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Procès Verbal - Liste des délibérations examinées séance ordinaire 15 avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations examinées séance ordinaire 15 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Eau et assainissement,
Liste des délibérations – 15 avril 2025
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées
Séance ordinaire
Du 15 avril 2025
Au préalable :
- Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Dominique AUPETIT
- Approbation du procès-verbal de la précédente séance : Unanimité
N°affaire N°délibération Objet Adoption
5 2025-21 Espace de santé d’Aubusson Unanimité
6 2025-22 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025 Unanimité
7 2025-23 Budget primitif de la commune Unanimité 3 abstentions
8 2025-24 Budget primitif 2025 – Budget annexe de l’eau Unanimité
9 2025-25 Budget primitif 2025 – Budget annexe de
l’assainissement
Unanimité
10 2025-26 Fixation du taux des taxes locales Unanimité 2 abstentions
11 2025-27 Tarifs municipaux 2025 Unanimité 3 abstentions
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Unanimité
4-1 2025-29 Appel à projet FIPD 2025 – Sécurisation des établissements scolaires
Unanimité
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12 Questions et informations diverses Unanimité