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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 026 Convention BB.com unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DECISION
2024/026 1.4
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT l’offre proposée par l’entreprise « BB.com-unique » dans le but de réaliser des ateliers bébé signeur à destination des familles,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : La Commune sollicite l’entreprise « BB.com-unique » afin d’assurer 4 ateliers bébé signeur à destination des familles, dans une salle de la médiathèque, organisés selon un planning défini, moyennant une redevance de 440 € TTC.
Article 2 : Une convention fixant les conditions détaillées de cette intervention, sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et la représentante de l’entreprise « BB.com-unique ».
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique su SGC Loire sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 mai 2024
Le Maire
François DRIOL