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Arrêté - arrêté sentier interdit
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Riaillé.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté sentier interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
è _ 5 REPUBLIQUE FRANCAISE
Riaillé Département de la LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de Riaillé VALLÉE DE L'ERDRE
‘
5
se
Se
auu nord-est de l'étang de la provostière
Le Maire de RIAILLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R 411-
25à R411-28 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles R 131-2 ou R 141-3 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4ème partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'en raison d'un risque pour la sécurité des usagers lié à l'état de la passerelle traversant le ruisseau du Douet Allard, située au nord-est de l'étang de la Provostière, il convient d'interdire toute
circulation sur cet ouvrage.
ARRÊTE :
Article 1 —- À compter de la publication du présent arrêté, la circulation est interdite à toute personne (piétons, cyclistes, cavaliers, véhicules et tout usager) sur la passerelle franchissant le ruisseau du Douet
Allard, située au nord-est de l'étang de la Provostière.
Article 2 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise
en place et entretenue par les services techniques de la commune de Riaillé.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois
en vigueur.
Article 4- Le secrétaire général de mairie et le commandant de la brigade de gendarmerie de Riaillé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au
Président du Conseil Départemental de Loire Atlantique, au service Gestionnaire du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Fait à Riaillé, le 31/03/2026
Le Maire,
Marine TESTARD
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Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de publication soit par courrier soit par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr Notifié le 01/04/2026