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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 070624 6 creation poste adjoint administratif principal 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date d’affichage : 17 juin 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 07 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, , M. Frédéric DUPLEIX, M. Alexandre BOURDERY
Pouvoirs : Mme Evelyne GIPOULON a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON
Absente : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Date de convocation : 1er juin 2024
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
Mme Isabelle CARTON, intéressée par l’affaire, sort de la salle et ne prend pas part au
vote.
Vu la demande de Monsieur Sébastien CARTON lors de son entretien professionnel 2023,
Vu les propositions d’avancement de grade transmises par le centre de gestion de la
Fonction publique Territoriale pour 2024,
Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
afin que Monsieur Sébastien CARTON, actuellement adjoint technique principal de 2ème classe,
puisse bénéficier d’un avancement de grade en 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à la
condition que la commune de MAUTES, qui est le second employeur de cet agent,
accepte également cette proposition d’avancement de grade.
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette affaire.
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_070624_6
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 07
Représentés 01
Votants 06
Exprimés 06
Pour 06
Contre 00