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Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil municipal du 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil municipal du 12 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité,
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées
Séance ordinaire
du 12 avril 2023
Liste affichée et publiée le 28 avril 2023
Délibérations publiées le 26 avril 2023
Au préalable :
- Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Johan PICOUT
- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2023: Unanimité
N°affaire N°délibération Objet Adoption
3 2023 - 17 Budget Primitif 2023 de la commune Majorité 5 votes contre
4 2023- 18 Budget Annexe Eau 2023 de la commune Unanimité
5 2023- 19 Budget Annexe Assainissement 2023 de la
commune
Unanimité
6 2023- 20 Fixation du taux des taxes locales Majorité 5 votes contre
7 Questions et informations diverses
Liste des délibérations – 12 avril 2023
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