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Arrêté - arrete permanent travaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riaillé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
F]
République
Française
LC]
ts
{lé
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
AAA
ee
@
Commune
de
Riaillé
F *
Le
Maire
de
la commune
de
Riaillé,
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
et complétée
par
la
loi
n)
82-623
du
22 juillet
1982 ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L 2213,6
;
VU
le
code
rural,
et notamment
les
articles
L
161.5
et D
161.10 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
et notamment
ses
articles
R
110.1,
R
110.2,
R411.5,
R
411.8,
R
411.25
à R
411.28,R
412.29
à R 412.33,
R 413.1,
R 414.14,
R 417.6 ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L113.1
et R
113.1 ;
VU
le
décret
en
date
du
13
décembre
1952,
portant
nomenclature
des
routes
à
grande
circulation,
modifié
et
complété
;
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
et complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
I)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7 juin
1977
modifié
et modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6 novembre
1992,
8
avril
et 31
juillet
2002
;
VU
je règlement
de
voirie
communale
approuvé
par
DCM
2020-094
du
14
octobre
2020,
CONSIDERANT
que
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
les
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
les
interventions
fréquentes
et
répétitives
de
concessionnaires
ou
de
services
publics
sur
leurs
réseaux
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
de
la circulation
en
vue
d'assurer
la sécurité
routière
;
ARRÊTE:
ARTICLE
ler
:
Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
lors
de
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
d'interventions
fréquentes
et
répétitives
de
concessionnaires
ou
de
services
publics
sur
leurs
réseaux
:
e Limitation
de
vitesse
à
70,
50
ou
30
km/h
suivant
l'importance
de
la voie
et de
la gêne
occasionnée
à la circulation.
e Interdiction
de
dépasser.
e Alternat par feux
de
chantier
KR11
sur
une
distance
maximale
de
500m.
e Aliernat par parneaux
B15
et C18,
si la visibilité
le permet,
sur
une
distance
maximale
de
150m.
e Alternat piloté
manuellement
par piquets
K10
sur
une
longueur
maximale
de
1200m.
e Mise
en place
d'un
sens
unique.
e Déviation
de
la circulation
par
voies
communales
ou
des
chemins
ruraux.
Toute
autre
déviation
par
routes
départementales
devra
recueillir
l'accord
préalable
du
maître
d'ouvrage
de
l'itinéraire
de
déviation.
e Interdiction
de
stationner
au
droit
et
dans
l'emprise
du
chantier,
de
la
déviation
ou
du
parcours
selon
les
cas.
e Neutralisation
d'une
voie.
ARTICLE 2
: La
réglementation
prévue
à l'article
1 du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après
:
a)
travaux
d'entretien
courant
:
e enduits
superficiels
et couches
de
roulement
; emplois
partiels
au
point
à temps
et aux
enrobés
;
e renforcement
et reprises
localisées
de
chaussées
;
e entretien,
remplacement,
mise
en
place
de
signalisation
horizontale
et verticale
;
e entretien
,remplacement,
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
;
e entretien
d'ouvrages
d'art
; fauchage
manuel
ou
mécanique ;
s entretien
et réfection
des
dépendances
de
la route(terre-plein
central,
flots,
accotements
ou trottoirs,
talus); e entretien
des
plantations,
engazonnement
et élagage
;
e entretien,
curage
et nettoyage
de
fossés
ou
d'ouvrages
d'assainissement
de
la route
; balayage
manuel
ou
mécanique
sur
chaussées
ou
dépendances
;
b)
opérations
d'exploitation
:
entretien
des
dispositifs
d'exploitation
(feux tricolores.)
emesures
de
déflexions
et essais
divers
de
laboratoires ;
inspections
d'ouvrage
d'art
;
etravaux
topographiques
;
eopérations
de
comptages
de
véhicules
;
«opérations
préventives
ou
curatives
du
service
hivernal
(lutte
contre
le verglas
ou
la neige)
;
ebalisage
éventuel
et
protection
de
véhicules
accidentés
ou
en
panne,
nettoyage
des
lieux
après
enlèvement
des
véhicules
accidentés ;
eassistances
aux
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
pour
les
opérations
de
gestion
de
la circulation.
C)
réseaux
:
e interventions
d'entretien
courant
des
réseaux
d'eau
potable,
d'assainissement,
d'électricité,
de
gaz,
téléphoniques,
d'éclairage
public
nécessitant
ou
non
des
ouvertures
de
tranchées
;
e entretien,
réfection,
mise
à la cote
de
regards,
bouches
et chambres,
;
e remplacement
de
supports
;
e pose
de
canalisations
sous
chaussée,
accotements,
trottoirs
ou
autres
dépendances
de
chaussée
;
e raccordement
aux
réseaux
de
particuliers
;
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
auprès
de
l'autorité
compétente
(hors
intervention
d'urgence
signalée
alors
à postériori).
ARTICLE 4
: La
circulation
des
riverains
et l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
I) et aux
manuels
du
chef de
chantier
«signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et voirie
urbaines
».
Elle
sera
mise
en
place
par
les
services
publics,
les
concessionnaires
ou
les
entreprises
titulaires
des
travaux
travaillant
pour
le
compte
des
services
publics
ou
des
concessionnaires,
sous
le
contrôle
de
leur
maître
d'œuvre
ou
d'ouvrages.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la chaussée
ou
à proximité
immédiate.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
remplace
et annule
l’arrêté
du
31/01/2019.
ARTICLE
8 : M.
le Directeur
Général
de
la Délégation
d'Ancenis,
Service
Aménagement
du
Département
de
Loire
Atlantique,
M.
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Riaillé
et M.
le Maire
de
Riaillé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la législation
en vigueur.
Fait
à
Commune
de
Riaillé,
le
02/11/2020
Le
Maire,
André
RAITIERE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
At
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de-deux.i
compter
de
la présente
notification.
Notifié le
03/11/2020