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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 017 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 017 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-017
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2023 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2023-01-20-00002 - Arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social
d'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général
Commun Départemental de la Haute-Loire (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-01-20-00002
Arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023
portant désignation des membres de la
formation spécialisée du Comité Social
d'Administration de proximité de la Préfecture
et du Secrétariat Général Commun
Départemental de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-20-00002 - Arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun 3 TT
E SECRÉTARIAT PRÉFET | GÉNÉRAL
DE HAUTE-LOIRE COMMUN
pa DÉPARTEMENTAL
Fraternité
| Arrêté SGCD n°2023-01 du ? {} jAN 7072 portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État, et notamment ses articles 15 à 17;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer, et notamment ses articles 9 et 10;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté SGCD n°2022-20 du 22 décembre 2022 relatif à la composition des membres du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départe- mental de la Haute-Loire ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la for-
mation spécialisée en date du 30 décembre 2022 pour CGT Intérieur 43 et du 2 janvier 2023 pour
SAPACMI / UATS-UNSA ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Arrête :
Article 1°
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire :
Membres titulaires Membres suppléants —
_ Autitre de CGT Intérieur Haute-Loire
Madame Caroline CACHIA Madame Martine BEAL
Monsieur Marc GIRINON Madame Catherine GAUTIER Monsieur Romain HUGON Madame Julie VERNET
Au titre de SAPACMI / UATS-UNSA / SANEER
Monsieur Daniel GALLIEN Monsieur Antoine LANDRIOT
Madame Catherine FAUSSE Madame Christelle TILLIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-20-00002 - Arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun 4 Article 2
Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à compter du 1°" janvier 2023.
Article 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay
E 20 JAN 7023
Pour le Préfet,
et par délégation,
le Secrétaire général
- dt
Antoine PLANQUETTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-01-20-00002 - Arrêté SGCD n°2023-01 du 20 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social d'Administration de proximité de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun 5