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Procès Verbal - PV 26 septembre 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 septembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
1
PV-
COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 Septembre 2019
Convocation du 18 Septembre 2019
Le vingt-six Septembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Jean Feugereux en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Marc GUERRINI, Maire.
Messieurs les Maires délégués : Alain ALLELY et Didier ROQUET,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Patrick PARIS, Véronique LHOSTE, Jacques TICOT, Armand BAILLEUL, Hugues PINOT, Stéphanie RENVOISE, Jean-Claude BRACQUEMOND, Hartmut SCHNEIDER, Michel LE MERLUS, Josette DERUELLE, Denise LE PARC, Mauricette LENOBLE, Lydia CHOUGNY, Solange LEREAU, Julia TIBOUT, Claudine BOISSIERE, Marie-Hélène MASSOT, Daniel BRIOIS, Audoin DE GOUVION, Rémy PROUST, Sébastien LESUEUR, Nathalie CARNIS (arrivée à 21h10), Christelle FOUBERT, Julien POULAIN, Jean-Christophe HANSS ,Clément HAQUET , Hervé GIRAUD.
Absents excusés :
Monsieur Francis CHARTIER donne pouvoir à Monsieur Patrick PARIS.
Madame Pascale FAUCONNIER donne pouvoir à Madame Lydia CHOUGNY. Madame Claudine MOITET donne pouvoir à Madame Christelle FOUBERT. Monsieur Arnaud MAHIER donne pouvoir à Monsieur Didier ROQUET.
Monsieur Philippe COSSAY donne pouvoir à Monsieur Audoin DE GOUVION. Madame Sandrine LEDUC donne pouvoir à Monsieur Alain ALLELY.
Monsieur Gérard PLOQUIN donne pouvoir à Monsieur Michel LE MERLUS. Madame Eliane RIVRAY MORNAS donne pouvoir à Monsieur Hugues PINOT. Monsieur Michel BIGOT donne pouvoir à Madame Denise LE PARC.
Madame Laurence BERTHE, donne pouvoir à Madame Solange LEREAU. Madame Isabelle ENTREMONT donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BRACQUEMOND. Madame Malika SOUSSI donne pouvoir à Monsieur Julien POULAIN.
Absents excusés sans pouvoirs :
Monsieur Michel LHOPITEAU.
Madame Nicolle BESSE.
Monsieur Patrick BONNEAU.
Monsieur Laurent BIGOT.
Monsieur Laurent LEAUTE.
Madame Delphine MARGELIN.
Monsieur Bruno MAZEREAU.
Monsieur Fabien BILLARD.
Monsieur Julien FOUCAULT.
.
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice,
Monsieur Julien POULAIN est nommé Secrétaire de Séance.
Début de séance à 20h13
Fin de séance à 22h18
Une minute de silence est observée en mémoire à M Jacques Chirac, Président de la République Française.
Il est annoncé l’abrogation du point sur le transfert de compétence eau/assainissement.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Juin 2019 est adopté à l’unanimité sans observation. Le point concernant le PLUI sera retransmis à réception des informations du cabinet d’étude de la CCCB. 2
REMERCIEMENTS
- Etablissement Français du Sang pour l’organisation de la collecte du 26 juin 2019.
- La Villanovoise pour l'attribution d'une subvention.
- Vostro Jumelage pour le soutien apporté lors de l'accueil des Italiens.
- Le comité UFOLEP 28 pour le soutien matériel, financier et humain pour l’organisation de l’étape du Playa tour 2019.
COMMISION TRAVAUX DU 05 SEPTEMBRE 2019
Le rapporteur est M le Maire
Retour réunion de quartier
Suite au tableau joint avec les convocations, il est annoncé la création d’un groupe de travail afin d’établir les besoins des administrés et de faire une analyse de ce qui doit être engagé ou non.
Aménagement de la fontaine de la bibliothèque
A la suite de nombreuses incivilités en 2017, le système de la fontaine est hors service et donc dangereux au vu de la présence de 280V. Il a été donc décidé lors du conseil municipal de la supprimer et de la remplacer par un parterre de fleurs.
A ce jour, aucune proposition de fleurissement n’a été faite car une autre idée avait été soumise à savoir la transformation de cette fontaine en banc.
La commission demande l’aménagement par les services techniques en fleurissement.
Réfection et aménagement de la rue du Loir
Un administré de Sazeray a interpellé la commune sur l’état de la rue du Loir, le passage de nombreux poids lourds de + de 3T5 malgré l’interdiction et la vitesse élevée. Cet administré souhaite savoir ce que la commune a prévu pour remédier à ces points.
Ce point sera intégré au cahier des charges du futur cimetière.
Installation d’un miroir à la sortie du parking G. Sand
Un administré a suggéré l’installation d’un miroir à la sortie du parking G. Sand car il y a un manque de visibilité.
La commission demande l’aménagement par les services techniques.
Divers
Rue du Docteur Rabourdin : prévoir le marquage au sol et faire flécher au niveau de l’ilot. La commission demande l’aménagement par les services techniques.
Bruit du TGV à Foinville : un courrier sera fait à la SNCF RFF.
Problème de stationnement rue de Châteaudun : une place de stationnement a été supprimée, le camion peut donc aller dans l’entreprise.
Rue Jules Langlois : remerciements pour les trottoirs réalisés. 3
COMMISION FINANCES DU 10 SEPTEMBRES 2019
Le rapporteur est Madame Véronique LHOSTE
Convention pour l’élimination des cadavres d’animaux
La convention avec le vétérinaire DUPONT GERY arrive à son terme. Il y a donc lieu de signer une nouvelle convention pour l’élimination des cadavres d’animaux trouvés sur les voies communales.
Tarifs : 61.99 € pour un chat, 67 € pour un chien,
La convention est conclue pour une durée de deux ans maximum et ce à compter du 1er octobre 2019.
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Opération Le Candie
La SAEDEL nous a transmis le compte rendu d’activités de l’opération le « Candie » pour approbation.
Le démarrage des ventes de la tranche 2 est satisfaisant pour l’année 2017 mais stagne pour la tranche 1.
− Pour 2018 : 2 lots ont été vendus
− Pour 2019 : 5 lots sont sous promesse de vente. Il reste 8 lots à céder.
− La concurrence naissante sur d’autres secteurs de la commune risque d’impacter l’opération négativement.
− Le bilan prévisionnel fait apparaître un solde positif de 1523 €, après participation du concédant.
− La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Aliénation du chemin rural n°106 – Enquête publique
Dans le cadre de la vente du chemin rural n°106, la commune a réalisé une enquête publique. Deux permanences se sont tenus et 12 personnes ont été rencontrées et ont émis un avis favorable.
En conclusion, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Il y a donc lieu de prendre une délibération pour la désaffectation et l’aliénation du chemin rural et d’en fixer son prix à savoir 50€.
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Demande de subvention de l’USFR Unité Soin Formation Recherches Une nouvelle association a été créée USFR, dont le président est le Dr Rivoal. L’USFR a fait une demande de subvention exceptionnelle de 4000€.
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Acquisition des parcelles B2367 et B2369
En date du 20 décembre 2018, le conseil municipal avait décidé d’acquérir les parcelles 1837 et 1623. Depuis, il y a eu une nouvelle division parcellaire afin d’avoir des parcelles droites et permettre un meilleur aménagement du futur lotissement. 4
Il y a donc lieu de délibérer afin d’acheter les parcelles B 2367 et B 2369 et d’en fixer son prix. Les parcelles 1837 et 1623 sont à acheter au prix de 12.83 € le m².
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Échange des parcelles 1887 et 2371
Dans la création du futur lotissement, Mme PERROT est installée sur la parcelle 2371 appartenant à la commune et la commune est installée sur la parcelle 1887 de Madame PERROT. Il y a donc lieu de procéder à un échange.
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité. Il convient d’être vigilant sur ce dossier.
Convention de servitudes avec ENEDIS
En date du 29 mars 2018, le conseil municipal avait approuvé l’installation d’un pylône sur la parcelle 320 ZR 45 à Rouvray-Saint-Florentin appartenant à la commune.
Afin de raccorder l’antenne, il y a lieu de signer une convention de servitudes moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 99.23 €.
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Retrait de la délibération du 7 mars 2019 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
Point à ajourner à la demande de la Préfecture car le projet de loi Engagement et Proximité en discussion au Parlement peut permettre aux communautés de communes de reporter le transfert de compétences même si elle exerce partiellement cette compétence.
Convention à conclure avec AMMAREAL
Ammareal, libraire d’occasion en ligne, se fournit en livres d’occasion (en langue française et étrangères), entre autre, auprès des bibliothèques et associations (livres désherbés, dons) et les revend en ligne. Ammareal se charge gratuitement du transport et fournisse cartons et palettes.
Ammareal donne une seconde vie aux livres désherbés et leurs ventes permettent de financer des associations qui luttent contre l’illettrisme. Ammareal reverse 5 % du produit de la vente à l’association choisie parmi les quatre suivantes : 5
- Bibliothèques Sans Frontières
- Mots et Merveilles
- Le Fonds Decitre
- Le Secours Populaire Français
10 % des produits sont soit reversés à la commune, soit à une association caritative de notre choix.
La commune souhaite-t-elle signer une convention avec Ammareal pour le traitement des livres désherbés de la bibliothèque.
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Demande de garantie d’emprunt au profit d’Habitat Eurélien
Habitat Eurélien a acquis un pavillon sur la commune de Voves pour lequel l’office va entreprendre des travaux d’amélioration.
Afin de financer cette acquisition-amélioration, Habitat Eurélien doit souscrire un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce financement est soumis à l’obtention d’une garantie communale à hauteur de 50 % du montant du prêt (ce qui représente 51 000 €) et à une garantie départementale à hauteur de 50 % du montant du prêt.
Le financement se présente ainsi :
CDC Plus CDC Plus
Foncier
BOOSTER PHBB2
Montant du prêt 71 000 € 19 000 € 7 000 € 5 000 €
Durée du prêt 40 ans 50 ans 40 ans 40 ans
Taux d’intérêt 1.35 % 1.35 % 1.35 % 1.35 %
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Aliénation du pavillon sis 7 impasse Saint Marc
Habitat Eurélien a sollicité des services de l’Etat l’autorisation d’aliéner un pavillon conventionné sis 7 impasse Saint Marc.
La Préfecture sollicite l’avis de la commune.
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)
Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est une compétence du Département depuis le 1 er janvier 2005. Il s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
En 2017, le fonds a aidé 620 jeunes et la Commune a versé une contribution de 50 €.
En 2018, ce fonds a aidé 560 jeunes et la Commune avait versé une contribution de 50 €.
Proposition de 50€ pour 2019.
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité. 6
FSL Logement
La participation de la commune est fixée en fonction du nombre de logements sociaux.
A savoir 232*3 = 696 €
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Décisions modificatives
Décision modificative n°3 – Budget principal
- Pour régulariser les ICNE (nouveaux emprunts)
Du compte 6232 (fêtes et cérémonies) au compte 66112 (rattachement des ICNE) pour la somme de 2 000 €.
- Trop Perçu sur la taxe d’aménagement de Parmentine sur l’année 2016
Du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) pour la somme de 9 900 €.
- Pour la vente du chemin rural n°114
Du compte D041/2118 + 2433 €
Au compte R041/1328 + 2433 €
- Pour règlement de l’éclairage public du parking G. Sand
Du compte 2112 (cimetière) au compte 204172 pour la somme de 8 750 €.
- Pour l’ajustement des amortissements
Du compte 6236 (catalogues et imprimés) au compte 6811 (Amortissements) et du compte 10222 (FCTVA) au compte 281312 (opération d’ordres – bâtiments publics) pour la somme de 5 050 €.
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Décision modificative n°2 – Service des Eaux
- Pour l’ajustement des amortissements
Du compte 6281 (cotisations) au compte 6811 (dotations aux amortissements) et du compte 10222 (FCTVA) au compte 211561 (Amortissements – Service distribution eau) pour la somme de 190 €.
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Contrat de maintenance OTIS – Maison de santé
Afin de mettre en service l’ascenseur, la commune a souscrit un contrat de maintenance à la société OTIS de 1 250 € HT.
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
Afin de percevoir la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, il y a lieu de prendre une délibération.
Le montant de la redevance s’élève à 0.035 €/mètre de canalisation de distribution. La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité. 7
Avenant à la convention avec la BDEL
La convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque expire le 31 décembre 2019. La nouvelle convention triennale sera présentée aux élus du Conseil Départemental en 2020. En conséquence, un avenant d'un an (du 1er janvier au 31 décembre 2020) a été rédigé pour prolonger le partenariat qui unit la commune au Département.
Le prêt des ouvrages est consenti à titre gratuit.
La commission est favorable. Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
COMMISION FÊTES ET CULTURE DU 12 SEPTEMBRE 2019
Le rapporteur de la commission est Mme Chougny Lydia.
Illuminations de Noël
A la suite de la demande de Monsieur BRIOIS pour marquer l’esprit de Noël, la commission propose :
- Mise en place de sapins devant les commerces demander par courrier aux commerçants de décorer les sapins et les inciter à respecter le thème. Pour cette année, les couleurs choisies sont Rouge et Argent.
- Prévoir de réaliser des paquets cadeaux factices et des branches de sapin commander plus de sapin et plus tôt / Prévoir les achats de papiers cadeaux type Alu résistant / conserver des cartons d’emballage. Monsieur PARIS demandera à Mme BIRRE si le club des Blés d’Or accepterait de réaliser les paquets cadeaux. On peut également solliciter le CMJ et des bénévoles.
- Préparation d’un flyer réalisé par le service communication pour inciter la population à décorer leur maison et leur jardin.
En outre, Monsieur TRAVERS rappelle que le contrat sur les illuminations de Noël arrive à son terme le 31 janvier 2020. Pour le branchement et la fixation des illuminations de Noël, il faut avertir Territoire d’Énergie car le matériel n’appartient pas à la commune et qu’une autorisation est nécessaire. La commission est favorable
Il est aussi évoqué un point concernant l’aménagement de la place de l’église, Voves ( palox, utilisation des jardinières…) M Briois sera en lien avec les services techniques à ce sujet.
Le Conseil Municipal est favorable.
Spectacle PREVERT
Dans le cadre du Printemps des poètes 2020 sur le thème du « courage », Monsieur le Maire a accepté la venue de la compagnie de Gaf’Alu pour proposer un spectacle sur Prévert. Son spectacle est monté d’après le livre « Paroles » de Jacques Prévert. Le montant du spectacle s’élève à 650 €. Il aura lieu le 12 mars 2020. Il dure environ 1h15 et est destiné à un public à partir de 13 ans.
Ce budget sera mis pour la bibliothèque en 2020.
La commission est favorable. Le Conseil Municipal est favorable. 8
Vagabonda
Vagabonda est une association depuis 2002 à Berchères-les-Pierres et depuis 2011, « les rastas du cœur » basée en Mayenne s’occupe des dons alimentaires pour les associations. Elle souhaite organiser une soirée caritative dans la salle des fêtes de Voves en octobre afin de récolter des denrées alimentaires via leur association et de les redistribuer au resto du cœur. Ce concept est déjà bien répendu sur toutes la France (les Rastas du Cœur). Vagabonda peut se charger de l'organisation. La soirée serait animée par plusieurs groupes de reggae et plusieurs dj bénévoles... Monsieur le Maire, Messieurs PARIS et HAQUET et Madame FAUCONNIER ont rencontré les membres de l’association le 30 août dernier. Des soirées ont déjà été organisées à LUISANT et à CHATILLON en DUNOIS. 1 entrée correspond à 5 kg de produits alimentaires. La soirée débute à 20h00 pour se terminer à 2h00 et la buvette ferme 1h00 avant. Les recettes de la buvette sont destinées au défraiement des artistes.
La commune accueillante s’engage à mettre gracieusement à disposition une salle et à prévoir les repas pour les groupes.
La municipalité souhaite qu’en cas d’accord :
- les dons alimentaires soient redistribués au profit des RESTOS DU CŒUR ou du SECOURS CATHOLIQUE de Voves.
- La sécurité soit assurée par deux vigiles de sécurité dont un maître-chien.
La commune a la possibilité de mettre en place un partenariat avec « les Rastas du Cœur » moyennant un don de 100 à 400 €. La commune serait citée dans la pub de l’association. Monsieur le Maire propose l’organisation de cette soirée courant mars sous réserve que toutes les questions juridiques soient réglées en amont.
La commission est favorable à l’exception de la participation financière pour la 1 ère année. Le Conseil Municipal est favorable.
Bilan du ciné mobile
En 2018, le cinémobile a enregistré 1334 entrées dont 525 avec une carte de fidélité contre 1549 entrées dont 524 avec une carte de fidélité en 2017.
En 2018, la fréquentation a baissé de 8 % par rapport à 2017. Ceci s’explique par la programmation. En effet, en 2018, il y avait moins de films populaires proposés. En outre, l’animation Ciné 1, 2, 3 pour les enfants avec goûter a été apprécié. Le 8 septembre 2018, un débat est ouvert avec Mme VASSORT suite à la projection du film « LOURDES ».
Marché de noël
Le comité d’animation s’interroge sur le marché de Noël car il a des difficultés à trouver des exposants. Une réunion s’est tenue. Il est annoncé que le marché de noël sur 2019 n’aura pas lieu , cependant les animations pour le téléthon seront plus nombreuses.
Projet Randonnée
Le projet consiste à relier les 4 communes déléguées par un chemin de randonnée homologué de 12 km. Il propose un nouveau chemin autour du plan d’eau.
Il faudra prévoir une signalétique et une requalification du chemin du Bois des Saules. Contribution financière : 9
1ère partie : 430 €
2ème partie : 350 €
La commission est favorable. Le Conseil Municipal est favorable.
Divers
L’Orchestre d’Harmony d’Eure-et-Loir souhaite revenir. Le devis s’élève à 1 500 €. Avis défavorable de la commission malgré la belle prestation.
Fête de la musique 2020 :
Une réflexion est à mener sur l’emplacement de la fête de la musique pour l’année 2020 pour des raisons de sécurité à savoir maintenir la fête place de l’Église ou la déplacer Place Maunoury. La commission évoque un sentiment de lassitude au sein de la population. La commission souhaite du changement et propose de privilégier les groupes locaux comme les Oreilles qui saignent. La commission souhaite se réunir de nouveau mi-octobre pour travailler sur ce sujet.
MARCHÉ PUBLICS
Rendus de décision
Fournitures administratives et consommables
Lot consommables :
4 entreprises avaient répondu et étaient conformes au cahier des charges.
THIREL BUREAU : 2689.77 € HT
BUREAU OFFICE : 2074.74 € HT
ESI : 963.42 € HT
ACIPA : 692.79 € HT
En date du 27 juin 2019, le conseil municipal a retenu ACIPA pour un montant total de 692.79 € HT soit 831.35 € TTC.
Or, ACIPA n’ont pas communiqué les bons tarifs. Au vu des nouveaux tarifs, l’entreprise retenue est ESI pour un montant de 963.42 € HT soit 1156.08 € TTC.
AEP Voves Montainville
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
SOGEA : 13 105 € HT
VILLEDIEU : 7 990 € HT
BLOT ET FILS : 6379 € HT
L’entreprise retenue est VILLEDIEU pour un montant total de 7 990 € HT soit 9588 € TTC.
Ravalement de la façade G. Sand
1 entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges. RAVALENA est retenue pour un montant de 19 778 € HT, soit 23 733.60 € TTC. 10
Ravalement de la façade Institut de Beauté
1 entreprise a répondu et est conforme au cahier des charges. RAVALENA est retenue pour un montant de 2 313.66 € HT, soit 2 776.40 € TTC.
Changement du ballon d’eau chaude au stade
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
Ets.BROCHARD : 7 842.66 € HT
Ets.AGV BATIMENT : 3 438.18 € HT
Ets.BRIERRE : 3 487.00 € HT
L’entreprise retenue est BRIERRE pour un montant de 3 487 € HT soit 4 184.40 € TTC.
Elagage Vallée de Rouvray-Saint-Florentin
3 entreprises ont répondu et sont conformes au cahier des charges.
NOEL LUDOVIC : 445.00 € HT
BERTRAND : 1 437.50 € HT
SEGOUIN : 5 500.00 € HT
L’entreprise retenue est NOEL LUDOVIC pour un montant de 445.00 € HT soit 534.00 € TTC.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Avenants
Avenant n°1 à l’acte d’engagement du contrat de Maîtrise d’œuvre pour la maison de santé pluridisciplinaire
Sur le contrat initial, il était prévu des honoraires à hauteur de 8% du montant total des travaux HT prévisionnel, soit 1 900 000 € x 8% = 152 000 €.
Au vu de l’augmentation des travaux, il y a lieu de revaloriser le montant des honoraires, soit 2 073 500 € HT x 8% = 165 880 €. En outre, la mission OPC a été confié à la maîtrise d’œuvre pour un montant de 19 000 € HT. Il y a donc lieu de signer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.
Les services ont demandé à l'AMO GILBERT si la rémunération d'OGLO était en forfait ou en pourcentage. S'il s'agit d'un forfait ils ne peuvent demander une augmentation malgré la hausse des travaux. Les services préconisent de prendre cet avenant à toutes fins utiles. (Pas de réponse à l’heure d’envoi de la convocation ni au moment du Conseil Municipal)
Avenant n°22 – Maison de santé pluridisciplinaire – Lot n°13 - ascenseur
Nature des modifications Unité Quantité Prix Unitaire Montant total
HT
Plus-value baguettes inox
ascenseur
Ens 1 980.00 € 980.00 €
Total avenant n°22 980.00 € 11
HT TVA TTC
Dernier montant du marché 19 500.00 € 20.00 % 23 400.00 €
Montant avenant n°22 980.00 € 20.00 % 1 176.00 €
NOUVEAU MONTANT DU
MARCHE
20 480.00 € 20.00 % 24 576.00 €
Avenant n°23 – Maison de santé pluridisciplinaire – lot 13 - Ascenseur :
Nature des modifications Unité Quantité Prix Unitaire Montant total
HT
Plus-value protection ascenseur Ens 1 550.00 € 550.00 €
Total avenant n°22 550.00 €
HT TVA TTC
Dernier montant du marché 19 500.00 € 20.00 % 23 400.00 €
Montant avenant n°22 980.00 € 20.00 % 1 176.00 €
Dernier montant du marché 20 480.00 € 20.00 % 24 576.00 €
Montant avenant n°23 550.00 € 20.00 % 660.00 €
NOUVEAU MONTANT DU
MARCHE
21 030.00 € 20.00 % 25 236.00 €
Avenant n°24 – Maison de santé pluridisciplinaire – lot 7 – Menuiseries intérieures - mobilier :
Nature des modifications Unité Quantité Prix Unitaire Montant total
HT
Plus-value mobiliers Ens 1 32 291.60 € 32 291.60 €
Plus-value porte escalier de
secours
Ens 1 1 455.07 € 1 455.07 €
Plus-value habillage local
DASRI
Ens 1 123.79 € 123.79 €
Total avenant n°24 33 870.46 €
HT TVA TTC
Montant HT du marché 139 233.75 € 20.00 % 167 080.50 €
Montant avenant n°17 - 160.10 € 20.00 % - 192.12 €
Montant avenant n°21 - 6 621.07 € 20.00 € - 7 945.28 €
Dernier montant du marché 132 452.58 € 20.00 % 158 943.10 €
Montant avenant n°24 33 870.46 € 20.00 % 40 644.55 €
NOUVEAU MONTANT DU
MARCHE
166 323.04 € 20.00 % 199 587.65 €
Avenant n°25 – Maison de santé pluridisciplinaire – lot 8 - Serrurerie :
Nature des modifications Unité Quantité Prix Unitaire Montant total
HT
Moins-value porte escalier de
secours
Ens 1 - 1 823.00 € -1 823.00 € 12
Moins-value cylindre sur
organigramme
Ens 1 -220.00 € -220.00 €
Plus-value pose main courante
scellée
Ens 1 1 123.00 € 1 123.00 €
Total avenant n°25 -920.00 €
HT TVA TTC
Dernier montant du marché 28 196.00 € 20.00 % 33 835.20 €
Montant avenant n°25 -920.00 € 20.00 % -1 104.00 €
NOUVEAU MONTANT DU
MARCHE
27 276.00 € 20.00 % 32 731.20 €
Avenant n°26 – Maison de santé pluridisciplinaire – lot 10 - Electricité :
Nature des modifications Unité Quantité Prix Unitaire Montant total
HT
Plus-value borne d’accueil
dentiste
Ens 1 375.00 € 375.00 €
Plus-value modifications
aménageur dentiste
Ens 1 1 000.00 € 1 000.00 €
Plus-value transfert visiophone
vers Gsm (sans mise en
service)
Ens 1 1 215.50 € 1 215.50 €
Total avenant n°26 2 590.50 €
HT TVA TTC
Dernier montant du marché 124 111.78 € 20.00 % 148 934.14 €
Montant avenant n°6 5 372.64 € 20.00 % 6 447.17 €
Montant avenant n°18 -1 758.20 € 20.00 % -2 109.84 €
Dernier montant du marché 127 726.22 € 20.00 % 153 271.46 €
Montant avenant n°26 2 590.50 € 20.00 % 3 108.60 €
NOUVEAU MONTANT DU
MARCHE
130 316.72 € 20.00 % 156 380.06 €
Avenant n°27 – Maison de santé pluridisciplinaire – lot 13 - Ascenseur :
Nature des modifications Unité Quantité Prix Unitaire Montant total
HT
Plus value système Connect-
Kit GSM
Ens 1 980.00 € 980.00 €
Total avenant n°16 980.00 €
HT TVA TTC
Montant HT du marché 19 500.00 € 20.00 % 23 400.00 €
Montant avenant n°22 980.00 € 20.00 % 1 1176.00 €
Montant avenant n°23 550.00 € 20.00 % 660.00 €
Dernier montant du marché 21 030.00 € 20.00 % 25 236.00 €
Montant avenant n°27 980.00 € 20.00 % 1 176.00 €
NOUVEAU MONTANT DU
MARCHE
22 010.00 € 20.00 % 26 412.00 € 13
Avenant n°28 – Maison de santé pluridisciplinaire – lot 12 – Peinture, carrelage, faïence, revêtement de sol :
Nature des modifications Unité Quantité Prix Unitaire Montant total
HT
Plus-value faïence cabinets
méd.
Ens 5 50.46 € 252.30 €
Total avenant n°28 252.30 €
HT TVA TTC
Dernier montant du marché 151 000.00 € 20.00 % 181 200.00 €
Montant avenant n°20 7 147.22 € 20.00 % 8 576.66 €
Dernier montant du marché 158 147.22 € 20.00 % 189 776.66 €
Montant avenant n°28 252.30 € 20.00 % 302.76 €
NOUVEAU MONTANT DU
MARCHE
158 399.52 € 20.00 % 190 079.42 €
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
Attribution du marché public AMO tour du pavillon
2 offres d’entreprises reçues, 1 seule s’est rendue sur place le Cabinet Asselin. Lors de l’analyse le 17 Septembre 2019, il a été décidé d’accepter l’offre de l’entreprise qui ne s’est pas présentée à la visite sur place, étant donné qu’elle était venue lors de la 1 ère consultation. La DGS rappelle que le fait de déclarer sans suite la 1ere consultation, les historiques des pièces administratives n’existent plus. De ce fait, un risque de contentieux est possible. Choix : VADEMECUM pour un montant de 5 100,00 €pour la tranche ferme et 20 950,00 € pour la tranche conditionnelle en ayant conscience du risque de contentieux.
Le Conseil Municipal délibère à la majorité 2 absentions.
Lancement de consultation
Monsieur le Maire propose de lancer une consultation pour :
- L’AMO pour la gendarmerie
- L’AMO du futur cimetière
- Une étude topographique du karting pour des travaux à prévoir sur 2020
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Les services de la commune ont remarqué que la carrière d’un agent qui est également employé par la communauté de communes cœur de beauce n’a pas la carrière qu’il devrait avoir.
Il y a un décalage dans les échelons, sur la CCCB il est au 11 ème échelon alors qu’à la commune il est au 8 ème échelon.
Dans la fonction publique territoriale, lorsqu’un agent a 2 employeurs, les employeurs doivent « s’entendre » sur l’évolution de carrière par exemple avancement d’échelon pour que les 2 carrières soient identiques. 14
La priorité est donnée à l’employeur qui fait effectuer le plus d’heure à l’gent, en l’occurrence ici il s’agit de la commune.
Ce décalage date depuis le SIRP de Rouvray soit 1 er janvier 2007.
La commune doit donc régulariser la carrière de l’agent en le mettant au 11 ème échelon.
Après de nombreuses discussions avec l’agent, les syndicats et le centre de gestion un protocole d’accord a été trouvé entre les 2 parties en date du 15 juillet 2019 pour une application sur la paye d’octobre 2019.
Le protocole d’accord avec rappel sur 4 ans (délai de prescription) est présenté au conseil municipal pour la somme de 3 981.93€.
Le conseil municipal doit valider ce protocole d’accord pour le versement sur la paye d’octobre 2019.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Il s’agit d’une obligation pour les communes de + de 3500 habitants
Il est établi en application des dispositions des articles R2121-10 et L2121-24,2122-29 du code général des collectivités territoriales,
Le recueil (RAA) liste les délibérations du conseil municipal, les arrêtés de voiries, décisions du CCAS.
Il est consultable au siège 5 rue Roger gommier –Voves- 28150 les villages Vovéens et dans chaque mairie annexe sur Montainville, Rouvray st Florentin, Villeneuve saint Nicolas.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité.
DIVERS
Analyse d’eau ARS.
Point de surveillance : Château d'eau Voves
Nitrates en NO3 42.8 mg/l
Point de surveillance :9 rue du 8 Mai 1945 - Lhopiteau
Nitrates en NO3 11 mg/l
Point de surveillance :37 rue du Loir - SAZERAY
Nitrates en NO3 6.7 mg/l
Point de surveillance : Réservoir des Ballets – Villeneuve St Nicolas
Nitrates en NO3 55.7 mg/l
Point de surveillance : Captage les Ballets – LES VILLAGES VOVEENS
Nitrates en NO3 54.4 mg/l
Point de surveillance : Château d'Eau, robinet distribution APT – LES VILLAGES VOVEENS Nitrates en NO3 24.9 mg/l
Point de surveillance : Réservoir arrivée N°2 robinet de refoulement AVT – LES VILLAGES VOVEENS Nitrates en NO3 55.4 mg/l
Point de surveillance : Robinet de refoulement – LE GRAND CHAVERNAY 15
Nitrates en NO3 48.4 mg/l
Point de surveillance : Cuisine Mairie – ROUVRAY ST FLORENTIN
Nitrates en NO3 45.3 mg/l
Analyse d'eau CARSO
Point de surveillance : Captage des ballets - robinet de refoulement - Voves Nitrates en NO3 54.4 mg/l
Point de surveillance : 19 rue de Grimoux - MONTAINVILLE
Nitrates en NO3 52.8 mg/l
Point de surveillance : Mairie Rouvray St Florentin.
Nitrates en NO3 45.3 mg/l
Point de surveillance : Antenne de Yerville.
Nitrates en NO3 30.2 mg/l
Point de surveillance : Réservoir distribution, robinet de distribution APT – LES VILLAGES VOVEENS
Nitrates en NO3 21.6 mg/l
Dates : sous réserve de modification.
01/10 Réunion adjoints.
06/10 Banquet des ainés de Voves.
15/10 Réunion information à la population finances.
04/11 Réunion adjoints.
10/11 Banquet des ainés de Montainville.
12/11 Commission travaux.
14/11 Commission finances.
28/11 Conseil Municipal
Vu par nous, Monsieur GUERRINI Marc, Maire des Villages Vovéens, pour être affiché à la porte de la mairie conformément aux dispositions de l’article 21 21 25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
M.GUERRINI 16