marché
42
183,39
€
20%
50
620,07
€
Montant
avenant
n°6
- 2
300,00
€
20%
- 2
760,00
€
NOUVEAU
MONTANT
DU
MARCHE
39
883,39
€
20%
47
860,07
€
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
3-
Attribution
de
marché :
&,
La
Tour
du
pavillon
AMO
Considérant
l'insuffisance
de
concurrence,
(2
offres
sur
17
prises
de
contact
par
le
site
achatpublic.com) Considérant
que
le
montant
des
offres
(entre
26
000
HT
et
41
300€
HT)
présentées
ne
correspond
pas
au
budget
alloué
(au
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
17000€
TTC)
Il
est
proposé
de
déclarer
sans
suite
ce
MAPA
pour
motif
d’intérêt
général
pour
la
procédure
adaptée
lancée
le
29
Novembre
2018
ayant
pour
objet
choix
d’un
AMO
pour
la
tour
du
pavillon
—Rouvray
Saint
Florentin-28150
LES
VILLAGES
VOVEENS.
Ce
MAPA
pourra
être
relancé
vers
mi-mai
/début
juin
2019
en
précisant
les
besoins
du
marché
et
quelle
sera
l’utilisation
de
ce
bâtiment
rénové
?
Accord
à
l’unanimité
du
conseil
municipal.
Le
conseil
communal
de
Rouvray
Saint
Florentin
se
réunira
prochainement
à ce
sujet.
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens 10
RESSOURCES
HUMAINES
&
Création
de
poste
:
>
Police
Municipale
:un
agent
de
la
Police
Municipale
bénéficie
à
compter
du
16
Mars
2019
d'une
mise
à disposition
pour
convenance
personnelle
(accord
de
la
CAP
de
janvier
2019).
Aussi,
il
y
a lieu
de
créer
un
poste
de
gardien
de
police
ou
brigadier
ou
brigadier-
chef
principal
à 35
heures
pour
pourvoir
le
poste
vacant.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
&
Suppression
de
postes
:
>
Suite
à
la
création
de
postes
pour
avancement
de
grade,
il
y
a
lieu
de
supprimer
les
postes
suivants
:
—
Adjoint
technique
à 35
heures.
—
Adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
à 35
heures.
—
Adjoint
technique
à 35
heures.
—
Adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
à 35
heures.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
&
Tableau
des
effectifs
:
Au
vu
des
changements
intervenus
au
sein
des
effectifs
de
la
commune
(nouveaux
recrutements,
avancement
de
grade,
promotion
interne
…)
il
y
a lieu
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune.
DUREE
CADRES
D
|cxrecoRe
(EFFRCTIF
| DESERVICE (Nombre
heures
et
minutes)
Attaché
et
secrétaire | À
2
1 poste
à 35h
de
mairie
1 poste
à 16h
Rédacteur
principal
|
B
2
2 postes
à 35h
Rédacteur
B
1
1 poste
à 35h
Adjoint
administratif |
C
8
6 postes
à 35h
2 poste
à 32h
Technicien
B
1
1 poste
à 35h
Agent
de
maîtrise
C
5
5 postes
à 35h
Téléphone :
02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens 11 Adjoint
technique
C
17
10
postes
à 35h
1 poste
à
16h
2 postes
à 20h
1 poste
à 28h05
1 poste
à 10h
1 poste
à
15h15
1 poste
à 8h30
ASVP
C
1
1 poste
à 35h
Agent
de
patrimoine
|C
Î
1 poste
à 29h
Policier
municipal
C
2
2 postes
à 35h
TOTAL
40
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
&
Revalorisation
indemnisation
jours
mis
sur
compte
épargne
temps
Un
arrêté
du
28
novembre
2018
publié
au
Journal
Officiel
du
ler
décembre
2018
modifie
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°2002-634
du
29
avril
modifié
portant
création
du
compte
épargne
temps
(CET)
dans
la
Fonction
Publique
de
l’Etat
(FPE).
Cet
arrêté
prévoit
une
revalorisation
de
10
€
de
l’indemnisation
des
jours
épargnés
au
titre
du
CET
à compter
du
ler
janvier
2019,
soit
:
.
135
€ pour
la catégorie
A
(au
lieu
de
125
€
actuellement)
.
90
€ pour
la catégorie
B
(au
lieu
de
80
€ actuellement)
°
75
€ pour
la catégorie
C
(au
lieu
de
65
€
actuellement)
Bien
que
figurant
dans
un
arrêté
concernant
la
FPE,
cette
revalorisation
est
applicable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT)
par
renvoi.
En
effet,
l’article
7
du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
applicable
à
la
FPT
renvoi
aux
dispositions
applicables
à
l'État
pour
l’indemnisation
de
certains
jours
épargnés
au
titre
du
CET.
De
ce
fait,
les
montants
forfaitaires
pour
les
agents
de
l’État
s’appliquent
donc
également
aux
agents
territoriaux.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
RAA
(RECCUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS)
Il s’agit
d’une
obligation
pour
les
communes
de
+
de
3500
habitants
Il est
établi
en
application
des
dispositions
des
articles
R2121-10
et L2121-24,2122-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
recueil
(RAA)
liste
les
délibérations
du
conseil
municipal,
les
arrêtés
de
voiries,
décisions
du
CCAS.
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens 12 Il est
consultable
au
siège
5 rue
Roger
gommier
-Voves-
28150
les
villages
Vovéens
et dans
chaque
mairie
annexe
sur
Montainville,
Rouvray
st Florentin,
Villeneuve
saint
Nicolas.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
DIVERS
Analyses
d’eau :
>
Point
de
surveillance
: Réservoir
arrivée
N°2
robinet
de
refoulement
AVT
LES
VILLAGES
VOVEENS
Nitrates
en NO3
: 0.8
MG
Point
de
surveillance
: Captage
du
Grand
Chavernay
robinet
de
refoulement
Nitrates
en NO3
: 51.0
MG/I
Point
de
surveillance
: 24
rue
Roger
Gommier
Voves
Nitrates
en NO3
: 8.1
MG
Point
de
surveillance
: Antenne
de
Foinville,
Nitrates
en NO3
: 12.9
MG
Point
de
surveillance
: Le
bourg
Villeneuve
St Nicolas
Nitrates
en NO3
: 61.6
MG]
Dates
sous
réserve
de
modifications
:
VON ON NV
13/03
Commission
finances.
16/03
Commission
Communication
19/03
Commémorations.
28/03
Conseil
Municipal
— vote
du
budget
05/04
Commission
travaux.
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
a
D
LE
—
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens