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Procès Verbal - PV 28 03 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
les Villages V4
Vovéens
Ur
hauveaw souffle
PV-COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
28
Mars
2019
Convocation
du
20
Mars
2019
Le
vingt-huit
Mars
deux
mille
dix-neuf
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Jean
Feugereux
en
séance
ordinaire
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
GUERRINI,
Maire.
Messieurs
les
Maires
délégués
: Alain
ALLELY
et Didier
ROQUET,
Monsieur
Philippe
COSSAY
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Francis
CHARTIER,
Patrick
PARIS,
Véronique
LHOSTE,
Pascale
FAUCONNIER,
Jacques
TICOT
(arrivé
à 20h45),
Armand
BAILLEUL,
Hugues
PINOT,
Sandrine
LEDUC,
Stéphanie
RENVOISE,
Gérard
PLOQUIN,
Jean-
Claude
BRACQUEMOND,
Hartmut
SCHNEIDER,
Michel
LE
MERLUS,
Josette
DERUELLE,
Eliane
RIVRAY
MORNAS,
Denise
LE
PARC,
Mauricette
LENOBLE,
Lydia
CHOUGNY,
Julia
TIBOUT,
Michel
BIGOT,
Claudine
BOISSIERE,
Daniel
BRIOIS,
Laurence
BERTHE,
Rémy
PROUST,
Hervé
GIRAUD),
Julien
POULAIN,
Jean-Christophe
HANS
et
Clément
HAQUET.
Absents
excusés
:
Madame
Claudine
MOITET
donne
pouvoir
à Monsieur
Didier
ROQUET.
Monsieur
Arnaud
MAHIER
donne
pouvoir
à Monsieur
Hervé
GIRAUD.
Madame
Marie-Hélène
MASSOT
donne
pouvoir
à Monsieur
Francis
CHARTIER.
Monsieur
Audoin
DE
GOUVION
donne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
COSSAY.
Monsieur
Patrick
BONNEAU
donne
pouvoir
à Monsieur
Armand
BAILLEUL.
Monsieur
Sébastien
LESUEUR
donne
pouvoir
à Madame
Stéphanie
RENVOISE.
Madame
Isabelle
ENTREMONT
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
BRACQUEMOND.
Madame
Nathalie
CARNIS
donne
pouvoir
à Monsieur
Clément
HAQUET.
Madame
Christelle
FOUBERT
donne
pouvoir
à Madame
Laurence
BERTHE.
Madame
Malika
SOUSSI
donne
pouvoir
à Monsieur
Julien
POULAIN.
Absents
excusés
sans
pouvoirs
:
Monsieur
Michel
LHOPITEAU.
Madame
Nicolle
BESSE.
Madame
Solange
LEREAU.
Monsieur
Laurent
BIGOT.
Monsieur
Laurent
LEAUTE.
Madame
Delphine
MARGELIN.
Monsieur
Bruno
MAZEREAU.
Monsieur
Fabien
BILLARD.
Monsieur
Julien
FOUCAULT.
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
Conseillers
en
exercice,
Monsieur
Philippe
COSSAY
est
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Début
de
séance
à 20h10
Fin
de
séance
à 21h45
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
07
Mars
2019
est
adopté
à l’unanimité
sans
observation.
M
le
Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du jour
: maintien
du
service
public
de
proximité
avec
les
trésoreries-accord
du
conseil
municipal
REMERCIEMENTS
-
Familles
Rurales
de
Voves
pour
l'attribution
d'une
subvention.
-
Comité
local
Cœur
de
Beauce
pour
l'attribution
d'une
subvention.
-
D'un
administré
sur
le bon
entretien
du
plan
d’eau
et de
l’espace
de
pêche ANALYSE
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
PAR
M
LE
TRESORIER
31/12/2016
31/12/2017
31/12/2018
Section d'exploitation
1
327
347
1
223
214
1
422797
Section d'investissem
-
483
334
-
81
521
—
589
300
ent Fonds
de
roulement
844
013
1
141
693
833
497
Résultat
d’
Exploitation
526
312
439
194
525
639
Ivestissemen
‘
t réel
520
361
1
167
706
2
060
000
(travaux) Malgré
les
travaux
de
plus
de
2 000
000€
le
roulement
DE
LA
COMMUNE
reste
à
un
niveau
correct
,( emprunt
de
743
000
€ ).
Le
résultat
d'exploitation
est
positif
et s'élève
à plus
de
405
000€
en
2018
Les
ratios
sont
au
vert:
-marge
d’autofinancement
courant
2018
:0.93
-rigidité
des
charges
structurelles
2018
: 0.56
-surendettement
2018
:1.47
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
au
01/01/2017
=
5,67
ANNEES
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
au
01/01/2018
=
7,54
ANNÉES
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
au
01/01/2019
=
8,10
ANNEES
moins
de
8 ANS
=7one
verte
entre
8etitans
=Zzone
médiane
entre
11et15ans
=
Zone
orange
plus
de
15
ans
= ZONE
rouge
SYNTHESE
AU
01/01/2019
POINTS
POSITIFS
-—
Le
compte
financier
515
de
la commune
et des
services
se
maintient
à
plus
de
1100
000
€
-—-
Hausse
de
la DGF
en
2018
même
légère
—
Diminution
en
2018
du
FPIC
(17
784
en
2018----22
229
en
2017 )
Augmentation
des
investissements
en
2018,.
(+
de
2 000
000
€)
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens POINTS
NEGATIFS
--
hausse
des
charges
de
personnel
en
2018,
——
Fiscalité
au
dessus
des
ratios
de
la
strate
pou
la
T
H
et
le
FONCIER
BATI)
malgré
une
stabilité
des
taux
--—Voir
évolution
de
la dette
avec
les futurs
investissements.
CONCLUSION étudier
l'évolution
de
la CAF
en
2019
/2020...{
bases
et produit
fiscal
…
dépenses
de
solidarité
communale
-FPIC-
avenir
et niveau
des
« subvention
«
de
l'état,
région
département
, agence...
évolution
des
charges
de
personnel...)
---
réflexion
sur
la politique
d'investissement
et la fiscalité.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
DES
FINANCES
DU
13
MARS
2019
Le
rapporteur
sera
Monsieur
Francis
CHARTIER
et Madame
Véronique
LHOSTE
e
Compte
de
gestion
2018
du
trésorier
En
adéquation
avec
les
comptes
administratifs
de
la Commune.
©
Avis
favorable
de
la commission-Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Comptes
administratifs
2018.
Monsieur
le Maire
des
villages
Vovéens
cède
son
fauteuil
à M
Francis
Chartier
Demande
si le vote
se fera par
chapitre
Demande
si vote
à main
levée
ou
bulletin
secret.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
voter
à main
levée
et le vote
par
chapitre.
Pour
les
comptes
administratifs
(CA)
du
budget
principal,
du
service
des
eaux
et
de
l’assainissement. æ
Avis
favorable
de
la commission
Budget
Principal
CA
2018
For
ement
3
709
636.97
€
Recettes Excédent
de
fonctionnement
1 422
797.14€
Investissement
Dépenses
2 349
230.93€
Restes
à réaliser
1
127
000€
Recettes
1
841
452.25€
Restes
à réaliser
640
000€
Déficit
d'investissement
- 589
300
€
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Budget
Assainissement
CA
2018
Recettes
466
068.69
€
Excédent
de fonctionnement
172
627.91€
Investissement
Dépenses
480
560.28€
Recettes
671
308.70€
Excédent
d’investissement
75
610.40
€
Budget
Eau
CA
2018
Fonctionnement
Recettes
674
694.15
€
Excédent
de
fonctionnement
119
153.05€
Investissement
Dépenses
233
875.41€
Recettes
264
867.56€
Excédent
d’investissement
30:992/15€
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Affectation
des
résultats
:
Budget
principal
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: +1
422
797,40
€
-
Déficit
d'investissement
: - 589
300,02
€ (DO001)
-
Reste
à réaliser
: Dépenses
d’investissement
: 1
127
000
€ et recettes
d’investissement :
640
000
€
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Il y a lieu
d’imputer
:
1068
: 1 076
300,02
€
DO001
: 589
300,020
€
R
002
: 346
497,12€
Service
des
eaux
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: +
119
153,05
€
au
R002
-
Excédent
d’investissement
: +
30
992,15
€
au
ROO!1
Assainissement
:
-
Excédent
de
fonctionnement
: +
172
627,91
€
au
R0O02
-
Excédent
d’investissement
: +
75
610,40
€
au
RO01
-
©
Avis
favorable
de
la commission-Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Taux
d’imposition
:
Aucune
augmentation
du
taux
n’est
prévue
pour
l’année
2019.
o
Taxe
d’Habitation
: 14.96%
o
Taxe
Foncière
Bâtie
: 25.33%
©
Taxe
Foncière
Non
Bâtie:
29.44%
Avis
favorable
de
la commission-
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Budgets
primitifs
2019
Equilibre
des
budgets,
à savoir
celui
principal,
eau
et assainissement.
“
budget
principal
Fonctionnement
(dépenses/recettes)
3
673
716
€
Investissement
(dépenses/recettes)
4 510
079€
"
Eau
Fonctionnement
(dépenses/recettes)
616
560
€
Investissement
(dépenses/recettes)
197
937€
“
Assainissement
Fonctionnement
(dépenses/recettes)
528
074
€
Investissement
(dépenses/recettes)
565
179
€
œ
Avis
favorable
de
la commission-
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Adhésion
au
CAUE
28
Le
CAUE
28
a pour
mission
de
développer
l’information,
la sensibilité
et l’esprit
de
participation
du
public
dans
le domaine
de
l’architecture,
l’urbanisme
et de
l’environnement.
Il est
à la disposition
des
collectivités
et des
administrations
publiques
qui
peuvent
le
consulter
sur
tout
projet
d’urbanisme,
d’architecture
ou
d’environnement.
La
commune
travaille
actuellement
avec
le CAUE
28
sur
le projet
de
création
du
futur
cimetière
de
Voves.
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Le
CAUE28
sollicite
notre
adhésion
pour
l’année
2019
à hauteur
de
200
€.
œ
Avis
favorable
de
la commission-
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Subvention
CCAS
La
subvention
de
la ville pour
le CCAS
s’élève
à 16
000
€. La
subvention
est identique
à l’année
2017
et
2018.
Le
CCAS
a
décidé
de
prendre
en
charge
pour
l’année
2019
la
destruction
des
nids
de
frelons
sous
certaines
conditions
malgré
le décret
de
2014
qui
donnait
cette
compétence
à la Préfecture
(qui
à ce jour
ne
prend
au
charge
aucun
frais
à ce
sujet).
æ
Avis
favorable
de
la commission-
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Divers
Réoularisation
de
la
mise
à
disposition
du
terrain
de
la
déchetterie
: en
date
du
7
mars
2019,
vous
avez
accepté
la régularisation
de
la mise
à disposition
du terrain
de
la déchèterie
de Voves.
Afin
de faciliter les
écritures
comptables,
il y a lieu de prendre
une
deuxième
délibération
actant
la liste
des
biens.
Transferts
des
biens
de
la commune
des Villages Vovéens
au SICTOM
de
la Région
d'Auneau
puis à Sitreva
N°
Inventaire
Compte
Compte
Date
Entree
Montant
Amort
Montant
Amort
ETAT
MESTUE TI
NEA
ERIC
D
N°
Inventaire
ue
Sur
Ê
Valeur
Origine
Duree
2
à
L
HU
EU
TONen
Aiuttt
CL
5
(CA
(<
Pratique
Comptable
œ
Avis
favorable
de
la commission-
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
COMMUNICATION
DU
16
MARS
2019
Le
rapporteur
est
Clément
HAQUET
e
Réunion
de
quartier
:
Pour
l’année
2019,
des
réunions
seront
organisés
dans
chaque
quartier.
Les
dates
prévues
sont :
-
27
avril
de
10h
à
12h
-
4 mai
de
10h
à 12h
-
18
mai
de
10h
à 12h
-
25
mai
de
10h
à 12h
-
22
juin
de
10h
à
12h
-
29 juin
de
10h
à
12h
e
Intranet
:
C’est
un
outil
de
communication
divisé
en
deux
espaces
distincts :
-
Un
pour
les
services
de
la commune
-
Un
pour
les
élus.
Afin
de
rédiger
le cahier
des
charges,
il faut
en
amont
lister
les besoins
des
services
et des
élus.
Les
élus
souhaitent
un
accès
facilité
aux
documents
de
la
commune
(ex:
calendriers
des
réservations
de
salle,
comptes
rendus
des
conseils
municipaux,
tableaux
des
permanences
des
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens élus
et
services,
coordonnées
des
élus,
les
n°
utiles,
le
DICRIM,
les
procédures
d’urgence,
tarifs
des
salles,
documents
budgétaires,
boîte
à idées..…).
En
outre,
la
commission
souhaite
que
cet
outil
de
communication
reste
professionnel
:pas
de
messagerie
instantanée,
pas
d’annonces
d’ordre
privé.
La
commission
souhaite
une
rencontre
avec
un
agent
du
département
pour
l’élaboration
du
cahier
des
charges.
MARCHES
PUBLICS
e
Rendus
de
décisions
-
Alarme
Intrusion
de
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
Lot
10
— Electricité
—
Société
GUILLARD
pour
un
montant
de
5455.73
€ TTC.
-
CACES
1 entreprise
a répondu :
INTER
FORMATION
pour
un
montant
de
2 200
€ HT
soit
2
640
€ TTC.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Attribution
du
marché
Téléphonie
Fixe/Internet
et
Mobile
Conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
le
seuil
de
ce
marché
étant
inférieur
à 90
000
€,
la
commune
a lancé
le
31
janvier
2019
une
consultation
sans
formalisme
dans
le
cadre
d’un
MAPA
(parution
sur
achatpublic.com).
2
entreprises
ont
répondu
aux
deux
lots
et
sont
conformes
au
cahier
des
charges.
Lot
1
: Téléphonie
fixe
et
Internet
Barême
CORIOLIS
SFR
Critère
Coût
total
24
639,60
€
24
789,60
€
60
59,63694453
Prix
40
40
Valeur
t
[rotal
100
|
100,00
UT
o9,63604453
|
Classement
|
1
2
|
Lot
2
: Téléphonie
mobile
Téléphone
:02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
:02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens Critère
Description
Barême
CORIOLIS
|
SFR
Coût total (€ HT) Abonnement
6 480,00 €
|
5 849,16 €
|
Coût
total
(€
HT)
Terminaux
1
220,85
€
655,00
€
Coût
total
(€
HT)
7
700,85
€
6 504,16
€
Délai
de
déploiement
10
jours
|
10
jours
|
c1
[Prix
|
60
|
50,68
|
60
|
|
C2
[Valeur
technique
|
40
|
35
|
40
|
[Total
[
100
|
85,68
|
100
|
Classement
|
|
2
|
1
|
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
e
Déclaration
d’infructuosité
marché
AMO
Place
Maunoury
La
commune
a lancé
un
marché
pour
une
AMO
pour
une
étude
sur
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Maunoury
à
Voves.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
28
février
dernier.
Aucun
candidat
n’a
remis
d’offre.
Il
y
a
donc
lieu
de
déclarer
le
marché
infructueux.
Ce
projet
est
différé
dans
le
temps.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
RESSOURCES
HUMAINES
e
Emplois
saisonniers
Création
de
deux
postes
saisonniers,
un
adjoint
technique
à
temps
complet
et
un
adjoint
administratif
à
temps
complet
1%
échelon
d’une
durée
d’un
mois
chacun
pour
accroissement
temporaire
d’activités
pour
les
mois
de
juillet
(technique)
et
août
2019
(administratif).
Affectation
:un
poste
pour
les
services
techniques
et
un
poste
pour
le
service
administratif.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal
MOTION
MAINTIEN
DU
SERVICE
PUBLIC
-TRESORERIE
M
le
Maire
souhaite
que
le
conseil
municipal
prenne
une
motion
pour
soutenir
le
service
public
en
milieu
rural,
plus
précisément
les
trésoreries
qui
risquent
d’être
restructurées
enlevant
ainsi
un
service
aux
administrés
de
qualité.
Dans
le
contexte
actuel,
le
conseil
municipal
décide
de
soutenir
ce
service
public
et
se
pose
un
certains
nombres
de
questions
quant
aux
restructurations
annoncées.
Accord
à l’unanimité
du
conseil
municipal.
M
le Maire
remercie
les
services
pour
la réalisation
du
budget
2019.
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
:secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens DIVERS
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
:— Villeneuve
St Nicolas
Nitrates
en NO3
61.6
mg/l
Analyse
d’eau
ARS.
Point
de
surveillance
:- Foinville
—
LES
VILLAGES
VOVEENS
Nitrates
en NO3
12.9
mg/l
Dates
: sous
réserve
de
modification.
02/04
Réunion
d'adjoints
05/04
Commission
travaux
25/04
Conseil
Municipal
Vu
par
nous,
Monsieur
GUERRINI
Marc,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la mairie
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Téléphone
: 02.37.99.14.95
5,
rue
Roger
Gommier
Télécopie
: 02.37.99.01.90
BP
22
Messagerie
: secretariat@villages-voveens.fr
28150
Les
Villages
Vovéens